Gros surendettement après avoir élevé seule mes enfants

[Aicha]

Bonjour,
je viens de vous envoyer le jugement de la SOC sur le mail du forum. 
J'ai également appelé le 3414 et le motif du recours de la SOC est mauvaise foi et pas d'éléments nouveaux. 
Pas d'autres recours à l'horizon

[Tefou17]

Bon il n y aura plus qu a bien travailler ce recours et en profiter pour cagnotter cette CR

[BRUYERE]

le motif du recours de la SOC est mauvaise foi et pas d'éléments nouveaux.

Pas d'élément nouveau ...   quel culot !!
vous devriez avoir du grain à moudre pour l'argumentation avec une telle mauvaise foi de leur coté !!

[Aicha]

Merci Tefou et Bruyère !!
surtout que lorsque l'on a mis en place l'échéancier de 450€/mois je leur ai transmis tous les justifs de charges fixes et des capture d'écran de tous les jugements....

j'espère vraiment que la recevabilité sera confirmée par le ou la juge....

Faudra travailler sur les arguments et faire une lettres "aux petits oignons" comme dit Bisane. 

J'ai appelé le tribunal, ils n'ont pas réceptionné le dossier et il m'a dit que pour les recours recevabilité ils ont des délais de 3 mois et que le tribunal les traitait en priorité donc à priori pas avant octobre et cagnottage en perspective   

[VBAB38]

Bonne préparation de dossier et cagnottage à fond 

[Aicha]

Yes VBAB faudra que je me discipline et un test pour la mise en place du plan 

[bisane]

Vous pensez au tableau ?

[Jj]

Désolée pour vous Aicha !! 
Ne baissez pas les bras, gardez le cap... Vous avez déjà fait tellement. 

[Aicha]

Merci de vos encouragements Jj

[Jj]

[Aicha]

Vous pensez au tableau ?

Dans ce tableau, on est d'accord que je ne reporte que le montant des dettes jugées et ce que je leur ai payé depuis la réception des jugements ? Et je mets également les dettes qui sont forcloses ? 

[bisane]

Vous mettez tout, mais ce qui nous intéresse surtout, dans l'immédiat, ce sont vos revenus et le calcul de la CR !

[Aicha]

Bonjour, 
j'ai appelé la BDF qui me confirme que seul la SOC a fait recours. A priori il n'est plus possible de faire recours,  tous ont reçu par voie dématérialisée la recevabilité en date du 27 mai. 

J'ai appelé ensuite le tribunal de Pontoise qui m'a dit que j'allais recevoir courant semaines prochaines la convocation à l'audience du lundi 6 octobre à 9h30. Avec, je pense, le délibéré qui je l'espère confirmera la recevabilité, fera 5 mois de cagnottage

Je rempli dès que je le peux le tableau et ouvre le nouveau fil. Avez-vous un lien à me donner ? 

Bonne journée

[bisane]

Avez-vous un lien à me donner ? 

Heu...

Et il faudrait ne pas trop tarder à se mettre au boulot :  Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

[Aicha]

Bonjour,
Désolée je n'avais pas vu le lien 

Lien vers le recours :  Aicha - Recours contre recevabilité - Litiges judiciaires (IP, assignations) et recours surendettement - Forum Entraide Surendettement

[Aicha]

Bonjour,
j'ai eu la désagréable surprise de recevoir un recommandé de CA Consu Fin indiquant : 

Objet  recours contre la décision de recevabilité
Audience : 6/10/2025
RG : XXXXXXX
Nos références : N° de contrat XXXXX : 38042.66€

Madame, 
En prévision de l'audience ci-dessus référencée, et dans un souci de respecter le principe du contradictoire, veuillez trouver ci-joint la copie du courrier adressé au Président du Tribunal judiciaire de PONTOISE.
Nous vous souhaitons...."

