Surendettement / Auto entrepreneur - Libéral - dettes perso

[cyberjohn76]

Oui...

Juste pour savoir, si je suis déclaré irrecevable. C'est quoi la suite ? Il va se passer quoi et il faut faire quoi ?

Si on arrive a vendre la maison et rembourser des prêts, ça justifiera un re dépôt ?

Si le plan de mon épouse dit moratoire, ils vont quand même vouloir que moi je paie ?

Ça me démoralise un peu car ca fait 6 mois qu'on ne vit plus a crédit, et qu'on a l'impression de reprendre le contrôle de notre budget (on épargne, on achète la voiture avec l'épargne, on prépare la vente de la maison, on loue moins cher et plus proche, on fait bcp plus attention a nos dépenses etc...).

Malgré les soucis de santé de ma fille et l'imprévisibilité de son humeur, je n'ai plus l'angoisse de savoir si je vais trouver un crédit (et comment le trouver) pour payer les mensualités des autres...
Même si on compte beaucoup plus nos sous, ça crée une prévisibilité qui est confortable ...

[bisane]

Message rapatrié...
L'autre fil doit vraiment être exclusivement réservé à l'audience. 


Si votre dossier est irrecevable, les créanciers retrouvent leurs droits, et vous n'échapperez sans doute pas à quelques procédures judiciaires. Lesquelles prennent cependant du temps...

Mais une chose après l'autre, hein ?
L'urgence immédiate est de bien la préparer, cette audience !

Même si on compte beaucoup plus nos sous, ça crée une prévisibilité qui est confortable ...

J'espère que vous conserverez ces bonnes habitudes ! 

[cyberjohn76]

Bonjour,

On a reçu aujourd'hui le dossier de banque banque au miel .Il n'y a pas d'argumentaires mais l'historique de nos comptes chez eux en lien avec 3 prêts.

Les contrats, nos feuilles d'impôts, les relevés de compte (de deux banques différentes d'ailleurs).

On va recevoir tout ça de l'ensemble des créanciers ? On est un peu seul contre 10 du coup... Et a chaque fois c'est comme un de plus.

[bisane]

On va recevoir tout ça de l'ensemble des créanciers ?

C'est ce qu'a demandé la juge... 

Ce qui est surprenant, dans l'immédiat, c'est que vos créanciers parviennent à fournir vos relevés de comptes, qui, dans les fait, sont rarement demandés.

On n'avance guère sur votre argumentation... 

[cyberjohn76]

Bonjour ,

Nous avons signé le mandat de vente de la maison avec une agence et réaliser deux estimation. Ils estiment la maison a 290 000 euros net vendeur. Nous allons tenter pendant 1 mois d'en tirer 300 000, si ça ne marche pas du tout nous baisseront.

Si on l'a vend avant la demande de la BDF de la vendre, si j'ai bien compris, il faut que dans le compromis il y ait une clause suspensive "sous l'accord du juge".

Je pense que nous aurons reçu les MI de mon épouse d'ici là, avec une demande de la vendre. Mais me concernant nous n'aurons sûrement pas le délibéré et (si le juge accepte ma recevabilité) nous n'aurons pas le plan. Il faudra donc tout de même cet accord du tribunal ?

Ça veut dire que l'agent immobilier et l'acheteur sera au courant de la procédure ou l'accord ne mentionne pas de "surendettement" ?

La situation est un peu particulière chez nous, je ne sais pas si vous avez déjà eu cette situation.. 

[bisane]

Il faudra donc tout de même cet accord du tribunal ?

OUI !!!
Car, en l'état, votre dossier demeure recevable ! 

L'acheteur n'a pas à connaître votre situation, non plus que l'agent immobilier.
Le notaire, lui, devra impérativement être informé.

[cyberjohn76]

D'accord pour l'acheteur et l'agent immobilier. Mais il faut quand même une clause suspensive stipulant l'accord du juge sur la promesse de vente rédigé par l'agent immobilier et que l'acheteur verra...

[bisane]

Quelle est précisément votre préoccupation ?

