Question suite à audience tribunal de surendettement

Démarré par Greg76160, 26 Février 2022 à 20:29

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Greg76160

Bonjour à toutes et tous,                                                           
 je suis passé au tribunal hier suite à la contestation d'un créancier concernant les mesures imposées.
Il invoquait le fait que je sois jeune (48 ans) donc en capacité de retrouver une situation stable rapidement et demandait un gèle des dettes durant deux ans plus la vente de mon véhicule.
Le juge n'a quasiment rien évoqué concernant leur réclamation par contre mes allocations chômages étant passés après reconduction de mes droits en octobre 2021 de 1050€ à 1600€ suite à des contrats journaliers salariés (une dizaine de journées à taux horaire élevé effectuées en 2021). 
Il m'a alors demandé combien je pouvais rembourser dans ma situation actuelle.
Les mesures imposées s'élevaient à 134€ mensuelles avant contestation du créancier en considérant mes 1050€ de chômage.
J'ai répondu instinctivement et en toute bonne foi que je pouvais rembourser en l'etat actuel des choses 500€.
Je précise que je n'ai plus de logement, j'ai dû retourner habiter chez ma mère pour retrouver une situation financière viable donc il me reste environ 1000€ pour vivre, charges courantes déduites et pension donnée à ma mère,
donc bien plus confortable.
Le problème c'est que mes droits pôle emploi s'arrêtent en septembre 2022, que je n'ai toujours pas de logement et pas de perspective de travail stable et rémunérateur, je ń'ai aucun diplôme et je ne peux plus exercer mon activité précédente anéantie par la crise et valable uniquement sous statut d'auto entrepreneur. Si d'ici septembre je ne peux pas trouver un job qui me rémunère à hauteur de mes droits pôle emploi je vais retomber dans le même enfer qu'avant le plan de surendettement.
De plus je crains une erreur de la part de pôle emploi dans leur calcul de mes nouveaux droits, je les ai contacté ils m'ont dit que tout à été fait informatiquement donc si problème de calcul de leur part j'aurais un trop perçu en fin de droit.                                                                     
Bref j'ai l'impression de m'être tiré une balle dans le pied en proposant autant, sachant que ce confort financier est fragile et limité dans la durée.
Mes questions sont les suivantes si un cas similaire s'est présenté à votre connaissance: Savez vous si il va se baser automatiquement sur ce montant?
Si j'avais annoncé moins considèrant qu'il va absolument falloir que je me loge , est ce que ça aurait changé quelque chose ou voulait il simplement voir si j'étais de bonne foi?
 Est il possible d'envoyer un courrier au juge expliquant ma proposition précipité? Délibèré le 28 avril 2022 (tribunal de Rouen).

Le juge m'a précisé qu'il se basait sur la situation actuelle et que si je n'etais plus en mesure de rembourser en septembre de refaire un dossier, je veux surtout éviter cela, ça me parait d'ailleurs étrange qu'il ne considère pas le contexte économique et le fait que mes droits s'arrêtent en septembre.
Si vous pouviez m'éclairer svp.
Merci d'avance pour vos réponses. 




Vous ne pouvez pas voir les fichiers joints de cette section.

bisane

Bonjour !

J'ai déplacé votre fil et quelque peu aéré votre message.

De quand datait la recevabilité ?

En tout état de cause, le juge ne peut en effet statuer que sur la situation présente, et non sur une situation future plus ou moins certaine.
Mais il est aussi tenu d'appliquer des barèmes !
Pour savoir si ce que vous avez proposé paraît ou non raisonnable, pourriez-vous remplir ce tableau et le joindre à votre 1er message ?
Rien n'a été dit sur la voiture ? Elle vaut combien ?

Pourquoi voulez-vous à tout prix éviter un redépôt ?
On peut aussi espérer, malgré ce que vous dîtes, que votre situation s'améliore.


Citation de: Greg76160 le 26 Février 2022 à 20:29De plus je crains une erreur de la part de pôle emploi dans leur calcul de mes nouveaux droits, je les ai contacté ils m'ont dit que tout à été fait informatiquement donc si problème de calcul de leur part j'aurais un trop perçu en fin de droit.
? ? ? :o ???


Veillez, quoi qu'il en soit, à cagnotter ces 500 € d'ici le délibéré ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Greg76160

#2
Bonsoir Bisane, merci pour votre message et l'aération du mien 😊
(j'écris de mon téléphone n'étant pas chez moi désolé). Je remplirai le tableau demain soir je n'ai pas d'ordinateur sous la main ni toutes les infos en tête.
La recevabilité date du mois de mars 2021. J'ai reçu les mesures imposées en septembre 134€.                                             
Et contestation du créancier quelques semaines plus tard.                                   

Pour pôle emploi en septembre 2021 ils ont reconduit mes droits, et je ne comprends pas comment j'ai pu avoir un supplément de 500€ en ayant travaillé une quinzaine de jours maximum de février à août 2021(salaire net 150€ jour).     

Concernant le redépôt c'est encore attendre des mois pour avoir une solution définitive.
Les 134€ de base étaient parfait et m'auraient permis de me reloger facilement.
Si j'ai 500€ (Ou plus) attribués par le juge il va m'être très compliqué de trouver un logement décent et même d'en trouver un tout court.
Ce qui m'etonne c'est qu'il sait d'ores et déjà que ma situation sera différente en septembre, je n'ai jamais eu d'emploi salarié ou je gagnais en moyenne plus de 1500€ et quand bien même ce serait le cas c'est le remettre dans une situation compliquée (en admettant 500€ plus 600€ minimum de loyer, les charges, mon assurance auto, ma mutuelle, la nourriture, l'essence...) je ne vois pas comment ce plan pourrait me sortir de ma situation précédente donc je suis étonné que visiblement il n'en tienne pas compte.
J'ai aéré j'espère qu'il n'apparaitra pas d'un bloc 😒.
Merci encore pour votre réponse. 

bisane

Citation de: Greg76160 le 26 Février 2022 à 23:55il sait d'ores et déjà que ma situation sera différente en septembre
Non, il ne le "sait" pas, pas plus que vous...
Ce n'est pas comme une échéance certaine, telles que les 20 ans d'un enfant ou un départ à la retraite.