Dans un autre courrier :

Recommandé avec AR 
Objet  recours contre la décision de recevabilité
Audience : 6/10/2025
RG : XXXXXXX
Débitrice : Mme XXXXX
Nos références : N° de contrat XXXXX : 38042.66€

Madame, Monsieur, le Président,
Par lettre en date du 06/06/2025, CACF a exercé en application de l'article R724-1 du code de la consommation un recours contra le décision de recevabilité du 27/05/2025. 
L'affaire est enrôlée à l'audience du 6/10/2025. CA Cons Fin ne sera pas représentée En conséquence, nous vous adressons nos conclusion conformément aux dispositions.....

Le problème c'est qu'ils affirment avoir fait un recours le 6 juin 2025. Sauf que je n'ai aucun courrier de la banque de France indiquant qu'ils ont fait recours. J'ai appelé le 3414, et la banque de France n'a aucun courrier de recours de leur part hormis celui de la Soc. Elle a fait un mail à ma gestionnaire de me rappeler pour me donner plus de précisions. 

Je ne sais vraiment pas quoi penser. 
Bisane, je vous adresse demain l'ensemble des documents car aujourd'hui je suis en télétravail. 

[Aicha]

ma gestionnaire m'a appelé. Elle m'a dit qu'elle a reçu un recours de leur part mais en dématérialisé alors que les recours doivent se faire obligatoirement par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé au guichet du secrétariat de la commission  de la banque de France. Voilà pourquoi je n'ai pas reçu de courrier de ma gestionnaire indiquant leur recours.  

Donc si je comprends bien, leur recours n'est pas valable. Mais que dois-je faire ? 
Merci de votre aide.

[Aicha]

Encore moi désolée, ils ont joints ce doc en fin de pièce

[bisane]

Elle m'a dit qu'elle a reçu un recours de leur part mais en dématérialisé alors que les recours doivent se faire obligatoirement par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé au guichet du secrétariat de la commission  de la banque de France

Je suis un peu surprise, car de nombreux échanges se passent par voie dématérialisée. Mais peut-être convient-il en effet de les confirmer par la voie "normale"...

Il faudra en tout cas soulever l'irrecevabilité de ce recours, mais répondre aussi en quelques lignes aux arguments de la CACF...

[Aicha]

Oui et je lui ai fait répéter 2 fois et elle m'a bien confirmé que les recours doivent se faire par courrier RAR ou déposé au secrétariat c'est pour cela que je n'ai pas reçu de courrier. 


Je ne sais pas s'il y a un article qui spécifie la manière dont doit se faire un recours ? 
Leur répondre un peu dans le même style que pour la SOC ? 

[bisane]

Leur répondre un peu dans le même style que pour la SOC ? 

Oui, mais en "très court".
Et ce serait quand-même bien que vous nous fassiez suivre leurs conclusions.

Tous les échanges importants doivent être faits en RAR.
Mais on sait bien que nombre d'entre eux se font désormais par voie dématérialisée, et peuvent donc être des LRE (lettre recommandée électronique), qui ont la même valeur juridique.
J'ignore quelle distinction en fait votre gestionnaire, mais il vaut mieux se préparer au pire que d'être prise de court...
En tout état de cause, seul je juge peut statuer sur la validité ou l'invalidité de ce recours.

[Aicha]

ok mais dans ce cas ne faudrait il pas que je leur demande une copie de leur recours et de quelle manière SOF l'a fait ? 

[Aicha]

Je viens d'envoyer sur le mail du forum les docs de SOF

[bisane]

ok mais dans ce cas ne faudrait il pas que je leur demande une copie de leur recours et de quelle manière SOF l'a fait ?

Bof...
Sachant qu'en tout état de cause, tous vos créanciers sont convoqués à l'audience...

Un petit truc intéressant, cependant : le tribunal vous a condamnée à payer 36 068 €, alors que le montant exigible déclaré à la BDF est de 40 362 €... à menteur, menteur et demi !

[Aicha]

J'aimerai bien quand même savoir ou alors dans la réponse on peut le leur demander. je ne pense pas qu'ils peuvent refuser...

"Un petit truc intéressant, cependant : le tribunal vous  condamnée à payer 36 068 €, alors que le montant exigible déclaré à la BDF est de 40 362 €... à menteur, menteur et demi ! " 
Oui je l'avais noté et surtout qu'ils ne mentionnent aucun paiement que j'ai fait