Dossier jugé/assignation

[natoche]

Ok merci beaucoup à vous tous et toutes.

Je vs souhaite une bonne journée.

[natoche]

Bonjour,

En attente de vos nouvelles pour avis sur mes conclusions envoyées sur le forum, j'aurai quelques questions :

1) -  si j'ai tout capté les avocats adverses doivent eux aussi me faire part de leurs conclusions avant la date d'audience du 03/05 ?
2) - Faut-il que j'envoie mes conclusions au tribunal ?
3) - Les envois se font en recommandé ou courrier simple ?
4) - A quel moment les envois doivent-ils être fait ? 1 semaine avant ......

Merci pour vos réponses.

[zorah0412]

Bonjour,

En attente de vos nouvelles pour avis sur mes conclusions envoyées sur le forum, j'aurai quelques questions :

1) -  si j'ai tout capté les avocats adverses doivent eux aussi me faire part de leurs conclusions avant la date d'audience du 03/05 ? OUi, environ 1 semaine avant
2) - Faut-il que j'envoie mes conclusions au tribunal ? Oui et aux avocats de la partie adverse.
3) - Les envois se font en recommandé ou courrier simple ? courrier simple est OK mais perso, j'envoie toujours en RAR au tribunal et par fax aux avocats, pour avoir une trace. les avocats me les envoient en courrier simple.4) -
A quel moment les envois doivent-ils être fait ? 1 semaine avant ......oui

Merci pour vos réponses.

[natoche]

Merci Zorah,

bon il ne me reste plus qu'à attendre le feu vert de la part des autres membres pour la lecture des conclusions avant l'envoi de celles-ci

[bisane]

Ca devrait être OK ce soir ! 

[natoche]

Ok merci encore à vous.
Je vous souhaite une bonne journée.

[bisane]

Avis commun : rédigez à la première personne (dîtes "je" et non Mlle Natoche).
Je vous envoie une version avec quelques menues modifications...

[natoche]

Ok merci, je vais donc faire les modifs et merci encore à vous.
J'ai bien reçu votre envoi Bisane

Bonne journée et bon week-end

[natoche]

Bonjour,
Je vais envoyer mes conclusions aux parties adverses, je voulais savoir faut-il signer les conclusions ?

Merci

[bisane]

C'est comme vous voulez...

[natoche]

ok Bisane
merci et bonne journée 

[natoche]

Bonjour,

Aujourd'hui c'est un jour sans, beaucoup de tristesse, j'ai perdu un cousin dans un accident de voiture, il est décédé à l'hôpital cette nuit.
Je voulais vous demander je suis convoquée Jeudi matin au tribunal pour le report de l'assignation, les obsèques auront lieu certainement ce même jour, est-ce que je peux ne pas me rendre au tribunal ?

[Comailles]

Désolée pour votre cousin

Je pense que vous pourrez demander un report en envoyant des justificatifs

[natoche]

Merci Comailles pour votre soutien

Est-il vraiment nécessaire de demander un report ou je peux m'abstenir de cette audience., j'ai envoyé mes conclusions aux avocats adverses et au tribunal. D'ailleurs à l'avocat de la sté j'ai fais l'envoi en AR lundi et je n'ai tjs pas eu l'accusé de réception !! Bizarre non ?
Pour résumé l'assignation concerne mon ex et moi : moi PRP jugée le 12/10/2010 et mon ex à son avocat d'où ma question si ma présence pour jeudi est indispensable ?

[Comailles]

J'ai alerté sur votre question

[natoche]

Merci à vous

ce matin au courrier toujours pas d'accusé de réception en retour ?? depuis lundi c'est vraiment bizarre ?

[bisane]

Accusé de réception pas bizarre...

Désolée (il n'y a pas de mots...) pour votre cousin...

Demandez un report !
Il est important que vous soyez présente à l'audience !

[nounours]

désolée courage 

[natoche]

Bonjour et merci à vous pour votre soutien,

En fait la date des obsèques pour le décès de mon cousin est mercredi donc jeudi je pourrais me rendre à l'audience.

Merci encore pour votre aide.

[natoche]

Bonsoir,

Accusé de réception pas bizarre...

je fais que je n'ai pas eu l'accusé de réception de mon envoi cela ne veut pas dire que le destinataire n'a pas réceptionné l'envoi.
De toute manière je pourrais toujours présenter la preuve de dépôt Jeudi si Mme La Présidente dit que l'avocat n'a pas reçu mes conclusions qu'en pensez-vous ?

Merci

[bisane]

Si j'ai bien tenu les comptes, vous avez envoyé le 23/04... Il n'est donc pas étonnant que vous n'ayez pas reçu le récépissé en retour... cela fait à peine une semaine !
Mais en effet vous pourrez prouver votre envoi avec le talon resté en votre possession.

[natoche]

Bonjour Bisane,

merci de votre réponse, je voulais vous demander je n'ai reçu aucune conclusions des parties adverses, dans le cas d'une assignation cela se passe pareil qu'une IP càd transmission des conclusions avant audience ?
Merci à vous.

[bisane]

Une assignation, comme une IP est censée être une procédure orale... il n'y a donc pas d'obligation d'envoyer les conclusions au préalable. C'est plutôt la pratique qui veut ça.

Je me trompe peut-être, mais je crois surtout que vous risquez un report ! 

[bisane]

Bon courage pour aujourd'hui, et pattes et oreilles croisées !

[Astian]

 

Famille Astian