03 Mars 2021 à 08:46:51

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Vente de maison aux enchères

Démarré par Eden-1, 24 Juin 2020 à 17:50:01

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Eden-1

24 Juin 2020 à 17:50:01 Dernière édition: 06 Janvier 2021 à 07:23:10 par noirkate »
Bonjour,

J'espère avoir posté au bon endroit

Je suis nouvelle parmi vous, j'ai un plan de surendettement avec mon mari qui a démarré en Juillet 2019 avec autorisation de la BDF pour vendre ma maison (je suis en location car changement de lieu de travail pour mon mari).

La maison est donc mise en agence, puis agent immo indépendant et Leboncoin sans grands succès depuis presque 1 an.

La maison estimée à 90 000 euros dans le plan est maintenant affichée à 70 000 euros (et aucun potentiel acheteur).

Nous avons eu uniquement 2 offres de marchands de biens a hauteur de 30 000 euros  --)  --)  ?!?!?!

Ma question, après les 24 mois de délai pour vendre, la maison va t elle être mise aux enchères ?

Notre gros point noir c'est que même en vendant maintenant à 70 000 euros (- les frais de l'agent), il nous resterait 103 000 euros de crédit immo.

Que se passera t il quand il n'y aura plus de bien immo ? Le crédit restant devient quoi ? Un crédit conso ?

Merci de votre lecture et de vos futures réponses

Eden

bisane

Bonjour !

Citation de: Eden-1 le 24 Juin 2020 à 17:50:01J'espère avoir posté au bon endroit
Pas tout à fait, puisque vous êtes en plan provisoire... ;)


Si vous apportez les preuves de vos efforts pour vendre, et que donc votre dossier est recevable, la BDF recommandera sans doute un RP (rétablissement personnel) avec liquidation judiciaire.
Un mandataire sera alors désigné pour la gestion de votre patrimoine.
Si la vente (pas forcément aux enchères) ne couvre pas la totalité de vos dettes, le solde sera effacé.

J'espère que mon explication vous paraît claire...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Eden-1

Merci Bisane

Oui c'est + clair

Mais je ne pensais pas que le solde puisse être effacé.

A la fin de ce plan provisoire il ne restera que le crédit immo

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Je viens de me re-pencher sur la loi, et dois reconnaître que j'avais oublié cette exception :

A titre exceptionnel, s'il estime que la liquidation judiciaire peut être évitée, le juge établit, le cas échéant sur proposition du mandataire, un plan comportant les mesures mentionnées aux articles L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-7
article L 742-24
Mais cela ne semble as pouvoir s'appliquer dans votre cas, à cause de ça :
Citation de: Eden-1 le 24 Juin 2020 à 17:50:01je suis en location car changement de lieu de travail pour mon mari

Dans votre cas, le plus probable reste ceci :
Lorsque l'actif réalisé est insuffisant pour désintéresser les créanciers, lorsque le débiteur ne possède rien d'autre que des biens meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou lorsque l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale, le juge prononce la clôture pour insuffisance d'actif.
article L 742-21
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Eden-1

Citation de: bisane le 25 Juin 2020 à 06:19:59Je viens de me re-pencher sur la loi, et dois reconnaître que j'avais oublié cette exception :

A titre exceptionnel, s'il estime que la liquidation judiciaire peut être évitée, le juge établit, le cas échéant sur proposition du mandataire, un plan comportant les mesures mentionnées aux articles L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-7
article L 742-24
Mais cela ne semble as pouvoir s'appliquer dans votre cas, à cause de ça :
Citation de: Eden-1 le 24 Juin 2020 à 17:50:01je suis en location car changement de lieu de travail pour mon mari

Dans votre cas, le plus probable reste ceci :
Lorsque l'actif réalisé est insuffisant pour désintéresser les créanciers, lorsque le débiteur ne possède rien d'autre que des biens meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou lorsque l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale, le juge prononce la clôture pour insuffisance d'actif.
article L 742-21


Je suis désolée, je ne comprend pas le texte et j'ai peur de mal l'interprêter.

