SURENDETTEMENT ET RISQUE D'EXPULSION LOGEMENT

[bisane]

[noirkate]

[bisane]

Heu... je reviens !
Et je fais donc suite à ce message, auquel j'avais répondu ceci :

Il est tout à fait possible que vous receviez la réponse de la BDF avant l'audience, et il faudra alors formuler les choses différemment.

Il faut donc en effet écrire un RAR au juge (ou déposer au tribunal), avec :
- copie de la recevabilité, y compris "situation du débiteur" ;
- justificatifs de toutes les sommes réglées grâce aux rappels de la CAF ;
- demande de non condamnation au titre de l'article 700 ;
- confier le remboursement de cette dette au surendettement, ou, à défaut, fixer le montant des remboursements à 50 € par mois (ce dernier point est à vérifier, car il me semble que votre tableau n'est pas à jour).

L'ADIL vous avait également suggéré de dire ceci :

indiquer que vous avez fait une demande de logement social en rapport avec vos possibilités financières

Vous n'êtes pas déjà dans le parc social, vu le prix de votre loyer ?

[PANIQUE]

Merci Bisane. 
Pour répondre à vos questions: 

1. J'avais déjà envoyé un courrier en RAR la semaine dernière pour demander le report d'audience. 
Je vais refaire un autre courrier suivant vos conseils dès que je recevrai le courrier de recevabilité ( sûrement la semaine prochaine). 
2. J'ai tous les justificatifs. Et d'ailleurs normalement je serai à jour ( dette loyer) le 25 mars prochain ( date du virement de la CAF à mon bailleur).
3. Je suis déjà dans le parc social. Et l'ADIL m'a conseillé de faire cette demande pour qu'au cas où le juge venait à prononcer une résiliation de bail, que je ne me retrouve pas dans la rue avec ma compagne et 1 enfant. 

Oui je mettrai à jour le tableau dès que je recevrai la confirmation par mon bailleur du virement de la CAF. 

[bisane]

1/ au nom de quoi avez-vous demandé un report d'audience ? ? ?
Vous n'y avez strictement aucun intérêt...

3/ je pense qu'il vaut mieux souligner que vous êtes dans le parc social en raison de votre situation financière et familiale et qu'une résiliation de bail (qui semble désormais bien improbable) pourrait avoir des conséquences dramatiques.

[PANIQUE]

1/ au nom de quoi avez-vous demandé un report d'audience ? ? ?
Vous n'y avez strictement aucun intérêt...

3/ je pense qu'il vaut mieux souligner que vous êtes dans le parc social en raison de votre situation financière et familiale et qu'une résiliation de bail (qui semble désormais bien improbable) pourrait avoir des conséquences dramatiques.

C'est l'ADIL qui m'avait conseillé de faire un courrier pour demander un report ou renvoi d'audience en attendant la décision de la BDF.
Je devrais aussi joindre à ce courrier la copie du dossier déposer à la BDF, la notification de la CAF et les preuves des paiements d'une partie de ma dette.

[Ulysse2013]

J'ai vraiment une ferme volonté de m'en sortir et de revivre comme un humain normal

Aussitôt dit, aussitôt fait ! La route du désendettement commence pour vous, et les étapes vers la vie que vous vous souhaitez. 

[PANIQUE]

[bisane]

C'est l'ADIL qui m'avait conseillé de faire un courrier pour demander un report ou renvoi d'audience en attendant la décision de la BDF.

Et je vous avais répondu ceci :

Mais... il n'y a pas le feu au lac !
Il est tout à fait possible que vous receviez la réponse de la BDF avant l'audience, et il faudra alors formuler les choses différemment.
Donc, pour le moment, il n'y a plus qu'à attendre et

[PANIQUE]

Vous avez raison Bisane.

J'aurai dû suivre votre conseil et attendre. Malheureusement j'ai envoyé le courrier au juge la semaine dernière.

Je pense tout de même refaire un autre courrier dès réception de la recevabilité. Vous en pensez quoi? 

Dois-je attendre plutôt après le 25 mars ? ( Date du virement de la CAF et donc je n'aurai plus de dette à partir de cette date là) 

[bisane]

Quel motif avez-vous invoqué pour demander un report ?

[PANIQUE]

Quel motif avez-vous invoqué pour demander un report ?

Comme je l'ai évoqué ci-haut, la raison était d'attendre la décision de la commission de surendettement. 

[bisane]

Je serais pour envoyer un courrier demandant l'annulation de ce report avec copie de la recevabilité, et y joignant les preuves de paiement.

[PANIQUE]

Je serais pour envoyer un courrier demandant l'annulation de ce report avec copie de la recevabilité, et y joignant les preuves de paiement.

Je pense faire un courrier dans ce sens la semaine prochaine. Même si je n'ai pas encore reçu de réponse à mon premier courrier, je vais en profiter pour faire un deuxième courrier.

