Réponse/conseil demande vente véhicule bdf

[Lynkdu82]

Bonjour j'espère que vous allez bien. 

Je reviens vers vous pour plusieurs chose... 

La première, je vis actuellement avec mon conjoint (l'appartement est à son nom) on divise tout à 2 la banque de France avait accepté le fais de compter que je paye 250 par moi de loyer) seulement à l'heure d'aujourd'hui mon conjoint a reçu une lettre avec AR lui proposant d'acheter l'appartement chose qu'il ne veut pas et on nous demande donc de quitter le logement avant le 31 Juillet 2021. 
Mon conjoint est en apprentissage et risque d'être embaucher à plus de 150Kilomètres de chez nous. 
Je vais être dans l'obligation de prendre un logement seule mais après simulation sur la CAF je n'ai droit à aucune aide... Je ne sais pas ce que je dois faire... Par chez moi il n'y a pas beaucoup de location en ce moment même les agences non pas assez de logement face à la demande... Et les loyer on donc explosé. 

Tout sa pour savoir, 
- Est-ce que je dois informer les propriétaire ou agence de ma situation (dossier de surendettement) 
- Est-ce que je dois redéposer un dossier quand je prendrais ce nouveau logement ? et à partir de quand le redéposer ?
- Est-ce qu'il y a un loyer maximum à ne pas dépasser ? par exemple prendre un appartement avec balcon et une ou deux chambre couterais entre 500 et 600 par moi et un logement sans balcon et une seule chambre entre 450 et 500 par moi.... 



Deuxième chose, qui ne m'arrange pas du tout, les médecins commence à me parler d'invalidité sur mon post et sur ma branche de métier donc je serais surement licencié... Si jamais on en arrive la que dois-je faire ? Egalement redéposer un dossier ? 



J'espère que vous m'avez suivie, je suis complétement perdu par ce revirement de situation et je ne sais plus quoi faire ni ou donner de le tête..... 

Merci d'avance

[bisane]

1/ pour la "nouvelle" location ?
Ce n'est pas une obligation... mais s'ils vous le demandent, ne mentez pas !

2/ il sera sans doute nécessaire de redéposer, quand vous connaîtrez effectivement le prix du loyer, donc à la signature du bail.

3/ les BDF ont des "barèmes" pour les surfaces... pas pour les balcons !
Celui de votre BDF compte 40 m² pour une personne (p 12 du règlement intérieur du 82)

4/ oui, il faudra redéposer, si la perte de revenus est significative, et ne pas disposer sans son avis d'une éventuelle prime de licenciement, mais espérons que ça ne sera pas le cas !

Vous allez y arriver !

[Lynkdu82]

Merci beaucoup 🙏

[Lynkdu82]

Bonjour, 

Le facteur viens de passez je l'ai rater à deux minutes près..  une lettre en recommandé m'attends.... 
Vous pensez que c'est la suite ou bien une convocation au tribunal ? 
Je suis en stress total...

[Smilysoul]

impossible de prédire ce que le facteur vous a apporté 
en espérant que vous pourrez récupérer ce recommandé demain 

[noirkate]

Ca peut être la proposition de mesures imposées ( une proposition de plan) .. ca semblerait logique vu que l'état détaillé des dettes date de fin janvier ..

Mais on n'a pas de boule de cristal !

Inutile de vous mettre dans tous vos états, une lettre recommandée, ce n'est pas la fin du monde non plus ... Soufflez et restez zen ..

[Lynkdu82]

Oui je sais bien, mais au vu de la situation tous se mélange et je suis de nature très stressé... 
J'ai demandé à ce que le facteur repasse demain car je ne peux pas trop conduire... 
Si c'est la proposition de plan, est-ce à ce moment la qu'ils me demanderont de vendre ma voiture ? 
Et sous combien de temps devont nous commencer à rembourser si c'est la proposition de plan (je suis toujours en arrêt et payé à 50% jusqu'au 21 avril...) 


Merci

[bisane]

Pourquoi seriez-vous convoquée au tribunal ? ? ?

S'il s'agit bien des mesures imposées (MI), les remboursements ne commenceront pas avant début juin.

[Lynkdu82]

Je ne sais pas, j'imagine le pire dans ma tête...

[Lynkdu82]

Et j'ai très peur de perdre ma voiture.. car dans ce cas je ne pourrais plus aller travailler..

[noirkate]

hé bien si la bdf demande la vente de votre voiture, vous pourrez toujours contester le plan et vous expliquerez la situation devant un juge ..

[Lynkdu82]

D'accord merci beaucoup pour vos réponses 🙏

[bisane]

Le tribunal dans le cadre de la procédure ne peut survenir que suite à des contestations.
Quant à des procédures ordinaires (hors surendettement), on n'en est pas informé en RAR mais par un huissier.

Il est fort possible que ce soient les MI (mesures imposées) qui vous aient été envoyées.
Quant au sort de la voiture, je crois qu'on en a déjà largement débattu !

[Lynkdu82]

Bonjour, 

je reviens vers vous un peu plus soulagé. Il s'agit bien des mesures imposées par la commission. Mais je ne comprends pas grand chose... 

Il y a un tableau avec le regroupement de mes dettes etc... et il y a aussi des colonnes "intitulé" 1 er palier.. 2ème palier... 
Qu'est-ce que cela veut dire ? 

Il ne m'indique nul part, à partir de quand je dois commencer à rembourser... Est-ce à moi de contacter les organismes, à moi de faire les virements ou ils me prélève directement...  

A la suite de ce tableau ce trouve une lettre ou il récapitule ma situation, il explique bien que la vente de ma voiture serait préjudiciable sans pour autant désintéresser les créanciers mais qu'est-ce que cela veut dire ? 

