Gros surendettement après avoir élevé seule mes enfants

[bisane]

surtout qu'ils ne mentionnent aucun paiement que j'ai fait

C'est à dire ?

[Aicha]

Depuis le jugement je leur ai fait des paiements ts de septembre 2024 à mai 2025

[Aicha]

Bonjour,

Quelle n'est pas ma surprise d'entendre sonner à ma porte et de voir un huissier mandaté par Sof qui me remet un document aux fins de saisie vente afin de leur régler la somme de 37 829.86 sous 8 jours avant saisie de mes biens.....tout cela en vertu d'un jugement contradictoire et en premier ressort rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montmorency en date du 18 juin précédemment signifié !!!!

Et oui c'est celui qui a fait recours par voie dématérialisé 

Que dois-je faire ?
Merci

[Aicha]

L'huissier dit agir A LA DEMANDE DE la Société Anonyme CACF venant aux droits de Sof

[bisane]

 


Message rapatrié, car un peu éloigné de l'argumentation pour la recevabilité en tant que telle, même s'il faudra bien sûr faire mention de cet incident dans votre courrier.

Vous avez dit à l'huissier que votre dossier était recevable ?
La CACF est parfaitement dans l'illégalité en procédant ainsi !!!

Que contient le détail des intérêts ?

Dans l'immédiat, je crois que la 1ère chose à faire est d'informer la BDF de cet acte prescrit par la loi.
Et ce serait bien que vous envoyiez l'acte complet sur le mail du forum : on pourra voir ça plus en détail, et ça va donner le temps de réfléchir... Parce qu'a priori, la seule manière de contester cet acte lui-même serait de saisir le JEX, avec représentation obligatoire par avocat.

En tout cas, ils se tirent doublement une balle dans le pied en procédant ainsi, après ne pas avoir respecté la procédure pour leur recours !

[Aicha]

Merci Bisane de votre réactivité
oui j'ai eu l'huissier par téléphone et je lui ai dit que j'avais fait un dossier de surendettement. Il m'a répondu ok, je vais recevoir le doc via Sof. 

Les intérêts sont exorbitants, je vous ai envoyé le document sur le mail du forum. 

J'attends votre retour
Merci

[Aicha]

quand il y en a plus y'en a encore
le facteur vient de m'apporter un recommandé de mise en demeure toujours de l'huissier de payer sous 8 jours. 
Je reçois la saisie vente avant la mise en demeure....
Si mes souvenirs sont bons, il doit d'avoir avoir une mise en demeure et si pas de réponse de ma part recevoir un commandement de payer ? C'est bien ça ? 

Je n'en peux plus !!!! Quelle va être la suite encore

[bisane]

Avez-vous fait cela ?

la 1ère chose à faire est d'informer la BDF de cet acte prescrit par la loi.

Si mes souvenirs sont bons, il doit d'avoir avoir une mise en demeure et si pas de réponse de ma part recevoir un commandement de payer ?

A ce stade, il n'y a pas vraiment "d'ordre"...
Le créancier est en possession d'un titre exécutoire, et peut donc le faire exécuter à tout moment sans autre forme de procès (sans mauvais jeu de mots... ).

Sauf qu'il n'a absolument pas le droit de le faire alors qu'un dossier de surendettement est recevable !!!

Il n'y a pas une feuille vous précisant les voix de recours, dans ce document ?

[Aicha]

J'ai fait un mail à ma gestionnaire en lui envoyant le document de saisie vente

Non seulement les 3 pages que je vous ai envoyé par mail.
Dans le recommandé, ils indiquent qu'ils ne sont pas opposé à un règlement amiable....

[bisane]

Non seulement les 3 pages que je vous ai envoyé par mail.

Donc le commandement n'est pas conforme !

[Aicha]

Du coup si le commandement n'est pas conforme que faut-il que je fasse ?

[bisane]

Je vous ai indiqué la seule solution réellement valable pour contester cet acte :

la seule manière de contester cet acte lui-même serait de saisir le JEX, avec représentation obligatoire par avocat.

Dans l'immédiat, on va attendre de voir ce que vous répond la BDF.
Il faudra sans doute ensuite envoyé un RAR très circonstancié, au créancier et à l'huissier.

