beaucoup de questions avant de me lancer dans le dossier de surendettement : addiction aux jeux et S

Démarré par Ooliv1107, 17 Février 2022 à 12:27

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bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer


Ooliv1107

Bonjour tout le monde ! toujours pas de recommandé pour le moment,, c'est stressant ! bonne soirée 

BRUYERE

Rien d'inquiétant à cela.. Il faut quand même un peu de délai pour retranscrire un délibéré.. surtout en période estivale  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer


Ooliv1107

Voilà, j'ai eu le recommandé, j'ai 24 mois pour me débarrasser de mes parts pour payer le reste, croyez vous que cela sert à quelque chose de faire appel? Car dans ce que la juge m'avait présenté, c'est le pire cas, elle m'avait dit soit cela, soit 7 ans soit ça restait tel quelle, alors est ce que je risque quelque chose d'autre si je fais appel ?

Merci bonne soirée

bisane

Si vous décidez de faire appel, je crois qu'il faudrait que vous proposiez de rembourser au moins 600 € par mois...

Il y a des mensualités à payer, ou le juge a préconisé un moratoire ?

Vous pourriez nous faire suivre le jugement ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ooliv1107

Pourquoi 600 euros par mois, le jugement a décidé 301 pour la mensualité pendant 24 mois, je vous envoie le jugement par mp avec une question , car il faut que je me bouge la poste a merdé et j'ai demain dernier jour pour envoyer si je fais appel 

bisane

Citation de: Ooliv1107 le 12 Septembre 2023 à 19:17Pourquoi 600 euros par mois, le jugement a décidé 301 pour la mensualité pendant 24 mois
Justement pour éviter la vente ! :P
Doubler la CR, ce qui semble possible pour vous, permettrait de rembourser dans le délai maxi de 144 mois.
pour les personnes en accession a la propriété ou propriétaires de leur logement

Le problème des 300 €, c'est que vous bénéficieriez d'un effacement conséquent, alors que vous détenez un capital potentiel.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ooliv1107



bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ooliv1107

Bonjour, en gros la poste est passé chez moi le premier pour le recommandé mais a laissé le papier que avant hier pour que j'aille le chercher.


bisane

Pardon, mais je ne comprends toujours pas...
Comment sauriez-vous que la poste est passée le 1er ? ? ? :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ooliv1107

Par la poste (j'y travaille et fais le même métier)mais c'était un intérim qui est reparti le lendemain,et son c'est moi qui aurait pu être embêté mais je pense pas faire appel, j'ai vu une partie ce matin avec mon avocat et il doit me rappeler pour le reste,pour le moment j'attends mes réponses au niveau de l'avocat sur l'histoire du retrait. E qui serait le mieux pour moi mais à voir comment ça fonctionne bref je reviens vers vous dès que j'en sais plus car pour vous dire la vérité j'y comprends pas grand chose.
Bonne soirée 

bisane

Je réponds ici à votre question posée par mail :
Ma question est celle ci: quelle est la différence entre retrait de la société et cession des parts sociales ?
Car retrait on est bien d'accord que je ne toucherai rien (à part le capital que j'ai donné le jour de la signature (650 euros))

Comment pouvez-vous détenir 50 % des parts de la SCI en ayant versé 685 € ? ? ?  :o  ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ooliv1107

Pour ouvrir la sci on a déposer 1300 au total donc oui, après on a fait un crédit au nom de la sci pour acheter le bien, j'espère vous avoir bien reçu répondu!
Bonne soirée

bisane

A voir, donc, avec votre avocat, les conséquences éventuelles de ce "retrait".
Cela dépasse mes compétences.

Mais, si cette possibilité existe, il est peut-être dommage de ne pas y avoir procédé plus tôt...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ooliv1107

Oui c'est sûr!
Mais je n'y connais strictement rien dans ce domaine!

Bonne journée et je vous tiens au courant!

wiloo

Bonjour,

Déjà pour répondre, il faut bien connaître les conditions de l acte ayant créé la SCI et les conditions de sortie prévues dedans.

A voir avec votre avocat mais la valeur de vos parts ne correspond pas nécessairement à leur valeur comptable (montant investi correspondant à vos 50%. Ça c est la valeur plancher). Elle pourrait être retenue si le prêt fait par la sci est "in fine".

A ma connaissance le droit de retrait comme la cession des parts impliquent un remboursement de la valeur réelle de vos parts au jour de la cession.
C est juste que le premier est un moyen de vous en sortir par voie judiciaire en cas d impossibilité de le faire à l amiable.

Si c est un prêt amortissable classique, une valorisation plus réelle pour les sci: actif (valeur du bien immo aujourd'hui) - passif (dettes de la sci dont emprunts restants à rembourser) et les comptes courants d associés en + ou - selon qu ils sont débiteurs ou créditeurs.

Puis retenir minimum 80% de cette valeur pour tenir compte de la difficulté de céder ces parts (appelée "non liquidité").

Dans ce second cas, plus le temps va passer plus la valeur des parts va augmenter sauf baisse significative de la valeur du bien immo.

Et ca représenterait bien plus que les 600 et quelques investis...donc à voir si le juge apprécierait ce retrait sur la base de la valeur comptable des parts qui pourrait être considéré comme organisation d insolvabilité surtout si c est une sci familiale...

Effectivement seul un bon avocat pourra vous éclairer sur les options réalistes...surtout que la plus value éventuellement réalisée pourrait être taxée.

Bref: montrez votre contrat de création de la SCI à votre avocat qui saura vous conseiller ;)
Avec les gentils ours.

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