Prêt étudiant OSEO : décheance du terme

[71super]

les mensualités normales commencent en 2026 (janvier) et terminent en 2032. Par ailleurs s'ils s retournent contre la caution ils demanderont de continuer les mensualités ? ou la totalité du prêt d'un coup ? Si c'est la première option ce n'est pas si grave. 

[bisane]

Il s'agira des mensualités, pas de la totalité du crédit !
Ils peuvent leur demander de respecter les "conditions contractuelles".

Et vous finissez vos études quand ?

[71super]

septembre 2026, d'ailleurs je peux toujours demander à la banque de repousser ? car on est loin de la période max qui iest de 5 ans (on est a 3 et demi) 

[bisane]

Oui, vous pouvez, en RAR !

[71super]

D'accord merci ! Donc d'après vous ils vont appeler la caution inévitablement ? Ou il y a une petite chance que ce ne soit pas le cas car vous disiez que si elle n'a pas été activée avant cela peut probablement rester comme ça. Vu qu'ils ont déchu le premier personnellement j'ai du mal à y l'imaginer même si je l'espère. 

[bisane]

De toutes façons... vous verrez bien !
Et si ça tourne au vinaigre, il y a souvent des points à contester, concernant les cautions.

[71super]

D'accord, je voulais simplement savoir pourquoi vous disiez cela, si c'était d'expérience sur le forum 

[71super]

J'ai une autre question si certains connaissent : Comme le premier prêt est déchu de son terme, le créancier et les huissiers me disent qu'on ne peut pas revenir en arrière etc... 

Pourtant mon gestionnaire BDF m'a dit qu'une fois le plan fait, rien ne m'empêche de négocier avec le créancier si j'en ai marre d'être fiché et de reprendre les mensualités en payant mon retard. Il m'a dit ça vite fait avant qu'on raccroche j'ai pas vraiment pu relever et demander des précisions, en ce moment il est débordé donc question mail/téléphone c'est un peu long pour avoir une réponse. Si jamais ça vous parle... je suis ouvert à toutes les options que je "peux" avoir.

Autre chose, il m'a donné ma date de passage en commission : le 5 juin, ça avait traîné à cause d'une pièce qu'ils m'ont demandé et ils ont passé mon dossier en "complet" seulement le 9 mars, ceci explique cela ! 

[bisane]

La commission sera donc bientôt !

Il y a eu des exemples sur le forum où la caution n'a pas été activée, mais ce n'est pas récent, et je n'ai pas du tout gardé les pseudos en mémoire...

Comme le premier prêt est déchu de son terme, le créancier et les huissiers me disent qu'on ne peut pas revenir en arrière etc...

Ben oui, parce qu'ils vous mettent la pression !
Or la dette n'est pas encore jugée, et "tout" reste donc possible.
Si, à un moment, vous êtes en position de force pour négocier, ils ne seront pas plus bêtes que vous : ils consentirons à conclure un échéancier.
Mais je ne suis pas du tout certaine, dans votre cas, que vous ayez intérêt à sortir de la procédure ! 
Il est très probable que vous allez bénéficier d'un moratoire, voire d'un plan provisoire, (le tableau continue de cruellement nous manquer...) de 2 ans, dont la durée sera déduite de la durée maxi d'un plan, qui est de 7 ans.
Je doute que vous soyez en capacité de faire mieux avec vos propres deniers...

[71super]

Ok merci ! 

Le seul truc qui me fait peur c'est que le plan BDF provoque la déchéance du second prêt, vous m'avez assuré que non mais mon gestionnaire BDF m' a dit que c'est généralement non, mais ça dépend des contrat, mon prêt étudiant étant un crédit conso j'espère que je n'aurais pas de mauvaise surprise car sinon ce sera encore pire que si je n'ai pas déposé.. 

[71super]

ps : si le plan est trop contraignant quels sont mes recours ? dans les faits qu'est ce que je peux améliorer ?

[Tefou17]

Comment ca le decheance du second pret?

[bisane]

car sinon ce sera encore pire que si je n'ai pas déposé.. 

Comment ça ?

[71super]

Comment ca le decheance du second pret?

Eh bien d'après mon gestionnaire, selon le contrat, si le créancier reçoit le dossier il y a un risque qu'ils considèrent que je ne paye plus et qu'ils déchoient le terme du second prêt qui continue de courir, il m'a dit que ça dépend des contrats même si normalement ça n'arrive pas mais c'est ce petit risque qui me stress.

[71super]

car sinon ce sera encore pire que si je n'ai pas déposé.. 

Comment ça ?

Si les 2 titres sont déchus et qu'on réclame tout à ma caution pour le 2ème prêt, je préfère encore assumer mes conneries seuls quoi 

[bisane]

Votre caution aura des moyens de défense !  

La déchéance du terme est tout de même soumise à quelques règles !
La recevabilité d'un dossier n'est pas une raison valable de la prononcer.

[71super]

http://lemagjuridique-old.site.azko.fr/categories/veille-juridique-14711/articles/bancaire-surendettement-et-moratoire-interdiction-pour-la-banque-de-reclamer-la-decheance-du-terme-du-pret-aupres-du-conjoint-5057.htm 

Je viens de tomber sur ça, a votre avis cela s'applique aux cautions aussi ?

Par ailleurs, je crois savoir que la recevabilité n'est que le début mais que l'élaboration du plan peut prendre des semaines, quand pensez vous que je serai informé des mesures réelles d'une part de la BDF mais aussi des créanciers ? 

merci à. vous 

[bisane]

Ce n'est pas tout à fait la même chose, d'être co-emprunteur ou caution.
Mais cet arrêt confirme ceci :

La déchéance du terme est tout de même soumise à quelques règles !
La recevabilité d'un dossier n'est pas une raison valable de la prononcer.

Vous ne recevrez pas les MI avant fin juillet.

mais aussi des créanciers ? 

C'est à dire ? ? ?

[71super]

mais aussi des créanciers ?

C'est à dire ? ? ?

Je voulais savoir leur probable réaction

[bisane]

Si vous n'avez pas de CR, quelle pourrait être leur réaction ?

[71super]

CR ?

[Tefou17]

Capacite de remboursement 

[71super]

Capacite de remboursement

Merci ! 

Eh bien je ne sais pas à quoi m'attendre avec eux 

[bisane]

Eh bien je ne sais pas à quoi m'attendre avec eux 

Qui pourrait le savoir ?
Que redoutez-vous ?

[71super]

Je n'en sais trop rien.

Par ailleurs, me conseillez vous de faire appel au médiateur bancaire ? peut-être peut il aider à trouver une solution, un ami juriste me dit que la banque peut accepter un accord amiable même si c'est peu probable ça ne coute rien de tenter ?