Irrecavibilite dossier BDF

Démarré par Roxy33, 07 Juillet 2023 à 12:25

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

C'est vrai que ça existe, le droit à l'oubli !
A 2 conditions, toutefois :
1/ qu'il y ait des éléments nouveaux ;
2/ que la chose à oublier ne soit pas trop récente ! ;D
Or votre jugement est assez récent : moins de 6 mois !

Le risque serait celui-ci, et retarderait d'autant la possibilité d'un nouveau dépôt qui ait quelque chance d'être recevable :
Citation de: bisane le 19 Août 2018 à 08:23si le juge doit apprécier la bonne foi du débiteur en considération des éléments produits au jour où il statue, il revient au débiteur qui a fait l'objet d'une première décision d'irrecevabilité pour mauvaise foi de faire la preuve d'éléments nouveaux de nature à justifier qu'il peut désormais être considéré comme étant de bonne foi et que ces éléments nouveaux ne peuvent être constitués d'éléments de preuve qui n'auraient pas été utilement soumis dans le cadre de la première instance mais doivent être des éléments postérieurs de nature à faire évoluer la première décision, c'est sans encourir les griefs du moyen que le juge du tribunal d'instance a statué comme il l'a fait

Cour de cassation - chambre civile 2 - 1 février 2018 - 16-26185
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Et, à ma connaissance, vous n'avez jamais complété ce tableau, qui serait pourtant bien utile...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Roxy33

Bonjour,

Petite question.

Lorsque un créancier entame une procédure judiciaire et que vous avez plusieurs crédits chez ce même créancier, doit il entamer une procédure pour chaque dossier où il peut regrouper tout les dossiers ?

Bonne soirée à tous 

bisane

Il a le choix des 2 solutions.
Pourquoi cette question?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Roxy33

Merci.

Ça fait maintenant 1 an que j'essaye de trouver un arrangement à l'amiable avec certains de mes créanciers.

Je pense qu'ils vont passer à la vitesse supérieure et entamer des procédures judiciaires au vu de leurs derniers courriers;D

Je voulais donc savoir comment ça se passait quand on avait plusieurs dossiers chez un même créancier.

bisane

Je me permets de répéter ceci :
Citation de: bisane le 17 Avril 2024 à 19:57Et, à ma connaissance, vous n'avez jamais complété ce tableau, qui serait pourtant bien utile...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Roxy33

Bonjour,

Je viens partager une première bonne nouvelle.

J'ai déposé mon dossier BDF au mois de mai et j'ai reçu mon attestation de dépôt le 27 mai.

J'ai reçu la réponse aujourd'hui et à ma grande surprise mon dossier est recevable.

Maintenant je croise les   xxl! pour que les créanciers ne s'y oppose pas.

Et on espère vendre la maison rapidement mais la conjoncture reste difficile.


bisane

Citation de: Roxy33 le 20 Juin 2024 à 22:51mon dossier est recevable.
bbbo bbbo bbbo

Quels arguments avez-vous fait valoir ?

La "conjoncture" est toujours "difficile"...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Roxy33

J'ai argumenté sur la difficulté de trouver des accords avec les créanciers et j'ai envoyé toutes les démarches que j'ai fait pour négocier.

Et le deuxième argumentaire : la difficulté de vendre la maison par rapport la conjoncture et j'ai expliqué les stratégies mises en place avec l'agent immobilier.



bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Roxy33

Bonjour,

Après une longue absence ...le temps de la mise en place de mon plan  ;)

Je viens vous informer.

La BDF m'a accordé 12 mois pour la vente de ma maison.Le plan commence en janvier.

Je suis à la fois rassurée et inquiète car ça fait plus d'un an que la maison est en vente et on arrive toujours pas à la vendre.

Je xxl! en espérant que 2025 me porte chance .

Bon dimanche et encore merci pour tout vos bons conseils.

bisane

IL va peut-être falloir baisser le prix ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Roxy33

#137
C'est déjà fait  ;D 15000 euros en moins  :-\

bisane

Ben... peut-être encore un peu... :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Roxy33

Bonsoir,

Une question ?

J'ai reçu le plan des mesures imposées a mettre en place pour une durée de 12 mois .

Mais sur le document il est noté : Nouveau plan provisoire de 24 mois afin de permettre la vente des parts de SCI.

Ça signifie quoi?

bisane

Il faut voir avec la BDF pourquoi il y a 2 durées différentes...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Roxy33

#141
Ok Merci

bisane

#142
Rappel : merci de ne pas "citer" quand ce n'est pas nécessaire... :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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