Un pas avant le dossier de surendettement, besoin d'aide !

[bisane]

J'espère que vous avez eu des avancées, ces dernières semaines !
Et plein d'ondes positives pour aujourd'hui !

[BRUYERE]

[Ulysse2013]

[Laetimeo]

Bonjour au forum !!!

Après une longue absence, je reviens vers vous pour tout d'abord transmettre un message : à tous ceux qui comme moi, se sont tournés vers le forum, totalement épuisés moralement à force de chercher des solutions pour se sortir d'une spirale infernale, gardez espoir et ayez confiance car tous les intervenants bénévoles de ce forum sont bienveillants et disponibles pour nous apporter des solutions et toute l'aide dont nous avons besoin. 

Je le « tire mon chapeau » aujourd'hui car grâce à l'aide apportée dans une période difficile pour mener à bien mon dossier de surendettement, il y a eu pour moi des avantages collatéraux ! 

Je suis sortie de mes ruminations liées à une situation très difficile financièrement, j'ai pris de la distance avec les créanciers, le dossier BDF, les difficultés du quotidien et j'ai ainsi retrouvé le sommeil perdu depuis longtemps, je me suis remise à marcher dans la nature chaque jour, je me suis concentrée sur ce qui me faisait du bien uniquement. 

Mon état d'esprit a évolué et je me suis reprise en mains. J'ai entamé un rééquilibrage alimentaire ( même avec un budget plus que serré, c'est possible) et perdu déjà 5,5 kg sur 7 pris à force de stress et de sédentarité.

Avec mon fils, on se trouve des activités ( gratuites car aucun budget loisirs) pour se changer les idées, bouger, être bien tout simplement.

Je me suis remise à cuisiner avec plaisir, je profite de chaque jour sans trop me soucier du lendemain. Et ça c'est un énorme pas pour moi.

Tout cela ne se serait pas fait en si peu de temps sans le véritable coup de pouce du forum. 

A ce jour, pas de retour quant au délibéré du 6/07. Je patiente. Le tribunal est injoignable par téléphone donc j'attendrai le courrier.

J'ai continué à candidater et je n'ai eu que 2 entretiens en 6 mois. Aucune réponse toutefois. 
J'ai été suivi par un cabinet de reclassement pour les seniors pour qui mon pitch vidéo, mon Cv et ma lettre de motivation sont parfaits. 
J'avais dû abandonner la première formation qui devait démarrer le 5/04 pour les raisons financières exposées en mars.
J'ai néanmoins voulu continuer ma formation à distance mais impossible accès bloqué et aucune solution trouvée par l'organisme prétextant des mises à jour... ça fait plus de deux mois.

La bonne nouvelle, c'est qu'avec l'accord de pôle emploi j'ai pu valider mon projet de formation, obtenir un complément de financement au CPF de leur part et valider mon inscription. Je commence le 5/09, je serai confrontée à la baisse de l'apl puisque je ne serai plus considérée comme demandeur d'emploi. 
Mais, je ne peux pas rester à attendre qu'un employeur daigne répondre à mes candidatures. J'ai besoin d'avancer.

Ma formation se terminera le 12 avril.

Je ne manquerai pas de revenir vers vous dès réception du courrier du tribunal.

Merci d'avoir pris le temps de lire ce message « fleuve » et prenez soin de vous.

[Ulysse2013]

 Pour le financement de votre formation, croyez-moi, ce n'est jamais gagné d'avance ! J'espère qu'elle vous apportera tout ce que vous en attendez

Le délibéré ne devrait plus tarder à vous parvenir. On continue à 

[bisane]

Merci d'avoir pris le temps de lire ce message « fleuve »

Ben... c'est toujours agréable de lire des bonnes nouvelles !
Et j'espère que cet état d'esprit positif va finir par vous ouvrir des portes !

[Laetimeo]

Merci Bisane, j'espère aussi

[Laetimeo]

Pour le financement de votre formation, croyez-moi, ce n'est jamais gagné d'avance ! J'espère qu'elle vous apportera tout ce que vous en attendez

Le délibéré ne devrait plus tarder à vous parvenir. On continue à 

Oh oui, je me suis battue pour l'avoir après plusieurs refus incohérents...hâte de commencer et de pouvoir avancer.

