14 Avril 2021 à 09:10:58

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Dossier Déposé à la Banque de France

Démarré par Estel, 02 Novembre 2020 à 15:54:09

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Estel

02 Novembre 2020 à 15:54:09 Dernière édition: 24 Décembre 2020 à 12:53:47 par bisane »
Bonjour à tous,

Je fais l'objet d'une saisie attribution sur compte bancaire depuis le 09/10/2020 suite à impayé sur crédit immobilier.
09/11/2020 : Fin du délai pour contester la saisie.
14/10/2020 : Dépôt d'un dossier de surendettement
28/10/2020 : Madame XXX de la BDF me prévient par téléphone que mon dossier a été déclarée recevable.
En attendant le courrier me confirmant la recevabilité de mon dossier, dois-je quand même contester la saisie par voie d'assignation (huissier, jex, tgi) ? Sachant que j'ai déjà sollicité le président de la commission de surendettement pour qu'il saisisse le juge compétent afin de suspendre la saisie !
Merci pour vos réponses.
Cordialement à tous.

bisane

Bonjour !

Il semble que vous ayez un peu trop traîné pour déposer le dossier... :-\
Mais la recevabilité est une bonne nouvelle !  bbbo bbbo bbbo

Le courrier ne devrait pas tarder, et dès lors, toute saisie sera proscrite.
Il semble donc inutile de contester la saisie, d'autant plus que s'agissant d'un prêt immo, je suppose que le montant dû est supérieur à 10 000 €, et que la représentation par un avocat est dès lors obligatoire.

Un peu de lecture sur la suite des événements :  Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ?

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Estel

Bonjour,

Mon dossier est recevable mais la commission me réclame un certificat de radiation de mon activité auto-entrepreneur avec le n° de SIRET *** que je n'ai pas.

Ce numéro de SIRET *** correspond à une activité d'infographiste datant d'il y a 6 ans. J'ai utilisé ce statut uniquement en 2014  année sur laquelle j'ai facturé à hauteur de 225 euros. et j'ai déclaré et payé mes cotisations sociales via la MDA (Maison des artistes). J'ai également déclaré cette activité sur ma déclaration de revenus 2015. Puis j'ai déclaré 0 euros de revenus pour cette activité sur les années suivantes (2016 et 2017). Je précise que j'ai recommencé à travailler en tant que salarié les années suivantes. 

Naïvement, je pensais que comme je n'utilisais plus ce statut, j'avais été radié automatiquement de la MDA (qui a mis fin à mon affiliation) et de l'URSSAF ( qui ne reconnaît plus ce SIRET). Après m'être renseigné, je viens de faire la démarche (demande de cessation d'activité) auprès du CFE Urssaf dont je dépendais à l'époque.
En attendant d'obtenir ce certificat de radiation, croyez-vous que je doive expliquer la situation à la Commission pour attester ma bonne foi ?
Je n'ai pas cherché à dissimuler.

Cordialement,
Estel.

bisane

Citation de: Estel le 09 Novembre 2020 à 12:32:42En attendant d'obtenir ce certificat de radiation, croyez-vous que je doive expliquer la situation à la Commission pour attester ma bonne foi ?
Oui, bien sûr ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Estel

Merci pour vos précieux conseils.
Je vous tiens au courant des avancées dans l'instruction de mon dossier.

Passez une belle journée (la pluie c'est pas si mal ;) )

A bientôt.

Estel

Bonjour,

Suite à saisie-attribution sur compte en date du 7/10, la banque m'a demandé de lui fournir des justificatifs afin de récupérer les sommes insaisissables qui alimentent mon compte bancaire. J'ai fourni à ma banque ces documents afin de disposer des sommes insaisissables telle que les allocations familiales, la pension alimentaire et la fraction insaisissable de mes allocations chômage. Mais depuis silence radio : la banque ne fait aucun retour à ce sujet depuis l'envoi des documents justificatifs. Je précise que j'ai du les fournir à 2 reprises. La première fois, j'ai remis les documents en main propre à mon conseiller en agence. Et la seconde fois, j'ai envoyé ces documents en courrier recommandé à mon agence et au service réclamation de ma banque. Savez-vous quel recours il me reste pour faire valoir mes droits ?
Cordialement.

bisane

Que s'est-il précisément passé sur votre compte depuis cette saisie ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Estel

