Et la terre s'ouvrit sous mes pieds ....

[Persévérance]

D'accord pour votre fils mais dans ce cas il faut prendre en compte ses ressources, à mon avis soit il est considéré à charge et ses ressources prises en compte, soit plus à charge. Après j'espère pour vous qu'il en sera autrement mais ça me parait logique (et légal) de raisonner ainsi.

Là également le législateur a décider d'exonérer le salaire de l'apprenti à concurrence de 17.183 € au titre de 2013. Ce revenu n'apparait pas sur notre avis d'imposition et n'a pas vocation à désendetter quoi que ce soit. C'est M et Mme qui sont en procédure de surendettement pas notre fils, même s'il en subit les conséquences. Il est absolument hors de question que les 37% du smic perçu notre gamin soit engagé pour le désendettement, même pas en rêve.

Sauf que la BdF prend en compte toutes les ressources et qu'on a des exemples sur le forum ou justement un enfant en apprentissage n'a pas été considéré comme à charge  c'est un peu pour ça que j'ai soulevé la question ...
Comme pour plusieurs organismes, les revenus même non imposables sont pris en compte ce qui est au final assez logique puisque on ne peut pas compter une personne à charge sans prendre en compte ses ressources enfin perso je trouve ça logique ... Après je suis bien d'accord que les revenus d'un apprenti sont très faibles et ne permettent pas de s'assumer mais je comprends que la BdF (et donc potentiellement un juge) prenne en compte les ressources (ou considère que la personne n'est plus à charge)

[bisane]

Il termine quand, cet apprentissage ?


Le greffe vous a fourni un tableau ? ? ? 

Tu ne t'es en tout cas pas référé à la bonne ligne sur celui de la BDF...


L'objectif de la lettre, dans laquelle j'ai introduit quelques modifications, me semble plus "apparent" ! 

[catsen]

c'est moi pour lequel n'a pas voulu prendre en compte ma fille qui était en 1ère année d'apprentissage, elle percevait un peu plus de 400 € par mois qui n'étaient pourtant pas imposable   

par contre pour ce redépôt elle est considérée à charge car sans aucune ressource et malgré qu'elle soit détachée du foyer, j'ai dû produire une attestation de pole emploi indiquant qu'elle n'avait droit à rien

[Astian]

Il termine quand, cet apprentissage ?

Le greffe vous a fourni un tableau ? ? ? 

Tu ne t'es en tout cas pas référé à la bonne ligne sur celui de la BDF... Je n'ai pas compris ce que tu voulais dire, AH si je viens de comprendre tu appréhendes la diminution du QF, ok.

L'objectif de la lettre, dans laquelle j'ai introduit quelques modifications, me semble plus "apparent" ! 

Le greffe nous a fourni un tableau mais c'est simplement un formulaire pour mettre charges et ressources en vis-à-vis, on l'a amélioré en détaillant le poste charge

L'apprentissage si tout ce passait bien il aurait du se terminer cette année. Sauf qu'avec le bulletins catastrophiques de l'apprenti-fleuriste on craint fort que ce ne soit renouvelé pour une année - autorisation de "redoubler confirmé par le CFA..." mais dans l'immédiat s'il obtenait le CAP, il ne saurait pas autorisé à continuer en BP... Résultat en juillet on saura, à quoi s'attendre à ce moment là.

Je comprends fort bien que le juge se pose des questions sur la prise en compte de l'enfant et que vous vous en fassiez l'écho, le risque existe. La suppression de la personne à charge entraine mécaniquement la diminution du forfait charge, et donc augmentation de la CR.  Quel intérêt aurait le juge d'augmenter une CR dont on signale quelle est limite ?

[bisane]

Quel intérêt aurait le juge d'augmenter une CR dont on signale quelle est limite ?

Aucun intérêt...
Mais les barèmes sont les barèmes.

Quoi qu'il en soit, je crois qu'on ne pouvait en effet que faire ces réflexions ! 
Mais le temps n'est plus à cela !
Inch Allah et 

[Astian]

C'est tout l'intérêt d'un débat contradictoire dans lequel la contradiction se doit d'être représentée  .

Merci à toutes et à tous. Alea Jacta est : le dossier est prêt, courrier annexes, s/chemises ressources et charges. Le dossier part demain : une copie pour le greffe, une copie pour le juge et la notre que nous emporterons au jour de l'audience. Je vous ferai un compte rendu à la sortie. Je vais pouvoir répondre à cette histoire d'Atd que tu m'avais signalé, les nouvelles ne sont pas fameuses... Je suis épuisé nerveusement entre la réception du public et notre histoire, j'ai la tête qui est un vrai courant d'air.  Ce soir Pizza et série américaine pour faire tomber la pression. 

[catsen]

t'as raison y a rien de mieux que se plonger dans un truc ou on ne réfléchit pas

[zorah0412]

 


je pense que dans ce cas, le débat oral va avoir toute son importance!!!!



