en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier

[rose69120]

Bonjour

Je me suis fais arnaquer par un homme qui m'a manipulé dans un moment de ma vie très vulnérable.
En 2018, j'ai obtenu une prêt immobilier, et je l'ai rencontré en 2019, c'était l'homme de ma vie, je faisait tout pour lui, il m'a mis de la poudre aux yeux, m'a fait ouvrir un compte, en me disant qu'il subviendrait à mes besoins, et qu'il est sur une affaire pour monter une société de consulting et que si ça marche, il mettrait en associé et avec une part. il m'a fait contracter plusieurs crédits à la consommation. Puis il m'a parlé d'un véhicule pour ses déplacements, il m'en parlait tous les jours jusqu'à ce qu'il arrive à me convaincre. Puis il m'a demandé de faire un crédit pour une moto. il m'a dit qu'il me rembourserait tout dès le mois d'après le temps de lui donner les fonds.

Je ne voulais pas le faire, car c'était risqué pour moi, il a alors commencé à lever la main sur moi et m'a menacé moi et ma famille. J'étais amoureuse de lui mais j'avais aussi peur de lui.
Lorsque je lui ai donné les fonds et les véhicules, il a disparu et impossible de le retrouver, son numéro de tél n'était plus attribué. Il me disait de ne pas m'aviser de porter plainte sinon c'était fini et mettrait à exécution ses menaces. Il m'appelait en numéro masqué pour me menacer en pleine nuit.
Non seulement j'étais tétanisée de lui mais en plus des appels de créanciers suite à toutes les contestations de prélèvements, suite à ça harcèlement de créanciers sur mon téléphone, ils appelaient à mon travail, donc tous mes collègues sont au courant de ma situation et ils ont même appelé mon père plusieurs fois par jour et tous les jours, au point où il devait changer de numéro !

Je me sentais suivie, dans la peur depuis 2 ans. Les flics m'ont que si je n'avais pas son identité, ils ne pouvaient rien faire.

J'ai déposé un dossier de surendettement à la BDF jugé recevable.
Un des créanciers listés dans le dossier a fait un recours à ma recevabilité et un autre m'a assigné au tribunal sur une des dettes, respectivement le 22/02 et 1er mars devant le juge de surendettement.

Pour le 22/02 :
- que dois-je faire ?
- est-ce que je leur envoi un courrier leur disant que je ne me présenterai pas au rendez-vous car j'ai une audience le 1er mars ? -  - ou dois-je quand même m'y présenter ?

Pour le 1er mars,

quelle attitude dois-je adopter pour convaincre le juge de maintenir la recevabilité ?
quels sont les arguments valables pour prouver ma bonne foi ? je compte de toute manière payer mes erreurs, j'ai fonctionné avec le coeur plus que la raison
dans le cas où le juge décide que mon dossier est irrecevable, que dois-faire ?
je ne veux vendre mon bien qui s'élève à 158000€ - mes crédits forcés 58000€
puis-je demander un rétablissement partiel sans vendre mon bien ? mon crédit me couterait 570€ par mois, et le montant que la commission a retenue est de 553€ :

    - le montant retenu s'ajoute à mon crédit ? je dois payer 1123€ par mois ? je gagne 1645 mais ils ont étalé avec mes primes à 2000€ par mois...il ne me reste rien pour vivre

Est-ce que je peux demander une réduction de "peine" ? car le montant retenu est trop élevé pour moi ! ils ne prennent pas en compte mon salaire net en dehors des primes que je perçois en février, juin et novembre.

J'espère que j'arriverai à convaincre le juge et les créanciers que je n'ai pas voulu être en surendettement et que je leur demande leur bienveillance.

Merci de votre aide

[Erica]

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Je laisse les experts vous répondre mais sachez que vous n'êtes pas la seule a avoir été abusée de cette façon, certains font même le coup à plusieurs femmes à la suite (j'ai croisé une dame dans votre situation).
J'espère qu'il vous a laissé tranquille depuis, vous avez en tout cas bien du courage !
(si cela devait se reproduire essayez d'enregistrer la conversation via votre téléphone, cela pourra servir pour la police comme pour le tribunal : cf https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32235)

Pour la vente de votre bien,  la BdF favorise le maintien a domicile donc cela ne devrait pas poser problème.
Pour ce qui est des crédits, ils seront tous groupé et étalé sur votre plan donc non vous ne devriez pas avoir à payer les deux en parallèle. 

Pour que l'on puisse vous aider au mieux, voici le message d'accueil expliquant les informations dont l'équipe a besoin :

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
  ->  l'association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale

[rose69120]

D'accord. Donc ça veut dire que je n'aurai qu'une seule mensualité de 553€ par mois qui inclut mon crédit Immobilier  ? Je ne paye pas mon crédit à part et la mensualité BDF à part ?

Ce qui voudrait dire que je dois tout miser sur la recevabilité et non pas sur le montant même du plan de redressement ?

