Un pas avant le dossier de surendettement, besoin d'aide !

[bisane]

ENFIN !!!!!

Ces 15 jours vont être longs...

Si peu, au regard de ce que vous avez traversé...

Vous pourriez nous le faire passer, ce jugement ?

[Laetimeo]

C'est sûr... 

Oui bien sûr, je vous transmettrai le jugement complet par mail d'ici demain.

Je vous suis tellement reconnaissante de votre disponibilité et vos conseils.
Une véritable bouée de secours 🛟 ce forum et tous ses bénévoles juste là pour nous aider.

Du fond du cœur MERCI 

[BRUYERE]

Très heureuse pour vous qui allez enfin pouvoir apercevoir le bout du tunnel !!

[Laetimeo]

Merci Bruyère !

On va croiser les doigts pour les 15 prochains jours... et je serai libérée, sereine pour la suite.

Merci d'être là !!!

Bon week-end 🌸

[BRUYERE]

On va croiser les doigts pour les 15 prochains jours... et je serai libérée, sereine pour la suite.

les appels sont plutôt rares, heureusement..
ce qui n'empêche pas bien sûr de   bien fort !!

[Laetimeo]

 j'espère alors que cette fois-ci, mon cas ne fera pas exception à la règle 

[Laetimeo]

Vous pourriez nous le faire passer, ce jugement ?

Bonjour Bisane,

Je viens d'envoyer sur le mail du forum, le jugement complet.
Bonne réception,

Bon dimanche.

[bisane]

Merci !
C'était intéressant de voir comment le juge argumentait.

Je ne voudrais pas trop m'avancer, mais je doute qu'il y ait appel, compte tenu de ceci :
il n'est pas stipulé que la D**C s'est réservé la propriété dudit véhicule ou aurait fait inscrire un gage sur le véhicule lui donnant un droit de suite et de préférence sur ledit véhicule.

D'autant plus que la jurisprudence concernant les demandes de restitution de véhicule en surendettement ne sont pas très engageantes :
Demande de restitution de véhicule en procédure de surendettement
Surendettement et crédit affecté - jurisprudence - (restitution véhicule)

[Laetimeo]

Merci Bisane pour ce retour ; ça me rassure !!!

[bisane]

[Laetimeo]

Bonsoir le forum et les admins !

Tic tac tic tac...

Dans 2 jours, cela fera 15 jours que j'ai accusé réception du RAR.

À partir de quand pourrais-je vraiment crier victoire ? 

Merci de votre retour.

Bonne soirée.

[bisane]

En comptant les délais de réception du courrier, dans 15 jours...
Encore un petit peu de patience, mais à mon avis, il ne se passera rien...

[Laetimeo]

Merci Bisane !

Encore 15 jours !!!
Quel supplice... je croyais que les créanciers avaient 15 jours pour envoyer leur recours. 

J'imagine que D... a reçu la LRAR avant moi. 

Bon ben 

Cela me semble interminable... 

Bonne soirée 

[bisane]

Votre créancier n'a pas forcément retiré le RAR avant vous...

[Laetimeo]

Possible en effet mais généralement les entreprises réceptionnent les courriers dès la distribution du facteur.

Je pensais être libérée ce week-end... ces 15 prochains jours vont être longs !

Si j'ai de la chance, que se passera-t-il ensuite ?

Est ce la banque de France qui reviendra vers moi où y aura-t-il d'autres démarches...

Si la suite traîne encore, ma recevabilité peut-elle être compromise car on arrive bientôt à 2 années de procédure ?

Bon samedi et belle journée ! 

[bisane]

S'il n'y a pas appel de la décision, il n'y aura rien de plus.

A ce stade, la recevabilité ne risque rien !

[Laetimeo]

Merci Bisane.

[Laetimeo]

Bonjour Bisane, bonjour le forum,

Encore des questions...

S'il y a appel, dans quel délai dois-je être informée ? 

Est-ce le tribunal ou la banque de France qui m'informe ? 

Je me dis que le créancier a pu faire appel ou peut encore le faire mais en cette période de vacances et compte tenu des délais du tribunal, je m'inquiète de n'être informée que très tardivement et bien au-delà d'un mois de la réception du jugement.

Cela peut-il encore prendre des mois ? 

J'aimerais tellement être enfin fixée sur mon sort.

Bonne journée.

[bisane]

Cela peut-il encore prendre des mois ? 

Quoi donc ? D'être informée d'un appel éventuel ou la procédure ?

S'il y a appel (je répète que ça me paraît très improbable...), je suppose que c'est le tribunal qui vous informe, mais ça ne prendra pas des mois : il ne s'agit pas d'un jugement qui nécessite une retranscription.

[Laetimeo]

Merci Bisane pour votre retour ; je m'interroge sur le délai pour être informée en cas d'appel et la suite de la procédure.

Bonne soirée.

[bisane]

Ne vous interrogez pas trop : je me répète, le risque d'appel est infime !
Au pire, vous pourrez appeler la cour d'appel la semaine prochaine.

[Laetimeo]

Merci Bisane pour votre retour.

J'ai bien compris que le risque d'appel était infime mais tant que je n'ai la confirmation écrite que le jugement est confirmé... les questions fusent !

J'appellerai la cour d'Appel fin de semaine prochaine.

Bonne journée et merci de vos retours et votre patience  

[bisane]

Vous n'aurez pas de confirmation écrite du jugement ! 

Bien que ce soit limite, vous pouvez demander un certificat de non appel.

[Laetimeo]

Merci Bisane ! Je n'avais pas vu votre dernier message.

Je n'ai pas réussi à avoir la cour d'appel, je retenterai en milieu de semaine.

Le délai de réception est passé... 

S'il n'y a pas appel, la Banque de France ne m'enverra plus rien ? La procédure sera terminée ? 
Le jugement confirme t-il l'effacement des dettes et ne concerne pas seulement ma contestation pour la voiture ?

Bientôt la fin des questionnements, le soulagement et mes remerciements les plus sincères pour avoir été à mes côtés et disponibles pendant toute cette procédure !!!

[Laetimeo]

J'ai oublié cette information : j'ai reçu la semaine dernière une lettre simple de mon ancienne banque.

Depuis la recevabilité, celle-ci a continué à facturer des frais ce qui génère un découvert d'environ 50€.
Le courrier m'informe qu'il n'y a p'us de mouvement sur ce compte depuis un an ( alors que cela fait 22 mois ) et que par conséquent des frais de 25€ s'appliquent.

Le compte ne présentait pas de solde suffisant  pour le prélèvement, il m'est demandé de régulariser sous 30 jours.

Il est précisé qu'ensuite le compte sera clôturé.

Je pensais que la procédure de surendettement clôturait le compte.

J'avais déjà informé la banque de France de la facturation de frais et j'avais transmis la copie de la LRAR faite à la banque. 

Faut-il que je renvoie un courrier à la banque pour rappeler la procédure de surendettement ?

Merci