Bonsoir,
Le 8/10, je reçois une dénonciation de saisie attribution de la part de l'huissier me stipulant que le délai de contestation expire le 9/11.
Le 9/10, je fais l'objet d'une saisie attribution sur l'ensemble de mes comptes bancaire avec blocage des sommes suivantes:
- 946 euros sur le compte chèque 
- environ 700 euros sur le LEP
-environ 100 euros sur le livret A
- et 10 euros sur le LDD
Le 14/10, je dépose mon dossier de surendettement.
Le 14/10, j'ai un rdv téléphonique avec mon conseiller clientèle de la banque Monsieur H. qui m'explique que si je veux avoir plus d'infos sur cette saisie il faut que je contacte l'huissier mais qu'il va se renseigner. Il me rappelle 20 minutes plus tard pour me dire que je peux récupérer des sommes insaisissables si je fournis des justificatifs.
Le 14/10 (toujours le même jour: journée bien chargée), je reçois un courrier de la banque qui m'informe de la saisie qui a déjà eu lieu, du solde bancaire insaisissable laissé à ma disposition de 564,78 euros et les frais  bancaires de 130 euros que cette saisie va engendrer. Le courrier m'informe que si des sommes insaisissables arrivent sur mon compte, je peux demander à disposer de ces sommes en fournissant les justificatifs nécessaires. Ce qui confirme ce que mon conseiller m'a dit plus tôt.
Je prépare donc les documents justificatifs ainsi qu'un petit courrier pour accompagner le tout.
Le 15/10 : je ramène le tout à ma banque et je remets en mains propre à Monsieur H. mon conseiller que j'ai eu au téléphone tout ça devant témoin, sa collègue qui travaille à l'accueil ce jour là. Je lui demande s'il faut que je précise le nom d'un service en particulier sur l'enveloppe. Il me dit que non mais qu'il va bien tout transmettre au service concerné mais ne me donne aucun accusé de réception ou preuve de dépôt.
Ensuite silence radio, pendant ce temps là toutes les charges sont passées, il ne me reste plus que 100 euros pour tenir jusqu'à la fin du mois d'octobre.
Je reprends rdv avec mon conseiller car je n'ai reçu aucun retour ni suivi client concernant ma demande.
Le 27/10, j'ai rdv téléphonique avec mon conseiller mais il ne m'appelle pas et il est injoignable.
Mécontente, je rappelle le centre d'appel pour prendre rdv avec un autre conseiller de la même agence parce que manifestement Monsieur H. n'a pas le temps de gérer mon dossier.
Le 28/10, je suis informée par téléphone que mon dossier est recevable et que je vais recevoir un courrier.
Le 3/11 je reçois la lettre de recevabilité
Le 4/11, rdv avec Madame R. à qui j'explique mon cas. Elle ne retrouve pas trace de ma demande ni des documents et Monsieur H. est en arrêt maladie mais elle va chercher et me rappelle.
Le même jour, je dépose une réclamation en ligne sur mon espace client et j'envoie à nouveau les justificatifs par recommandé à mon agence et au service réclamation (évidemment j'ai aussi envoyé, dans un courrier séparé, la lettre de recevabilité en expliquant que ça implique une suspension des mesures d'exécution en cours et à venir)
Le 5/11, Madame R. m'appelle en me confirmant qu'elle a bien reçu les documents et qu'elle va les transmettre (même réponse que son cher collègue)
Le même jour, le service réclamation me contacte concernant l'ATD. J'explique mon cas car je n'ai toujours pas récupéré les sommes insaisissables et je n'ai même pas reçu le moindre retour de la banque. Le gars du service réclamation me demande de quelles sommes il s'agit (il le saurait s'il avait lu ma prose).Puis il m'explique que Monsieur H. est malade depuis 2 semaines or moi j'ai déposé les documents depuis 3 semaines. Sur ce, il affirme que les allocation chômages sont saisissables. Je lui réponds que oui mais partiellement pas en totalité.Puis il me dit que les sommes déposées sur le LEP ne sont pas considérées comme des sommes insaisissables. Je lui réponds : est-ce que c'est le sujet de ma réclamation? Je veux des réponses, je veux un retour, je veux ces sommes (allocations familiales, pension alimentaire et fraction insaisissable de mes alloc chômage). Il me dit qu'il va me rappeler.
Il n'a jamais rappelé.
A ce jour, toujours aucun retour de la banque.
Je ne sais pas si l'huissier a pu récupérer les sommes saisies malgré la copie de la lettre de recevabilité que je lui ai envoyé en recommandé et par mail.
En revanche, les 130 euros de frais bancaire pour saisie-attribution sont déjà programmées au débit de mon compte pour le 26/11.

