saisie véhicule

[bisane]

Je vous ai envoyé un mail.

Bien reçu ! Merci !

Le jugement tient surtout compte d'éléments qui vous sont très particuliers.
Je relève tout de même ceci, que je ne crois pas avoir lu auparavant :
La mauvaise foi se caractérise notamment par l'élément intentionnel marqué par la connaissance que le débiteur ne pouvait manquer d'avoir de sa situation et de sa volonté de l'aggraver sachant qu'il ne pourrait faire face à ses engagements et qu'il déposerait ensuite un dossier de surendettement pour tenter d'échapper à ses obligations.
C'est d'ailleurs une curieuse manière d'appréhender la procédure, que d'affirmer que celle-ci permettrait au débiteur d'échapper à ses obligations...

[bisane]

Haut les coeurs et

[BRUYERE]

[Ulysse2013]

[CESA91]

Bonjour à tous, 

J'ai reçu l'état détaillés des dettes , j'ai tout de même des interrogations sur les montants car pour certaine dette il y a eu des jugements rendus avec des sommes à devoir beaucoup moins élevé ....

Que dois -je faire ? je dois contester ? ou si je donne la copie des jugement la commission le prend en compte ? 

Merci a vous 

[bisane]

pour certaine dette il y a eu des jugements rendus avec des sommes à devoir beaucoup moins élevé ....

   

ou si je donne la copie des jugement la commission le prend en compte ? 

La commission ne peut plus rien faire à ce stade...
Donc, contestez !
En joignant d'emblée copie des jugements, au cas où il y aurait une astuce cachée pour éviter la case juge.

Et poursuivez le cagnottage ! 

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

[Ulysse2013]

[CESA91]

Bonjour , bon ils ont demandé un report au 10.05!! Il leur manque un papier .....

Concernant l état détaillés des dettes je vais devoir en contester pas mal j ai fait le point j'en ai avec jugement ou la somme est beaucoup moins . 

Il y a des dettes imaginaire, je ne sais même pas ce que c est !! 

Et il y a une dette qui est pour moi forclose ... 

Et il y'a des dettes ou il y avait des paiements réguliers chez l huissier c est comme si mes paiements ´ avaient pas été pris en compte !!  Merci pour votre soutien 

[bisane]

Il leur manque un papier .....

Ben voyons...  
Vous savez lequel ?


Préparation d'une demande de vérification de créances

[CESA91]

Non l'avocat a dit ma cliente doit me fournir un document en cours de désarchivage .....

Merci pour le lien ..

ca ne va pas être évident car il y des dettes dont je n'ai pas connaissance et le créancier ne veut rien me fournir .....

[bisane]

car il y des dettes dont je n'ai pas connaissance

C'est ce qu'il faudra dire au juge !
Si le créancier ne vous fournit rien, il sera obligé de le faire au juge et de vous en envoyer copie.

Dans l'immédiat, il est juste nécessaire de dire quelles dettes vous contestez, en indiquant brièvement le motif.

[CESA91]

Bonjour, 
Merci pour votre retour , avez vous des exemples de courrier pour la contestation des dettes ? avec les différents motifs? 

Merci 

[Smilysoul]

Pas de modèle ... vous indiquez simplement que vous contester telle dette en expliquant pourquoi.

Sinon j'ai trouvé ça 

[bisane]

Sinon j'ai trouvé ça 

A adapter, cependant, car elle date un peu, ladite lettre !

Revisitée : Courrier type pour saisir le juge d'une demande de vérification de créances

[CESA91]

Merciii beaucoup !! Je prépare mes lettres suite au prochain épisode ! Bonne journée 

[CESA91]

Bonjour à tous, 

Je revins apres avoir fait verifier mes créances nous avons recu le jugment en Juillet avec les decisions qui vont en notre sens , dette ecarté et dette mise à jour au bon montant ..

Nous avons reçu il y a 3 jours un constat d echec de la phase amiable 

2 créancier pour motif : demandes complementaires excessives 

Vous savez ce que sa signifie je n'arrive pas à comprendre ? 

Je vais renvoyer le document demandant la poursuite du dossier

Merci pour votre aide

[bisane]

nous avons recu le jugment en Juillet avec les decisions qui vont en notre sens

L'échec de la phase amiable signifie que certains créanciers n'étaient pas d'accord avec les propositions de la BDF.
Il faut impérativement que vous demandiez la poursuite de la procédure.
La BDF imposera alors les mesures qu'elle comptait proposer.

 Rien qui va plus mal, sinon un peu plus de temps pour cagnotter !


Qu'avait donné l'audience pour la voiture ?

[CESA91]

Bonjour , 

Merci oui nous avons apporte le document pour la poursuite du dossier mais ces etapes sont vraiment stressante car la les meusres impose du coup les crénaciers vont encore faire opposition a tout les coups et il va falloir encore aller à une audience....

Enfin oui pendant ce temps ca permet de cagnotter !! c'est aussi un bon point pour apres si ça abouti .

Pour la voiture du coup nous avons eu aussi le jugement en Juillet ils ont mis un echeancier sur 24 mois et pas de restitution et ils ont enlevé les interetes car le créancier ne peut pas prouver l existence de la consultation  du fichier BDF lors de l 'octroi du prêt ...

[bisane]

Vous vous en sortez bien, pour le véhicule !

La créance a-t-elle été retenue pour ce montant là dans l'état détaillé des dettes ?

C'est un peu stressant de ne pas savoir, mais vous ne risquez plus grand chose !

[CESA91]

Bonsoir ouiii pour la voiture mais justement dans l état détaille des dettes que nous avions reçu ce n est pas ce montant là du coup ... c plus élevé et le jugement on l'a reçu après ... 
C est un peu compliqué du coup je ne sai pas ce qui est retenu au final .. car la commission n a pas connaissance de ces éléments. 

Maintenant plus qu a attendre le retour des mesures imposés ... 

[bisane]

car la commission n a pas connaissance de ces éléments. 

Et bien, il semble urgent de l'en informer !
Et vous aurez la possibilité de contester les MI pour que le montant retenu soit le bon.

[CESA91]

Bonjour j'ai reçu un courrier , 

Ouverture des mesures imposees, ils m informent qu ils ont bien pris en compte la demande et qu il faut signaler tout changement depuis le depot du dossier .
Pour ma part rien a change mais est ce que je peux leur envoyer le jugement concernnat la voiture pour qu ils mettent à jour le montant ? 

Merci 
bonne journée 

[bisane]

est ce que je peux leur envoyer le jugement concernnat la voiture pour qu ils mettent à jour le montant ? 

Il faut même le faire impérativement !

Et je me répète :

vous aurez la possibilité de contester les MI pour que le montant retenu soit le bon.