[Erica]

je vais laisser les experts vous confirmer tout ça

[noirkate]

la bdf calcule une capacité de remboursement qui vous permet de rembourser tous vos créanciers .
Je suppose que votre crédit immobilier a bien été mentionné à la bdf ..

Vous devez absolument vous présenter aux 2 audiences . Et le 22, présentez votre document de recevabilté . Tant qu'une irrecevabilité n'est pas confirmée, vous restez recevable !

Pour qu'on vous aide à vous défendre pour la recevabilité, je vous conseille d'ouvrir un fil ici : recours créancier contre recevabilité .

Il faut préparer rapidement votre argumentation, le 1er mars, c'est demain !

Pouvez vous nous préciser la date exacte de la recevabilité et remplir le tableau de situation financière et le joindre à votre 1er paiement ?

[Ulysse2013]

remplir le tableau de situation financière et le joindre à votre 1er paiement ?

A votre premier message, ce sera sufisant...

[rose69120]

j'aimerai vous envoyer mon document Et la lettre au juge que j'ai envoyé
J'ai reçu le courrier de recevabilité le 9 juillet 2020

Pour l'argumentaire, qu'est-ce que je dis ?

[Ulysse2013]

Un des créanciers listés dans le dossier a fait un recours à ma recevabilité et un autre m'a assigné au tribunal sur une des dettes, respectivement le 22/02 et 1er mars devant le juge de surendettement.

Le recours contre la recevabilité, c'est bien le 22?

[Ulysse2013]

Un lien très utile pour mieux comprendre la procédure:
recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers

Et faites ce que Noirkate vous a conseillé:

Pour qu'on vous aide à vous défendre pour la recevabilité, je vous conseille d'ouvrir un fil ici : recours créancier contre recevabilité .

[rose69120]

Non le 22 c'est une assisgnation lancé par un des créanciers.
Le 1er mars c'est une contestation de recevabilité et donc du dossier de surendettement oui.

[rose69120]

remplir le tableau de situation financière et le joindre à votre 1er paiement ?

Pour les mensualités des crédits consommation, j'ai contesté tous les prélèvements dès que j'ai sentis les problèmes. Du coup je n'ai payé aucune mensualité exceptée une fois.

Du coup pour le détail des crédits, j'ai mis les montants dû et qui sont dans le tableau de BDF. 
Ce qui me fait peur c'est de payer mon crédit immobilier d'une part et d'autre le montant retenu de commission de surendettement.

[rose69120]

J'ai envoyé un courrier qui relate l'origine des problèmes, à quand ça remonte et pourquoi. au début 5 pages, puis là ça va être une page et demie. Mais comme le juge apparement ne s'en tient qu'aux faits, je ne sais pas comment argumenter pour conserver la recevabilité.

[Ulysse2013]

Du coup pour le détail des crédits, j'ai mis les montants dû et qui sont dans le tableau de BDF. 

Je ne vois pas votre tableau.

[rose69120]

pardon, avec la PJ c'est mieux.

[rose69120]

Je ne sais pas si ce billet est répétitif aux autres billets, mais ça peut peut-être aider tout le monde.

J'ai déposé un dossier à la BDF, qui jugé recevable mais un des créanciers à contester ma recevabilité.
Un autre des créanciers m'a soumis à une assignation devant le tribunal en parallèle.
Je ne sais pas si c'est bien légal.

Aussi, lorsque le début des emmerdes est arrivé, j'ai voulu expliquer à un agent du recouvrement de la société de crédit, il m'a mal parlé, je n'ai pas pu lui expliquer, je me suis braquée et je n'ai plus répondu à quelconques créanciers.
Comme je ne répondais pas au téléphone, bien sûr pleins de messages. J'ai vécu un enfer sans pouvoir m'expliquer. Ils ont appelé à mon boulot, sur le portable de mon père.

Dans le courrier que j'ai envoyé au juge, il y a un historique mais je crains que mon histoire l'a noyé.

Comment puis-je argumenter pour maintenir ma recevabilité ?

Puisque les chiffres sont plus concrets et plus rapide à faire statuer, voici les charges et en prévision en mars :

Salaire 1695€ mais comme j'ai primes, la commission a indiqué un revenu de 2000€ et c'est vraiment traitre, je touche une prime en Fev, juin, et Nov ! les autres mois 1695 !

Mon crédit immobilier sera de 570€ par mois ; si je rajoute la BDF à 553€, que me restent-ils ?

J'espère que la commission ne me fait pas payer double, alors comment argumenter devant le juge pour réussir à convaincre de me laisser ma recevabilité ?