Comme vous dites   pour le délibéré...

[Laetimeo]

Bonjour à tous !

Je viens vers vous aujourd'hui, concernant cette fameuse étude d'huissiers qui me harcelait malgré le dépôt BDF.

Au mois d'avril et mai, elle m'envoyait des sms pour "marchander" le montant à payer et me menaçait par messages téléphoniques de transmettre mon dossier à un autre service sans réponse de ma part. Lasse de cette relance injustifiée car aucune info transmise sur cette soit disant dette et jamais eu de compte bancaire à C...rouf bque, j'avais renvoyé par mail le courrier de recevabilité de la BDF et lui rappelait la date du délibéré de l'audience d'avril.

L'étude m'a rappelée, en m'expliquant ( par message ) que cette créance ne pouvait être prise en compte dans le cadre du surendettement BDF car dans le dossier, je n'avais pas renseigné le N° de compte bancaire correspondant.

En effet, dans le dossier BDF je n'avais renseigné que les infos ( très maigres ) communiquées par cette étude d'huissiers puisque je n'ai jamais eu de compte dans la banque citée.

Je n'ai plus eu de nouvelle depuis...

Hier, j'ai reçu un appel téléphonique ( message ) d'une autre étude d'huissiers ( nom différent ) dans le Jura alors que je suis dans les Alpes maritimes, m'invitant à rappeler d'urgence car on venait de leur transmettre un dossier à mon nom pour des impayés, sans autre précision.

Evidemment, je ne réponds pas et j'ai bloqué le numéro.

Je me demande de quoi il s'agit ? Sachant que je n'ai jamais eu d'impayé.

Comme le nom de l'étude est différente de celle qui me relance depuis un an et dans une autre région que la précédente, je me demande si les créanciers auraient pu déjà recevoir le compte-rendu du délibéré du 6/07 et je ne sais pour quelle raison transmettre à un huissier pour la suite

De mon côté, rien reçu et j'ai enfin eu le tribunal qui est incapable de me dire si le courrier est parti, ni dans quel délai le compte-rendu est traité après délibéré.

Selon vous, est-ce normal que je n'ai toujours rien ? Je ne stresse pas pour autant, tant que je ne reçois pas de LRAR d'huissier ou autre, pas de panique...

Je n'ai pas de nouvelle non plus de la BDF.

Hier, j'ai également reçu un nouveau document ( banque du facteur, mon compte historique ) alors que depuis longtemps, il ne se passait plus rien sur ce compte. Bizzarement, on me facture à nouveaux des "frais compte débiteur" à la date d'hier. Alors que cela avait cessé depuis quelques mois. 

Merci de vos retours et bonne fin de journée.

[bisane]

Le délai de réception du délibéré n'a rien d'anormal, d'autant moins que c'est un peu les vacances, et qu'il y a eu un pont...

Si vous avez les coordonnées de cet huissier, et, mieux, son mail, demandez lui de vous fournir ceci :

La personne chargée du recouvrement amiable adresse au débiteur une lettre qui contient les mentions suivantes :
1° Les nom ou dénomination sociale de la personne chargée du recouvrement amiable, son adresse ou son siège social, l'indication qu'elle exerce une activité de recouvrement amiable ;
2° Les nom ou dénomination sociale du créancier, son adresse ou son siège social ;
3° Le fondement et le montant de la somme due en principal, intérêts et autres accessoires, en distinguant les différents éléments de la dette, à l'exclusion des  frais qui restent à la charge du créancier en application du troisième alinéa de l'article L. 111-8 ;
4° L'indication d'avoir à payer la somme due et les modalités de paiement de la dette ;
5° La reproduction des deuxième et troisième alinéas alinéas de l'article L. 111-8.
Les références et date d'envoi de la lettre mentionnée au premier alinéa sont rappelées à l'occasion de toute autre démarche auprès du débiteur en vue du recouvrement amiable.

[Laetimeo]

Merci Bisane !

Je n'ai qu'un numéro de téléphone, j'ai fait des recherches sur internet et trouvé le nom de l'étude. Je vais tenter de trouver une adresse mail.

Quoiqu'il en soit, rien d'inquiétant puisque pas reçu de courrier.

