Dépôt dossier surendettement, besoin d'aide

[bisane]

Je me suis replongée dans les documents... 
Le montant restant dû à la déchéance du terme était de 20 235.16 €, plus les 2 106.11 € d'échéances impayées selon le jugement récemment rendu, soit un total de 22 342.27 €.
On est un peu loin des 25 466 € réclamés, même si quelques intérêts peuvent y être ajoutés !!! 

Or le créancier n'est absolument pas en droit d'appliquer l'indemnité légale de 8%, puisque la juge a déclaré la déchéances du terme nulle et non avenue ! 

Il nous en manque plus qu'un

Il y a encore un délibéré à venir ?

[Jj]

On vérifiera bien le relevé des dettes modifié et on regardera si les 8% y sont appliqués ou pas pour la DIAC. 
Cela fait une sacrée différence quand-même et on ne comprenait pas comment ils pouvaient trouver un montant aussi élevé.

Il reste un dossier de la banque au miel, on en a reçu qu'un actuellement.

Après, il restera la vérification de créances à recevoir avant l'état détaillé.

[bisane]

Quitte à me replonger dans les documents, j'ai relu le courrier de demande de vérification de créances, qu'il va falloir actualiser.
Et qui contient une magnifique coquille à la fin, à moins que vous ne l'ayez corrigée : décision et non dérision !

[Jj]

Ré-actualiser ? Car pas déjà traité à votre avis depuis le temps ? On doit renvoyer avec les 4 montants qu'on aura eu dans les décisions du tribunal ?

Je vais me replonger dedans aussi.

J'avais corrigé pour la "coquille", pas de souci. 

[bisane]

Il va falloir tout actualiser pour le jour de l'audience. 

[Jj]

Il n'y aura pas d'audience puisque le tribunal devait le faire par écrit, on n'a pas de convocation.

[bisane]

Oh, je suis désolée, mais depuis octobre, il est passé un peu d'eau sous les ponts !!! 

Il n'est pas très normal que vous n'ayez eu aucune nouvelle depuis... 
Un petit coup de fil au greffe ?

En fonction de ce qu'il vous répondra, il faudra envoyer les derniers jugements intervenus au JCP...

[Jj]

Oui, je vais essayer de voir ça.
Au JCP ? 

[bisane]

JCP = Juge des Contentieux de la Protection... 

[Jj]

Ah bah oui...

[bisane]

[Jj]

Bonjour,
On a reçu une signification de jugement, un recours, appel pour CA Consumer.
On va devoir aller chercher le document chez l'huissier.
Ça veut dire qu'on va retourner au tribunal ? Que veulent-ils de plus ? Que le jugement précédent aille dans leur sens ?

[bisane]

Que le jugement précédent aille dans leur sens ?

Sans doute... 

Difficile d'en dire plus sans avoir le document en mains...

[Jj]

Dès que je l'ai récupéré, je vous l'envoie.
Je comprends bien que sans ça, vous ne pourrez pas m'en dire plus.
Il faut avoir un moral d'acier et à toutes épreuves !

[bisane]

Il faut avoir un moral d'acier et à toutes épreuves !

Oui... 

Mais vous l'avez ! 

[Jj]

On essaie tout du moins mais ce n'est pas facile.
On va garder le cap et ne pas paniquer avant la réception du courrier.

[bisane]

@ suivre...

Essayez quand-même de passer un bon WE ! 

[Jj]

Merci, oui, on va essayer.
Bon dimanche ensoleillé. 

[Jj]

Bonsoir, je vous ai envoyé deux mails.
Un avec le courrier récupéré chez l'huissier. Il me semble que ce n'est "que" la notification du jugement de CA Consumer.

Et l'autre, le jugement de You. Il ne mentionne pas le fait que cette créance soit mise dans le dossier de surendettement mais vous m'avez dit la dernière fois que, normalement, elles y sont mises dedans malgré tout, il me semble ?

[bisane]

Il me semble que ce n'est "que" la notification du jugement de CA Consumer.

Exactement : c'est une obligation, puisque cela fait courir les délais d'appel.
Comme ça ne sera pas le cas, vous classez dans le bon dossier, si vous arrivez encore à vous y retrouver ! 

Pour You, il va falloir un peu de temps pour analyser la décision... 
Mais la réponse à ceci est OUI !

Il ne mentionne pas le fait que cette créance soit mise dans le dossier de surendettement mais vous m'avez dit la dernière fois que, normalement, elles y sont mises dedans malgré tout, il me semble ?

[Jj]

C'est le seul jugement qu'on ait reçu par l'huissier en plus du jugement par courrier.
Cela commence à être difficile de s'y retrouver avec tous ces documents mais tout est rangé donc, en cherchant un peu, on retrouve nos petits. C'est classé un minimum sinon impossible... 

Pour YOU, je n'ai pas tout compris comme à chaque fois. Il faut plusieurs lectures pour mieux comprendre.

[bisane]

Retour dans le WE...

[Jj]

[bisane]

J'ai eu un peu de temps, ce matin... 

Le juge est visiblement pro-créanciers... Car vraiment, je pense que d'autres auraient retenu la non-conformité de la consultation du FICP ! Mais bref !
Le créancier a donc obtenu tout ce qu'il demandait, y compris la pénalité de 8%... 

[Jj]

Et pourtant ce juge avait l'air "sympa". Comme quoi, toujours se méfier des apparences...
Le fichier FICP n'est pas du tout conforme en plus.