FIN DU PLAN - VERIFICATON CREANCE

Démarré par FREDELUC, 16 Juillet 2020 à 12:06

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FREDELUC

Bonjour à toutes et à tous,

Voila je me permet de venir sur ce forum car j'avais une question au sujet de la vérification de créances. Voilà je vous expose les faits :

- avril 2017 : dossier recevable (suspension des procédures d'éxection pendant 2 ans, ainsi que la cession de rémunération sur des dettes autres qu'alimentaires durant 2 ans (interdiction de payer mes créanciers)) et orientation vers un réaménagement de dette
-Mai 2017 : recours sur la recevabilité de CA CONSSSUMM&R FINXXCE auprès du Juge
-Mars 2018 : Décision du juge : caducité de la demande
-Mars 2018 : Génération de l'EDD
- Avril 2018 : transmission au juge de la demande de vérification de créance de ma part pour les dossiers de CA CONSSSUMM&R FINXXCE
-Décembre 2018 : Décision du juge : dettes qualifiés de non vérifiables par le juge et suspendus durant la durée des mesures (ils s'affichent sur mon plan conventionnel de redressement mais ils sont à 0 euros)
-Janvier 2019 : Echec de la phase de conciliation accepté
-Mars 2019 : Ouverture de la phase de mesures imposées.

Et donc ma question est : est-ce à la fin du plan (il me reste encore 16 mois à régler à mes créanciers autre que CA CONSSSUMM&R FINXXCE) je devrais régler la somme car il y a quelques mois, j'ai reçu de la part de CA CONSSSUMM&R FINXXCE un courrier en m'indiquant qu'en septembre 2021, il faudrait que je leur règle les 12 500 euros qui représente la créance non vérifiable dans le dossier de surendettement (je serait incapable de régler cette somme) ou est ce que la dette serait considérée "forclose" comme j'ai vu dans certain sujet (je crois qu'il n'avait pas pris de titre exécutoire ultérieurement au dossier de surendettement) dans ce forum et dans le cas ou je devrait quand même les régler aurais-je la possibilité de déposer un dossier afin de les régler ?

Merci de m'avoir lu et merci d'avance pour vos réponses,

Fred


Ulysse2013

Bonjour et bienvenue sur le forum.

J'ai complété votre calendrier avec des dates approximatives.

Qu'entendez vous par: Echec de la phase de conciliation accepté et Ouverture de la phase de mesures imposées?  Etes-vous propriétaire immobilier? Un plan a-t-il été élaboré suite à votre demande d'ouverture des MI? Si oui, à quelle date le plan a-t-il démarré et sur combien de mois a-t'il été établi? Etes-vous certain qu'il n'existe pas, à ce jour, de titre exécutoire concernant les detts écartées?

J'informe l'équipe de votre arrivée.
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

FREDELUC

Bonjour,

Tout d'abord Merci pour votre réponse.
J'entend "l'échec de la phase de conciliation accepté" par l'impossibilité de la commission de surendettement à élaborer un plan négocier, à cause d'un créancier. Car dans ma situation CA CONSSSUMM&R FINXXCE à rejeter toutes les proposions de la commission. Suite à cet échec, la commission de surendettement m'a envoyé une LAAR m'indiquant qu'il y avait échec des négociations, joint avec une lettre que je devais signer pour que la commission de surendettement impose les mesures, ce que j'ai fait ; Donc c'est bien moi qui a demandé l'ouverture des MI. Le plan dure 28 mois et il a démarré en mai 2019.
 Non je ne suis pas propriétaire.
Concernant la dette écarté je ne suis pas sur qu'il y ait eu un titre éxécutoire. Je vais me renseigner auprès du tribunal de mon département. Dans l'hypothèse ou il n'y a pas eu de titre exécutoire devrais-je cette dette à la fin du plan ?

Merci d'avance,
FRED

bisane

Bonjour !


Ils sont un peu gonflés, au CACF ! :P ccbat ccbat ccbat
D'abord parce que d'après ce que vous dîtes vous auriez pu les régler dans le cadre du plan, puisque celui-ci est court et sans effacement.
Ensuite, parce que, par 2 fois, ils ont dérangé un juge pour rien ! La 1ère pour un recours qui a encouru la caducité, la 2° pour n'avoir pas répondu à la vérification de créances ! grrr grrr grrr

Pourquoi aviez-vous fait cette demande ? Ca peut avoir son importance pour la suite des événements...