Bonne journée. 

[bisane]

Quoiqu'il en soit, rien d'inquiétant puisque pas reçu de courrier.

En effet !

[Laetimeo]

Bonjour tout le monde,

Et ben si...reçu ce jour un courrier simple alors qu'il s'agit de la même somme réclamée par autre huissier depuis un an et dans le dossier BDF, et toujours aucune information sur cette dette.
Le courrier est encore une fois adressé à Monsieur ou Mme alors qu'il n'y a jamais eu de Monsieur...

Bref, une adresse mail est indiquée, j'ai donc suivi vos conseils Bisane et répondu aussitôt en réclamant les éléments que vous m'aviez indiqués.
Je ne m'inquiète pas plus que ça, il doit s'agir d'une erreur persistante d'un huissier à l'autre bout de la France...

Je reviendrai vers vous dès que j'ai un retour du tribunal car à ce jour, toujours rien.

Si certains sont en vacances, je vous les souhaite excellentes. Par ici, toujours la "positive attitude" 

[bisane]

@ suivre...

[Laetimeo]

Bonjour le forum,

Suite à mon mail à cette nouvelle étude d'huissiers, pas de retour à ce jour. 

Ce qui commence à me sembler long, c'est le délai passé depuis le délibéré du 6/07 ; je n'ai toujours pas reçu de courrier du tribunal.
 
J'ai donc quelques questions pour la suite :
- La Banque de France doit-elle aussi recevoir cette notification que j'attends, ainsi que les créanciers ?
- Est-ce à la Banque de France de revenir vers moi pour la suite de la procédure ou uniquement le tribunal ?

Merci de vos retOurs et bonne journée.

[bisane]

C'est vrai que le délai est un peu long, mais... c'est le mois d'août et les vacances judiciaires qui vont avec...
Si votre tribunal était à la bourre, il n'a peut-être pas pu apurer son retard.

Tout le mode reçoit la notification du tribunal.
La BDF reviendra ensuite vers vous.

[Laetimeo]

Merci Bisane ! 

Je vais patienter encore alors 😏 

Bonne journée.

[Laetimeo]

Bonsoir,

Je viens de recevoir par mail, une réponse à ma demande adressée à la nouvelle étude d'huissiers. 

Ils exigent un appel de ma part afin de trouver une solution à la gestion de mon dossier. Toujours aucune information sur cette dette que l'on me réclame.

Je ne vais pas répondre à leur requête néanmoins pensez-vous qu'il soit judicieux d'en informer le juge sachant que la première demande de l'autre huissier est dans le dossier BDF et que visiblement il s'agit de la même « dette » ? 

Merci, bonne soirée.

[bisane]

Pardon, mais vos derniers propos m'ont fait revenir en arrière, car il semble bien y avoir un peu de flou dans votre esprit, tant ceci paraît contradictoire :

il s'agit de la même somme réclamée par autre huissier depuis un an et dans le dossier BDF, et toujours aucune information sur cette dette.

Comment une dette dont vous n'auriez aucune information pourrait-elle figurer à votre dossier ? ? ?

[Laetimeo]

Bonjour Bisane,

Je comprends que ce soit flou néanmoins je n'ai aucune dette ni jamais eu d'impayé avant le dossier BDF.

Il y a un an, un huissier a commencé à me harceler par courrier et téléphone pour une certaine somme sans aucune autre information.

Au bout de quelques mois, malgré mes prises de contact avec cette étude on réclamait toujours à Monsieur ou Madame une créance sans explication. 

A force d'insister la seule information que j'ai eu a été qu'il s'agissait du créancier France tri..on pour un compte bancaire carrouf ! Or, je n'ai jamais eu de compte dans cette banque et jamais changé de banque en 30 ans avant dossier BDF.

Lors du dépôt BDF, j'avais joint cette créance avec les seuls éléments que j'avais.

Depuis la recevabilité, la première étude d'huissiers n'a cessé ses relances, tentatives de négociation et intimidation.