[POIUY]

Bonjour cyberjohn76,

Je travaille dans le notariat, tous les actes de vente entre particuliers ont un paragraphe "déclarations des parties sur leur capacité".
Dans ce paragraphe, on vous demande (notamment) de déclarer si vous êtes ou non concernés par les dispositions du Code de la consommation sur le règlement des situations de surendettement.
Vos futurs acquéreurs seront donc forcément informés dans votre situation à la lecture de l'acte au moins au moment de la signature de la vente.

[cyberjohn76]

Arf,

Ma préoccupation était que notre situation de surendettement ne soit pas annoncé a l'agent immobilier que nous croisons régulièrement et a l'acquéreur. Je pensai qu'on pourrait bénéficier d'une notion de confidentialité...

[bisane]

Ben... Vous allez déménager, non ?

[cyberjohn76]

Oui, mais tout le monde n'est pas obligé de savoir qu'on est en surendetté...
On verra, je demanderai au notaire si on peu être discret sur le sujet 

[cyberjohn76]

Bonjour,

Je vous ai envoyé par le projet de MI que nous avions reçu. Je suis un peu sous l'eau là, en plein déménagement, les visites pour la vente de notre maison et ma fille qui re traverse une période difficile (de nouveau hospitalisée).  Ils nous fixent un prix de vente à 280 000 et une mensualité d'environs 450€ pendant les 12 mois de la mise en vente.

Il faut que je me remette sur ces dossiers, l'audience approche à grand pas !

[bisane]

Je vous ai envoyé par le projet de MI que nous avions reçu

A quelle date, précisément ?

N'oubliez pas d'apporter une copie de ces MI le jour de l'audience ! 

[cyberjohn76]

Petite mise à jour, je suis allé réceptionner les 3 courrier recommandé. Ce sont des lettres de FranfiN en lien avec mes 3 prêts chez eux "Dernier avis avant remise au Contentieux". Ensuite il me demande de régler la totalité du prêt sous 30 jours avant engagement de poursuite judiciaire.

D'une manière générale depuis 1 mois ou 2 je reçois régulièrement des relances. Il me semble que j'étais cependant toujours protégé par la recevabilité.

C'est étrange, non ?

[bisane]

Dernier message rapatrié...

La recevabilité continue à vous protéger.

Ces messages sont adressés à vous, à Mme, ou aux 2 ?

Franfi ferait en tout cas mieux de répondre à la juge... 

[cyberjohn76]

C'est message sont à mon nom en courrier recommandé. 

[bisane]

Il me semble qu'il serait intéressant pour vous de produire ces relances à l'audience, et de les rajouter dans votre mémo ! 

[cyberjohn76]

D'accord, dans quel but, en disant quoi ?

[bisane]

dans quel but

Pour démontrer que les prêteurs ont aussi des responsabilités dans votre surendettement, et qu'ils ne respectent pas la loi.
Ils ne sont pas en droit de vous réclamer quoi que ce soit en procédure de surendettement !!! 

En gros, à rajouter dans votre mémo :
Je tiens à signaler au tribunal que, malgré la recevabilité de mon dossier, et quand bien même celle-ci aurait été contestée, je reçois des courriers de relance menaçants de la part de Franfi.

[cyberjohn76]

D'accord, je comprends. Après j'espère avoir le cran de dire ça devant le juge et peut être d'autre créanciers.

[bisane]

La juge a demandé la réouverture des débats au motif que les créanciers n'auraient pas respecté leurs obligations, et donc la loi (sinon, je pense qu'elle aurait directement prononcé l'irrecevabilité).
Vous lui en apporteriez une preuve supplémentaire...

[bisane]

Haut les coeurs ! 

[VBAB38]

[cyberjohn76]

On a reçu le papier indiquant que les mesures imposées de mon épouse été accepté.
On a du coup un plan sur 12 mois avec deux paliers. On avait avec un courrier disant que la procédure auprès de la BDF était terminée et que nous devions nous débrouiller avec les créanciers et le plan maintenant.

En parallèle on a sûrement vendu notre maison avec un compromis de vente qui devrait être signé début août. Je vais chez le notaire début août pour lui préciser notre situation et indiqué en clause suspensive "avec l'accord du juge" à cause mon dossier.

Mais pour ma femme, la procédure n'est pas vraiment Fini, leur courrier est Faux, non ? Quand elle sera vendue on on doit relancer un autre plan normalement ?

Merci