Un pas avant le dossier de surendettement, besoin d'aide !

[Laetimeo]

Bonjour Bisane,

Je suis tombée par hasard, sur une article de presse locale, concernant une manifestation récente des juges, greffiers... du tribunal dont je dépends.
Les audiences seraient régulièrement déprogrammées, les délais de traitement très longs, trop longs selon les juges...il manque 1/4 de l'effectif ( juges et greffe ).

Ceci explique donc le délai de traitement de mon dossier.

[bisane]

Il y a eu une manifestation nationale, récemment !
Il n'est pas certain que cela explique l'absence de toute réponse...

[Laetimeo]

Bonjour Bisane,

Oui aussi grève nationale en plus des mouvements locaux. 

Y a-t-il un risque que mon dossier BDF devienne caduc, si le délai est trop long de la part du tribunal ?

Bonne journée.

[bisane]

Ben... je ne sais que vous dire...
J'espère que non !

[Laetimeo]

Bonjour Bisane,

Inquiète de ne pas avoir de prélèvement  ce mois-ci pour la location de batterie, j'ai appelé la D..C Lo...ion.

Le prélèvement a bien été présenté le 10, mais pour nickel aucun prélèvement effectué ni annoncé avec un compte évidemment approvisionné. 

Cela m'inquiète...

Mon appel m'a permis d'apprendre que le contrat de location batterie sera bien reconduit mais que la mensualité va augmenter de 30€. Cela me pose problème.

Mon loyer vient d'augmenter de 27€, mes prélèvements mensuels de l'eau de 11€ ( avec un solde de 180€  à régler sur deux échéances de 90€ au lieu de 40€ alors que notre consommation a baissé, d'ailleurs je paie plus de taxes que de consommation ), mon prélèvement mensuel d' électricité a augmenté de 25€ ( alors que notre consommation est aussi en baisse, je ne chauffe pas car pas les moyens, il fait 15 degrés dans l'appartement mais on se couvre ...), donc si j'ajoute 30€ de batterie au prélèvement actuel cela va être très compliqué. J'ai en plus une dépense CMU de 30€ par mois puisque je n'avais plus de mutuelle entreprise.

Mon budget mensuel restant est de 226€ à deux  ( bien que je fasse extrêmement attention à tout ce budget ne suffit plus pour l'alimentaire ). 

Pensez-vous qu'il soit nécessaire de refaire un nouveau courrier au juge, je ne voudrais pas avoir l'air insistant mais là j'ai besoin de savoir. J'ai en plus encore des problèmes électriques avec la voiture que je n'utilise que pour aller faire les courses de peur de tomber en panne et pour emmener mon fils au foot. Je n'ai pas les moyens d'emmener la voiture au garage...

La garder devient problématique, s'en séparer aussi ; mon stage en janvier et mars ne se fera finalement pas à côté de chez moi, je dois me déplacer sur d'autres structures et sans voiture c'est impossible, il n'y a pas de transport en commun.

Difficile d'avancer...

Me conseillez-vous de relancer encore le tribunal ou de ne plus payer la location de la batterie en janvier ?

Merci de votre retour. Bonne journée.

[bisane]

Je ne vois pas très bien en quoi écrire au juge résoudrait votre problème...
Il me semble en revanche important d'avoir un écrit de la D..C, que vous pourrez lui transmettre.

[Laetimeo]

Bonjour Bisane,

Parce que c'est le Juge qui devait trancher pour la voiture ; hier au téléphone, j'ai demandé un justificatif et la personne m'a répondue qu'aucun document ne serait envoyé, tout se faisant automatiquement. Et comme je n'ai plus accès à mon espace personnel puisque le crédit "chassis" ( c'est ainsi que mon interlocutrice a parlé du crédit auto ) est au contentieux, je n'aurai pas accès aux nouvelles conditions du contrat de location.

Je pensais que cela intéresserait le Juge.

