dossier irrecevable - faire appel ou non ? Besoin d'aide URGENT pour mes parents

[cachalot]

Bonjour à tous,

Je me suis aperçue il y a quelques mois que mes parents étaient endettés (il doivent environ 119000€ répartis sur une dizaine de créanciers-huissiers pour une paye "globale" d'environ 3400€). Je les ai donc poussé a remplir un dossier de surendettement. Mais voilà, qu'aujourd'hui (19-09-12) ils reçoivent une lettre disant que le dossier est irrecevable pour cause de : "absence de bonne foi, surendettement volontaire et organisation de l'insolvabilité". J'ai moi-même aidé mes parents à remplir le dossier et trouvé les renseignements à droite et à gauche, mais maintenant je suis un peu perdue... et ne sais plus quoi faire.

1 - Ils ont 15 jours pour faire appel de la décision pour passer devant un juge : doivent-ils faire appel ?
2 - Dans ce cas, faut-il faire appel à un avocat ?
3 - Si la réponse du juge est négative, pourront-ils redéposer un dossier par la suite ?
4 - Si oui, quelles sont les conditions ?
5 - Faut-il envisager un rachat de crédit ? Mais quelle banque pourrait racheter des crédits avec une somme si importante ?

Voici beaucoup de questions auxquelles je ne trouve pas réponses.
J'espère que vous pourrez m'aider !!
Merci d'avance

[catsen]

Bonjour et bienvenue,

je vous mets le massage d'accueil vous y trouverez un tableau à compléter pour qu'on puisse vous donner les meilleurs conseils

Pouvez vous suggérer à vos parents de venir répondre directement?

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum

[lilinne]

bonjour

de quand date le dernier crédit?

je vous mets un lien vers un tableau qui nous aiderait pour avoir une vue d'ensemble

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

on va faire de notre mieux!

[Smilysoul]

bonjour Cachalot
et bravo pour l'aide que vous tentez d'apporter à vos parents 

1 - on attend vos réponses et le tableau 
2 - pas nécessairement
3 - pas dans l'immédiat 
quant au rachat inutile de se faire de mauvaises illusions 

un lien à lire
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2750.msg54874#msg54874

[Persévérance]

Bonsoir et bienvenue  

1 - Ils ont 15 jours pour faire appel de la décision pour passer devant un juge : doivent-ils faire appel ?

On attend d'avoir le tableau et les infos pour pouvoir donner une réponse pertinente  

2 - Dans ce cas, faut-il faire appel à un avocat ?

C'est mieux si vous pouvez ... mais pas obligatoire.

3 - Si la réponse du juge est négative, pourront-ils redéposer un dossier par la suite ?
4 - Si oui, quelles sont les conditions ?

Oui mais après un certain délai et des changements de situation (par exemple, remboursements pendant x mois puis redépôt ou si baisse de revenus etc ...

5 - Faut-il envisager un rachat de crédit ? Mais quelle banque pourrait racheter des crédits avec une somme si importante ?

On est assez opposés au rachat qui généralement aggrave la situation et effectivement vu le montant total ça risque d'être difficile.

[zorah0412]

Urgent!
la date du dernier crédit est urgent!
Si la date n'est pas redhibitoire...oui il faut vite faire appel!

On attend la date

[cachalot]

Bonsoir,

Je viens de mettre le tableau dans le premier message. Désolée pour les infos manquantes, je me bagarre avec ma mère pour les avoir.
En ce qui concerne la date du dernier crédit : un réaménagement a été fait le 6 juin 2012, ensuite pour d'autres dates d'octroi, les dates peuvent correspondre à des réaménagements également.

Merci Beaucoup !!!

[Comailles]

Bonsoir Cachalot,

Qu'entendez vous par réaménagement?

[Persévérance]

En ce qui concerne la date du dernier crédit : un réaménagement a été fait le 6 juin 2012, ensuite pour d'autres dates d'octroi, les dates peuvent correspondre à des réaménagements également.

C'est sans doute ça qui a coincé ... crédit récent. Le dépôt à la BdF date de quand ? (en fait, il faut attendre 3 mois entre le dernier crédit souscrit et le dépôt).
Et ce dernier crédit a été fait pour quelles dépenses ? (c'est pas de la curiosité  , c'est pour voir comment ça peut se défendre)

[bisane]

Le dépôt à la BdF date de quand ? (en fait, il faut attendre 3 mois entre le dernier crédit souscrit et le dépôt).

6 mois en IDF...


Il regroupait quoi, ce rachat ?

[cachalot]

Par réaménagement, j'entends rééchelonnement des échéances (mensualité moins élevée et délai de fin de crédit plus long). Le but n'était pas de dépenser quoi que ce soit mais de minimiser les mensualités en s'engageant sur une durée plus longue.

Le dépôt du dossier date du 7 aout 2012.