Que puis- je faire?
Dois-je en informer la commission? 
Puis-je demander à la commission de saisir le juge d'instance ou autre ?


D'autre part, le 9/10/2020, le jour de la saisie, mon solde bancaire sur le compte chèque était créditeur d'un montant de 1 392,52 euros et la banque a bloqué une somme de 946,75 euros rien que sur le compte chèque. En faisant le calcul, y a pas vraiment une
somme à caractère alimentaire de 564,78 euros qui a été laissée à ma disposition !

Merci d'avoir lu jusqu'au bout. 

A bientôt.

bisane

Citation de: Estel le 14 Novembre 2020 à 03:06:52y a pas vraiment une
somme à caractère alimentaire de 564,78 euros qui a été laissée à ma disposition !
En effet !
Mais peut-être que si avec les prélèvements qui sont passés. Ils se montent à combien ?

La saisie étant antérieure à la recevabilité, celle-ci ne devrait pas avoir d'effet sur celle-la, malheureusement.

Citation de: Estel le 14 Novembre 2020 à 03:06:52Puis-je demander à la commission de saisir le juge d'instance ou autre ?
Il n'y a que vous qui puissiez saisir le juge, mais je crois que ça n'en vaut pas la peine dans l'immédiat... et la commission ne peut rien faire en la circonstance.


Vous pouvez, vous, en revanche, faire un petit rappel à la loi ! >:( >:( >:( grrr grrr grrr

Saisie-attribution, ATD, sommes insaisissables et responsabilité du tiers saisi

En effet, l'article R 162-4 du CPCE dispose que :
Lorsque les sommes insaisissables proviennent de créances à échéance périodique, telles que rémunérations du travail, pensions de retraite, sommes payées à titre d'allocations familiales ou d'indemnités de chômage, le titulaire du compte peut, sur justification de l'origine des sommes, en demander la mise à disposition immédiate, déduction faite des opérations venues en débit du compte depuis le dernier versement de la créance insaisissable.
Si, à l'expiration du délai de quinze jours prévu à l'article L. 162-1 pour la régularisation des opérations en cours, le montant des sommes demandées par le débiteur en raison de leur insaisissabilité excède le solde qui demeure disponible au compte, le complément est prélevé sur les sommes indisponibles à ce jour. Le tiers saisi informe le créancier de ce prélèvement au moment de sa demande en paiement ; à peine d'irrecevabilité, ce dernier dispose d'un délai de quinze jours pour contester cette imputation.


En précisant que la Cour d'Appel de Chambéry (2ème Chambre - Arrêt du Jeudi 15 Septembre 2016 - RG : 15/02628) et la Cour de cassation (chambre civile 2 - jeudi 27 mai 2004 - N° de pourvoi: 02-13896) ont condamné une banque ayant ainsi manqué à ses obligations  à verser des dommages et intérêts pour préjudice moral et financier à ses clients, et que vous seriez disposée à en faire la demande.

Je pense qu'il faut agir vite, et donc d'abord par téléphone et/ou mail, mais qu'il faudra aussi rédiger un RAR, que je suis disposée à vous aider à rédiger.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Estel

Oui je veux bien que vous m'aidiez à rédiger ce courrier car je n'ai pas l'impression que mes 2 précédents courriers ont  eu pour effet d'obtenir gain de cause.

Merci d'avance.

Estel.

bisane

Avez-vous fait cela, en vous prévalant des textes cités ?

Citation de: bisane le 14 Novembre 2020 à 08:19:13Je pense qu'il faut agir vite, et donc d'abord par téléphone et/ou mail


Proposition de RAR en PJ. Veillez bien à modifier ce qui doit l'être !!! !!-!! !!-!! !!-!!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Estel

Citation de: bisane le 14 Novembre 2020 à 20:54:48Avez-vous fait cela, en vous prévalant des textes cités ?
Non, effectivement mes courriers ne mentionnaient pas les textes cités.

Merci beaucoup pour le courrier, je viens de le modifier.
Je vais l'envoyer dès lundi matin en recommandé et également envoyer une copie en lettre simple au service réclamation de la banque ainsi qu'à la Commission de surendettement.

Même si l'huissier a procédé à la saisie, ce qui m'importe désormais c'est d'obtenir gain de cause auprès de la banque.

