Audience le 24 octobre suite à recours d'un créancier.

[Mick23]

D'accord, je vais profiter du peu de temps qu'il me reste pour cagnotter un maximum.
Merci à vous et meilleurs vœux 2024

[bisane]

je vais profiter du peu de temps qu'il me reste pour cagnotter un maximum.

Vous avez encore au moins 3 mois devant vous pour ce faire...

[Mick23]

Bonjour bisane,

3 mois c'est le minimum d'après vous ?
Si personne ne conteste le plan ?

[bisane]

état détaillé des dettes, mi-janvier, MI : mi février, confirmation des MI : mi-mars.

[Mick23]

Et donc si tout le monde est d'accord, logiquement début des paiements mi-mars ou encore 1 mois derrière ?

Et si le créancier ou moi conteste les mesure imposées je repasserai donc au tribunal.
Il n'y a pas de risque que ma recevabilité soit remis en jeu ?

Enfin, si la convocation au tribunal se fait après les 24 mois depuis la date de la recevabilité comment cela se passe-t-il?

[bisane]

encore 1 mois derrière

Il n'y a pas de risque que ma recevabilité soit remis en jeu ?

Il y a toujours un risque, mais c'est rare.

Enfin, si la convocation au tribunal se fait après les 24 mois depuis la date de la recevabilité comment cela se passe-t-il?

Ca a peu de chances de se produire, hein ?

[Mick23]

Quand je vois les délais de mon tribunal je ne serai pas étonné de dépasser les 24 mois ..

Merci pour vos réponses, plus qu'à patienter maintenant 

[Mick23]

Bonjour à tous,

Du nouveau dans mon dossier de surendettement.
J'ai reçu l'état detaillé des dettes fin janvier.

À priori il n'y a pas eu de recours de créanciers.
Les M.I ne devraient donc pas tarder à arriver.
J'ai pu cagnotter encore un peu.

Cependant, j'aurai bien voulu savoir lorsque j'allais réellement commencer le plan de remboursement histoire de m'organiser dans mes paiements.

J'ai eu une conseillère bdf au téléphone qui m'a dit que je commencerai les paiements fin mars.

Comment cela est il possible sachant que je n'ai encore pas reçu les M.I?

[bisane]

À priori il n'y a pas eu de recours de créanciers.

Contre quoi ? ? ?

Avez-vous pris le temps de le contrôler, cet état des dettes ?

Les MI ne devraient plus tarder, et s'il n'y a pas de recours, leur confirmation arrive un mois plus tard.
Ce serait donc plutôt pour avril, en effet.

[Mick23]

Il n'y aurai vraisemblablement pas eu de recours contre ... Ah non en effet je me trompe. Le recours contre le plan détaillé n'existe pas en effet. Autant pour moi.

J'ai bien vérifié, tout correspond.

Donc si il n'y a pas de recours contre les MI prévues à la fin du mois, la confirmation des MI devrait se faire fin mars ..

J'ai cru comprendre lors de mon échange avec un conseiller bdf, que j'allais commencer à payer immédiatement dès que les MI seraient confirmées..

Ce qui me semble étonnant d'ailleurs.

[bisane]

Les plans sont généralement à mettre en place à la fin du mois de réception des MI définitives.

[Mick23]

Ok je pensais que je disposais d'un mois supplémentaire après confirmation des MI.

Bien; dans ce cas, si la confirmation se fait le 25 mars admettons, je ne serai plus étonné si je commence les remboursements le 30 mars .
. 

[bisane]

Vous pourrez commencer à prendre contact avec vos créanciers dès réception des MI.

[Mick23]

Admettons que les MI soient confirmées fin mars je peux proposer à mes créanciers les paiements à partir de mi-avril ou bien alors ils peuvent exiger que ce soit plus tôt ?

[bisane]

Les créanciers peuvent exiger que le plan soit appliqué.

Pourquoi cette date de démarrage vous préoccupe-t-elle à ce point ?

[Mick23]

Car la plupart de mes prélèvements sont au 15 du mois cela serait plus pratique pour ma part mais si il faut je m'adapterai pour eux 

[BRUYERE]

Lors de la mise en place du plan, il vous est possible de fixer avec le créancier la date de paiement des mensualités. 

[Mick23]

D'accord très bien merci à vous, je vous tiendrai informé de la suite des évènements.

