dossier déposé

[Barbie24]

[Davidlogat]

Bonjour à tous;
Nous avons reçu par courrier la décision du tribunal judiciaire.
Elle nous est favorable.
Il est indiqué que cette décision peut être frappée d' appel dans un délai  de 15jours à compter de cette notification.
Si nous faisions appel, nous pourrions le faire jusqu' au mardi 21janvier. Mais qu' en est-il des créanciers qui eux, vont peut-être recevoir le courrier demain ou plus tard... ont-ils 15 jours aussi ?
Admettons qu' un créancier reçoive le courrier vendredi 10 janvier, alors, est-ce que la décision d' appel est repoussée jusqu' au vendredi 24 janvier ?
En fait, on souhaiterait savoir à partir  de quand démarre le délai d' appel et surtout quand il se termine.
Merci

[BRUYERE]

Bonjour

Elle nous est favorable.

Mais encore ?

En fait, on souhaiterait savoir à partir  de quand démarre le délai d' appel et surtout quand il se termine.

Dans votre cas, un appel est tout à fait exceptionnel  de la part des créancier . Et en ce qui vous concerne, pourquoi donc le souhaiteriez vous ??
Il me semble  que vous avez déjà eu la réponse :

Il est indiqué que cette décision peut être frappée d' appel dans un délai  de 15jours à compter de cette notification.

[bisane]

Et donc, de sa réception.
Sachez par ailleurs que s'il devait y avoir un appel (c'est en effet très rare), celui-ci n'est pas suspensif, ce qui signifie qu'il faudra quoi qu'il en soit que vous appliquiez le plan tel que défini par le juge.