  à toute la famille!!!!!!!!

[MARRAINE02]

04 06 05
Bonsoir Les ASTIAN,

Bon courage et bonne chance pour cette audience décisive
Restez concentré pour trouver les mots justes dans le débat contradictoire
Et ...reposez vous avant

BONNE NUIT

MARRAINE02

[Laurence11]

Les Astians... vous tenez le bon bout, j'en suis sur 

Je pense à vous très fort 

[biquette59]

Le dossier part demain

De tout coeur avec vous les Astians ! 

[Astian]

je pense que dans ce cas, le débat oral va avoir toute son importance!!!!


  à toute la famille!!!!!!!!

Un petit peu sans doute, mais il se résumera avant tout a dire que ce qui n'est pas disponible ne peut être engagé. Le dossier est argumenté, Le/la jex ou faisant office a en main toutes les pièces du puzzle sur nos ressources et charges. Encore quelques mois d'attente et on devrait enfin avoir une idée précise de la sauce à laquelle on va être dégusté.

Hier je m'endormais sur mon clavier. Je suis vidé nerveusement. J'espère ne pas avoir à mener un round supplémentaire, je ne sais pas si j'aurai la force de remettre le couvert.

Ce soir véritable détente, je bulle...

[zorah0412]

je pense que dans ce cas, le débat oral va avoir toute son importance!!!!


  à toute la famille!!!!!!!!

Un petit peu sans doute, mais il se résumera avant tout a dire que ce qui n'est pas disponible ne peut être engagé. Le dossier est argumenté, Le/la jex ou faisant office a en main toutes les pièces du puzzle sur nos ressources et charges. Encore quelques mois d'attente et on devrait enfin avoir une idée précise de la sauce à laquelle on va être dégusté.

Hier je m'endormais sur mon clavier. Je suis vidé nerveusement. J'espère ne pas avoir à mener un round supplémentaire, je ne sais pas si j'aurai la force de remettre le couvert.

Ce soir véritable détente, je bulle...

J'ai toujours mieux compris ton souci quand tu me l'as expliqué de vive voix que sur la base des posts. C'est donc ce que j'entendais pas là!
mais très belle entrée en matière


Oui!! ça use nerveusement toutes ces procédures
et depuis le temps que ça dure!!!!


Bulle Astian, bulle!!!!!


Et on commence déjà à 


à défaut de pouvoir te mettre le couvert 


  à vous tous!!!!!!!

[Jclaude]

Bonjour la famille astian,

Encore quelques jours et sa  ira mieux....

Bisous et plein de courage....

La famille JC   

[Astian]

Bonjour la Famille Jc.

Oui nous attendons cela avec impatience. MMe est fébrile, panique un peu mais bon. Nous sentons l'écurie comme les chevaux qui rentrent d'un long périple.  Je vais me faire une petite fiche bristol pour éviter de m'embrouiller mais les arguments le Jex les a. Vous êtes intervenu oralement au cours de votre audience ?

[catsen]

oui mais pas de manière détaillée, le juge n'a pas le temps d'aller au fonds des choses en audience c'est avec le dossier qu'il peut se faire sa conviction

[Laurence11]

Les Astians je vous souhaite tout plein de courage et de bonne choses pour demain ...


Je pense très fort à vous 

[kilt 78]

 Astian!!! Bois une pression avant de te la mettre  Mais dépasse pas la dose prescrite 


Courage pour demain...Et tout pleins d'ondes positives 


                       
                       
                       
                       


Mes Bichettes 




                                                                                                                Kilt.

[zorah0412]

et re  ....derrière mon mari!!!! 

[Astian]

Merci, merci les amis.

Je me suis fait une petite fiche avec l'essentiel à dire. Je vous ferai un cpte rendu d'audience demain. On croise tout ce qui peut l'être... Vendredi 13, on ne peut pas l'inventer 

[loganserval]

Bonsoir à vous famille Astian,

Je vous adresse également tout plein de courage pour demain !!!

loganserval

[biquette59]

Plein d'ondes positives pour demain, Astian ! 


Je croise tout ce que j'ai ! 

[Persévérance]

 

[zorah0412]

Merci, merci les amis.

Je me suis fait une petite fiche avec l'essentiel à dire. Je vous ferai un cpte rendu d'audience demain. On croise tout ce qui peut l'être... Vendredi 13, on ne peut pas l'inventer 

et moi, redépôt, 13 pièces jointes et verdict le 11 septembre...ça ne s'invente pas non plus!!!!


Mais je ne suis en rien superstitieuse!


Je vais remettre la jarretière bleue que madame Astian m'avait offert à mon mariage avec Kilt dans mon sac....

[Jclaude]

Bonsoir mon bon astian,

Je t'envoi pleins ondes positives, on croise les doigts fortement....

La famille JC