[Mick23]

Bonjour à vous,

À ce jour j'en suis toujours au stade "état détaillé des dettes" .
Je m'attendais donc à recevoir un plan conventionnel de redressement dont je disposai de 30 jours pour le contester avec les modalités de remboursement indiquées mais à ma plus grande surprise ma conseillère de la BDF m'a expliqué que le prochain courrier que je reçevrai serai le plan définitif!

Comment est-ce possible ? Je lui ai dit que je n'avais rien signé mais elle m'a expliqué que je n'ai pas contesté l'état detaillé des dettes et que la capacité de remboursement était indiquée ( en l'occurrence 864e par mois)  et que les créanciers n'ont à priori pas contester non plus donc tout est bon.

Je ne sais pas trop quoi faire à présent et ne comprends pas pourquoi on saute une étape .

[bisane]

Nos derniers échanges ont omis un élément important : vous êtes proprio !!!!
Ce que vous allez recevoir sera en effet le plan définitif, à moins que vous ne le contestiez...

Quant aux délais prévus, ça revient à peu près au même, puisque nous sommes déjà presque mi-mars.

[Mick23]

Oui en effet, étant propriétaire, c'est bien le plan définitif que je vais recevoir.

Aux dernières nouvelles mon dossier est en attente car un créancier n'a pas donner de réponse pour le plan .
Un plan que les créanciers ont reçu le 1er février tout de même.

Ils vont le relancer et si toujours pas de réponse, je vais recevoir l'échec de conciliation par courrier et j'aurai 15 jours pour continuer la procédure afin de s'orienter vers des mesures imposées..

Je pensais que si le créancier ne répondait pas au bout de 30 jours c'était considéré comme une acceptation mais visiblement non

[bisane]

Un plan que les créanciers ont reçu le 1er février tout de même.

Suite à quoi ils disposent normalement de 30 jours pour réagir...
Vous savez de quel créancier il s'agit ?

Vous allez donc encore gagner quelques semaines de délais !
Et il faudra impérativement demander à la BDF d'imposer des mesures.

[Mick23]

Je n'ai à vrai dire pas trop compris le nom du créancier , mais il me semble qu'ils ont changé de nom depuis peu, anciennement cela devait être o.ey ( j'ai supprimé la 2nde lettre) et c'était pour un crédit revolving.. 

Ils disposent en effet de 30 jours pour réagir mais ce que je n'arrive pas bien à assimiler c'est que d'après ce que j'ai pu en retenir du forum, de ma conseillère cyprès et une multitude de personnes calées à ce sujet, un créancier qui ne donne pas suite au bout de ces 30 jours équivaut à donner son accord..

Mais dans mon cas à moi, apparemment tant que ce créancier ne se manifeste pas, cela met en échec la conciliation.. 

Comment expliquez vous cela?

[bisane]

un créancier qui ne donne pas suite au bout de ces 30 jours équivaut à donner son accord..

Ca, c'est surtout pour dresser l'état détaillé des dettes !

Pour le plan conventionnel, c'est un peu sujet à interprétation...

En l'absence de réponse dans ce délai, l'accord des créanciers est réputé acquis. (Article L732-3)
Les créanciers disposent d'un délai de 30 jours pour refuser cette proposition. (Article D732-3)

MAIS !!!
l'Article R733-1 précise, lui, que :
Lorsque la commission constate qu'il est impossible de recueillir l'accord des intéressés sur un plan conventionnel, elle le notifie au débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et aux créanciers par lettre simple.
Ces lettres mentionnent que le débiteur peut, dans un délai de quinze jours à compter de la notification mentionnée au premier alinéa, saisir la commission aux fins de voir imposer les mesures prévues aux articles L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-7 dont elles reproduisent les dispositions.

[Mick23]

En effet un article peut éventuellement prendre le dessus sur ... un autre article 🤨 étonnant..

Difficile de s'y retrouver à vrai dire.

Peut être qu'un article en a remplacé un autre..

Je les relance régulièrement au téléphone et je n'ai jamais la même version.

On me dit " tout est bon le plan est prêt à partir" 3 jours après " il nous manque la réponse d'un créancier" et l'on m'a même parlé de moratoire de 24 mois 🤣 mais pour le coup la personne s'était littéralement trompé de a à z .

Je pense que je ne vais plus les appeler et attendre sagement le prochain courrier car personne dit pareil et mon dossier est à vrai dire un peu complexe je pense