Dossier envoyé

Démarré par Eneades67, 07 Février 2022 à 23:33

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

Ulysse2013

Citation de: Eneades67 le 03 Mars 2022 à 21:02Merci Ulysse c'est vraiment très difficile  :-\

Oui. Concentrez-vous sur la perspective d'un nouveau départ. Pour Toutou, seul le temps fera son œuvre. xxl!
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Eneades67

Mille merci Ulysse, oui je dois effectivement me concentrer là dessus et saisir cette chance  :D ..Du temps il va en falloir  :-\

Eneades67

Bonjour à tous  :)

J'espère que vous allez bien? Je voulais juste vous posez encore une petite question, Bisane m'avait conseillé de diminuer mon forfait internet et téléphone mais en me renseignant chez mon opérateur j'avais des frais de résiliation.
Maintenant que mon dossier est recevable est ce qu'ils sont obligés d'accepter ?

A ce jour je n'ai reçu aucun courrier de la Banque de France pour un recours des créanciers, reste une petite semaine à patienter pour être sûr sur  xxl!
Bon dimanche à vous  :D

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Citation de: Eneades67 le 27 Mars 2022 à 08:36Maintenant que mon dossier est recevable est ce qu'ils sont obligés d'accepter ?
Oui.  source : ministère de l'intérieur ;)

CitationVous résiliez pour un motif légitime (licenciement, hospitalisation, etc.)
Vous devez vérifier que votre contrat prévoit des motifs légitimes de résiliation.
Les motifs légitimes sont les suivants :
    Licenciement d'un CDI
    Cas de force majeure (décès, hospitalisation de longue durée, incarcération de plus de 3 mois)
    Déménagement à l'étranger
    Surendettement

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/telephone-internet-television-resiliation-contrat
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Eneades67

Super mille merci Bisane je vais les appeler demain pour régler ça  ;)

Oui ça commence j'espère ne pas recevoir de courrier la semaine prochaine  xxl! 

Eneades67

Merci beaucoup Ulysse  :D je vais leur passer un coup de fil demain matin car via mon application et les conseillers en ligne on me dit tout et n'importe quoi et ma demande n'aboutit pas  :-\

Ulysse2013

Désolée d'avoir "redondé" sur la réponse de Bisane ; je n'avais pas vu qu'elle vous avait posté le lien. 

J'ai bien peur qu'il faille vous fendre d'un petit LRAR...
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

noirkate

je vous conseille d'aller dans une agence de votre fournisseur téléphonique et de leur montrer la lettre de recevabilité . La modification est faite tout de suite .. En tous cas c'est ainsi que j'avais procédé, sans aucun frais .
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Ulysse2013

Citation de: noirkate le 27 Mars 2022 à 12:00je vous conseille d'aller dans une agence de votre fournisseur téléphonique et de leur montrer la lettre de recevabilité . La modification est faite tout de suite .. En tous cas c'est ainsi que j'avais procédé, sans aucun frais .
Le LRAR est indiqué sur le site du ministère mais si çc peut être évité en se rendant en boutique, ça se tente, en effet :D
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

noirkate

#60
oui en boutique, on nous fait signer des documents ... Et si ça peut éviter des frais de recommandé ...

Moi c'était chez l'agrume !
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Eneades67

Super, merci Ulysse et Noirkate je vais essayer de régler ça demain ayant une boutique de mon opérateur pas loin ça se tente , belle fin de journée à vous  :D