Vos conseils et votre accompagnement m'aident vraiment.
Merci.

bisane

Vous n'avez pas bien compris ma question...
Je vous demandais si vous aviez téléphoné ou écrit un mail hier, en vous appuyant sur les textes cités.


Citation de: Estel le 14 Novembre 2020 à 22:41:01Même si l'huissier a procédé à la saisie, ce qui m'importe désormais c'est d'obtenir gain de cause auprès de la banque.
Le problème, c'est que si ça n'a pas encore été fait, c'est peut-être déjà trop tard.

Les comptes ont en effet bloqués pendant 15 jours, et il n'est pas impossible que la banque ait déjà remis les sommes entre les mains de l'huissier, et là, il va être difficile d'obtenir quoi que ce soit ! >:(
Mais peut-être au moins qu'ils ne prélèvent pas les frais, en forme d'excuse. xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Estel

Citation de: bisane le 15 Novembre 2020 à 08:07:15Je vous demandais si vous aviez téléphoné ou écrit un mail hier, en vous appuyant sur les textes cités.
Non, je ne l'ai fait ni par mail ni par téléphone. 

Je ne peux pas les joindre par mail mais je vais envoyer un message via mon espace client. Et par téléphone j'ai rendez-vous téléphonique avec le fameux conseiller Monsieur H. , ce mercredi. Donc je saurais quoi lui dire en plus de l'expression de mon mécontentement et de mon ras-le-bol.



Citation de: bisane le 15 Novembre 2020 à 08:07:15Le problème, c'est que si ça n'a pas encore été fait, c'est peut-être déjà trop tard.

Les comptes ont en effet bloqués pendant 15 jours, et il n'est pas impossible que la banque ait déjà remis les sommes entre les mains de l'huissier, et là, il va être difficile d'obtenir quoi que ce soit !
Oui peut-être que c'est trop tard je l'ignore mais normalement, la banque n'était pas censé remettre les sommes avant la fin du délai de contestation qui expirait le 9/11. 

Moi, j'ai réclamé la restitution de ces sommes insaisissables bien avant ce délai. Comment la banque pourra expliquer et justifier un tel micmac ?  Ou bien c'est VRAI qu'on peut récupérer ces sommes ou bien c'est FAUX !
Pourquoi m'envoyer un courrier en m'informant que je peux le faire? Pour ensuite faire trainer les choses sans donner aucun retour (même pas un courrier :-\ ...)
Je compte ensuite saisir le médiateur bancaire si rien ne se passe.

Le système est écoeurant parfois !
J'avoue que ça me prend un peu la tête tout ça mais il faut que je m'accroche.
Quand tout cette histoire sera derrière moi, je quitterai cette banque avec plaisir.

bisane

Citation de: Estel le 15 Novembre 2020 à 13:54:18Quand tout cette histoire sera derrière moi, je quitterai cette banque avec plaisir.
J'espère que, quoi qu'il en soit, vous avez ouvert un compte sain !!! xxl! xxl! xxl!


Citation de: Estel le 15 Novembre 2020 à 13:54:18Moi, j'ai réclamé la restitution de ces sommes insaisissables bien avant ce délai.
Oui, mais vous n'en avez aucune preuve... :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Estel

Citation de: bisane le 15 Novembre 2020 à 19:40:51Oui, mais vous n'en avez aucune preuve...

Euh la première fois je l'ai remis l'enveloppe en main propre à Monsieur H. devant témoin (la conseillère à l'accueil) et devant caméra (je me suis vue sur l'écran de surveillance de la banque). Si Monsieur H. le nie quand je l'aurais au téléphone, ça voudra dire que ce n'est pas une banque c'est la mafia et on est dans un film.
La seconde fois, j'ai l'accusé de réception du recommandé et la conseillère Madame R. m'a appelé pour me confirmer qu'elle avait bien reçu les documents et le service réclamation aussi m'a confirmé par téléphone, avoir reçu des documents. Maintenant comment prouver que les enveloppes contenait bien les documents que je prétend avoir envoyé. Ça c'est vraiment une autre histoire et on peut aller loin dans ce qui est une preuve ou pas ! 
Maintenant, j'aurais sûrement du faire appel à un témoin neutre ou remettre les documents en présence d'huissier ou faire prêter serment au conseiller H. 8)

Bon ce qui doit arriver arrivera. Ça sert à rien que je me prenne la tête sur des trucs passés ou que je ne contrôle plus.
Ce que je peux faire dans l'immédiat c'est envoyer un courrier avec les textes cités dans vos précédents messages pour faire un rappel à la loi.