Ils disent je site " De plus, constatant son insolvabilité partielle, la commission préconise l'effacement partiel ou total des dettes dossier, à l'issue des mesures.
La Commission invite la débitrice à contacter l'assureur des crédits à la consommation et/ou immobilier ou directement chaque créancier pour maintenir ou reprendre les garanties. Les primes assurances seront à régler en plus des présentes mesures. 
Madame X devra continuer à régler à échéance les charges courantes. 
La commission l'invite à demander, dés que cela est possible, la mensualisation des charges et impositions courantes pour une meilleure gestion de son budget" 
Mais qu'est-ce que tout cela veut dire.... 



Désolé pour ce long pavais, je suis totalement perdu... Merci d'avance

[Smilysoul]

Bonjour,
je vais tenter de vous éclairer 
- ces mesures sont susceptibles d'un recours dans un délai de 30 jours.
mesure imposée avec ou sans effacement partiel

- à chaque palier correspond des mensualités à payer, donc 1er palier remboursement sur X mois pour tel et tel créancier pour une mensualité de X euros... 2ème palier les sommes peuvent changer ou c'est la date pour de début de remboursement pour d'autres créanciers ...

- si vous respectez les mensualités du plan à l'issue les sommes restantes seront effacées.
- ce sera à vous de prendre contact avec les créanciers pour le début des paiements
- on ne vous demande pas impérativement la vente de votre voiture
- l'assurance pour prêt immobilier reste obligatoire je crois, mais résilier les assurances des prêts à la consommation

Pouvez vous nous transmettre les mesures ? je vous donne l'adresse mail en MP 

[Lynkdu82]

D'accord merci j'attends votre mp

[noirkate]

c'est donc la proposition de plan  Si il n'y a aucun recours contre ces mesures (voir le lien que vous a posté Smily), vous recevrez par la suite le plan définitif, d'ici 1 mois et demi environ, et vous commencerez à payer le mois suivant ..

Encore un peu de temps pour cagnotter ..

[BRUYERE]

Ces mesures vous conviennent-elles ? et notamment le montant de la CR (Capacité de Remboursement) ?

A la suite de ce tableau ce trouve une lettre ou il récapitule ma situation, il explique bien que la vente de ma voiture serait préjudiciable sans pour autant désintéresser les créanciers mais qu'est-ce que cela veut dire ?

Comme Smily vous l'a précisé, la BDF ne demande pas la vente du véhicule, ce qui vous poserait problème (serait préjudiciable) et ce sans dédommager vraiment le créancier ..

Madame X devra continuer à régler à échéance les charges courantes.
La commission l'invite à demander, dés que cela est possible, la mensualisation des charges et impositions courantes pour une meilleure gestion de son budget"
Mais qu'est-ce que tout cela veut dire....

La commission vous donne simplement quelques conseils budgétaires : toujours bien régler vos charges fixes (loyer, EDF, assurances...) et vous invite chaque fois que ce sera possible à mensualiser ces charges afin de faciliter votre gestion .

[Smilysoul]

documents bien reçus 

je confirme donc ce que vous a dit Noirkate, c'est la proposition de plan  Si il n'y a aucun recours contre ces mesures vous recevrez par la suite le plan définitif, d'ici 1 mois et demi environ, et vous commencerez à payer le mois suivant ..
Encore un peu de temps pour cagnotter ...

Concernant les paliers je prends exemple pour la banque verte :
durant les 7 premiers mois vous ne payez rien puis 77 mensualités de 32,12 euros à l'issue 1054,53 euros seront effacés ...

[Lynkdu82]

Merci beaucoup pour toute vos réponse. 

Suite à ma blessure à l'épaule je suis toujours en arrêt et je risque l'incapacité mais je ne veux pas en arriver là... 

J'ai une chance qui s'offre à moi, c'est a dire repartir a l'école en tant que preparatrice en pharmacie. 
Le seul hic, c'est que je vais retomber à 877€ par moi... et apprentis est-ce que a ce moment la je pourrais redeposer un dossier ou se sera juger non recevable du fais que j'ai décider de repartir en école... ? 

Et niveau aide avez vous une idée de ce que je pourrais avoir droit ? 

Car la je suis face à un mur c'est vraiment une chance pour moi... j'ai toujours voulu faire sa.

[Lynkdu82]

Merci d'avance pour vos réponses

[bisane]

Le forum n'est pas compétent en tout !
Il me semble que la 1ère des choses à faire est de vous rapprocher de Pôle Emploi, puis de consulter ce site : Site de simulation "mes droits sociaux"

Concernant la BDF, il faudra peut-être prendre son avis une fois tous les renseignements recueillis.

Il semble par ailleurs que votre CR ne serait pas impactée de manière significative...

[Lynkdu82]

Je ne comprends pas trop 
"Il semble par ailleurs que votre CR ne serait pas impactée de manière significative" 

C'est à dire ?

[bisane]

La CR appliquée au plan actuel est de 204 €, de sorte qu'elle semble avoir tenu compte de votre situation actuelle.
Elle ne serait pas forcément très diminuée avec la nouvelle situation telle que vous l'exposez...

[Erica]

C'est bien que vous puissiez avoir cette voie vers un métier qui vous intéresse !
Effectivement pole emploi sera surement l'interlocuteur le plus adapté pour obtenir les renseignements.
Ensuite si cela implique une baisse conséquente de revenu et que vous ne pourrez pas suivre votre plan il faudra redéposer un dossier sinon, il suffira de continuer comme avant.

Bonne chance et bon rétablissement pour votre épaule,