[bisane]

Ne vous précipitez pas, cette fois !

[PANIQUE]

Tout-à-fait 

[PANIQUE]

Bonjour à tous, 

Bon j'attend toujours le courrier de recevabilité, si c'est pas aujourd'hui ça sera sûrement la semaine prochaine.

Début du mois j'avais fait un mail à ma conseillère bancaire pour lui demander le remboursement des frais d'incidents qu'ils m'ont facturé ( 380 euros) augmentant donc mon découvert encore ++. 
Hier elle m'appelle pour savoir pourquoi je suis dans cette situation, je lui dit c'est dure à expliquer mais je me bas pour m'en sortir, eh bam elle me demande pourquoi je ne dépose pas un dossier de surendettement ? je change directement de sujet en lui posant la question " au regard de la situation de mon compte depuis decembre je suis sensé être client fragile, pourquoi autant des frais d'incidents ?". 
Bref elle me dit elle va voir avec sa directrice. Cet avant-midi elles viennent de me rappeler je n'ai pas repondu, elle m'a laisser un message sur repondeur comme quoi elle me propose un rendez-vous. 

Je ne repondrai pas ni reagirai pcq j'ai compris qu'ils n'ont pas encore reçu le courrier le courrier de la BDF leur annonçant ma recevabilité.

J'ai tellement honte et je m'en veut tellement. 

[noirkate]

Vraiment, pas de quoi avoir honte ! Vous n'êtes pas la seule à être dans cette situation, et vous avez maintenant pris les choses en main pour vous en sortir ..

[PANIQUE]

Merci Noirkote

[Ulysse2013]

Je ne voulais pas « redonder » sur ce qu'a écrit Noirkate mais en fait, quand on a comme vous la boule au ventre, mieux vaut vous rassurer mille fois : ce que vous ressentez, nous l'avons tous ressenti. Et si d'aventure vous parlez à nouveau à votre conseillère -ce qui n'est pas une obligation, loin s'en faut-, vous pourrez lui parler de votre dossier. Ou pas. Sans honte

[PANIQUE]

Je viens de récupérer le courrier de la BDF au centre de la Poste. 

Recevabilité : RP sans LJ. 

J'aurai tout de même quelques questions, dès que j'arrive chez moi je vous réécris.

[Ulysse2013]

Un peu de lecture:
Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ?

Et pour tout savoir des RP:
Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) - actualisation 01/01/2018

[BRUYERE]

[PANIQUE]

Merci beaucoup Ulysse2013.

Je croise désormais les doigts. On verra bien ce que ça va donner.

Toutefois j'ai quelques préoccupations:

- Quelques jours après mon dépôt j'ai reçu un rappel de la CAF versé sur l'un de mes compte et ayant donc remboursé mon découvert sur ce compte là. J'avais par la même occasion fait un mail à ma gestionnaire pour la tenir informé de ces quelques nouveaux éléments et mettre à jour mes dettes.
Chose qu'elle a faite.
Cependant, juste après, début mars ma 1ère banque m'a facturé des frais d'incidents de janvier (380€). Et dans ma deuxième banque ( là où le découvert a été remboursé), dans ma précipitation de vouloir rembourser toute ma dette de loyer et espérer qu'on ne m'expulse pas du logement, j'ai puisé dans mon découvert pour payé ce qui restait à payer dans ma dette de loyer.
Ce qui fait ma gestionnaire n'a pas eu connaissance de ces deux nouveaux éléments.

Que dois-je faire ? Dois-je lui faire un mail ?

J'ai peur que ce « nouveau » découvert qui est arrivé pendant l'instruction de mon dossier ne me pause problème. Vous pensez que je dois me battre pour payer ce découvert là moi-même sans en parler à ma gestionnaire ?
Étant donné dans le courrier de recevabilité, 1 seul découvert a été pris en compte: celui de ma première banque ( mais pas le bon montant)

[bisane]

j'ai puisé dans mon découvert pour payé ce qui restait à payer dans ma dette de loyer.

Ca, ce n'est pas bien malin, d'autant plus que sans aller jusqu'à puiser dans votre découvert, la situation était déjà largement assainie !   Si le remboursement des impayés de loyer était une priorité, ce 'était pas en aggravant la situation par ailleurs.
Mais c'est fait, et ce n'est pas bien grave...

Toutes vos dettes vont être actualisées par vos créanciers pour en dresser l'état détaillé.
C'est à ce moment-là qu'il faudra vérifier que tout est à jour.
Les frais d'incidents ne peuvent être considérés comme de la mauvaise foi.
Mais vous pouvez en effet informer votre gestionnaire.

Vous pensez que je dois me battre pour payer ce découvert là moi-même sans en parler à ma gestionnaire ?

Certainement pas !!!!
Il vous est désormais INTERDIT de rembourser une quelconque dette.