Je leurs ai envoyé plusieurs fois la preuve de recevabilité ; ils ont fini par m'informer que ma recevabilité ne pouvait pas être prise en compte pour cette créance car dans le dossier BDF je n'avais pas renseigné le numéro de compte bancaire concerné. Comment aurais-je pu le faire puisque je n'ai jamais eu de compte dans cette banque et que les huissiers n'ont jamais daigné me donner plus d'éléments ?

Ils transmettaient donc mon dossier à un autre service.

Puis, une nouvelle étude a pris le relais pour cette même créance sans plus d'informations. Toujours France Titr...on et montant identique.

Ce matin, ils m'ont envoyée un sms menaçant et m'informant qu'ils allaient venir à mon domicile ( ils sont dans le Jura et je suis dans le 06...étrange ).

Ils refusent de m'adresser quoique ce et exigent un appel de ma part pour gérer mon dossier. 

J'avais lors du dépôt expliqué à la gestionnaire BDF et j'avais transmis les seuls éléments en ma possession.

Je ne comprends donc pas ce harcèlement et surtout de quoi il s'agit

[bisane]

Il me semble que la seule solution serait un RAR...

[Laetimeo]

Merci Bisane, je vais refaire cette démarche déjà effectuée auprès du premier huissier.

J'enverrai copie à la banque de France et au juge.

Il me semblait avoir compris que la recevabilité stoppait les relances.  

Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi on ne me donne aucune information sur ce pseudo dossier.

[bisane]

Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi on ne me donne aucune information sur ce pseudo dossier.

Parce que quand les requins partent à la chasse, ils ne s'encombrent pas de gants !

Faites mention de ceci dans votre RAR, ça devrait calmer leurs ardeurs :

l'article R 124-4, qui, lui, nous intéresse au plus haut point !

Cet article dit en effet ceci :
La personne chargée du recouvrement amiable adresse au débiteur une lettre qui contient les mentions suivantes :
1° Les nom ou dénomination sociale de la personne chargée du recouvrement amiable, son adresse ou son siège social, l'indication qu'elle exerce une activité de recouvrement amiable ;
2° Les nom ou dénomination sociale du créancier, son adresse ou son siège social ;
3° Le fondement et le montant de la somme due en principal, intérêts et autres accessoires, en distinguant les différents éléments de la dette, à l'exclusion des  frais qui restent à la charge du créancier en application du troisième alinéa de l'article L. 111-8 ;
4° L'indication d'avoir à payer la somme due et les modalités de paiement de la dette ;
5° La reproduction des deuxième et troisième alinéas alinéas de l'article L. 111-8.
Les références et date d'envoi de la lettre mentionnée au premier alinéa sont rappelées à l'occasion de toute autre démarche auprès du débiteur en vue du recouvrement amiable.

Et, sinon, de cesser toute relance...

[Laetimeo]

Bonjour à tous et merci Bisane.

Plus de nouvelle pour l'instant...

Quant au délibéré du 6/07, pas de nouvelle non plus. Je vais patienter jusqu'en septembre et si toujours rien d'ici là, j'enverrais un courrier au tribunal car il ne donne aucune information par téléphone ni même un délai.

A bientôt.

[Laetimeo]

Bonjour à tous,

Septembre est là et toujours pas de nouvelle du délibéré du 6/07 ; j'ai contacté par mail la gestionnaire BDF qui m'a rapidement répondue que de son côté pas de nouvelle non plus.

Après réflexion, je laisse venir, je ne sais pas quel est le délai maximal ( s'il y en a un ) pour recevoir la décision du juge après l'audience et le délibéré mais je garde en tête les derniers mots du juge avant que je ne quitte la salle au mois d'avril : " on va gagner du temps"...
Peut-être que ce délai est stratégique ou pas, quoiqu'il en soit, je vais attendre.

On avisera au moment opportun, de toute façon depuis juillet, les bus grandes lignes ont été supprimés ( décision du Président de région ) ce qui ne facilitera pas les déplacements sans véhicules. Je ne me stresse plus inutilement sans avoir tous les tenants et aboutissants, donc je m'organiserai lorsque j'aurai des informations.

Silence radio de l'huissier à qui je réclamais des informations précises. Plus d'appel ni sms et pas de courrier. ( Merci encore Bisane pur votre aide )

Bon week-end, je repasserai par ici dès le retour du tribunal car je démarre ma formation lundi.