Pour le reste...
S'ils étaient en possession d'un titre exécutoire lors de la vérification de créances, je crois qu'ils se seraient empressés de le produire ! >:D  C'est à vérifier, bien sûr, mais partons du principe qu'ils n'en ont pas.
Pour faire valoir leurs créances, il faudrait qu'ils en obtiennent un avant janvier 2021.
Je crois que le mieux que vous ayez à faire, c'est d'attendre de voir venir... :P
Ils vont en effet avoir du mal à en obtenir un alors qu'ils ne sont pas manifestés lors de la vérification de créances. Et si jamais ils vous assignent, ben vous expliquerez la situation.
Etant précisé qu'il doit y avoir quelques anguilles sous roche pour qu'ils aient réagi ainsi.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

FREDELUC

Bonjour Bisane,

Je vous explique le contexte avant le dossier de surendettement...
Je souscrit une réserve d'argent et un prêt perso auprès du CACF (SOF..XO) en 2009 et 2011, (4 500 pour la réserve et 10 000 pour le prêt perso) je rembourse les échéances des prêts jusqu'à 2015. Après vérification en 2015 il me restait 1900 pour la réserve et 5500 pour le prêt perso 
Sauf que je tombe gravement malade en 2015 et je n'arrive plus à les payer, et qu'en plus j'avais souscrit entre 2009 et 2015 10 crédits à la consommation pour renflouer des découvert, réparer la voiture,... 
En percevant seulement des IJ par la SS mon salaire était divisé par 2 et je n'arrivait plus à rembourser mes crédits et je n'avait malheureusement pas souscrit d'assurance emprunteur...
 SOF..XO comme d'autres ont vite mis mon dossier au recouvrement, avec certain j'arrivais à jongler avec les remboursement mais d'autres non car il me réclamer 2 à 3 mois de mensualité, ce que je ne pouvait pas régler...
CACF ont donc mis mon dossier à huissier dans un premier temps hors de mon département, il voulait l'intégralité des sommes dues. Je leur expliquait que j'étais dans l'incapacité de les régler. Ils ont acceptés un versement de 75 pour la réserve et 125 pour le prêt perso. Entre temps les sommes avaient gonflées (en janvier 2016 je devais 3104 pour la réserve et 7423 pour le prêt perso). Après 2 mois chez ce huissier, ils ont transeré mon dossier dans une étude de mon département et les sommes avaient encore augmenté on passe de 3100 à 4500 pour la reserve (soit son montant initial) et de 7400 à 8000 euros pour le prêt perso. Je fais à cette étude 8 versement de 150 euros pour les deux dossiers soit  1 200 euros. En janvier 2017 je reçoit une lettre de l'étude m'indiquant qu'une représentante de CACF aller etre présente à l'étude et qu'il fallait que je ramène un versement conséquent pour prouver ma bonne foi. J'y vais malgès mes soucis de santé à cette époque et je tombe sur une dame très malhonnête et insolente qui me prend de haut. Je lui explique mes problèmes etc et elle me dit si vous ne faites pas un versement de 1 400 euros maintenant nous allons venir prendre votre voiture (qui est une voiture de 2005) mes meubles etc.
Je décide d'écourter le rendez-vous en lui disant que je ne pouvait pas la régler car c'était même pas mes revenus... Et c'est quelques jours après que je décide de contacter la BDF pour ouvrir un dossier de surendettement car certaines maisons de recouvrements d'autres créanciers avaient également transmis mes dossiers à des huissiers.
J'ai demandé une vérification car les sommes avaient augmentés de 5000 euros en 1 an et demi alors que j'ai remboursé sur cette période 1400 euros...

Donc, CACF pourait encore me poursuivre après la fin du Plan Conventionnel de Redressement ?

Voilà pour l'histoire avant le surendettement,

Merci pour vos réponses,

FRED

FREDELUC

Et je tiens à préciser que début 2018 j'ai repris le travail car mes soucis de santé ce sont améliorés.

Bonne soirée,
FRED

bisane

Citation de: FREDELUC le 16 Juillet 2020 à 18:07Et je tiens à préciser que début 2018 j'ai repris le travail car mes soucis de santé ce sont améliorés.
Ce qui est une très bonne nouvelle ! bbbo bbbo bbbo




Citation de: bisane le 16 Juillet 2020 à 17:20Etant précisé qu'il doit y avoir quelques anguilles sous roche pour qu'ils aient réagi ainsi.
Je persiste et signe !!!! >:D
Les derniers montants que vous indiquez sont ceux qu'ils ont déclaré au dossier ?

La dette était en tout cas déjà forclose avant votre demande de MI... c'est sans doute la raison pour laquelle ils n'ont rien produite à la vérification de créances... grrr grrr

Par ailleurs, au vu des augmentations que vous décrivez, ils ont dû vous imputer des frais de recouvrement, ce qui est absolument interdit !


Citation de: FREDELUC le 16 Juillet 2020 à 18:05Donc, CACF pourait encore me poursuivre après la fin du Plan Conventionnel de Redressement ?
En théorie, oui...
En réalité, relisez ce que j'ai écrit, ainsi que ma réflexion ci-dessus : ils n'ont aucune chance d'obtenir gain de cause !
Il serait donc plus que douteux qu'ils tentent quoi que soit d'autre que vous harceler. Mais vous aurez alors quelques arguments pour leur répondre.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

FREDELUC

#7
D'accord merci beaucoup pour vos réponses :)

Je pense qu'il se prépare déjà. Il m'ont déjà envoyé 2 courriers depuis l'année dernière en m'informant que je devrait régler les 12 500 euros dès septembre 2021 ! (c'est ce que je disais dans mon premier message)

Oui oui ce sont les montants que le CACF a déclaré auprès de la commission de surendettement. Les sommes augmentaient de semaines en semaines sans aucunes explications !