J'aimerais pouvoir répondre au sujet des causes de ces crédits mais moi-même j'ai du mal à les connaître (mariage de 2 frères ignorant la situation des parents, voiture en panne, dégât des eaux, soins aux personnes âgées de ma famille non assurées, achat puis revente d'une maison à perte... ces raisons sont les seules que je connaisse).

[nounours]

oui donc pas un nouveau créancier

leur situation est semblable à beaucoup de personnes ici malheureusement

on va vous aider

[cachalot]

Ce que je ne comprend pas concerne l'association d'idée entre la contraction d'un crédit, ou un " réaménagement/rééchelonnement des dettes" et le refus d'acceptation du dossier. En sachant qu'il est improbable qu'un couple (mes parents) de plus de 55 ans puisse trouver une solution pour s'en sortir face aux taux d'intérêts impressionnants, qui ont pour conséquence de laisser, après plusieurs années, une dette quasi-intacte...

Les enfants doivent-ils s'impliquer dans ce dossier ou non ? Mes grands frères ignoraient la situation et ont eux-mêmes femmes et enfants et ont leur situation financière ne permettant pas vraiment d'aider (achat d'une maison pour les deux...)

Je peux les aider financièrement mais mes revenus personnels sont très loin du montant de cette dette.


Merci infiniment pour vos réponses, votre aide, si tard, c'est une agréable surprise pour cette journée sombre...

[l'indien]

Bonsoir

Pour nous en Bretagne,  il faut toujours attaquer la décision si c'est la banque de France qui vous déclare Irrecevable. Ce n'est pas pour critiquer la BDF, mais pour obliger le juge à dire ce qu'il faudrait pour être de bonne foi.

Le résultat: le juge justifie ou  infirme l'irrecevabilité, quand il justifie il donne de fait la solution pour repasser dans la case bonne foi. C'est à dire s'il justifie en disant que vous avez fait un crédit en juin 2012; en Juin 2013 vous redéposez en disant depuis un an je n'ai pas fait de nouveau crédit, ma situation est toujours difficile, alors que je rembourse le maximum possible.

Le grand principe : on est de mauvaise foi un jour, la mauvaise foi s'apprécie à chaque fois, et on ne peut plus évoquer une raison qui est corrigée.

Je vous déconseille de vous démunir (les enfants) pour aider les parents... en le faisant vous donnez de l'argent aux créanciers et ils ne vous diront pas merci. Garder votre argent pour aider vos parents pour qu'ils tiennent le coup, pendant un an la bataille risque d'être rude. Avec pour objectif qu'ils obtiennent un plan de surendettement.

[bisane]

Joël a tout dit ! 

Donc dîtes leur de faire ce recours, et on vous aidera à les y préparer...

[catsen]

oui la réponse de Joël est sensée

vos parents auront des choses à défendre, ne serait ce que la vente de la maison à perte

[l'indien]

oui la réponse de Joël est sensée

Merci Cat 

la maison à perte

Justement c'est quoi cette maison ?  Pourquoi un loyer si faible alors qu'ils sont locataire, j'ai relu le fil je ne trouve pas.

Pour le moment avec la capacité de remboursement on peut envisager un remboursement total de la dette en 96 mois

[bisane]

Pourquoi un loyer si faible alors qu'ils sont locataire, j'ai relu le fil je ne trouve pas.

La maman est gardienne... ça doit être lié à ça ! 

[cachalot]

Tout d'abord merci pour vos réponses !

En ce qui concerne le loyer, il est faible car c'est le logement de fonction de ma mère qui est gardienne. On avait un deuxième appartement lorsque j'étais encore chez eux mais je suis partie vivre chez les parents de mon copain et ils peuvent ainsi le rendre pour ne payer que le logement de fonction.

En ce qui concerne la maison, pour être honnête je n'ai pas tout compris, ils ont acheté une maison, l'ont revendu au prix d'achat et ont donc "payer" les intérêts (peut-être 10000€ voire plus mais j'ai du mal à faire les conversions ancien francs euros).. ça aurait commencé à cette époque...

J'espère avoir répondu à toutes vos questions.

Je ne vous dirai jamais assez merci d'être là!

[l'indien]

Pour moi cette fois c'est cohérent, dans un achat et une vente précipité d'une maison on peut perdre beaucoup d'argent.

Donc les dettes sont remboursables dans un plan de 96 mois, le seul souci c'est un éventuel revenu en baisse pendant les huit années que durerait un plan, une fois le plan enclenché ils seraient protégé de ce risque.

Je ne comprends pas l'argument de la commission qui parlé d'organisation de l'insolvabilité. D'après vous sur quoi s'appui t'elle pour définir ça  de vos parents. C'est sans doute sur ce point qu'il faudrait se défendre en premier.

