26 Juillet 2021 à 03:15:21

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Convocation devant un juge

Démarré par ClaudRob, 12 Octobre 2020 à 09:14:38

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ClaudRob

12 Octobre 2020 à 09:14:38 Dernière édition: 12 Octobre 2020 à 14:22:23 par noirkate »
Bonjour.
Je suis convoque devant un juge le 21 avril 2021
Un créancier ayant fait recours à la décision de la commission de surendettement, mais je ne sais pas en quoi consiste ce recours.
J'ai besoin de votre aide.
Salutations

noirkate

12 Octobre 2020 à 10:42:28 #1 Dernière édition: 12 Octobre 2020 à 10:56:48 par noirkate »
Bonjour .

Pour qu'on vous aide, il faudra ouvrir un autre fil ICI  après avoir lu attentivement  CECI .

Il faudra joindre ce Tableau de situation financière

Et racontez nous sur ce fil ci comment vous êtes arrivé  à une situation de surendettement et le motif du recours de ce créancier

En attendant ce passage devant le juge, vous restez recevable . Vous ne devez donc payer aucun créancier et essayer de mettre de côté la capacité de remboursement déterminée par la BDF .
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

ClaudRob

Bonjour.
Je me suis mise en surendettement 1 an après le décès de mon mari soit le 22 octobre 2019  ( je suis restée pendant 8 mois avec ma seule petite retraite 790 euros sans aucune aide) il avait fait beaucoup d'emprunts en me mettant co emprunteur et j'ai fait moi-même des emprunts pour payer son enterrement et ensuite pour payer les autres emprunts , bref j'étais  entrée dans une spirale infernale et au lieu de m'aider l'assistante sociale m'a dit ne payer plus rien et c'est  ma conseillère bancaire qui m'a dit de déposer un dossier de surendettement,  qui a été accepté et la commission a décidé d'imposer un effacement total de mes dettes sans liquidation judiciaire.
Le créancier qui a fait  un recours est celui où mon mari avait fait un emprunt pour une voiture, je devais encore 10000 euros, mais j'étais en litige avec l'assurance décès de mon mari qui refusait de rembourser l'emprunt et grâce au médiateur des assurances celle-ci a accepté de rembourser les 2/3 de l'emprunt restant soit 7000 euros mois de septembre 2020.
Or le recours à été fait je suppose au début janvier 2020 donc avant que l'assurance ait remboursé. 
J'ai aussi signé  une clause de confidentialité avec cette assurance et maintenant je ne sais pas si j'ai le droit de parler de ce remboursement, le créancier ne répondant pas à mes mails et ne m'a pas motivé sa raison du recours.
Voilà je crois que j'ai tout résumé 
J'oubliais de vous dire je suis invalide et handicapée à 80% 
Et surtout je suis malentendante avec une perte de plus de 90% de mon audition et je le demande comment faire devant un juge si je n'entends pas ou les entends mal les questions.
Merci pour votre 
Salutations

noirkate

La recevabilité date de quand ?? A quel stade du dossier êtes vous exactement ? Il faudrait aussi nous en préciser les différentes dates 

La bdf avait du vous envoyer un courrier vous avertissant du recours , et d'après ce que vous nous dites, c'est le rétablissement personnel qui semble être contesté
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Ulysse2013

Citation de: ClaudRob le 12 Octobre 2020 à 12:27:25grâce au médiateur des assurances celle-ci a accepté de rembourser les 2/3 de l'emprunt restant soit 7000 euros mois de septembre 2020.
Avez-vous informé votre gestionnaire de ceci?

Citation de: ClaudRob le 12 Octobre 2020 à 12:27:25Or le recours à été fait je suppose au début janvier 2020 donc avant que l'assurance ait remboursé. 
cela sera à faire valoir impérativement  devant le juge, bien sûr.

Citation de: ClaudRob le 12 Octobre 2020 à 12:27:25J'ai aussi signé  une clause de confidentialité avec cette assurance et maintenant je ne sais pas si j'ai le droit de parler de ce remboursement
Euh... :o, cela me paraît fort peu orthodoxe... Et vous pouvez parler de tout ce qui vous permettra de vous défendre!

Citation de: noirkate le 12 Octobre 2020 à 12:49:13c'est le rétablissement personnel qui semble être contesté
Je comprends plutôt que vous en êtes encore au stade de la recevabilité, avec orientation RP. Le créancier ne pouvant à ce stade que contester la recevabilité, et pas l'orientation. Pouvez-vous confirmer ou corriger?

