Dépôt dossier surendettement, besoin d'aide

[bisane]

Là, donc !  
JJ - banque au miel IP 1 - réouverture débats 02/12/2025

[Jj]

Meilleurs vœux pour cette nouvelle année !

[bisane]

On vous la souhaite plus apaisée que la précédente ! 

[bisane]

Pattes et oreilles croisées ! 

[Tefou17]

[VBAB38]

[Jj]

Il n'y a plus qu'à... On verra bien, je vous tiens au courant.

[bisane]

Pattes et oreilles croisées ! 

[VBAB38]

[Tefou17]

[Barbie24]

[Jj]

Délibéré au mois d'avril, on a juste fait un point et le juge a dit délibéré sans qu'on est à comparaître.
Tant mieux pour nous.
Par contre, les 4 délibérés du mois de janvier ont été prorogés au 4 mars. On s'en est inquiété de ne pas avoir de nouvelles hier, c'est comme cela qu'on l'a su.

[bisane]

Délibéré au mois d'avril

A quelle date, précisément ?

sans qu'on est à comparaître.

Ca c'est habituel... 

[Jj]

On ne se souvient plus au mois d'avril de la date, je dirais vers mi avril. 
C'est une des premières fois où on n'a pas du tout à comparaître donc pas habituel pour nous. Mais en tout cas, ça m'a soulagé de ne pas avoir à se justifier devant l'assemblée 

[Jj]

Bonsoir,
Je vous envoie un des jugements de la banque au miel.
Je ne comprends pas tout bien entendu.
Merci.

[bisane]

Je vous envoie un des jugements de la banque au miel.

Pourquoi pas l'autre ? ? ? 

Je ne comprends pas tout bien entendu.

Alors... moi, je n'y comprends strictement rien, tant c'est emberlificoté !!! 
Et tant tant ce jugement est farci d'erreurs !

Reste le principal !!! 
L'avocat, lui-même emberlificoté, s'était trompé sur la somme à réclamer, à savoir 852 €, au lieu des 2 938 € (plus quelques broutilles) auxquels vous condamnait l'IP.
Voilà qui représente donc un gain de plus de 2 000 €, même avec les frais "accessoires", à savoir ceux liés aux différentes significations.

Le jugement indique aussi, de manière tout aussi emberlificotée, que le recouvrement de cette créance sera confié à la procédure de surendettement, donc, vous êtes tranquilles de ce côté là ! 

Un tout petit regret : la forclusion (et donc l'annulation) de la dette aurait pu être retenue.
Mais, au final, vous vous en sortez tout de même plutôt bien ! 


Une petite question : vous n'aviez pas fait état de votre situation financière (revenus et charges) ?
Ca me surprend un peu... 

[Jj]

Si si, on avait tout envoyé au niveau des revenus et charges à plusieurs reprises mais peut-être pas cette fois là, vu que tout le monde les avait déjà eu une fois au moins.

Alors, pourquoi pas l'autre car les dates ont été reportées, je ne sais pour quelles raisons...

Tant mieux si ce crédit reste dans la procédure, ouf...

Pour les frais, on va devoir les payer à qui ? On va avoir un relevé ? Car, je ne vais pas savoir avec les différentes notifications ce qu'il en est...

Déjà, un de rendu, plus que trois ! Un peu plus peur pour les autres car pas la même juge.

[bisane]

Un peu plus peur pour les autres car pas la même juge.

Ben... celle-ci ne s'est pas montrée très compréhensive, hein ? 

Le remboursement de toutes les dettes jugées sera confié à la procédure de surendettement. Il ne peut pas en être autrement ! 

Pour les frais, on va devoir les payer à qui ?

Ils devraient être inclus lors de la vérification de créances.

[Jj]

Oh, et bien l'autre juge était pire donc cela fait un peu peur pour les 3 autres. 
Ok pour la procédure.
Donc pour la vérification de créances, ils vont attendre d'avoir tous les jugements alors ?

[bisane]

Oh, et bien l'autre juge était pire donc cela fait un peu peur pour les 3 autres. 

Pas forcément ! 
L'attitude des juges pendant l'audience ne préjuge pas toujours de leurs décisions, qu'ils prennent en consultant ensuite le dossier complet.

Donc pour la vérification de créances, ils vont attendre d'avoir tous les jugements alors ?

Non... Les 2 procédures sont indépendantes...

[Jj]

Je confirme pour les jugements, on en a reçu deux autres ce jour, la DIAC et CA Cons...
Et bien, CA Cons, rien de "transcendant", un peu comme celui de la banque au miel déjà reçu.
Et par contre, pour la DIAC, j'ai dû mal comprendre les tenants et les aboutissants car je comprends grosso modo qu'on ne leur doit que 2000 et quelques euros sur 23000€ ??
J'ai dû louper un truc ou pas bien compris le jugement.

Je vous envoie les deux par mail.

[bisane]

Pas le temps de vraiment détailler, mais en résumé :

1/ la juge paraît assez "juste" dans ses analyses : elle n'a pas du tout cherché à vous enfoncer ! 

pour CACF :
2/ elle ne reconnaît en effet pas que vous n'ayez pas signé, mais, au fond, ça n'aurait pas changé grand chose à la situation (il fallait quand-même le tenter) ;
3/ elle n'applique ni la pénalité de 8% (ce qui réduit votre dette de 600 €) ni la condamnation à une quelconque somme au titre de l'article 700, et vous vous en sortez plutôt pas mal...

pour DIAC, c'est beaucoup plus complexe, et ça va nécessiter une analyse plus approfondie, et quelques recherches sur les conséquences de cette décision.
Mais, en gros, la juge estime que le créancier n'avait pas le droit de prononcer la déchéance du terme, et ne peut donc vous réclamer, immédiatement, que les échéances impayées. Cela ne signifie pas que vous ne restiez pas redevable du capital restant dû.
Elle s'appuie, pour prendre cette décision, sur une clause abusive, qui aurait dû, à mon sens, entraîner aussi une déchéance du droit aux intérêts, mais il faut que je le vérifie.

Je doute qu'ils fassent appel d'une telle décision ! 

Retour dès que possible pour une analyse plus approfondie...

[Jj]

Merci Bisane pour ces éclaircissements.
Pour la DIAC, un peu compliqué à comprendre, c'est sûr.

[bisane]

Elle s'appuie, pour prendre cette décision, sur une clause abusive, qui aurait dû, à mon sens, entraîner aussi une déchéance du droit aux intérêts, mais il faut que je le vérifie.

Ben non... 
Cette clause abusive est tout simplement réputée non écrite.
Reste que la déchéance du terme, elle, ne peut être acquise, comme le précise la juge.

Il faudra vérifier scrupuleusement ce que vous réclame cette société dans l'état détaillé des dettes, car, dans son jugement, la juge déduit bel et bien les sommes que vous avez versées entre août 2024 et mars 2025, soit 832 € d'après elle.

[Jj]

Oui, on vérifiera bien car le jugement n'est pas très clair pour nous enfin un peu plus grâce à vos derniers éclaircissements.

Il nous en manque plus qu'un et plus la vérification de dettes et on avancera un peu plus.