A aujourd'hui, le prélèvement de décembre n'est toujours pas présenté sur mon compte malgré les dires du créancier hier. Cela m'inquiète.

Depuis 3 ans, il a toujours été effectué le 10 sans problème. J'ai envoyé un mail à Nickel pour avoir un retour écrit de leur part afin de justifier ma bonne foi en cas de litige avec le créancier.

Je vous avoue que j'aimerais être fixée sur mon sort quant à la voiture et la finalité de mon dossier. Je recommence à ne plus dormir...

[bisane]

Parce que c'est le Juge qui devait trancher pour la voiture

En effet !
Mais, si jamais il n'en demande pas la restitution, comment allez-vous faire ?
Par ailleurs, vous n'avez pas vraiment d'information à lui transmettre, puisque vous n'avez pas décrit.

S'agissant d'un nouveau contrat, je ne crois pas que le retard de prélèvement soit vraiment problématique.

[Laetimeo]

Bonjour au forum,

Je passe juste vous souhaiter à toutes et tous une belle année 2023, pleine d'espoir et avec une bonne santé !

A bientôt, dès que j'aurai une suite à mon dossier...toujours aucune nouvelle à ce jour.

Bien à vous.

[bisane]

Meilleure année à vous !

[Laetimeo]

Merci Bisane !

A ce jour, toujours pas de nouvelle de la décision du juge, toujours pas de date de prorogation, ni d'un quelconque renouvellement de contrat location de batterie.

Mon dernier prélèvement de janvier a bien été débité mais au pro rata seulement, soit du 01 au 26/01 ; la date du 26/01 est la date de fin de location de batterie. J'aurais été rassurée de voir un prélèvement pour la période du 27 au 31/01 ( au pro rata du nouveau tarif annoncé par téléphone en décembre ) mais rien en ce sens et le loueur ne répond pas à mes mails ( je tente d'avoir des écrits ...).

Je me demande si vous avez eu récemment des cas similaires à ma situation ( délai tribunal et situation voiture ) ? 

Je vous donnerai des nouvelles en fin de semaine, on verra si la voiture pourra encore rouler... après le 26  ; quelle leçon de patience ! 

[bisane]

Vous savez bien que vous êtes un peu unique en votre genre, tans pour le tribunal que pour la voiture...
Il n'y a plus qu'à

[Laetimeo]

Bonjour Bisane, 

Alors en général, j'apprécie de ne pas faire comme tout le monde...mais là, pour une fois, j'aurais préféré "rentrer dans le moule"...

J'ai réussi à recharger la batterie, mais un peu de stress car refus de charge 2 fois...le 27/01, le 3ème essai fût le bon, ouf...

Rien reçu du loueur à ce jour, j'ai juste consulté le nouvel espace d'efacturation, c'est un nouveau service depuis décembre ; ce matin, il y a une nouvelle facture du 27 au 31/01/23 uniquement sur la base du nouveau tarif annoncé par téléphone.

J'aurais dû avoir la facturation du 27/01 au 27/02, étarnge qu'il s'arrête au 31/01 ?

Par contre, il ne s'agit plus de location ( "loyer" ) mais d'une "indemnité d'utilisation de batterie" et en lisant le contrat, cela correspond à une facturation pour défaut de restitution. Alors que sur le courrier que j'avais reçu en octobre, il était indiqué "reconduction du contrat de location" ( confirmé par téléphone ).

Je me demande donc si ce terme "d'indemnité d'utilisation" doit m'inquiéter.

Car, à aucun moment le loueur n'a demandé la restitution du véhicule. 

Je vous tiendrai informée de la suite, en espèrant une prochaine facturation sur février.

A très vite.

[bisane]

Je pense que le courrier d'octobre vous protège.
Quoi qu'il en soit, cette société-là ne peut en aucun cas vous demander la restitution du véhicule...

[Laetimeo]

Bonjour Bisane,

Merci pour votre retour.
Je reviendrai vers vous dès que j'ai du nouveau...