[Aicha]

Voici la réponse de ma gestionnaire :

[Aicha]

A priori cela ne prends pas les captures d'écran. 
Ma gestionnaire m'a répondu :
" Madame,
 
Il n'y a rien à faire hormis répéter aux huissiers ainsi qu'au créancier que votre dossier est recevable et que cela bloque les saisies éventuelles.
A noter, la procédure de surendettement ne « bloque » pas les relances de demande de paiement.
Cordialement,"

[bisane]

Ouaich... Le "rappel" fait conjointement par la BDF aurait peut-être eu un peu plus de poids...

Proposition de réponse...
Bien sûr, si vous avez des mails, vous pouvez immédiatement envoyer par cette voie...

PS important : je pense que, concrètement, vous ne risquez rien, hein ?
Je doute qu'ils aillent au bout de leur action, sauf à se mettre très gravement en faute !

A priori cela ne prends pas les captures d'écran.

En effet !
Il faut l'enregistrer dans un fichier, puis joindre ce dernier...

[Aicha]

Bonjour Bisane,
Pas mal le Ouaich   j'ai bien rit 

je pense avoir un mail pour SOF et idem pour l'huissier. Je mets en PJ la décision de recevabilité ainsi que le commandement aux fins de saisie vente ? 

Peut-on également mettre en copie la juge ou alors faire un petit paragraphe sur le sujet ? 


Merci 

[bisane]

Peut-on également mettre en copie la juge ou alors faire un petit paragraphe sur le sujet ? 

on, ça, je ne l'ai pas oublié, mais n'ai pas eu le temps de tout faire !
Il faudra en effet l'évoquer...

Ok pour les mails, mais confirmez vraiment en RAR !

[Aicha]

Courriers envoyés par LRAR et cet après-midi par mail

[Aicha]

Courriers et pièces jointes envoyés par mail. 

Du coup, on ne fait rien pour l'assignation ??

[bisane]

Du coup, on ne fait rien pour l'assignation ??

Heu... quelle assignation ?

[Aicha]

Vous m'aviez dit que l'on devait saisir le JEX ? 

Cet huissier est vraiment tordu !!! Il vient de m'appeler en disant de lui envoyer les 14 pages pour vérifier que la créance de SOF était bien incluse. Je lui ai répondu que oui et que le créancier avait l'ensemble du dossier depuis le 28 mai. Il m'a dit que si je ne lui envoyait pas les docs, qu'il en avait rien à faire de la recevabilité et qu'il allait continuer la procédure et il m'a raccroché au nez !!! Je suis en rage !!! En plus j'étais dans le train .....je ne pouvais rien dire ! 

[bisane]

Vous m'aviez dit que l'on devait saisir le JEX ?

On va attendre un petit peu, pour ça, hein ? Vous disposez de 30 jours, et, je me répète, il faut alors impérativement engager un avocat !

Envoyez les docs à l'huissier, ça ne risque rien...

[Aicha]

Bonjour,
ok je me mets à la rechercher d'un avocat, si vous avez une liste je suis preneuse
ça m'emm.....de de les lui envoyer. 

Mail qu'il m'a envoyé hier après son raccrochage...
"Madame,
Il manque les pages nécessaires à la prise en charge du dossier par le créancier. Je note que vous refusez de me les transmettre (via conversation téléphone de ce jour)."

J'aimerai bien lui répondre ceci, qu'en pensez-vous : 
"Monsieur
Je tiens à vous informer que, bien que je ne refuse pas de vous fournir les documents demandés, cr&dit patate Consumer Finance détient déjà la totalité du dossier. De plus, la dette en question est bien inscrite dans mon dossier de surendettement. Il est important de noter qu'omettre une dette constitue une faute grave vis-à-vis de la Banque de France.
Par ailleurs, dans votre dernier courriel, vous n'avez pas mentionné que vous avez mis fin à notre conversation téléphonique de manière abrupte, tout en me menaçant de poursuivre la procédure. Je tiens à souligner que poursuivre la procédure est considérée comme une infraction à la loi. Cette situation ne manquera pas d'être relevée."

Merci de me dire ce que vous en pensez ? 

[bisane]

Au risque de me répéter, il me semble inutile de vous mettre en quête d'un avocat immédiatement !

Et que je vous ai également répondu ceci :

Envoyez les docs à l'huissier, ça ne risque rien...

Il me semble inutile de compliquer les choses, même si, dans le fond, vous avez raison !

[Aicha]

ça m'embêtait vraiment de lui envoyer les docs donc je suis passé par le service contentieux de SOF qui vient m'indique que le dossier lui a été retiré ce jour 

J'attends un mail de confirmation. Je ne vais donc pas lui répondre