Vous n'avez pas répondu pour la voiture.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Greg76160

#4
Bonjour merci encore, pour la voiture il m'a juste demandé à quoi elle me servait et de plus elle ne vaut plus ce que le créancier suppose c'est à dire 8000€ mais plutôt 5000€ (+50 000 kms) depuis l'achat.
Quand je dis qu'il sait que ma situation sera différente je parle de la fin de mon indemnité chômage. Revenu sur lequel il se base alors que l'échéance est connue et qu'il est vérifiable de voir que je n'ai jamais eu un revenu net aussi élevé surtout dans une conjoncture pareille je doute de retrouver un revenu pareil.
Au delà de ça si il adjuge 500€ de remboursement comment prétendre à un logement d'ici septembre?

bisane


Citation de: Greg76160 le 27 Février 2022 à 07:56comment prétendre à un logement d'ici septembre?
Comment le paieriez-vous ensuite ?


La fin de votre indemnité chômage n'est pas certaine et nul ne peut connaître votre situation en septembre.

Mais on tourne un peu en rond... Ce serait bien que vous remplissiez le tableau demandé.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Greg76160

Merci oui je vais le remplir ce soir, concernant mes indemnités de chômage mes droits vont au maximum jusque fin septembre y'a pas de reconduction possible. Et justement concernant mon logement si le juge avait appliqué les mesures imposées de 134€ proposées en septembre 2021 avant opposition du creancier j'aurais pu prétendre à un logement même avec un smic mais avec minimum 500€ supposés être décidés par le juge ça va être compliqué si je ne trouve pas une activité rémunérée au moins 1800 a 2000€ pour prétendre pouvoir vivre décemment. 

Greg76160

En fait pour résumer ce qui ne me parait pas juste c'est que sur la base de 1050€ de chômage la commission avait décidé des mesures imposées à 134€ avec effacement partiel. 

                              Donc dans la logique du but de permettre à un de personne surendettée de se sortir sereinement d'une situation compliquée. Mais là pour une augmentation de droit de 500€ (Et je me répète mais je ne comprends pas cette augmentation de pôle emploi)  qui plus est temporaire, 

le juge a laissé sous entendre que je paierai ce que j'ai proposé parce que je l'ai dit en toute honnêteté donc oui à l'heure actuelle dans l'absolu je peux régler cette somme et qu'il reste 500€ pour vivre mais c'est sans compter le prix d'un logement qui va s'averer être une priorité absolue et là à moins de trouver un job bien rémunéré 

je vais me retrouver avec un restant à vivre encore dérisoire et me retrouver une situation similaire à celle dans laquelle j'etais avant l'acceptation de mon dossier. Désolé si je ne parais pas très clair. En tout cas merci pour votre écoute. 

bisane


Citation de: bisane le 27 Février 2022 à 12:39Mais on tourne un peu en rond... Ce serait bien que vous remplissiez le tableau demandé.

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Greg76160

Oui je sais ça se bouscule dans ma petite tête 😒 je vous fourni tableau demain je ne peux pas rentrer ce soir chez moi. Très bonne soirée à vous.

Greg76160

#10
Bonsoir Bisane je vous ai envoyé le tableau comme demandé j'espère l'avoir rempli convenablement...Bien à vous.

Greg76160

Pourquoi mon message précédentest sur fond jaune?

bisane

Citation de: Greg76160 le 28 Février 2022 à 20:55Pourquoi mon message précédentest sur fond jaune?
? ? ? :o ???

Ca valait le coup de le remplir, ce tableau ! ;)
Votre quotité saisissable (QS) est de 320 €.
Le juge n'a pas le droit de dépasser ce montant pour fixer votre capacité de remboursement.

J'imagine que vous avez fourni vos justificatifs de revenus ?

Je vous recommande d'épargner tout ce que vous pouvez pour parer à toute mauvaise surprise de la part de PE.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Greg76160

Merci pour votre réponse me voilà rassuré, oui j'ai fourni mes revenus mais je ne lui ai pas redonné mes justificatifs de charges tel que l'assurance et la mutuelle je lui ai donné ce qu'il m'a demandé en fait. Si je comprends bien tout est recalculé, je vous tiendrai informé du nouveau montant des mesures imposées. Merci pour tout vous êtes top😁.  

Greg76160

Dernière question svp, pourquoi il m'a demandé combien je pouvais proposer de rembourser dans l'etat actuel des choses alors que quoique je propose il est obligé de s'en tenir à un barème? Il voulait vérifier ma bonne foi?

bisane

Citation de: Greg76160 le 28 Février 2022 à 22:47je ne lui ai pas redonné mes justificatifs de charges
Ces dépenses, à moins d'être exceptionnelles, sont comprises dans le "forfait charges".

Citation de: Greg76160 le 28 Février 2022 à 22:50Il voulait vérifier ma bonne foi?
C'est possible...
Mais l'art divinatoire n'est pas une pratique courante sur le forum... >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Greg76160

😁😁 merci pour vos infos et conseils ça fait du bien. Bonne journée.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

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