saisie véhicule

[CESA91]

Bonjour Bisane, 

Du temps est passé depuis mon dernier message , désolé mais beaucoup de soucis familiaux et moments assez compliqué et le stress de mon dossier et des huissiers avec acharnement !!

Je vais revenir sur mon dossier et vous donnez des nouvelles ..

AUDIENCE recours recevabilité  créancier CA CON: 10.01.2022 délibéré le 10.02.2022
nous sommes allés à a cette audience et pu répondre aux questions, nous avions envoyé une lettre au juge avant l 'audience et en même temps a CA CONS car ils avaient dit qu'ils ne seraient pas présent.

*entre temps un huissier nous a apporte des documents:
concernant un créancier il veut garantir sa dette :

-requête au juge pour hypothèque provisoire sur la maison 
-assignation à comparaitre 

*nous avons eu aussi une assignation a comparaitre pour un autre créancier 
celui de la voiture le 09.03.2022
et il a fait aussi une requête pour restitution du véhicule ou je peux m opposer sous 15jours 
j'ai appelé cet huissier il n'est pas au courant du dossier de surendettement...

Bref ca fait beaucoup de choses a suivre ils nous attaquent par tout les moyens ....

et la juge du surendettement ma demande de renvoyé des justificatifs par mail il y a 2 jours car lors de l'audience nous avons expliqué que nous avons fait beaucoup de crédits aussi pour financer des travaux.
donc j'ai renvoyé quelques factures mais elle nous a demandé aucun autre document même le jour de l'audience alors que j'avais préparé tout les documents à apporter (fiche de paie, relevé de compte...)

Voila ou nous en sommes aujourd'hui ..... dans l'attente qui est tres angoissante 

Mais je voulais vous remercier pour tout ces conseils qui mont bien été utile pour rédiger le courrier et comment faire face a tout ca 

[bisane]

et il a fait aussi une requête pour restitution du véhicule

Ca, c'est interdit par la recevabilité, s'agissant d'une mesure d'exécution.

mon audience est encore reporté.

A quelle date ?

[CESA91]

Mon audience du  est reporté au 01.02.2022 !
l'huissier qui a fait la requête pour restitution du véhicule n'est pas au courant qu'il y avait un dossier de surendettement.
Il ma dit de lui envoyer les papiers bref pour le moment je n'ai rien envoyer et je vais faire l opposition je préfère au cas ou...

[bisane]

Envoyez lui quand-même la recevabilité !
Et ce fait est à signaler dans votre opposition.

[CESA91]

D accord je vais faire ça !! Merci 

[bisane]

[BRUYERE]

[CESA91]

Merci pour votre soutien...!!!

Vous pensez qu'on puisse consulter le délibéré au greffe ?

Merci 

[BRUYERE]

Vous pensez qu'on puisse consulter le délibéré au greffe ?

Hélas non.. Les délibérés sont communiqués par RAR dans les jours suivants l'audience .
Encore un peu de patience 

[Ulysse2013]

[CESA91]

Bonjour à tous , 

Je viens de recevoir le jugement en RAR , le recours de ca con à été rejeté  

Je vous remercie énormément grâce à vos interventions et conseils sur le forum nous avons réussi à nous défendre !

[noirkate]

c'est bien le délibéré de l'audience sur votre recevabilité que vous avez reçu ? 

[CESA91]

Oui c est bien ça 

[bisane]

Pourriez-vous nous faire suivre ce jugement, afin d'éventuellement alimenter cette section : décisions des juges et argumentations concernant la recevabilité (bonne foi) ?

N'oubliez pas d'apporter une copie de cette décision à l'audience du 09/03 ! 

[CESA91]

Bonjour Bisane, oui pas de problème je vous le scanne et vous le transmet !! 
Oui mais le 9 ça sera encore la même juge ! Mais je signalerai cette décision

[noirkate]

[bisane]

Oui mais le 9 ça sera encore la même juge !

Et vous êtes certain qu'elle va se rappeler très exactement votre situation ?
Il ne faut as lui "signaler" la recevabilité, il faut apporter une copie de celle-ci !

Vous êtes prêt, pour cette audience ?

[CESA91]

D'accord oui je vais emmener les documents, 
je suis prêt dans le sens ou j'ai toujours respecter l'accord qui était pris avec l 'huissier jusqu'au dépôt du dossier de surendettement et avant d'être chez l'huissier.
De plus avant la déchéance et d'être chez l'huissier j'ai tout les mails et courrier  de demande d'arrangement avec le créancier  pour épurer les 3 mensualités en retard ... donc je ne suis pas de mauvaise foi 

Je vous envoi le jugement dans la journée il faut que je le scanne au travail 

Merci 

[Ulysse2013]

[BRUYERE]

 et voilà déjà une belle étape de franchie !!

[bisane]

donc je ne suis pas de mauvaise foi

Sauf que pour une assignation, il n'est pas tellement question de cela !

Apportez en effet la preuve de vos paiements et de vos tentatives de régularisation, mais, surtout, demandez :
1/ que la pénalité de 8% ne soit pas appliquée (je suppose qu'ils la demandent) ;
2/ à ne pas être condamné au titre de l'article 700 (je suppose aussi) ;
3/ que le remboursement de cette dette soit confié au dossier de surendettement.

Quid de l'assignation immobilière ?

[CESA91]

Bonjour Bisane, 

Comment je peux vous transmettre le délibéré ? 

Concernant l 'audience cette dette est déjà inclus dans le dossier banque de France mais je dis quand même au juge que ce soit confié au dossier.
ca veut dire quoi quid de l'assignation immobilière ? 

Merci beaucoup 

[bisane]

MP pour l'envoi.

Concernant l 'audience cette dette est déjà inclus dans le dossier banque de France mais je dis quand même au juge que ce soit confié au dossier.

Oui !
Afin de vous assurer qu'il n'y ait pas la moindre interférence et aucune demande de restitution possible !
J'ai d'ailleurs oublié ce point essentiel dans mon énumération !!!!
4/ (mais plutôt 1/) conserver l'usage du véhicule

ca veut dire quoi quid de l'assignation immobilière ?

-requête au juge pour hypothèque provisoire sur la maison
-assignation à comparaitre

[CESA91]

Bonjour , 

Je vous ai envoyé un mail.

D'accord merci pour les conseils je vais oui evoquer le fait que le véhicule est indispensable pour aller travailler surtout vu les horaires.

concernant l'assignation à comparaitre il s'agit du créancier qui a fait mettre une hypothèque provisoire  sur la maison, et nous avons reçu une assignation à comparaitre pour une conciliation le 24/02/22. je pense que c'est pour faire valoir sa dette ?

Merci 

[bisane]

je pense que c'est pour faire valoir sa dette ?

Oui, bien sûr !
Mais lisez la avec attention, car je suppose qu'ils demandent aussi l'application de la pénalité de 8 % et une somme au titre de l'article 700.
Il faut donc demander à ce que cela ne s'applique pas, demander pareillement que le remboursement soit confié au surendettement et enfin la non inscription d'une hypothèque définitive !