Je vous tiens au courant de la suite.

A très bientôt.

bisane

Les envois de documents en RAR étaient tardifs... Je parlais bien de la 1ère remise de documents. ;)


Vous n'avez pas répondu concernant le compte sain.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Estel

Citation de: bisane le 16 Novembre 2020 à 08:05:17Vous n'avez pas répondu concernant le compte sain.
Qu'est ce que vous appelez un compte sain ?

noirkate

16 Novembre 2020 à 12:03:09 #18 Dernière édition: 16 Novembre 2020 à 12:07:58 par noirkate »
Un compte sain c'est un compte tout neuf , en tous cas sans découvert, où faire virer vos revenus et payer vos charges courantes .. Ca sert à reprendre vos finances en main et laisser courir le découvert sur l'ancien compte ..

En effet, même si le montant du découvert à la date de recevabilité est transformé en crédit, il se peut que ce compte soit encore en difficulté par la suite, la banque pouvant vous couper les vivres à tout moment .

Le compte sain vous permet d'éviter ce genre de situation ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Estel

Ah ok c'est ça un compte sain !

Je n'ai aucun découvert à ce jour. Et ça fait des années que je n'ai plus de découvert (en tout cas qui ne dure pas plus de 5 jours). Mais je compte quand même ouvrir un compte dans une autre banque. Je suis en train de comparer les offres.
Citation de: noirkate le 16 Novembre 2020 à 12:03:09la banque pouvant vous couper les vivres à tout moment
Dites-moi pourquoi et comment la banque pourrait me couper les vivres à tout moment ?

noirkate

Si vous n'avez pas de découvert tant mieux .. 

Mais nombre de forumeurs qui n'avaient pas suivi le conseil du compte sain, faisant confiance à leur conseiller, se sont vu, au lendemain de la recevabilité, avec un découvert supprimé , et celui existant à la recevabilité pas encore remboursé . Donc sans un autre compte, ils se retrouvent sans ressources .

C'est pour cela que l'on conseille aux gens qui ont un découvert, de vite ouvrir un autre compte , "sain" celui -là ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Estel

Ah ok je comprends mieux. ;)

Même si je ne vis plus sur les découverts, comme je vous l'ai dit je compte quand même ouvrir un compte dans une autre banque car la confiance avec la mienne est rompue.

BRUYERE

Citation de: Estel le 16 Novembre 2020 à 15:15:50Même si je ne vis plus sur les découverts, comme je vous l'ai dit je compte quand même ouvrir un compte dans une autre banque car la confiance avec la mienne est rompue.

Vous en avez parfaitement le droit ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Estel

Bonjour,

Je viens d'avoir la directrice de l'agence bancaire qui reprend la main sur mon dossier car mon conseiller Monsieur H. est toujours en arrêt maladie.
C'est encore pire que ce que je pensais.
Je lui demande pourquoi je n'ai reçu aucun retour suite à mes nombreuses demandes pour disposer des sommes insaisissables suite à ATD.
Elle me réponds: pourquoi vous attendez un retour? Je ne comprends pas votre demande.
Je lui fais un rapide récap en expliquant que j'ai fourni à plusieurs reprises les justificatifs demandés par la banque.
Elle me demande d'abord pourquoi vous avez donné ces justificatifs?  Et qui vous les a demandé ?
Je réponds: j'ai reçu un courrier de la banque me demandant ces justificatifs et Monsieur H. lui-même m'a confirmé l'info par téléphone. 
Elle ne comprend pas pourquoi et me demande la copie de ce courrier reçue de la banque (pour laquelle elle travaille).

Dialogue de sourd en direct. Sauf que je ne suis pas sourde.

J'ai enregistré la conversation et j'ai réécouté pour être sur que je ne rêvais pas.

A ce stade, je ne sais même pas si le rappel à la loi que vous m'avez aidé à rédiger, aura un impact. Car je constate que même la directrice d'agence est... à côté de la plaque avec des explications douteuses. Si je pouvais vous faire écouter l'audio de cette conversation : c'est vraiment collector !

Estel

Euuh je ne sais pas si cette info est utile mais la banque qui détient mes comptes n'est pas la banque avec laquelle j'ai un problème d'impayé suite à crédit immobilier.