Pourriez vous me le "traduire" ?

bisane

Le texte dit ce que je vous ai dit, à cette exception près que, dans de très rares cas, le juge peut décider d'établir un plan permettant de conserver le bien immobilier...
Ce qui dans votre situation ne se justifierait pas, et qui est donc très improbable ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Eden-1

Bonjour à toutes et tous,

je ne sais pas si je dois continuer sur ce fil ou ailleurs.

Nous avons eu une offre d'achat ce jour, que nous avons accepté même si le prix est bas (baisse du marché immo et confinement n'aident pas).

Maintenant nous allons passer, sous un mois, au compromis de vente  xxl! xxl! xxl!

Quand faut il redéposer un dossier à la BDF ? Quand le compromis sera signé ou faut il attendre la vente définitive ?

Sachant qu'il restera dans le plan actuel des crédits perso + le crédit immo (résiduel de 40 000 euros après la vente au prix proposé)

Merci de vos avis et conseils

bisane

bbbo bbbo bbbo
Il faudra redéposer quand la vente sera finalisée.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Eden-1

Citation de: bisane le 15 Septembre 2020 à 06:24:26bbbo bbbo bbbo
Il faudra redéposer quand la vente sera finalisée.
Pas avant ? 

Parce que le notaire va donner le montant de la vente à la banque de notre crédit immo, mais cela ne couvrira pas tout.

bisane

C'est bien pour ça qu'il faudra redéposer, mais il faut bien que la distribution soit faite pour que la BDF puisse établir un plan.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Eden-1

Citation de: bisane le 15 Septembre 2020 à 06:43:13C'est bien pour ça qu'il faudra redéposer, mais il faut bien que la distribution soit faite pour que la BDF puisse établir un plan.
Effectivement, merci bcp Bisane  ;)

Eden-1

Bonsoir à toutes et tous,

Je ne suis pas sure d'être dans la bonne rubrique.

Mon mari et moi venons de déposer un nouveau dossier de surendettement suite à la vente de notre maison et il reste 40 000€ de crédit immobilier + d'autres créanciers pour 8 000 €.

Mes parents viennent de me prévenir qu'ils vont faire une donation partage entre mon frère, ma soeur et moi, d'ici l'été 2021. Ce qui fait que je serais nu propriétaire d'une maison (il n'y aura pas d'argent sonnant et trébuchant)

Est ce un soucis pour notre dossier ?

Parce que ce que dans l'acte de donation il serait indiqué qu'il faut déclarer ne pas être en surendettement (chose que je ne comprends pas parce que je ne vois pas trop ce que cela change ... ).

Merci de votre aide

Eden-1

Nouvelle évolution 

Maison vendue et nouveau dossier déposé le 26 novembre 2020

Maintenant nous croisons les doigts car il reste un résiduel de crédit immo à hauteur de 40 000€ + 8000€ chez d'autres créanciers.

J'espère ne pas avoir fait de boulettes car j'ai fait le dossier sans l'aide du Cresus, vu le confinement. Après le précedent plan date de moins de 2 ans (le 2 eme pour avoir le droit de vendre notre maison).

bisane

Merci de toujours rester sur votre fil pour poser vos questions... ;)

Vos parents pourraient-ils vous faire cette donation en argent sonnant et trébuchant ?
Si tel n'est pas le cas, il vaudrait mieux qu'ils s'abstiennent dans l'immédiat...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Eden-1

Citation de: bisane le 06 Décembre 2020 à 19:26:31Merci de toujours rester sur votre fil pour poser vos questions... ;)

Vos parents pourraient-ils vous faire cette donation en argent sonnant et trébuchant ?
Si tel n'est pas le cas, il vaudrait mieux qu'ils s'abstiennent dans l'immédiat...
Non c'est uniquement de l'immobilier et le temps presse car mon papa aura 80 ans en novembre 2021 ... Après la donation partage n'est plus possible.

