Addiction au Jeu et dossier de surendettement

[etienne22]

Bonjour,

je me permets de vous recontacter après quelques mois durant lesquels j'étais en attente des mesures imposées par la BDF et de l'éventuelle contestation des créanciers.
Et malheureusement, je viens de recevoir ce jour par lettre recommandée AR une notification d'un créancier (une Banque) qui conteste les mesures imposées auprès du Tribunal.
Pour faire court, cette Banque conteste car le montant de la dette notifiée la concernant est de 4163,66 euros et non 7180,49 euros.
Le pire c'est que dans le courrier au Tribunal dont j'ai copie, ils indiquent bien que ce sont leurs services qui avaient déclaré ce montant à l'origine et sur lequel la BDF a élaboré le plan (ils ont oublié d'ajouter le découvert à un montant de débit de carte bancaire).
La BDF n'a pas voulu ajourner les mesures pour en établir de nouvelles lorsque cette Banque leur a transmis la créance à jour, je suppose qu'il aurait fallu qu'elle recommence toutes les démarches auprès de tous les créanciers.
Que pensez vous que je doive "plaider" au tribunal ?..je ne conteste pas leur devoir cette somme, mais ils se sont trompés eux-mêmes dans la déclaration BDF avant de vouloir corriger.
S'ils obtiennent gains de cause au Tribunal, le plan ne risque t-il pas d'être annulé, pour une erreur de leur fait à l'origine  ?
En même temps, je ne sais pas trop quels arguments apporter, à partir du moment où la BDF refuse de reconsidérer la dette, je n'y peux rien.

[bisane]

Pas très sympa de ne pas avoir répondu à ce message  :

Ce serait bien que vous me communiquiez en MP une adresse de courriel valide, au risque d'être à nouveau bloqué dans l'utilisation de forum ! 

Je crains que vous n'imaginiez pas le temps que j'ai passé à opérer ces différentes manipulations... 

Quand avez-vous reçu les MI ?
Vous n'aviez vous-même pas signalé l'erreur du créancier à réception de l'état détaillé des dettes ?

Que prévoit ce plan ?

La BDF n'a pas voulu ajourner les mesures pour en établir de nouvelles lorsque cette Banque leur a transmis la créance à jour,

C'est écrit dans leur courrier, ça ?

A priori, pour cette audience, vous n'aurez à justifier que de vos revenus et charges...

[etienne22]

Bonjour,

je me permets de vous recontacter après quelques mois durant lesquels j'étais en attente des mesures imposées par la BDF et de l'éventuelle contestation des créanciers.
Et malheureusement, je viens de recevoir ce jour par lettre recommandée AR une notification d'un créancier (une Banque) qui conteste les mesures imposées auprès du Tribunal.
Pour faire court, cette Banque conteste car le montant de la dette notifiée la concernant est de 4163,66 euros et non 7180,49 euros.
Le pire c'est que dans le courrier au Tribunal dont j'ai copie, ils indiquent bien que ce sont leurs services qui avaient déclaré ce montant à l'origine et sur lequel la BDF a élaboré le plan (ils ont oublié d'ajouter le découvert à un montant de débit de carte bancaire).
La BDF n'a pas voulu ajourner les mesures pour en établir de nouvelles lorsque cette Banque leur a transmis la créance à jour, je suppose qu'il aurait fallu qu'elle recommence toutes les démarches auprès de tous les créanciers.
Que pensez vous que je doive "plaider" au tribunal ?..je ne conteste pas leur devoir cette somme, mais ils se sont trompés eux-mêmes dans la déclaration BDF avant de vouloir corriger.
S'ils obtiennent gains de cause au Tribunal, le plan ne risque t-il pas d'être annulé, pour une erreur de leur fait à l'origine  ?
En même temps, je ne sais pas trop quels arguments apporter, à partir du moment où la BDF refuse de reconsidérer la dette, je n'y peux rien.

Bonjour, pas d'idée pour cette question ?

[bisane]

Heu... Je vous ai un peu répondu, non ?
Vous, pas du tout ! 

Le juge intégrera ou non cette "nouvelle" dette.
S'il ne l'intègre pas, le plan restera le même, s'il l'intègre il en établira un nouveau.

[etienne22]

Bonjour,
je me permets de vous recontacter après quelques mois durant lesquels j'étais en attente des mesures imposées par la BDF et de l'éventuelle contestation des créanciers.
Et malheureusement, j'ai reçu par lettre recommandée AR une notification d'un créancier (une Banque) qui conteste les mesures imposées auprès du Tribunal.
Pour faire court, cette Banque conteste car le montant de la dette notifiée la concernant est de 4163,66 euros et non 7180,49 euros.
Le pire c'est que dans le courrier au Tribunal dont j'ai copie, ils indiquent bien que ce sont leurs services qui avaient déclaré ce montant à l'origine et sur lequel la BDF a élaboré le plan (ils ont oublié d'ajouter le découvert à un montant de débit de carte bancaire).
La BDF n'a pas pu corriger cette erreur car le plan avait été validé en commission avant que cette Banque ne conteste officiellement, et à partir de là, il n'est plus possible de modifier quoi que ce soit sans passer par le juge. C'est ce que m'a dit mon gestionnaire, et que donc je n'ai plus qu'à attendre la décision du tribunal.
Que pensez vous que je doive "plaider" au tribunal si je suis convoqué ?..je ne conteste pas leur devoir cette somme, mais ils se sont trompés eux-mêmes dans la déclaration BDF avant de vouloir corriger.
S'ils obtiennent gains de cause au Tribunal, le plan ne risque t-il pas d'être annulé, pour une erreur de leur fait à l'origine  ?
En même temps, je ne sais pas trop quels arguments apporter, si ce n'est que tous les autres créanciers ont accepté le plan et que je souhaiterai éviter de repartir à zéro dans la mise en place d'un nouveau plan...

