Contestation des MI par créancier / Passage prochain au TJ

[Negan]

Bonjour à toutes et tous,

Je me permets de m'inscrire sur ce forum que je consulte régulièrement afin de poser une question dont je n'ai pas trouvé la réponse (ou alors j'ai mal cherché, auquel cas je vous prie de bien vouloir m'en excuser).

Je suis actuellement sans emploi et ai déposé un dossier le 2 juin, qui a été jugé recevable le 5 juillet par la Commission de Surendettement, avec une CR retenue de 27€.

J'en suis donc à la phase où je suis en attente de recevoir l'état détaillé de mes dettes. Actuellement en recherche d'emploi, j'ai l'opportunité (ou en tout cas c'est très bien parti) de retrouver un emploi à compter du 15 septembre. Ainsi, mon revenu va donc potentiellement augmenter.

Je me demandais donc : s'il y a changement de revenu avant l'établissement du plan, lorsque je vais le signaler à la BDF, est-ce que cela va entraîner un délai supplémentaire pour recalcul de ma CR, avec les 30 jours de contestation légaux ?

Il m'a été conseillé d'attendre la fin du traitement du dossier pour recommencer à travailler mais je n'ai pas envie de rater une opportunité professionnelle...

À toutes fins utiles, je vous mets ci-joint le fichier avec ma situation personnelle.

D'avance merci pour vos réponses !

Bonne soirée

Negan

[bisane]

Bonjour !

J'ai déplacé votre fil dans une section plus adéquate !

Il m'a été conseillé d'attendre la fin du traitement du dossier pour recommencer à travailler

Par qui ? ? ?
Ce serait stupide !
N'attendez surtout pas si vous avez une opportunité de trouver un emploi : c'est tout de même votre situation toute entière, voire votre avenir, qui en dépendent !
La BDF ajustera si nécessaire votre CR.

Ce serait bien de compléter la case B 24 du tableau, ainsi que les mensualités de vos crédits.
Vous notez 2 adultes au foyer : l'autre n'a pas de revenus ?
Pourquoi une dette d'impôts ?

[Negan]

Bonjour,

Merci pour le déplacement du sujet.

Par qui ? ? ?
Ce serait stupide !
N'attendez surtout pas si vous avez une opportunité de trouver un emploi : c'est tout de même votre situation toute entière, voire votre avenir, qui en dépendent !
La BDF ajustera si nécessaire votre CR.

Par la CESF qui m'accompagne sur le dossier, mais je ne compte pas prendre le risque de perdre une opportunité car le travail est très difficile à trouver dans ma région.

Ce serait bien de compléter la case B 24 du tableau, ainsi que les mensualités de vos crédits.

Voilà qui est fait, j'ai mis à jour le fichier dans le message initial.

Vous notez 2 adultes au foyer : l'autre n'a pas de revenus ?

Effectivement non, ma compagne n'a aucun revenu. Elle n'a pas travaillé récemment et n'a donc même pas de prime d'activité.

Pourquoi une dette d'impôts ?

C'est assez récent, j'ai reçu l'avis d'imposition au mois de juillet mais j'avais anticipé mon incapacité à régler cette dette en l'inscrivant directement dans le dossier juste avant dépôt. J'avais eu la BDF au téléphone à ce sujet et ça n'a visiblement pas posé de problème. Je sais que cela fait partie des éléments (avec les charges courantes) qu'il faut payer en priorité mais je ne m'attendais pas du tout à un tel montant, et c'était clairement impossible pour moi de le régler.

[bisane]

Comment avez-vous pu atteindre plus de 9 000 € de découvert ? ? ?

[Negan]

Bonjour,

Il s'agit en fait de deux découverts dus à des encours de cartes à débit différé

Pour information, j'ai reçu ce jour mon état détaillé des dettes : pas d'anomalie !

[bisane]

Très bien !

[Negan]

Bonjour,

J'avais un peu oublié de repasser par ici mais voici du coup les dernières nouvelles de mon dossier :

07 octobre 2022 - Proposition des mesures imposées par la BDF
10 octobre 2022 - Contestation des mesures imposées par l'un des créanciers (je n'ai pas reçu de courrier pour m'en informer et l'ai appris ce jour en téléphonant à la BDF)

Mon dossier est en attente au tribunal. Je ne sais pas encore à quelle date je vais passer devant le juge... Je m'attendais malheureusement à cet appel dans la mesure où la proposition de la BDF effaçait plus de 90% de ma dette. Je vais maintenant regarder dans la rubrique du forum dédiée au passage devant le juge pour essayer de me préparer correctement.

Il y a un élément factuel sur lequel j'espère pouvoir jouer pour prouver ma bonne foi dans ma volonté de régler mes dettes : je viens de trouver un emploi mieux rémunéré que mon actuel, à compter de début janvier 2023. J'espère que cela va m'aider à argumenter devant le juge.

[bisane]

J'avais un peu oublié de repasser par ici

Disons plutôt que vous n'en voyiez pas l'utilité !

Que prévoyaient concrètement ces MI, en particulier pour ce créancier ?

  pour le nouvel emploi !

[Negan]

Bonjour,

Pour ce créancier précisément, elles prévoyaient un effacement total de la créance, dont le montant représente plus de 50% de notre endettement, donc je ne suis pas étonné.

Je viens d'apprendre du TJ que l'audience aurait sûrement lieu le 2 mars.

Je suis en attente d'une copie du courrier de contestation pour connaître précisément le motif d'opposition.

[BRUYERE]

De quel créancier s'agit-il sur votre tableau  ?  et quel type d'organisme ?

[bisane]

Il faudra sans doute aussi expliquer pourquoi Madame ne travaille pas...

[Negan]

Bonjour,

Il s'agit du créancier "BP" dans mon tableau (2 crédits pour un total de 31 000 € environ). C'est un établissement bancaire classique.

[bisane]

Vous n'avez pas complété les dates de souscription, dans votre tableau, or elles risquent d'avoir toute leur importance !
L'un des découverts est-il aussi dans cette banque ?

Je crois qu'il ne faut pas attendre de connaître officiellement le motif du recours : vous le connaissez !

elles prévoyaient un effacement total de la créance

Or il va falloir préparer votre argumentation, et avancer des arguments devant le juge, car le créancier risque fort de plaider pour un plan provisoire, afin d'espérer voir votre capacité de remboursement (CR) augmenter.

Je vous invite vivement à suivre ces indications, en répondant également à ces 3 questions :
1/ quels étaient vos revenus au moment de la souscription de ces crédits ?
2/ comment les avez-vous justifiés ?
3/ pourquoi Mme ne perçoit-elle aucun revenu ?

[bisane]

Vous avez disparu ?

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]