26 Juillet 2021 à 02:36:28

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Refus d’un créancier

Démarré par Pouic, 08 Avril 2021 à 13:50:07

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

bisane

PS, et pardon de m'énerver quelque peu, mais, vraiment, vous nous y poussez !!!
Adresse mail en MP.

Merci d'y envoyer :
1/ le recours du créancier ;
2/ les MI proposées par la commission ;
3/ le jugement concernant cette dette.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Pouic

Il y a écrit nous sommes invités a nous présenter afin que soit examinée : la demande de contestation des mesures imposées par la commission de surendettement,au titre de l'article L 733-10 du code de la consommation voilà j'ai pas plus dsl j'avais pas vu j'espère que ces cela

Pouic

Dsl ces quoi adresse e-mail en mp dsl moi et l'informatique

bisane

Vous pouvez consulter vos MP en cliquant, tout en haut de la fenêtre, sur "messagerie".

Vous n'avez pas "vu" ce qu'on vous demande depuis je ne sais combien de messages ? ? ? :o ???

Il s'agit donc bien d'une contestation des MI et non de votre recevabilité, donc retour à ceci :
Citation de: bisane le 10 Avril 2021 à 09:32:13Si tel est le cas, vous n'avez pas à expliquer ce qui vous a conduits au surendettement, mais seulement de justifier vos revenus et charges.

Si vous nous en disiez plus, on pourrait sans doute vous aider mieux, mais, en l'état, je crois qu'on va se contenter de ça...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

couac40

le crédit farine, c'est un prêt meunier ou minotier, c'est à dire accordé par le fournisseur de farine, avec pour contrepartie (nonobstant le taux d'intérêt) une obligation de fourniture chez lui. (Si la boulangerie a un prêt accordé par les Grands Moulins de Paris elle ne peut pas acheter de la farine chez banette ou autre )

A l'achat ou la création du fonds, le service financement du minotier est plus bienveillant que les banquiers classiques. 
Ce qui ne l'empêche pas de prendre les mêmes garanties : hypothèques sur les biens perso s'il y a, nantissement du fonds de commerce, caution personnelle des dirigeants.
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

bisane

Merci pour ces précisions, Couac, que Pouic aurait pu nous donner depuis bien longtemps ! :-\
La situation est un peu plus claire, en tout cas ! ;)
Mais c'était difficile de le deviner ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

PS (l'âne réfléchit parfois lentement ! :P ) :
On peut donc supposer que le créancier se prévale de ce jugement pour que la somme due au titre de l'article 700 soit intégrée au plan, mais, surtout, que le montant qui lui est attribué par mois soit augmenté !

Et vous n'avez toujours pas répondu à cette question, qui a pourtant toute son importance :

Citation de: BRUYERE le 10 Avril 2021 à 11:38:39Que prévoient les MI concernant ce créancier : un remboursement total de la somme due ou un effacement partiel ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Pattes et oreilles croisées !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer


noirkate

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.