Dossier irrecevable en 2009 > Moratoire de 24 mois > Nouveau dépôt de dossier

[BRUYERE]

on se tate à faire opposition de cette décision devant le jex encore une fois

Je pense que plus encore que la mauvaise foi, c'est l'autorité de la chose jugée qui a fait obstacle.. et ce n'est pas le premier cas , loin s'en faut, sur le forum..

Vous pouvez effectivement faire un recours devant le juge pour faire valoir vos arguments. Vous avez 15 jours pour cela .

[Emtakool]

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[Emtakool]

"la bonne ou la mauvaise foi du débiteur s'apprécie au moment de l'ouverture de la procédure et non au moment des faits à l'origine du surendettement"[/font][/font][/size][/font][/font][/size]Cour de cassation[/font][/font][/size]

[Manolété]

Courage Emtakool !
Le chemin est un peu plus long mais continuez à vous battre pour vous même et votre petite famille qui va s'agrandir !

[catsen]

ça c'est sur le papier on a de nombreux cas ou c'est l'autorité de la chose jugée qui prévaut

ça veut dire que la banque de france ne revient sur ce que le juge avait décidé

il n'y a qu'un nouveau passage pour arriver à faire entendre raison

avez vous de nouvelles dettes depuis le 1er dépôt?

[Emtakool]

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[bisane]

Pardon, hein, mais les mots ayant un sens, je tente de repréciser les choses...
Vous n'avez en aucun cas bénéficié d'un moratoire, mais bien de délais de paiements ! Ce n'est pas du tout la même chose! 


Pour le tableau, ce serait bien que vous remplissiez celui-ci, en datant depuis votre 1er dépôt...

[Emtakool]

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[bisane]

mais un délai de paiement complètement aberrant !

Aberrant ou pas, il n'en existe pas d'autre ! 

sans que cela ne fasse reculer notre dette

C'est en effet le problème de ces toutes petites mensualités...

on leur donne de quoi eponge les interet au final j 'ai l'impression

Je suppose que ces délais vous ont été accordés avec intérêts au taux légal, voire sans intérêts du tout, non ?

[bisane]

J'ai ajouté la date au calendrier.


Et je me suis oubliée dans le précédent message, donc je reviens ! 
Je crois que vous n'avez de toutes façons pas d'autre choix que de faire recours contre cette décision... et de bien préparer votre argumentation !

[catsen]

Remboursez vous vos créanciers à la hauteur de votre capacité de remboursement??

si vous ne la connaissez pas vous trouverez en complétant le tableau car il va falloir prouver au juge que vous avez fait des efforts à hauteur de ce que vous aurait demandé la banque de france si vous aviez été recevable  et ça ne correspond pas souvent à 33 % des revenus mais bien plus

[bisane]

Sen, il respecte ses jugements, Emtakool !!!!
Il ne va pas se montrer plus royaliste que le roi ! 

[Emtakool]

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[CLO75]

Je suis bien d'accord avec vous sur des  jugements qui peuvent paraître aberrants mais c'est comme ça;

Donc, malheureusement quelque soit notre point de vue, cela ne changera rien à l'affaire.

La seule chose à faire : 1/ faire un recours 2/préparer un argumentaire béton pour l'audience 

Bon courage

[Emtakool]

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[bisane]

Ce serait sympa de mettre votre tableau dans votre 1er message : il sera plus facile à retrouver ! 


Après l'avoir quelque peu modifié...

- mettez 1 dans B6 et précisez en A6 qu'il est à venir
- mettez vos revenus moyens sur les 12 derniers mois en B14
- 60 € de gynéco par mois, ça ne paraît pas possible
- ne mettez pas 300 en B43, sinon, cela figure 2 fois dans votre budget

[Emtakool]

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[bisane]

Merci pour les remarques !
C'est normalement corrigé ! 


Il va vraiment falloir trouver une solution de relogement ! 

[Emtakool]

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[catsen]

vous avez un suivi spécifique médical?

[Emtakool]

Je vous demande pardon ?

[catsen]

à cause des 60 € de gynéco mensuels

[Emtakool]

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[bisane]

je ne vois pas laquelle....

J'ai bien compris que c'était compliqué, mais avec un budget pareil, surendettement ou pas, vous ne pouvez pas vous en sortir... 


Vous l'avez fait, le recours, ou pas ?

[Emtakool]

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