Pourriez vous m'expliquer pourquoi ils devraient s'abstenir ?

Eden-1

Citation de: bisane le 06 Décembre 2020 à 19:26:31Merci de toujours rester sur votre fil pour poser vos questions... ;)

Ok ok, désolée

bisane

Parce que la BDF risque fort de vous demander de vendre votre part, ce qui va largement compliquer votre dossier...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Eden-1

Citation de: bisane le 07 Décembre 2020 à 07:36:53Parce que la BDF risque fort de vous demander de vendre votre part, ce qui va largement compliquer votre dossier...

Sauf que je ne serais propriétaire qu'au décès de mes 2 parents, pas avant ... donc je ne vois pas ce que je peux vendre.

BRUYERE

Citation de: Eden-1 le 07 Décembre 2020 à 09:47:47
Citation de: bisane le 07 Décembre 2020 à 07:36:53Parce que la BDF risque fort de vous demander de vendre votre part, ce qui va largement compliquer votre dossier...

Sauf que je ne serais propriétaire qu'au décès de mes 2 parents, pas avant ... donc je ne vois pas ce que je peux vendre.
On est bien d'accord sur ce point... Sauf que  les BDF considèrent cette propriété (même putative..) comme un actif réalisable . >:(

D'expérience sur le forum, on a vu de nombreux cas assez inextricables à ce sujet ... D'où la mise en garde de Bisane ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Eden-1

Citation de: BRUYERE le 07 Décembre 2020 à 10:14:09
Citation de: Eden-1 le 07 Décembre 2020 à 09:47:47
Citation de: bisane le 07 Décembre 2020 à 07:36:53Parce que la BDF risque fort de vous demander de vendre votre part, ce qui va largement compliquer votre dossier...

Sauf que je ne serais propriétaire qu'au décès de mes 2 parents, pas avant ... donc je ne vois pas ce que je peux vendre.
On est bien d'accord sur ce point... Sauf que  les BDF considèrent cette propriété (même putative..) comme un actif réalisable . >:(

D'expérience sur le forum, on a vu de nombreux cas assez inextricables à ce sujet ... D'où la mise en garde de Bisane ..

Merde cela serait franchement dégu... de faire vendre un bien estimé à 600 000€ en nu propriété pour une dette de 48 000€, surtout que nous avons respecté les 2 précédents plans et sommes en mesure de respecter un 3 eme plan.

Si jamais c'est demandé par la BDF (sachant que la donation n'a pas été encore faite), est il possible de sortir du "plan" (je ne sais pas comment dire)

Là nous en sommes à l'étape "attente de recevabilité" suite au dépot et surtout suite à la vente à perte de notre maison

bisane

On peut trouver ça "dég", mais c'est omme ça !
Si vous remplissiez ce tableau et le joigniez à votre 1er message, on y verrait sans doute plus clair.
Ce serait aussi pas mal que vous nous indiquiez toutes les étapes de votre dossier pour que nous puissions nous faire une idée de ce qui risque de se passer.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Eden-1

Citation de: bisane le 07 Décembre 2020 à 17:16:39On peut trouver ça "dég", mais c'est omme ça !
Si vous remplissiez ce tableau et le joigniez à votre 1er message, on y verrait sans doute plus clair.
Ce serait aussi pas mal que vous nous indiquiez toutes les étapes de votre dossier pour que nous puissions nous faire une idée de ce qui risque de se passer.
Merci de votre aide.

Une question, si remboursement de tous les créanciers, en combien de temps est on défiché ?

BRUYERE

Citation de: Eden-1 le 07 Décembre 2020 à 17:23:23
Citation de: bisane le 07 Décembre 2020 à 17:16:39Une question, si remboursement de tous les créanciers, en combien de temps est on défiché ?

Si vous n'avez pas d'effacement prévu et remboursez la totalité de la dette, le défichage est pratiquement immédiat .. ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

C'est sympa de poser de nouvelles questions sans répondre aux nôtres ! :P
Pourquoi cette préoccupation ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...