[Comailles]

Bonjour Cachalot,

Pouvez vous nous faire un copié collé de la lettre redigéé par vos parents et jointe à leur dossier

[cachalot]

Le problème c'est que ma mère reste très confuse et que j'ai du mal à tirer des faits clairs ... (en fait, pour elle, comme elle a vendu la maison le même prix qu'achetée, elle n'a pas perdu d'argent alors qu'elle n'a pas pris en compte les intérêts du crédit, les frais de notaire et d'agence...).
Du coup, elle a rendu le dossier à la banque de France sans que j'ai pu le relire et n'a même pas mentionné cette maison...
De plus, elle n'a pas forcément détaillé les causes de son endettement : elle écrit aide enfant, mais sans préciser exactement pourquoi cet argent (études, voiture, permis, mariage)... je pense que c'est la raison de l'organisation de l'insolvabilité. En fait je ne comprend pas très bien ce terme.

En ce qui concerne la lettre, elle l'a écrite à la main. Donc je l'ai retapée :

"Je soussignée.... demeurant à ... demande à bénéficier de la procédure de traitement de surendettement prévue aux articles L331-1 et suivant le code de la consommation.
Cette demande est justifiée par le fait que je ne peux faire face à mes dettes.
Je suis mariée depuis 32 ans, mère de 3 enfants, gardienne d'immeuble depuis 1988, mon salaire est de 1540€/mois.
Après avoir aidé des membres de ma famille (âgés), pour des soins médicaux, ils n'avaient pas de mutuelle, mes économies ont vite disparues, alors j'ai du faire des crédits pour acheter une voiture, puis pour payer les études de nos enfants, leur permis, leur voiture, leur installation pour leur mariage.
Puis nous avons du changer l'electroménager, les meubles de cuisines, les literies.
Mais mon plus grand regret, c'est d'avoir contracté des crédits révolving car on puise toujours dans la réserve au fur et à mesure de nos besoins mais on oublie bien de nous dire que les échéances augmentent de plus en plus.
En 2012, nous avons pourtant abandonné le logement 2 pièces, que nous avions en plus de la loge (celle-ci étant trop petite avec 3 enfants), nous avons résilié notre bail de box que nous avions loué pour notre voiture (2010).
De plus, des changements administratifs ont été opérés au sein du travail de mon mari ce qui a entrainé la suppression du 13ème mois, la suppression de certaines primes ou la diminution de certaines.
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire utile à l'institution de mon dossier"


De plus, un dégât des eaux a détruit beaucoup de papier donc je ne sais pas si par exemple les papiers d'achat et de vente de la maison ainsi que les personnes que mes parents avaient du engager pour mes grands parents existent encore...

Honnêtement je me perd dans tout cela, je ne sais plus trop quoi penser. Je ne veux pas baisser les bras pour eux mais le moral en pâti... En tout cas merci !!!!!

[BRUYERE]

 Bonjour Cachalot,

Pour tout ce qui concerne la maison, je pense qu'en vous rapprochant du ou des  notaires qui ont enregistré les  transactions, vous devriez pouvoir obtenir copie des différents actes .. c'est clair qu'il faudra en parler lors du recours
Pour les personnes, si elles étaient déclarées, il doit y avoir des traces..

Il devrait y avoir du "grain à moudre" auprès du juge, mais il va falloir effectivement être plus précis  et détaillé .

Dans un premier temps, l'urgence est de faire le courrier de recours, ensuite, il faudra préparer avec grand soin l'audience .

Gardez le moral : c'est clair que se plonger dans tout çà estv pour le moins démoralisant, mais on va vous aider !!

bien cordialement à vous !!

[Persévérance]

Bonjour,

Il faut donc en premier faire le courrier de recours, pas besoin d'argumenter dans ce courrier (pour rappel, modèle ici).
Ensuite, il faudra préparer l'argumentation pour le juge en insistant sur les points suivant :
Vente de la maison (essayez de récupérer le maximum de pièces comme vous l'a dit Bruyère),
Aide pour les soins médicaux (idem, retrouver les pièces vers les personnes engagées, sécu ...),
Diminution de revenus,
Mesures prises pour limiter les charges (logement, garage etc ...).

Commencez à essayer petit à petit de noter les différents arguments sur un papier, les pièces qu'il faudrait récupérer et on vous aidera pour rédiger le courrier, vous aurez le temps car la convocation chez le juge ne sera pas immédiate 

Bon courage, il y a des arguments pour le recours, on 

[bisane]

Ca a été bien détaillé par Bruy et PSV, mais je le fais plus tranchant...
Elle n'est pas mal, cette lettre, et constitue en tout cas une bonne base, mais il va falloir prouver chacun des arguments avancés.

"Organiser son insolvabilité", cela signifie se débrouiller pour ne plus pouvoir payer ses dettes !
Il faut donc prouver que ce n'est pas du tout le cas ! Bien au contraire !