Quelle est la date de recevabilité?
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

ClaudRob

La date de recevabilité est du 22 octobre 2019,et l'effacement total de mes dettes sans liquidationpersonne judiciaire est du 9 janvier 2020.
J'ai joint la B de F qui ma dit que c'était vrai qu'un créancier avait porté recours et que min dossier avait été envoyé au juge et que cela ne les concernait plus.
Et toujours aucune réponse du créancier concernant le pourquoi de son recours alors que l'assurance décès a remboursé 7000 euros sur les 10 000 restants

noirkate

Et quand avez vous reçu la convocation chez le juge ?
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

ClaudRob


noirkate

Mais la bdf a du vous avertir bien plus tôt qu'i y avait un recours contre le rp ...
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

ClaudRob


Ulysse2013

Pouvez-vous remplir le tableau résumant la situation financière ? Cela nous aidera à mieux vous conseiller.

Après, je ne crois pas que vous ayez beaucoup à craindre de l'audience. Les juges suivent majoritairement les BDF et le  remboursement de 70% du crédit non pris en compte par le créancier joue plutôt en votre faveur...
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

bisane

Bonjour !

Comment se fait-il que l'assurance n'ait remboursé "que" 7000 € ? :o ???

D'après ce que vous dîtes de vos revenus, vous devez avoir droit à l'aide juridictionnelle. Et, dans votre cas, l'assistance d'un avocat semble parfaitement justifiée...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ClaudRob

L'assurance ne voulait pas rembourser prétextant que mon mari avait contacté un cancer avant l'achat de la voiture or jai pu prouver grâce aux médecins hospitaliers que son cancer ne s'est déclaré que 2 mois plus tard mais comme médiateur m' a dit  rien ne prouve que la tumeur n'était pas déjà présente le jour de l'achat et ça même un médecin ne peut lecertifierdonc j'ai accepté la mediation  qui obligeait l'assureur de rembourser les 2/3 de l'emprunt restant.
C'est vrai que j'avais peut être le droit à l'aide juridictionnelle mais je ne voulais pas aller plus loin trop de problèmes et de tracas depuis le décès de mon mari, et je suis épuisée et maintenant avec cette convocation devant un juge je revis un calvaire alors que je pensais vivre un peu au calme après l'enfer de plus de 2 ans

bisane

12 Octobre 2020 à 19:48:20 #13 Dernière édition: 26 Novembre 2020 à 19:48:52 par bisane »
Je parlais de l'aide juridictionnelle pour l'audience de 2021 ! ;)

Mais vous pourriez peut-être en profiter pour revenir aussi sur cet arrangement "amiable"... >:( >:( >:(
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ClaudRob

C'est vrai que je n'y avais pas pensé .
Je vais me renseigner.
Merci

ClaudRob

Bonjour
Le créancier ne se présentera pas et ne sera pas représenté le jour de l'audience car la somme restante n'est plus assez importante,par contre dans la lettre envoyée au juge ce créancier dit qu'une partie de la dette a été remboursée mais c'est comme si c'était moi qui l'avait remboursée alors que c'est l'assurance,  est ce que cela ne va pas me causer préjudice car le juge va croire que j'ai privilégié un créancier par rapport à un autre

noirkate

Vous pouvez prouver que c'est l'assurance qui a versé la somme , et non vous .. Et que vous avez dû "batailler" pour obtenir cette partie d'indemnisation 

Donc ce n'est pas vous qui avez privilégié un créancier ..  Il faudra expliquer tout cela au juge , qui risque d'ailleurs de ne pas apprécier la démarche du créancier ...

Ne stressez pas, ça va bien se passer ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Vous avez posté votre dernier message 2 fois. J'ai enlevé le message répété... ;)


Citation de: ClaudRob le 11 Février 2021 à 20:27:24Le créancier ne se présentera pas et ne sera pas représenté le jour de l'audience
Vous avez un courrier attestant de cela ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ClaudRob

Oui j'ai la preuve que c'est l'assurance qui a payé  et même un courrier de ce créancier avec le nom de l'assurance qui a remboursé les 3/4 de la somme restante à payer.
Est ce que je dois envoyer un courrier au juge avant la comparution afin de peut-être mieux m'expliquer car moins stressée ?

noirkate

Citation de: bisane le 11 Février 2021 à 21:49:24Vous avez posté votre dernier message 2 fois. J'ai enlevé le message répété... ;)


Citation de: ClaudRob le 11 Février 2021 à 20:27:24Le créancier ne se présentera pas et ne sera pas représenté le jour de l'audience
Vous avez un courrier attestant de cela ?
Bisane vous demande surtout si vous avez un courrier précisant que le créancier ne sera pas représenté à l'audience
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Pattes et oreilles croisées ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer