Dépôt de dossier & conjoint en liquidation

[Bergere]

Ok pour décrire tout le processus 🙏
Par contre cette dette fiscale est traitée hors plan et sera redevable aux impôts à la fin 
Le juge peut il intervenir n'est ce pas une affaire à part 

[bisane]

cette dette fiscale est traitée hors plan et sera redevable aux impôts à la fin 

? ? ?   
Cette dette ne figure pas dans votre plan ?

[Bergere]

Bonjour 
Non alors que devait se mettre en place le plan en 11/24 j'ai re dépose un dossier avec la dette fiscale 
Jugé recevable parallèlement le fisc fait une SATD sur ma retraite . 
Réception mesures imposées: la dette fiscale sera réglée Après les 7 ans de plan à la fin 
J'ai contesté non pas le montant de la CR mais l'impossibilité de suivre les recommandations de la commission en ayant 270€ en moins de revenu .
Entre novembre 2024 et novembre 2025 j'ai envoyé plusieurs courriers aux impôts et ce n'est que mi novembre 2025 que la main levée provisoire est prononcée 

[bisane]

Réception mesures imposées: la dette fiscale sera réglée Après les 7 ans de plan à la fin 

Heu... C'est très très curieux, ça !   

J'ai contesté non pas le montant de la CR mais l'impossibilité de suivre les recommandations de la commission en ayant 270€ en moins de revenu .

Ca revient un peu au même, non ? 

[Bergere]

Bonjour 
Très curieux effectivement mais bien réel 
le juge au 13 juin a écarté la dette du plan de surendettement ( saisie faite avant le re dépôt ) le 20/11 
Lors de la réception des MI le 4 Août il est stipulé que cette dette sera remboursée à l'issue du plan .
C'est pour cette raison que j'ai contesté les MI 
puisque j'avais toujours cette SADT 

[bisane]

Il faut donc rédiger un courrier en expliquant tout cela !