SURENDETTEMENT ET RISQUE D'EXPULSION LOGEMENT

[PANIQUE]

J'y réfléchis. Cependant, je me demande si c'est nécessaire de donner tous les détails de cette rupture dans la lettre ?
Ça me bloque un peu car je dois envoyer les lettres au plus tard demain et je ne sais pas encore comment reformuler ça.

Je ne sais pas vraiment s'ils vont recruter quelqu'un d'autre à ma place. Ils ne me l'ont pas dit.

[noirkate]

Si c'est une rupture conventionnelle, je suppose qu'il y a une indemnité  de prévue ... 

[Ulysse2013]

Êtes-vous certain que la rupture conventionnelle soit dans votre intérêt ? Vous devriez sans doute consulter un représentant syndical 

[PANIQUE]

J'attends voir sur la lettre de rupture ce qu'ils vont écrire et l'indemnité qu'ils me proposent. Après quoi je verrai quelle décision prendre. 

Toutefois, vu je dois envoyé le courrier au juge et au créancier au plus tard demain, je dois mentionner cette rupture sans avoir la lettre de mes employeurs.

[bisane]

Ils vous l'ont annoncée oralement, cette rupture ?

Êtes-vous certain que la rupture conventionnelle soit dans votre intérêt ?

Peu d'ancienneté...
Et il vaudrait mieux, peut-être, ne pas trop aller chercher la petite bête et prendre le risque d'un licenciement pour faute.

[PANIQUE]

Oui ils me l'ont annoncé oralement samedi. 

[bisane]

Ce serait bien d'avoir un justificatif pour l'audience...
Et, compte tenu des délais, s'ils veulent vraiment que la rupture soit effective le 08/06, il faudrait qu'ils se dépêchent !

[PANIQUE]

ça y est, ils viennent de me donner la convocation préalable en vue de la rupture conventionnelle.
Je vie viens de faire des copies pour joindre aux deux courriers ( juge et creancier)

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

[PANIQUE]

Bonjour, merci pour vos encouragements. 
Je viens de sortir de l'audience. C'était très rapide mais j'ai quand même attendu 2 heures !!! 
En effet c'était comme une audience publique. Ce n'était pas la seule affaire. La juge m'a demandé pourquoi je ne payais plus mes loyers, chose que j'ai essayé d'expliquer. 
Bizarrement c'est après mes explications que l'avocate de mon bailleur a demandé un désistement car il n'y avait plus de dette. 
La juge m'a dit que je recevrai la décision par courrier. 
Je me suis retenu mais franchement je ne comprends pas pourquoi cette audience était-elle maintenue ? Étant donné j'avais déjà payée ma dette depuis mars et surtout que mon bailleur avait demandé à ses avocats de faire le nécessaire depuis. 
Bref ça m'a quand même permis de voir pour la première fois comment se passent les audiences. 

[bisane]

ça m'a quand même permis de voir pour la première fois comment se passent les audiences. 

Ce qui est un atout pour vous !

[PANIQUE]

Bonjour, 

petite question urgente: 

Je dois envoyé au juge le descriptif actualisé de la situation des debiteurs. Je dois y détaillé toutes mes charges. Cependant, il y a une difference entre l'etat détaillé retenue par la BDF et celui que j'avais moi-même ecrit. En effet, sur celui de la BDF les charges sont regroupé par rubrique, par forfait "fofait chauffage" "forfait habitation" "forfait de base". Et c'est different car dans le descriptif que je dois envoyé au juge, il n'y a pas toutes ces rubriques et donc le montant de mes charges risque d'etre different de celui retenu par la BDF. 

Que me conseillez-vous svp ? 

[noirkate]

la bdf retient des forfaits pour vos charges .. Il faut donc envoyer le détail exact de vos charges et non celui de la bdf .

[PANIQUE]

Merci Noirkate

[PANIQUE]

Pour le descriptif actualisé de la situation des debiteurs, je vois qu'il m'est plutot demandé de le remplir et de le presenter le jour de l'audience ainsi que tous les justificatifs des charges, des ressources, relevés impositions, livret de famille et piece d'identé. 

- ça veut dire que je n'enverrai pas ça 10 jours avant l'audience comme j'ai lu pour d'autres personnes dans ce forum ? 

-  Et puis,  Est-ce normal qu'on ne me demande pas un relevé de compte ?  

[PANIQUE]

Pour le descriptif actualisé de la situation des debiteurs, je vois qu'il m'est plutot demandé de le remplir et de le presenter le jour de l'audience ainsi que tous les justificatifs des charges, des ressources, relevés impositions, livret de famille et piece d'identé. 

- ça veut dire que je n'enverrai pas ça 10 jours avant l'audience comme j'ai lu pour d'autres personnes dans ce forum ? 

-  Et puis,  Est-ce normal qu'on ne me demande pas un relevé de compte ?  

Bonjour, quelqu'un pourrait me répondre svp ? Merci d'avance

[noirkate]

excusez nous mais nous sommes en nombre très réduit ce week end !!! Je fais ce que je peux, surtout avec un ordi qui est en train de me lâcher! !
,
Oui vous pouvez envoyer photocopie de ces documents mais venez avec les originaux à l'audience ..

Envoyez  aussi votre dernier relevé de compte . 

[PANIQUE]

Merci Noirkate 

[bisane]

ça veut dire que je n'enverrai pas ça 10 jours avant l'audience

Heu... Pourquoi 10 jours avant l'audience ? ? ?
Dans l'idéal c'est 15 jours, et dans votre cas, ça aurait déjà dû être envoyé !

[PANIQUE]

Bonjour Bisane,
En effet, j'avais déjà envoyé mon argumentaire (courrier que vous m'aviez aidé à corriger) et toutes les pieces justificatives au juge et au creancier. Cependant, dans ma convocation à l'audience que m'avais transmise le tribunal, il y avait un document ( descriptif actualisé de la situation des debiteurs ) que je dois remplir et remettre au juge le jour de l'audience. C'est de ce document là que je parle. J'ai vu dans un fil quelqu'un dire qu'il devait envoyé ce document là 10 jours avant l'audience. Voilà qui m'a poussé à pausé la question 

[bisane]

S'il est écrit, dans le document que vous avez reçu, qu'il est à remettre à l'audience, il n'y a pas lieu de l'envoyer !
Faites en une copie pour vous, cependant.

[PANIQUE]

D'accord merci Bisane.

Bon ça y est, j'ai signé la rupture conventionnelle hier. La fin du contrat sera definitive le 08 juin prochain.
J'ai refusé de prendre mes congés payés donc je vais rester jusqu'au 8 juin. 

Je me demande, ayant signé la rupture conventionnelle hier, mon statut actuel est-il " CHOMEUR" ou "SALARIE". 

[bisane]

Au jour de l'audience, vous serez salarié.
Mais le changement est déjà indiqué dans votre courrier.
N'oubliez surtout pas d'apporter une copie de cette rupture conventionnelle le jour de l'audience !

[PANIQUE]

D'accord