Je dois y aller avec des armes mais malheureusement je n'ai que des munitions :

- Je n'ai jamais eu de découverts ou d'impayés sur mon compte dans laquelle je suis domiciliée avec mon prêt immobilier, et que ma banque peut en attester,

- j'ai peu d'épargne mais pour équiper mon nouveau logement,

- J'ai des photos des harcèlements téléphonique sur mon lieu de travail et sur les appels que mon père recevait,

- J'ai un mail d'un des créanciers qui dit : Ce que vous faites est ridicule Madame D, vous pensez sérieusement que ne pas répondre à nos relances empêchera les saisies ? (affaire sofconcon), je vous confirme donc ma venue à votre domicile (pas à celui de vos parents...) dès la semaine. Votre présence étant indispensable, il conviendrait de nous contacter rapidement sur le 04 ** ** 76 96 ou 07 699 *** 83, salutations, Selarl Chez***bernard, Huissiers de Justice ; xxxx, 69xxxxx

Voici un courrier que j'ai envoyé en PJ : attention il y a de la lecture, mais comme c'est billet dédié, et je la lance et dites moi ce qu'il faudrait que je change.

[rose69120]

et là mon courrier.

[rose69120]

Que se passe-t-il si mon dossier devient irrecevable par le juge ?

[rose69120]

Du coup pour le détail des crédits, j'ai mis les montants dû et qui sont dans le tableau de BDF.

Je ne vois pas votre tableau.

J'ai envoyé le tableau, avez-vous bien vu ?

[Ulysse2013]

J'ai envoyé le tableau, avez-vous bien vu ?

Vous n'avez rien rempli pour les autres créanciers au dossier. Merci de compléter votre tableau et de le joindre à votre premier message

[noirkate]

sur votre courrier de recevabilité, il y a le montant de la capacité de remboursement .

Si vous avez indiqué tous vos créanciers, cette capacité de remboursement est calculée pour les rembourser tous .

Avez vous bien indiqué tous vos créanciers ? Car dans le tableau vous indiquez que le crédit immobilier .. Quels sont les autres créanciers, et quel est le montant de chaque dette  ? 

Pour votre argumentation du 1er mars, nous vous avons mis des liens dans les commentaires précédents ..

[bisane]

Bonjour !

et là mon courrier.

Pas vraiment... 

Les flics m'ont que si je n'avais pas son identité

Vous ne connaissez même pas ses nom et prénom ? ? ?   

[noirkate]

Pourquoi publier ceci ailleurs que sur votre fil principal  ( réponse à votre message de 15h44  publié sur un 2ème fil)

Je ne comprends toujours pas cette crainte de devoir payer votre crédit immobilier à part de la capacité de remboursement calculée par la bdf . Aviez vous bien tout déclaré à la bdf ?

Depuis votre recevabilité, vous ne deviez plus rien payer à aucun créancier ..

Il est normal que la bdf prenne en compte vos primes, puisque ce sont des revenus . Ces primes, il faut les lisser sur 12 mois .

Un créancier a tout à fait le droit de vous assigner, même pendant la recevabilité ..Il cherche à garantir sa créance qui sera ainsi exigible pendant 10 ans .. Cela au cas où vous seriez défaillante, même pendant un plan BDF.

[rose69120]

Les autres créances sont dans le dernier onglet. Mais je vais le remplir correctement avec les montants mensuels exacts 

Voici des captures de ce que j'ai dans le plan de surendettement de la BDF et tout ce que j'ai déclaré pour dissiper vos doutes, ainsi vous pourrez dissiper mes craintes. Payer 1123 euros par mois est ma grande peur ! je ne veux pas vendre ma résidence principale ! et je ne sais ce que englobe les 553 euros retenu par la commission

[noirkate]

dans le tableau, tous vos crédits doivent être détaillés dans l'onglet 1er renseignements.

Quel est le créancier qui fait recours, et pour quel motif ?

Et c'est ICI que vous devez ouvrir un nouveau fil pour préparer votre argumentation,

[bisane]

Si je puis me permettre... Ce serait bien que vous vous discipliniez un peu, si vous souhaitez que nous soyons, tous ensemble, un tant soit peu efficaces !
Or, comme cela vous a déjà été dit, le 1er mars, c'est "demain" !!!


Vous n'avez pas répondu à cette question, qui est pourtant essentielle pour la recevabilité !

Les flics m'ont que si je n'avais pas son identité

Vous ne connaissez même pas ses nom et prénom ? ? ?   

Merci de compléter correctement le tableau, en ne remplissant que l'onglet 1ers renseignements (c'est indiqué dans son mode d'emploi), mais intégralement, donc y compris la case B5, les mensualités de crédits, les années de souscription, etc..., et de le joindre à votre 1er message.
Selon ce tableau (pour le moment mal rempli), avec des revenus de 1695 €, votre CR, immobilier compris, serait de 950 €. Avec un revenu de 2000 €, elle serait de 1123 €.
La mutuelle animaux et la formation seront à assumer sur votre reste à vivre : la BDF ne peut pas en tenir compte.


Ai-je bien compris que depuis la souscription des crédits autres qu'immobilier, vous n'en avez rien remboursé ?

Pour les mensualités des crédits consommation, j'ai contesté tous les prélèvements dès que j'ai sentis les problèmes. Du coup je n'ai payé aucune mensualité exceptée une fois.