Bonne soirée,
Fred


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

FREDELUC

Bonjour, 

Je me permet de laisser un message sur ce forum car j'ai quelques petites questions... Voilà maintenant 2 ans que mon dossier de surendettement est ouvert, et victoire dans 3 mois j'aurai fini de rembourser la quasi totalité des créanciers... Sauf 1, CACF... 
Lors de l'ouverture de mon plan, j'avais demandé une vérification de créance pour ce créancier car je trouvais que les sommes dues ne correspondaient pas à ce que j'avais déjà remboursé, et ils avaient rajoutés des frais de huissier abusifs. Le juge avait accepté ma requête, et a suspendu les sommes dues à ce créancier durant le plan. 
Sauf que ce matin, je reçoit 1 lettre de SOF...., m'informant qu'au mois d'octobre je devrai leur rembourser les 12 500 et que si au 15 octobre cette somme ne leur était pas versée mon dossier serait mis au recouvrement. 
Etant en longue maladie je suis dans l'incapacité de leur verser cette somme, sachant que celle-ci est faussée de frais abusifs et injustifiés ? 

Donc je viens vous demander votre aide. Que dois-je faire ? Redéposer un dossier de surendettement ? 

Merci d'avance, 

FRED.

noirkate

j'ai regroupé votre message avec les précedents .

 Bisane vous avait dit ceci :

Citation de: bisane le 16 Juillet 2020 à 17:20S'ils étaient en possession d'un titre exécutoire lors de la vérification de créances, je crois qu'ils se seraient empressés de le produire ! >:D  C'est à vérifier, bien sûr, mais partons du principe qu'ils n'en ont pas.
Pour faire valoir leurs créances, il faudrait qu'ils en obtiennent un avant janvier 2021.
Je crois que le mieux que vous ayez à faire, c'est d'attendre de voir venir... :P
Ils vont en effet avoir du mal à en obtenir un alors qu'ils ne sont pas manifestés lors de la vérification de créances. Et si jamais ils vous assignent, ben vous expliquerez la situation.

Je pense donc qu'ils tentent le tout pour le tout pour essayer de récupérer quelques sous ..
A mon avis, vous classez !!
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Ulysse2013

Citation de: FREDELUC le 19 Août 2021 à 14:41au 15 octobre cette somme ne leur était pas versée mon dossier serait mis au recouvrement.
Cela semble clairement signifier que votre créancier n'a pas garanti sa créance. Ce serait bien de vérifier auprès du greffe. Surtout ne leur répondez pas.
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

Je crois qu'il n'y a même rien à vérifier ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

FREDELUC

Bonjour à tous, 

Je reviens vers vous, car j'ai plusieurs interrogations...
Voilà, je suis retombé malade peu de temps après le dernier message, et CACF m'harcelait pour récupérer leurs dettes (12000 euros, 3 crédits). Ayant terminé de rembourser l'ensemble des autres crédits, j'ai décidé de contacter mon gestionnaire BDF car je n'ai pas la force de me battre contre eux, et il m'a conseillé de re déposer un dossier, ce que j'ai fait.

 Je reçois un courrier début janvier m'indiquant que mon dossier et accepté, sans me donner les mesures prises, qui me seront communiquées « ultérieurement ». Je sais juste que les mesures seront des mesures imposées.  En observations sur la lettre de recevabilité il est noté « Le débiteur a déjà bénéficié de 81 mois sur 84 de mesures imposées ». 

Aujourd'hui, je reçois l'Etat détaillé des dettes, sauf que les sommes sont les mêmes qu'au précédent plan. J'avais demandé une vérification de créances qui avait été acceptée car CACF n'avait pas répondu. 

Aujourd'hui je me demande ce que je dois faire, contester les sommes ou attendre la décision de la commission. 

Merci d'avance pour vos réponses,
FRED 

bisane

J'espère que vous allez mieux ! ;) xxl! xxl!

A quelle date précise, la recevabilité ?

Il faut absolument contester cet état détaillé des dettes !!!
Je n'ai pas repris l'intégralité de votre fil, mais, si mes souvenirs sont exacts :
1/ il n'y a aucun titre exécutoire ;
2/ ces dettes ont été écartées de la procédure par manque de diligence du créancier, qui n'a produit aucun document prouvant sa créance ;
3/ cette décision date de décembre 2018 ;
4/ ces créances sont donc forcloses et ils ne sont plus en droit de vous réclamer quoi que ce soit !

Quelque chose m'interpelle...
Vous dîtes :
Citation de: FREDELUC le 16 Février 2022 à 14:53Le débiteur a déjà bénéficié de 81 mois sur 84 de mesures imposées
Le dernier plan était de 28 mois et ne comportait aucun effacement partiel, d'après vous.
Comment se fait-il que la BDF parle de 81 mois ? ? ? :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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