Dépôt dossier surendettement, besoin d'aide

Démarré par Jj, 28 Août 2023 à 13:08             Sujet lu 112757 fois

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bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jj

Bonjour,
Ça fait un moment que je n'ai rien publié car nous sommes toujours dans l'attente de la vérification de dettes et ça devient long...
La DIAC nous a envoyé un courrier car ils font appel mais je pensais qu'il y avait un délai ?
Je vous ai envoyé un mail avec le document reçu.
Merci pour votre retour si possible.

bisane

Citation de: Jj le 31 Octobre 2026 à 11:38La DIAC nous a envoyé un courrier car ils font appel mais je pensais qu'il y avait un délai ?
En effet !
Mais le délai ne court qu'à compter de la signification du jugement... à laquelle vous n'avez pas procédé...  :-\

L'avocat est en effet obligatoire à ce stade.
Vous n'avez pas une protection juridique ?
A défaut d'avocat, la cour d'appel trancherait sur les seuls arguments de votre adversaire, ce qui serait sans doute dommage, mais n'aurait pas une incidence majeure compte tenu de votre recevabilité.


J'espère que pendant ces longs mois vous avez pu respirer et retrouver un semblant d'équilibre !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jj

Mais le délai ne court qu'à compter de la signification du jugement... à laquelle vous n'avez pas procédé...  :-\

Je ne comprends pas cette phrase. J'aurais dû faire quelque chose qu'on n'a pas fait c'est ça ?

Je vais me renseigner auprès de notre protection juridique. Je leur expose les faits et leur demande si on a le droit à un avocat ?

Très sincèrement,j'ai pu respirer oui mais avec cette attente interminable pour la vérification de dettes, pas facile, j'aurais voulu que la procédure soit arrivée "au bout".
Et, nous sommes dans une période compliquée avec mon mari, nous allons sûrement nous séparer...

bisane

Citation de: Jj le 31 Octobre 2026 à 23:16J'aurais dû faire quelque chose qu'on n'a pas fait c'est ça ?
Il faudrait arrêter de vous culpabiliser à tout bout de champ, hein ?  ;D

Les délais d'appel courent à compter de la signification des jugements, raison pour laquelle il faut parfois se précipiter pour le faire.
Dans votre situation, alors que votre dossier était recevable, et que la signification représente un coût, cela ne m'a pas du tout semblé indispensable.
Reste qu'un jugement non signifié reste susceptible d'appel pendant 2 ans...  :-\

Ce serait le top si votre protection juridique pouvait vous couvrir !!!  xxl! xxl! xxl!
Etant précisé que le créancier poursuit en appel sans raison essentielle, puisque cela ne changera rien au dossier de surendettement.
Ceci étant, s'il fait partie des créanciers dont vous contestez le montant, il faudra le préciser.

Je ne sais trop quoi vous dire pour la situation familiale, sinon que, bien sûr, le surendettement fragilise souvent les couples... à moins qu'il ne vienne à les renforcer !  ;)
Quoi qu'il en soit, la situation financière a aussi son importance, donc essayez de prendre en compte tous les paramètres.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jj

Merci Bisane pour votre retour.

Notre protection juridique ne prend pas en charge malheureusement.

J'ai envoyé un mail pour voir avec un avocat mais je ne pense pas que nous allons donner suite.

La DIAC fait partie des créanciers dont nous contestons le montant de la dette.

Pour la situation familiale, je suis un peu perdue, ce n'est pas facile de gérer tout cela...

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