Surendettement / Auto entrepreneur - Libéral - dettes perso

[cyberjohn76]

D'accord, je vais m'occuper de ça. 
Merci 😊

[bisane]

Pattes et oreilles croisées ! 

[VBAB38]

[cyberjohn76]

Merci, je suis devant la porte.J'avoue stresser un peu par l'inconnu et ne pas "mesurer" s'il y a vraiment un enjeu et un risque aujourd'hui. Et la peur de tomber de haut du coup...

[cyberjohn76]

Bon, c'est fini. Ça a durée 5 mn pour moi (+2h d'attente). Ils ont émis un avis favorable, délibéré le 2 octobre et transmission automatique du dossier à la banque de France.

J'espère que ce n'est pas Trop long par rapport à mon dossier personnel. Devrais je les informer de cette avancée ?

[bisane]

Ce n'est pas si loin, le 02/10 !  
Et l'important, c'est tout de même l'avis favorable !!!   

Oui, oui, informez la BDF, de l'avis favorable et de la date du délibéré.

[cyberjohn76]

Ce n'est pas un avis "favorable" dans le sens de la banque de France je pense. D'après ce que j'ai compris c'est un avis favorable pour que la commission étudie le dossier et que eux puissent acter leur recevabilité ou non... enfin je pense !

[cyberjohn76]

Oui, d'après mes recherches c'est bien un avis favorable de transmission. Mais pas une recevabilité de surendettement 

[bisane]

J'ignore où vous avez cherché, mais le tribunal est bel et bien apte à déclarer le dossier recevable, recevabilité qui s'impose à la commission, qui traite ensuite le dossier suivant la procédure habituelle.

[cyberjohn76]

Vous me mettez le doute et j'ai envie de vous croire. J'avais lu que le tribunal était saisie seulement pour statuer le caractère personnel des dettes.

Vous êtes 100% sur ? Ou devrais-je appeler la BDF ou le tribunal pour être sûr ?

[cyberjohn76]

En vrai il n'a même pas regardé le montant des dettes ni rien. Juste des questions sur le caractère perso ou ou pro des dettes 

[bisane]

Chapitre III de la circulaire :
2.2 Le tribunal traite dans un même jugement d'ouverture de la procédure des dettes dont l'EI est redevable sur ses patrimoines professionnel et personnel, et ce jugement emporte le cas échéant recevabilité de la demande de traitement de surendettement du débiteur.
Si les dettes sont seulement personnelles et que la commission de surendettement est saisie, le tribunal est dessaisi du dossier.

On a déjà eu au moins 2 cas sur le forum... Je ne me souviens malheureusement pas des pseudos...  

En vrai il n'a même pas regardé le montant des dettes ni rien. Juste des questions sur le caractère perso ou ou pro des dettes

Le dossier de Mme était particulièrement simple...
Et le juge réétudie chaque dossier le jour du délibéré.

[cyberjohn76]

Rrroo ce serait vraiment une bonne nouvelle du coup 😊

Je vais écrire un mail à l'adresse que j'ai eu lors d'un dépôt de mon dossier pour informer de l'audience d'hier, du selon du 2 octobre et de la mention "favorable" du procureur.

[bisane]

Je vais écrire un mail à l'adresse que j'ai eu lors d'un dépôt de mon dossier pour informer de l'audience d'hier, du selon du 2 octobre et de la mention "favorable" du procureur.

Heu... essayez d'être précis...  
pour informer de l'audience d'hier : c'était déjà fait, non ?
du selon du 2 octobre : du délibéré
de la mention "favorable" du procureur : du juge

[cyberjohn76]

J'ai envoyé ça :

"Madame, Monsieur,

Je me permets de vous informer des suites de l'audience qui s'est tenue le 18 septembre 2025 au tribunal judiciaire de Rouen, concernant le dossier de surendettement de mon épouse, Mme XXX XX, auto entrepreneuse exerçant en profession libérale.

Lors de cette audience, le juge a rendu un avis favorable à la poursuite de la procédure. Le délibéré est prévu le 2 octobre 2025.

À l'issue de cette décision, le jugement sera transmis à vos services ainsi que son dossier afin que vous puissiez poursuivre la procédure

Je souhaitais vous en tenir informés afin de faciliter la coordination entre nos deux situations, notamment concernant nos dettes communes.

Je reste naturellement à votre disposition pour tout document ou toute information complémentaire.

Vous remerciant pour l'attention portée à notre situation,

Cordialement,

XXXXX

[bisane]

oK...

[cyberjohn76]

C'est un petit "ok" ça 😅. Vous trouvez mon message pas terribles ? Désolé. J'aurai peut être du vous le proposer avant de l'envoyer...