Appel d'un créancier / rétablissement personnel et appel de charges syndic

[bisane]

Merci, quand vous envoyez des documents, de nous en avertir : la boîte mail du forum n'est consultée que si on est avertis d'un message.

La convocation ne dit rien de plus, donc retour à mon précédent message :

Non, je n'ai pas contacté cette personne 

Je vous y invite vivement, car vous sauriez alors ce que demande précisément le créancier, ce qui vous permettrait de vous défendre au mieux.
Vous avez son mail dans la déclaration d'appel.

[NaLau]

J'ai contacté cette personne. L'adresse mail n'était pas valide  . J'ai réussi à trouver une adresse mail de son cabinet, j'attends donc un retour de sa part.
Je reviens vers vous dès qu'il me répond.
Merci

[bisane]

Ok ! 

[NaLau]

Bonsoir,

Je n'ai eu aucune nouvelle de l'avocat.

D'après la convocation, j'ai cru comprendre qu'il était possible d'envoyer certaines pièces pour justifier ma situation. 
je pensais pouvoir envoyer :
- des photos de mon appartement détruit par les squatters
- Les justificatifs des sommes qui se sont rajoutées a mon endettement - somme à payer que la ville me réclame pour des travaux d'office ( lettre reçue en Novembre, concernant les parties communes de la copropriété, environ 9000€). 
Ainsi qu'une lettre expliquant plus personnellement ma situation.
Pensez vous que c'est maladroit ?

Merci, bonne soirée à vous, et bonnes fêtes de fin d'année.

[bisane]

Pour un avocat, le 6 mars, c'est encore très loin ! 
Vous pouvez peut-être essayer de le relacer?

Avez-vous contacté un point d'accès au droit ?

[NaLau]

Non, mais je vais le faire. Ils auront peut être de nouveaux créneaux de disponible. 

Concernant les documents que je souhaitais envoyer à l'avocat ce n'était pas tant tenter une négociation avec lui, mais plutôt pour que ces documents puissent être reçu le jour de l'audience. 

Merci en tout cas.
Bonne soirée 

[bisane]

Il vaudrait mieux avoir une argumentation, pour accompagner les documents ! 

[NaLau]

Oui c'est ce à quoi je pensais concernant la lettre qui accompagne les photos et justificatifs.

Ma question etait la suivante : dois-je envoyer tout ces documents à la partie adverse pour quelles soient recevable devant le juge? 

[bisane]

dois-je envoyer tout ces documents à la partie adverse pour quelles soient recevable devant le juge?

Oui !
Mais il vaut mieux pour cela attendre de savoir ce que réclame le créancier !

[NaLau]

Je viens d'avoir une réponse! 
Voici ce qu'il me répond:

"La banque a souhaité interjeter appel du jugement dans la mesure où vous demeurez propriétaire d'un bien sis à MARSEILLE

Ma cliente considère qu'il est nécessaire de vendre ce bien même s'il présente un arrêté de péril.

Ce bien a une valeur et la "banque" qui est titulaire d'une hypothèque sur le bien entend percevoir son prix de vente quel que soit son importance.

Je vais vous adresser des conclusions officialisant la présente. "

Puis je proposer à cet avocat de donner mon appartement à la banque? Ou dois-je attendre le jour de l'audience pour le verbaliser? Est ce réaliste de ma part?

[bisane]

Puis je proposer à cet avocat de donner mon appartement à la banque?

Pour tout dire, j'ignore totalement si c'est légalement possible ! 
D'après l'article 1342-4 du code civil, ça le serait, mais ça paraît assez complexe...
Je crains que la seule solution pour le juge ne soit de rouvrir la procédure de RP avec liquidation judiciaire, en nommant un mandataire...  

C'est en tout cas bien que vous ayez eu une réponse !  
Et il faut, oui, écrire au tribunal et à l'avocat en faisant cette proposition.

[NaLau]

Une procédure de RP avec liquidation judiciaire c'est ce que je souhaite depuis le début 
Je me demande par contre si la réouverture de cette procédure va suivre le même chemin que l'année dernière : son impossibilité en raison du péril...

Je vais donc faire un courrier pour leur proposer une RP avec liquidation judiciaire et je comptais aussi communiquer sur 
- L'augmentation de ma dette (mise en demeure de la ville pour les travaux d'office de la copropriété).
- ma situation perso/pro qui reste precaire.

Merci beaucoup pour vos réponses.

[bisane]

L'augmentation de ma dette (mise en demeure de la ville pour les travaux d'office de la copropriété).

C'est postérieur au 6 mars, ça ?

[NaLau]

J'ai reçu une première lettre en novembre 2025 m'informant que la ville demanderait bientôt le paiement de la mise en sécurité de l'immeuble. L'ensemble était détaillé et calculé (environ 9700€)  mais sans delais precis de demande de paiement. 
J'attends depuis ce courrier de premier versement (10% apparemment)

[bisane]

Joignez copie de tous les justificatifs !