[bisane]

Message rapatrié...
Lequel est une copie conforme de votre dernier message, que vous avez déjà cité ! 
Et posté dans une mauvaise section : il ne s'agit pas pour vous d'un recours contre la recevabilité, mais bien d'un créancier qui conteste les mesures imposées.

Vous aurez, vous, à justifier de vos revenus et charges.
Et :

Le juge intégrera ou non cette "nouvelle" dette.
S'il ne l'intègre pas, le plan restera le même, s'il l'intègre il en établira un nouveau.

J'espère que vous avez pris le soin de cagnotter, pendant tous ces mois ! 

[etienne22]

Merci Bisane pour votre réponse et désolé pour le doublon !...oui je cagnotte depuis la recevabilité 

[bisane]

et désolé pour le doublon !

Le "triplon" ?

Merci de ne pas citer quand ce n'est pas nécessaire... 

[etienne22]

Bonjour, Un créancier a contesté les MI de la BDF le 1er mars, depuis pas de nouvelle du tribunal...Avez-vous une idée du délai moyen de passage au tribunal après contestation ?...

[VBAB38]

Bonjour,

Nous n'avons pas de statistiques sur les délais de passage au tribunal. Cela va dépendre de la charge de chaque tribunal. Avez vous pu préparer votre dossier et vos arguments ? Avez vous pu cagnotter la CR tous les mois ?

[etienne22]

Bonjour,
Merci de votre retour, effectivement je peux mettre à profit ces mois pour cagnotter.En fait tout était bouclé au 5 février, la commission avait transmis les MI, acceptées par tous les créanciers dans le délai de 30 jours,  avec un remboursement sans effacement.
Malheureusement, un créancier s'est embrouillé dans ce qu'il a transmis à la commission et a "oublié" un montant de 4100 euros. Il a contesté car la BDF lui avait dit courant février que légalement on ne pouvait revenir sur un dossier validé et accepté par tous les créanciers hors contestation au tribunal.
Sur le fond il a raison, en reprenant crédits,  découvert, CB etc... il manque cette somme...
J'espère simplement que le juge ne va pas casser le plan et que l'on va repartir à 0 avec tous les créanciers.

[bisane]

Merci de ne pas citer quand ce n'est pas nécessaire... 

J'espère simplement que le juge ne va pas casser le plan et que l'on va repartir à 0 avec tous les créanciers.

Qu'est-ce que vous entendez par là ?

Pourriez-vous avoir l'amabilité de répondre enfin à ces questions ?

Quand avez-vous reçu les MI ?
Vous n'aviez vous-même pas signalé l'erreur du créancier à réception de l'état détaillé des dettes ?

Que prévoit ce plan ?

La BDF n'a pas voulu ajourner les mesures pour en établir de nouvelles lorsque cette Banque leur a transmis la créance à jour,

C'est écrit dans leur courrier, ça ?

[etienne22]

J'espère simplement que le juge ne va pas casser le plan et que l'on va repartir à 0 avec tous les créanciers.

Qu'est-ce que vous entendez par là ? 

Bonjour,

J'entends par là que le juge peut :

1)Refuser la contestation du créancier : peu probable puisque la réclamation est fondée, le créancier a "oublié" 4100 euros dans les dettes globales, il peut éventuellement lui reprocher d'avoir fourni une créance erronée avant le passage en commission mais je ne pense pas que cela suffise à le débouter
2)Simplement modifier le plan en y incluant les 4100 euros
3)Pour une autre raison, annuler le plan établi et demander à la BDF d'en établir un nouveau, dans ce cas on repart à zéro avec tous les créanciers

Le plan prévoit un remboursement sur 6 ans sans effacement, avec pour ce créancier la créance qu'il a déclarée (en oubliant les 4100 euros donc).

Dans son courrier au juge, le créancier explique que la créance n'est pas correcte, en précisant mais pas vraiment clairement que l'erreur est de son fait.
Et il précise que malgré une erreur caractérisée la BDF n'a pas voulu ajourner les mesures pour en établir de nouvelles.
Lorsque j'ai appelé à l'époque la BDF, elle m'a expliqué que les MI ayant été validées et le plan transmis aux créanciers, ils ne pouvaient légalement revenir dessus, la seule option pour ce créancier étant le tribunal.
(j'espère que la BDF a doit de correction / précision sur ces point précis).

[bisane]

(j'espère que la BDF a doit de correction / précision sur ces point précis).

C'est à dire ? ? ? 

Quand bien même le 3/ se produirait, ce qui paraît très improbable, en quoi cela vous porterait-il préjudice ?


C'est quand-même assez incroyable que vous persistiez à ne pas répondre à mes questions... 
Je ne répondrai pour ma part plus aux vôtres tant que ça ne sera pas fait...

[etienne22]

Si vous parlez de ces questions Bisane, elles ont été répondues dans les derniers posts / MP mais j'y réponds à nouveau avec plaisir  :

Quand avez-vous reçu les MI ? Le 5 février 2026
Vous n'aviez vous-même pas signalé l'erreur du créancier à réception de l'état détaillé des dettes ? Non je ne l'avais pas signalée,ne m'en étant pas rendu compte, il faut dire que ce créancier a une certaine faculté à compliquer les choses, au point de s'y perdre lui-même...

Que prévoit ce plan ? un remboursement sur 6 ans sans effacement de la dette, avec pour ce créancier le montant qu'il avait lui-même transmis (en oubliant 4100 euros donc).

La BDF n'a pas voulu ajourner les mesures pour en établir de nouvelles lorsque cette Banque leur a transmis la créance à jour,

C'est écrit dans leur courrier, ça ?  oui c'est dans le courrier de contestation du créancier, sauf que selon la BDF ils ne pouvaient plus, légalement apporter des corrections car les MI avaient été transmises et validées en commission.

[bisane]

elles ont été répondues dans les derniers posts / MP

En MP, oui, ici, non !
Et je vous ai répondu en MP que vos réponses devaient figurer sur le forum !
Vous imaginez-vous comment le forum pourrait continuer à fonctionner si son équipe devait répercuter ici des messages reçus en MP ? ? ? 

oui c'est dans le courrier de contestation du créancier

Vous pourriez nous faire suivre ce courrier, afin de nous assurer de ce que vous auriez à dire le jour de l'audience ?
Je vous envoie l'adresse mail du forum en MP.

[etienne22]

Bonsoir Bisane,
J'ai transmis les éléments via le mail,
Cordialement

[bisane]

Reçu et lu ! 

Il n'y a pas grand chose de plus à dire... Sinon que eux indiquent avoir corrigé les montants dès le 07/11/2025, soit bien avant l'établissement des MI...

Documents à apporter lors de votre passage devant le juge

[etienne22]

Merci Bisane pour ce retour et le temps passé à déchiffrer tout cela....Oui effectivement, ils mentionnent la date du 7/11 : au téléphone mon interlocuteur BDF m'avait expliqué qu'ils l'avaient appelé pour signaler l'erreur sauf que celui-ci leur avait précisé qu'il fallait une correction par écrit.
Lors du passage en commission, c'est toujours le montant initial qui n'avait pas été corrigé sur lequel les MI se sont appuyées..Et ensuite à réception des MI, un autre service de ce créancier a contesté, cette fois par écrit.
J'apporterai ce document.
Pensez-vous qu'il faille également que j'apporte justificatifs de ressources, relevés de comptes etc ?...L'audience devrait être assez simple j'imagine, puisque je ne conteste pas la correction apportée ?...

[bisane]

J'apporterai ce document.

Lequel ?

Pensez-vous qu'il faille également que j'apporte justificatifs de ressources, relevés de comptes etc ?

C'est IMPERATIF, et je vous l'ai déjà répété plusieurs fois !
C'est aussi rappelé dans le lien que j'ai posté dans mon dernier message...

Merci de veiller à faire quelques retours à la ligne dans vos messages. 

[etienne22]

Je faisais référence au courrier de  contestation du créancier qu'il m'a transmis.
Pour les relevés, j'ai plusieurs comptes et deux banques en ligne ont complètement bloqué mes accès à réception de la saisie de la commission de surendettement, pour ces deux banques il m'est donc impossible de fournir quoi que ce soit au juge...
On verra bien, au moins je dispose des relevés pour le créancier qui conteste.

[bisane]

Ce courrier est adressé à la BDF, qui le transmettra au tribunal.
Vous n'avez aucun besoin de l'apporter le jour de l'audience !

Ce sont les relevés des comptes actuellement actifs qu'il faut apporter.

[etienne22]

Merci pour les infos, j'apporterai tous les éléments requis lors de l'audience.
Pensez-vous qu'il puisse être utile que, lorsque j'aurai connaissance de la date de cette audience, j'envoie l'ensemble des documents en LR au Tribunal avec un courrier précisant que je ne conteste pas l'actualisation de la créance ?...Cela pourrait permettre au juge de déjà statuer ou en tous cas d'avoir tous les éléments en amont pour une audience plus fluide...

[bisane]

C'est inutile, sauf si vous aviez quelque chose à répondre aux arguments finaux du créancier.

[etienne22]

Non rien à répondre de nouveau...J'attends donc, en cagnottant...