désistement créancier après contestation MI de RP

[Barbie24]

on croise les doigts 

[soraya92]

bonjour à tous

je suis passé à mon audience devant le juge aujourd'hui, et pendant qu'il faisait l'appel de toute la salle car on était une trentaine
il m'a appelé et m'a dit de venir à la barre pour me dire de partir qu'il allez rester sur la décision de la banque de France c'est à dire effacement de dettes totale, il n'a même pas regarder les documents demandées comme les relevés de comptes charges fiche de payes etc..
je suis soulagé !!!! merci à vous tous pour vos réponses

Savez vous à ttes hasard quelles est le délai pour recevoir la confirmation d'effacement de dettes du tribunale ou de la banque de france

Cordialement

[bisane]

Génial !!!

il n'a même pas regarder les documents demandées comme les relevés de comptes charges fiche de payes etc..

Tant mieux !
On vous avait invité à le faire juste par prudence.

Savez vous à ttes hasard quelles est le délai pour recevoir la confirmation d'effacement de dettes du tribunale ou de la banque de france

Pour être prudents, on va dire un mois. Mais le juge a dû vous le dire non ?

[soraya92]

Oui le juge m'a dit qu'il rester sur la décision de la commission de la banque de france mais je voulais juste connaître les délais de réception histoire de l'avoir entre les mains
Et surtout l'envoyer a un creancier qui n'a pas contester mais qui quand m'embête pour payer
Alors qu'il n'a pas du tout contester dans les temps

[bisane]

Le juge est tenu de rendre un délibéré. Il a dû vous en indiquer la date.

Quant à l'autre créancier, vous le laissez dire...

[soraya92]

Non il ne m'a vraiment pas dit de date juste quil renvoie le dossier a la banque de france et auil rester sur la décision initiale prise par la banque de france

[bisane]

Donc comptez un mois, en espérant que vous aurez une bonne surprise !  

[soraya92]

je l'espère d'après la banque de france c'est le juge qui auras le dernier mot en cas d'effacement de dettes totale.
Donc je vais patienter pour le courrier mais je ne sais pas qui va m'envoyer le courrier est ce le juge ou la banque de france.

[bisane]

Le juge vous a indiqué qu'il suivrait la BDF : il n'y a aucune raison qu'il change d'avis !
C'est le tribunal qui vous enverra un courrier, en RAR.

[soraya92]

Bonsoir

Alors j'ai reçu cette lettre aujourd'hui mais je n'ai pas compris si quelqu'un peux m'expliquer cette phrase du juge

Renvoie du dossier a la banque de france en vue de poursuivre la procédure et precise que les mesures de la banque de france entreront en application
 Laisse : les dépens a la charge du trésor public
Ca veux dire quoi ?

[bisane]

Afin de ne pas perdre en tergiversations inutiles, pourriez-vous nous faire suivre ce jugement ?
Je vous envoie un MP avec l'adresse du forum...

[soraya92]

Afin de ne pas perdre en tergiversations inutiles, pourriez-vous nous faire suivre ce jugement ?
Je vous envoie un MP avec l'adresse du forum...

[bisane]

Et donc ? ? ?

[soraya92]

Donc, je n'ai toujours pas compris comment vous envoyer le courrier

[bisane]

Il faut cliquer, en haut à gauche de la page, sur "messagerie" pour accéder à vos MP.