Besoin d’avis

[BobDylan]

Merci je vais faire le nécessaire 
Sinon certains me disent de commencer le 5/09 d'autres le 10/09..bref puis je demander de choisir les date des virements?
Merci 

[bisane]

Vous pouvez "choisir" les dates de virements... à condition que vos créanciers soient d'accord !

[BobDylan]

Bonjour à tous 
Ça y est les mesures imposées se mettent en place pour les deux premiers mois déjà !
Mais j'ai vu que chez un créancier qui doit me faire 3 prélèvements, 2 n'ont pas la bonne référence RiB. J'ai appelé bien sûr car le prélèvement doit se faire pour le 10/09.
On m'a répondu que tout est régularisé mais que le prélèvement étant déjà en route sera donc rejeter sur l'ancien rib et retenter dans 5 jours sur le bon!
Question donc : est ce que cela entraîne des conséquences ou problèmes vis à vis de mes MI par la BDF ?
Merci 

[wiloo]

  Pour la mise en place du plan!

Par sécurité envoyez un mail au créancier concerné qui récapitule le problème et la solution trouvée  par téléphone en reprécisant le bon RIB à retenir comme ça vous aurez une trace écrite prouvant votre sérieux.

[bisane]

Il est encore actif, le compte du "mauvais" RIB ?

[BobDylan]

Merci wiloo
Non le rib n'est plus actif 

[bisane]

Je ne vous demande pas si le RIB est actif, mais si le compte l'est...

[BobDylan]

Le compte n'est plus actif effectivement 

[BobDylan]

Il y'a également un créancier qui me dit au tph qu'il ne peut pas mettre en place mon plan puisque j'ai une opposition à une injonction de payer en cours, et que je dois attendre le verdict.
L'audience aura lieu le 18 octobre.
Dois-je quand même mettre en place le virement prévu, par les MI quand même ou attendre le délibéré ? ? ?

[bisane]

Mettez en place les virements.
Vous aviserez éventuellement en fonction du jugement.

[BobDylan]

Merci 🙏 

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[wiloo]

[BRUYERE]

[BobDylan]

Bonjour à tous
J'ai eu un retour de jugement avec l'un de mes créanciers et comme j'ai mis en place les virements et prélèvements prévus par les MI de la BDF, il y'a des questions que je me pose n'étant pas un spécialiste des verdicts. Pouvez vous m'éclairer je cite le jugement :
« DECLARE le créancier xxx recevable en son action ;
PRONONCE la déchéance du droit aux intérêts conventionnels au titre du contrat n°xxxxxyyxxx;
CONDAMNE Monsieur Bob Dylan à payer au créancier xxx la somme de zzzzz euros pour solde du crédit n°xxxxx ;

DIT que cette somme ne portera pas intérêt au taux légal ;

DIT que le règlement de cette somme devra s'effectuer selon les, modalités et dans les limites prévues par les mesures de désendettement adoptées dans le cadre de la procédure de traitement des situations de surendettement dont bénéficie Monsieur Bob Dylan

CONDAMNE Monsieur bob Dylan  à payer au créancier xxx
la somme de 300 € (trois cents euros) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ;

CONDAMNE Monsieur Bob Dylan  aux dépens ;

RAPPELLE l'exécution provisoire de la présente décision. »

Question 1 :  la somme zzzzz n'est pas la même que sur mon plan établi par la BDF. Dois je continuer à payer conformément au plan de la BDF ?
Question 2 : la somme de 300€ que je dois régler doit-elle
Être payé à part , à voir avec le créancier ? Règlement en plusieurs fois possible ?
Question 3 : Y a-t-il un délai pour régler cette somme ?

Merci de m'éclairer de vos lumières 

[bisane]

Nos lumières vous éclaireraient bien plus facilement si vous indiquiez les montants du jugement et du plan...

[bisane]

Allô ?

[BobDylan]

Pardon oui lle montant prévu sur le plan par la bdf est de 8451.43 et le jugement 8108

[bisane]

8108 + 300 ?

[BobDylan]

Oui

[bisane]

Alors... ça revient un peu au même, non ?

Pourquoi la déchéance du droit aux intérêts ?

[BobDylan]

Désolé je ne comprends pas... Pouvez m'expliquer en plus clair, merci. Par rapport aux questions que je pose, vous pouvez m'expliquer un peu plus précisément ?
En vous remerciant

[bisane]

Vous êtes rigolo...
Vous venez en nous donnant des indications minimalistes, et il faudrait que l'on vous réponde de manière exhaustive !
Le forum ne détient pas davantage de boule de cristal en matière d'IP que concernant les décisions de la BDF.

Pourquoi le juge a-t-il prononcé la déchéance du droit aux intérêts ?
Cela doit être argumenté.

Vous vous demandez les incidences de ce jugement sur votre plan.
Or votre plan prévoit le remboursement de 8451.43 €, alors que le jugement vous condamne à payer 8408 €, soit un écart de 43 €, qui doit à peine couvrir les dépens.
Je vous dis donc que cela ne change rien au plan.
Or vous dîtes aussi ceci :

DIT que le règlement de cette somme devra s'effectuer selon les, modalités et dans les limites prévues par les mesures de désendettement adoptées dans le cadre de la procédure de traitement des situations de surendettement

[BobDylan]

Merci bisane.
Désolé j'avoue avoir lu un peu vite. Je pensais que la somme que je dois de 300€ était à régler à part puisqu'elle intervient après mon plan.
Donc je comprends que je n'ai rien a devoir en plus tout sera finalement lissé quand on voit effectivement la différence du tout. Me trompe je ?
Pour ce qui est de la déchéance du droits aux intérêts il est stipulé ceci :
Sur le non respect du corps 8 caractère réglementaire des caractères d'imprimerie)
« Aux termes de l'article L. 311-33 du code de la consommation, le prêteur qui ne saisit pas l emprunteur d'une offre conforme aux dispositions d'ordre public des articles L. 311-8 à L. 311-13 et R. 311-6 du même code, est déchu du droit aux intérêts »

[bisane]

Pinailleur, le juge !

Si c'est le même qui statue sur l'audience du 27, il va peut-être encore trouver quelque chose à redire !