Eneades67

Bonjour à tous, 

Je viens vous donner des nouvelles qui sont pas forcément top.
Mon dossier est clôturé en irrecevabilité.
Je vous explique, le 16 mars j'ai reçu un courrier car il manquait un justificatif, je contacte ma gestionnaire et lui demande si je peux lui transmettre par mail directement, elle me donne son accord donc dans la foulée je lui envoie.
Il y'a 7 jours je reçois un autre courrier me disant que mon dossier est irrecevable étant donné que je ne leur ai pas transmis le justificatif demandé.
J'essaye de joindre ma gestionnaire qui était en congé.
Je fais donc un recommandé en expliquant que j'ai tout transmis en temps et en heure et je joins une copie du justificatif.
La gestionnaire m'envoie un mail me disant qu elle n'a jamais reçu mon mail avec le justificatif ( j'ai gardé tous les mails de mon côté ça a bien été envoyé le 16 mars ).
Elle envoie donc mon recours au tribunal et c'est le juge qui me convoquera pour une audience et décidera si mon dossier reste irrecevable ou non.
Je suis un peu déçu d'en arriver à ça étant donné que j'ai toujours tout fait de mon côté.
Maintenant je suis un peu stressée car au vue de ma santé je ne peux pas sortir de chez moi comme je le veux et si il y'a une convocation et que je suis en période de crise etc je ne sais comment faire  :-\ 
Enfin voilà les nouvelles, je vous tiendrai au courant en espérant que tout va rentrer dans l'ordre  xxl!
Belle journée à vous  :)

noirkate

Votre dossier était pourtant bel et bien recevable au 24 février .. C'est bizarre tout ça ...

Quel genre de justificatif vous avait on demandé ???
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Eneades67

Oui il était recevable, le justificatif était un document de cessation d'activité en tant que VDI que j'ai exercé de 2018 a 2019 , maintenant ma gestionnaire atteste que elle ne l'a jamais reçu donc voilà du coup c'est clôturé pour irrecevabilité sauf si le juge accepte mon recours  :-\

bisane

:o :o :o ??? ??? ??? >:( >:( >:(
Un petit excès de zèle, agrémenté d'un tantinet de mauvaise foi ?

Cela doit relever de ceci, mais de manière quelque peu abusive :
Les dossiers pour lesquels le secrétariat ne parvient pas à obtenir les éléments nécessaires à la recevabilité au terme du délai d'un mois maximum font l'objet d'une proposition de clôture lors de la première réunion de la commission qui suit l'expiration du délai. (1-2-4 page 10 de la Circulaire 45165)

Sauf qu'il y est également indiqué ceci :
Le secrétariat avertit le débiteur des conséquences de l'absence de transmission des informations et documents demandés.
Cela avait-il été le cas ?

Vous l'aviez envoyé à qui, le RAR ?

Le gros problème, c'est que vous n'êtes désormais plus protégée par la procédure... En espérant qu'il ne se passera rien de particulier ! xxl! xxl! xxl!

Je tenterais bien un RAR conjoint au président de la commission et au juge...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Eneades67

Bonjour Bisane , 

Cela s'est passé exactement comme ceci, le 16 mars je reçois un courrier me demandant le justificatif de cessation d'activité , ils précisent que j'ai un délai d'un mois ou mon dossier sera clôturé irrecevable.
De ce fait je joins ma gestionnaire par mail et lui demande si je peux lui transmettre directement à elle, elle me donne son accord et je lui envoie donc ce justificatif.
Plus de nouvelles je pensais que c'était réglé.
Il y'a 8 jours je reçois un recommandé m'informant" la débitrice n'ayant pas fourni le justificatif demandé nous vous faisons part de la clôture de votre dossier pour irrecevabilité.
Vous avez 15 jours pour un recours.
J'ai essayé de joindre la gestionnaire qui était en congé et a son retour elle atteste n'avoir jamais reçu ce mail mais transmets mon recours au juge qui me convoquera pour une audience.. elle me répond je comprends votre désarroi mais vu que vous avez ce fameux justificatif normalement je ne devrais pas m'inquiéter.
J'ai bien la preuve du mail envoyé le 16 mars avec ce document.
Je vais tenter ces 2 recommandés alors avec copie de mes échanges avec la gestionnaire.
Ou puis-je trouver l'adresse du juge?
Mille merci  xxl!

bisane

Citation de: Eneades67 le 27 Avril 2022 à 10:17Je vais tenter ces 2 recommandés
Vous nous le(s) soumettez ?

Le juge des contentieux de la protection siège au tribunal judiciaire de votre ville (ou celle à laquelle vous êtes rattachée).
Vous pouvez faire une recherche via ce lien : https://demarchesadministratives.fr/tribunal-judiciaire/haut-rhin-68
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