Audience le 24 octobre suite à recours d'un créancier.

[bisane]

Si, le juge a en sa possession la CR retenue par la BDF.
Concernant le bien immo, ce ne sera pas du tout l'objet de cette décision, qui ne concerne que la recevabilité de votre dossier.

[Mick23]

Ok donc je ne vois pas ce que je peux lui dire dans ce cas .
Juste le laisser réfléchir et attendre le verdict 

[wiloo]

et en attendant, on patiente avec vous 

 activé

[Mick23]

 

[Mick23]

Bonjour tout le monde,

Le jour j arrive à grands pas ( le 12 décembre donc demain).

Cependant je me demandais si j'allais avoir la réponse le jour même ou bien il faut patienter quelques jours le temps de recevoir la décision du juge ? 

[BRUYERE]

Cependant je me demandais si j'allais avoir la réponse le jour même ou bien il faut patienter quelques jours le temps de recevoir la décision du juge ?


 

Comptez quelques jours de délai, le temps que la décision soit retranscrite et vous parvienne par courrier 

[wiloo]

  Pour le délibéré à venir

[Mick23]

Ok très bien merci à vous pour le soutien 

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

[Mick23]

Bonjour,

Concernant la décision du juge, a t'il seulement 2 possibilités ?

C'est à dire soit une acceptation ou un refus ou bien il peut proposer d'autres alternatives comme par exemple un moratoire et j'en passe.

C'est la question que je me pose depuis quelques jours.

[BRUYERE]

Bonjour,

L'audience portait uniquement sur la recevabilité de votre dossier BDF. C'est ce que contestait votre créancier et donc l'unique question à laquelle le juge devait répondre .

[Mick23]

Ok très bien merci à vous 

[Mick23]

Bonjour,
Je viens de recevoir la décision du tribunal.
Je pense être recevable mais je n'ai pas compris cette phrase.
Je cite : " DECLARE recevable le recours de la société CA cons... Fin... "
              " DECLARE recevable la demande de Mr .......  à la procédure du traitement des situations de surendettement"
              " Invite la commission à reprendre le dossier en vue de l'établissement d'un possible plan conventionnel de règlement".

[wiloo]

  Pour cette bonne nouvelle!
Un beau cadeau de Noël!
Cela signifie que la demande du créancier était recevable mais que le juge n a pas retenu ses arguments et a maintenu la recevabilité de votre dossier décidée par la BDF.

Votre dossier va donc repartir à la BDF, qui va tenter une conciliation puisque vous êtes propriétaire. En cas d échec, elle établira des MI (mesures imposées).

En attendant il faut bien cagnotter la CR retenue, cela vous aidera à faire face aux imprévus pendant le plan

[wiloo]

Un peu de lecture si besoin avec ce lien qui va vous expliquer la suite de la procédure .

[Mick23]

Super je suis vraiment content et je tiens à remercier toute l'équipe de m'avoir apporté votre aide !
Un grand Merci à vous😁
Quel soulagement!
Je vais cagnotter un maximum le temps de commencer le remboursement.
Vous avez une idée du début du plan de remboursement ?

[BRUYERE]

pour cette bonne nouvelle !!

Vous avez une idée du début du plan de remboursement ?

Vous avez encore du temps de cagnottage devant vous !!i
Votre dossier va maintenant repartir à la BDF qui va élaborer les Mesures Imposées (MI) et les proposer aux deux parties (vous et les créanciers). Chaque partie aura 30 jours pour éventuellement s'y opposer. Si tout le monde est OK, le plan définitif pourra alors être mis en oeuvre.
Si tout va bien, comptez donc au moins deux mois
Et fil redéplacé

[bisane]

        

Votre dossier va maintenant repartir à la BDF qui va élaborer les Mesures Imposées (MI)

Pas tout de suite !
Elle va d'abord dresser l'état détaillé des dettes, qu'il faudra soigneusement vérifier.

[Mick23]

Super encore un grand merci à toute l'équipe🙂
Je reviens vers vous pour vous faire part de l'avancement du dossier 😁

[Mick23]

Bonjour à tous,

Je voudrai savoir comment se passe les paiements à la banque de France ? Il y a t'il plusieurs moyens de paiements ou bien alors ils nous prélevent directement sur notre compte?

Et concernant la date, est elle modulable ? C'est à dire possibilité de payer en début, milieu ou fin de mois ?

Bonne fêtes de fin d'année à tous

[BRUYERE]

Je voudrai savoir comment se passe les paiements à la banque de France ? Il y a t'il plusieurs moyens de paiements ou bien alors ils nous prélevent directement sur notre compte?

La BDF ne va plus intervenir dans votre dossier à partir de la mise en place du plan.
Ce sera à vous de prendre contact avec les créanciers pour mettre en place les paiements prévus par le plan. On vous conseille de privilégier autant que faire se peut les virements plutôt que les prélèvements afin de mieux garder la main sur vos remboursements

Et concernant la date, est elle modulable ? C'est à dire possibilité de payer en début, milieu ou fin de mois ?

Là encore, ce sera à vous de fixer cette date avec les créanciers concernés.

[Mick23]

Ok merci,
Donc si j'ai bien compris, la CR retenue par la banque de France, si personne ne s'y oppose, sera divisée entre tout les créanciers et ce sera à moi de les payer séparément ?

Pour ce qui est de mon prêt immo, les mensualités de mon crédit s'élevaient à 465 euros .
Ne vont-ils pas privilégier de plus grosses mensualités pour ce prêt immo ?

Par ailleurs je n'ai pas encore reçu l'état detaillé des dettes, je pense qu'avec les fêtes de fin d'année le délai doit être sûrement rallongé.

[BRUYERE]

Donc si j'ai bien compris, la CR retenue par la banque de France, si personne ne s'y oppose, sera divisée entre tout les créanciers et ce sera à moi de les payer séparément ?

Oui c'est bien çà 

Pour ce qui est de mon prêt immo, les mensualités de mon crédit s'élevaient à 465 euros .
Ne vont-ils pas privilégier de plus grosses mensualités pour ce prêt immo ?

La BDF va renégocier tous vos prêts avec vos différents créanciers. A ce stade, impossible d'en deviner les modalités..Le principe général est bien sûr un allègement de ces mensualités, même s'il faut pour cela allonger la durée de remboursement pour les propriétaires.
La réception de l'état détaillé des dettes ne devrait pas tarder..

[bisane]

Par ailleurs je n'ai pas encore reçu l'état detaillé des dettes, je pense qu'avec les fêtes de fin d'année le délai doit être sûrement rallongé.

Heu...
Les créanciers disposent de 30 jours pour actualiser leurs créances.
Votre recevabilité datant du 12/12, il n'y a pour le moment aucun retard !