explication tableau ,hesitation a déposer un dossier à la BDF

Démarré par kimera, 28 Avril 2021 à 22:09

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

bisane

Vous n'avez pas à payer, puisque vous êtes protégée par la recevabilité ! ;)
Apportez une copie de celle-ci à l'huissier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

kirakun

Bonsoir mëme si l acte de commandement me parviens que maintenant donc postérieur à la date de recevabilité on reste protégé car j 'ai beau chercher sur les nets on en parle que du cas d'un locataire surendetté mais en tant que garant qui se trouve dans l'impossibilité de payer j'ai rien trouvé d "où mon inquiétude  ...

bisane

L'impossibilité de faire face à un engagement de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société caractérise également une situation de surendettement.
Article L711-1 du code de la consommation
Il en va de même pour une caution de loyer.

La recevabilité est assez récente, et la dette elle-même, antérieure à celle-ci, donc cela ne devrait pas poser problème.

A vous, en parallèle, de voir du côté de votre "ami".
Quels sont les termes exacts du contrat de caution ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

kirakun

Bonsoir concernant la caution solidaire est elle à durée indéterminée de ce fait j'ai envoyer jeudi un recommandé au proprio pour me désengager le jour mëme qui prendra effet l'expiration ou renouvellement du bail . 

La saloperie (car y a pas d'autres mots) m'a dit qu'une solution est entrain d'être mises en place mais perso je ne le crois plus du tout ...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

kimera

Bonsoir je me permets de vous écrire ,pour vous donnez de mes nouvelles tout d'abord meilleurs vœux à tous les membres de ce forum qui font un travail prodigieux ,niveau santé ça commence à stabiliser après une année 2022 éprouvante ,les examens restent trimestriels ,épuisant moralement mais on y fait face ...

Concernant mon dossier de recevabilité au 8 Septembre 2021 j'ai bien déposé un recours concernant la dette de la caution suite à la demande du gestionnaire de mon dossier ... 
Bonjour,
 
Le traitement de votre dossier est terminé ; l'élaboration des mesures étant passé en accord commission au 08/09/21. Toutefois vous pouvez les contester par courrier recommandé afin que le juge puisse éventuellement incorporer toute nouvelle dette.
 
Je n'ai jamais reçu de recours contre recevabilité d'un de mes créanciers à ce jour ,ni de convocation au tribunal est ce normal ? Dois je m'en inquiéter ?


BRUYERE

Citation de: kimera le 05 Janvier 2023 à 22:42,niveau santé ça commence à stabiliser après une année 2022 éprouvante ,les examens restent trimestriels ,épuisant moralement mais on y fait face ...
Bonjour kimera,

A notre tour de vous adresser nos meilleurs voeux, et bien sûr plus particulièrement de santé, pour cette nouvelle année.

En ce qui concerne votre dossier, je ne suis pas sûre de tout bien comprendre ; vous n'avez pas eu d'autres nouvelles de la BDF depuis le mois de septembre ??
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

kimera

Bonjour en fait depuis septembre 2021 où j'ai reçu mon dossier de recevabilité avec le plan retenu par la commission ,j'ai fait comme me la dit le gestionnaire (un abruti au  passage ,vraiment méchant dans  sa façon de parler) de contester par recommande avec AR ce plan auprès du tribunal pour que la dette de la caution soit incluse ou non dans le plan ... j'ai bien reçu l'accusé de réception et puis plus rien depuis fin septembre 2021 ,pas de créanciers rien du tout ??

Une contestation d'une des sociétés de crédit doit elle vous parvenir dans le délai de 30 jours pour faire le recours ?
je n'ai jamais rien reçu d'où mon étonnement 

bisane

Citation de: kirakun le 02 Septembre 2021 à 20:08desole pour le pseudo j'ai perdu mon pc et tous ses identifiants et quand j'ai demandé un renouvellement de mot de passe à mon adresse je n'avais pas vu que j'avais un pseudo different ...
Il semble que vous l'ayez retrouvé ! >:D
Mais vous ne nous facilitez pas la tâche...

Et depuis 16 mois, vous ne vous inquiétez que maintenant ? ? ? :o ???