Bonne journée.

[bisane]

Joyeux anniversaire !

[Laetimeo]

 Merci Bisane pour votre message ! Je ne passe plus par ici et je le découvre seulement.

Dans quelques jours, cela fera un an qu'a eu lieu l'audience et à ce jour aucune date pour un nouveau délibéré...
A tel point que je ne pense quasiment jamais à mon dossier...ça c'est positif pour le moral.

Si d'ici cet été toujours rien, je me rapprocherais de la BDF pour m'assurer que ma recevablité ne soit pas caduque à la date anniversaire des 2 ans de dépôt de mon dossier ( octobre 21 ).   Je ne sais pas si cela fonctionne comme un moratoire...

Bien à vous.

[bisane]

Vous semblez aller plutôt bine, et c'est l'essentiel !

Pour le reste, c'est inédit et incompréhensible...

[Laetimeo]

Oui Bisane, ne plus penser qu'à ses problèmes fait un bien fou !

Je sais que je suis en "sursis" mais j'en profite...

A bientôt.

[Laetimeo]

Bonjour au forum !

Quelques nouvelles :

Toujours aucun retour du tribunal.

A l'issue de la formation, j'ai immédiatement trouvé un emploi en cdd pour le moment.

Cela ne change rien financièrement.

Courant juin, j'enverrai un courrier au tribunal pour tenter d'avoir une suite et surtout éviter l'annulation de ma recevabilité puisque cela fera 2 ans en octobre que j'ai déposé mon dossier BDF.

La banque de France n'est jamais revenue vers moi non plus.

Bien à vous !

[bisane]

j'ai immédiatement trouvé un emploi en cdd pour le moment.

Le reste est un mystère épais...

[Laetimeo]

Je vous tiendrai informée d'un éventuel retour... mais cette démarche me semble nécessaire pour éviter que ma recevabilité soit caduque en octobre.

Le temps passe vite et un an pour délibérer cela me semble très très long ...

Ce qui m'interpelle aussi c'est que la Banque de France ne réagisse pas ; rien ne s'est passé depuis l'audience du 5/04/22.

Je ferai dans le même temps un mail à la gestionnaire.

Bon dimanche ! 

[Laetimeo]

Bonsoir au forum, Bonsoir Bisane,

J'espère que tout le monde va bien par ici ( enfin du mieux possible selon les situations ).

Je reviens vers vous, car en rentrant ce soir, avis de recommandé dans la boîte aux lettres ! Et pas de doute sur l'expéditeur car l'erreur d'adresse persiste et le libellé correspond au précédent courrier ; il s'agit du Tribunal !

Soulagée d'avoir enfin un retour 15 mois après l'audience, mais un peu d'appréhension de la décision.

Mais pas de stress inutile tant que je n'ai pas leu le courrier, exit les suppositions.

Je viens de demander une nouvelle distribution pour samedi matin, je vous tiendrai bien évidemment au courant dès l'ouverture du courrier.



Cela dit, j'ai eu 15 mois de répit et cela a apaisé mon moral.

Bon week-end.

A très vite.

[bisane]

[Laetimeo]

Bonjour Bisane, bonjour le forum,

J'accuse réception du courrier du tribunal ; le délibéré a été prorogé deux fois et le jugement rendu le 18/07/23.

Le juge confirme la recevabilité, ma bonne foi, la RP sans liquidation judiciaire sans restitution du véhicule dont je suis propriétaire, sa batterie n'étant qu'un accessoire permettant l'utilisation du véhicule ; je dois continuer à payer la location de batterie contrat indépendant.

Il s'agissait bien d'un crédit affecté sur la voiture.

Je pleure de joie je pourrai grâce à cette décision poursuivre mon emploi...

J'espère que le créancier ne fera pas appel devant la cours d'appel dans le délai de 15 jours. 
« ...décision réputée contradictoire... »

Merci infiniment pour tout ! 

Ces 15 jours vont être longs...