Citation de: kimera le 05 Janvier 2023 à 22:42Je n'ai jamais reçu de recours contre recevabilité
Pourquoi en recevriez-vous un ? ? ? :o ???
La recevabilité n'a pas été contestée, en revanche, vous avez contesté, vous, les MI de la commission.
Il faut vous rapprocher de la BDF et/ou du tribunal, pour savoir où en est votre dossier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

kimera

CitationPourquoi en recevriez-vous un ? ? ? :o ???
La recevabilité n'a pas été contestée, en revanche, vous avez contesté, vous, les MI de la commission.
Il faut vous rapprocher de la BDF et/ou du tribunal, pour savoir où en est votre dossier.
Bah vu que la majorité des organismes de crédit ont tendance à s'opposer au plan prévu par la commission  je me disais qu'il pouvait aussi contesté ,mais n'ayant jamais rien reçu je ne comprend plus trop bien ,moi j'ai juste fait la contestation que mon gestionnaire m'a dit de faire il m'avait précisé après que ce sera le tribunal mais que ça sera un peu long ...

Je vais essayer de le contacter mais il est d'une telle amabilité que c'est difficile de lui parler  :-\

bisane

Citation de: kimera le 07 Janvier 2023 à 14:56Bah vu que la majorité des organismes de crédit ont tendance à s'opposer au plan prévu par la commission
Je ne sais pas du tout d'où vous tenez cela, mais c'est complètement faux : Y a-t-il beaucoup de recours / contestations en procédure de surendettement ?

Citation de: bisane le 07 Janvier 2023 à 08:57Il faut vous rapprocher de la BDF et/ou du tribunal
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

kimera

#36

Bonjour je viens d'avoir la réponse de la banque de france qui a bien transmis mon dossier suite à mon contestation uniquement de ce fait je suis en attente de la réponse demandé au tribunal ... Je suis déjà soulagé qu'aucun organisme ait contesté le plan de la commission... 

bisane

Et vous pouvez donc vous rapprocher du tribunal pour avoir une idée du délai dans lequel vous serez convoqué au tribunal.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

kimera

#38
Fallait que ça tombe sur moi ... réponse du tribunal

CitationBonjour,
 
A ce jour, je n'ai pas de dossier enregistré au tribunal à ce nom.
La Banque de France ne nous l'a peut-être pas encore envoyé.
 
 
Bien cordialement.
 
V S
Greffier fonctionnel chef de service
Régisseur
Greffier des services surendettement, TPBR
Pré-vérification des comptes de gestion
la banque de france insiste pour dire que c'est envoyé le tribunal n'a rien reçu ?? Que dois je faire ??

BRUYERE

Citation de: kimera le 10 Janvier 2023 à 19:26la banque de france insiste pour dire que c'est envoyé le tribunal n'a rien reçu ?? Que dois je faire ??
Transmettez ce courrier à la BDF en leur demandant ce qu'il en est précisément..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

kimera

Bonjour je reçois enfin ma convocation rendez vous le jeudi 16 mars au tribunal ,j'espère que tout va bien se passer ...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

kimera

Je vais juste demander au juge d accepter ma requête d inclure la dette de 1000 euro de la caution faite à mon insu car je ne proteste nullement contre les mesures prises par la commission car je suis le seul apparemment à avoir contester les mesures ,aucun des organismes de crédit ne l ont fait ...
N' ayant jamais eu d 'impayes et honorer tous les prélèvements jusqu'à ma recevabilité à peut être jouer en ma faveur pour une fois ...on verra bien ce que le sort me réserve...

bisane

L'objet de cette audience n'est absolument pas votre bonne foi, donc cela n'a aucune incidence :
Citation de: kimera le 16 Février 2023 à 22:42N' ayant jamais eu d 'impayes et honorer tous les prélèvements jusqu'à ma recevabilité à peut être jouer en ma faveur pour une fois

Il faut en revanche que vous apportiez tous les documents indiqués ci-dessus.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

kimera

Bonsoir finalement tout c'est bien passé ,la juge donnera sa réponse par courrier le 11 mai mais elle a été surprise par le délais par la banque de france pour leur envoyer mon dossier qui au final avait été perdu et retrouver presque 2 ans plus tard ... 
Aucune contestation des organismes de crédits ,la dette de la caution de 1750 euros ne sera pas inclus dans le plan de remboursement des créances prévu par la Bdf ,la juge a estimé qu 'au bout de 2 ans n'ayant aucune relance ni par l'huissier ni par le propriétaire ,que la dette n'a pas raison d'être ,elle devrait être totalement annulé...

J 'espère attaquer le plan de remboursement d'ici l'été ^^merci à vous tous 

bisane

bbbo bbbo bbbo

Plus qu'à attendre un peu, avec une belle cagnotte en poche ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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