dépot dossier en ligne

[bisane]

J'ai rendez vous avec un nouveau notaire, et un avocat dans 15 jours.

C'est une bonne nouvelle ! 

Dette SGC, eau assainissement. Que je vais contester car il y a des montants de 2021?

Tout dépend s'ils ont émis un titre exécutoire, ce qui me paraît probable... 
Ce dernier serait alors valable 10 ans.

Je vais réfléchir à tout cela.

Prenez ce temps-là, mais, je me répète : vous disposez de 21 jours pour éventuellement contester l'état détaillé des dettes, et accepter ou non cette augmentation de CR, qui, somme toute, paraît assez raisonnable.

Or vous n'avez pas répondu à cette question, pourtant essentielle, afin d'évaluer l'opportunité de demander une vérification de créances, laquelle vous laisserait indéniablement le temps :
1/ de cagnotter un peu ;
2/ d'espérer démêler votre situation successorale.

Pour les dettes de la postale, hors découvert, il y en a réellement 3 dans l'état des dettes, dont une qui a été augmentée de 26 232 € à 26 916 €, d'après votre copie d'écran.
Et il y en a une qui ne figure pas dans cette dernière, pour un montant de 2 682 €...
Qu'en est-il effectivement ?

L'on peut comprendre que vous soyez en souffrance, mais ne laissez pas passer les chances qui s'offrent à vous ! 

[rivedroite]

bonsoir bisane,

je vais regarder cette dette de 2682euros, je n'ai encore rien vérifié car je suis dans la préparation de mon dossier pour le notaire et l'avocat.....je vais devenir pinpin...

a bientôt

[bisane]

Attention, 7 jours sont déjà passés, soit 1/3 du délai... 

[rivedroite]

Bonsoir Bisane,

Le compteur tourne, j'ai vérifié les créances a priori tout correspond, les 2682euros,  c'est le crédit renouvelable lBP.

Ce qui me tresse c'est la durée.

On verra bien.

Jeudi je vais déposer le document dans la boite aux lettres de la banque de France, prés de chez moi, j'ai convenu cela avec le gestionnaire.

Bonne soirée

[rivedroite]

Rere,

Je suis tellement stressée que je n'ai pas bien appréhendé, votre conseil sur la vérification de créance pour gagner du temps, demain le service en charge du recouvrement de l'eau va m'appeler et faire le point. Non aucun titre exécutoire, mais des relances.

Donc j'attends demain.

Bonne soirée

[bisane]

Jeudi je vais déposer le document dans la boite aux lettres de la banque de France

Quel document ?

[rivedroite]

Bonjour Bisane, 

Celui ou je donne mon accord sur le montant de mensualité retenue de 321e au lieu de 261euros, qui dépasse la quotité, suite au courrier de notification de l'état détaillé des dettes, je reconnais avoir été informé que la mensualité retenus est supérieure à la quotité etc...

Le gestionnaire m'avait indiqué que l'on pouvait faire comme ça, que je le prévienne et qu'il irait le chercher dans la boite aux lettres de la BDF.

Comme je vous l'ai indiqué, c'est qu'il ne tienne pas compte du foncier, donc je dois payer maintenant car la créance,n'est pas dans le plan, c'est comme si je ne payais rien pour la maison, mais il ne m'ont rien demandé, il se sont contacté du fisc qui a répondu aucune créance à ce nom.

puis pas de durée indiquée, c'est comme si je signais un chéque en blanc...c'est étonnant.

bonne journée

[bisane]

Avez-vous avancé avec le notaire ?

Je me permets de rappeler que votre CR réelle reste supérieure à celle retenue par la BDF.
Et que vous avez encore quelques mois de cagnottage devant vous... et... qu'il est toujours possible de déposer un nouveau dossier en cas de changement de situation ! 

[rivedroite]

bonjour Bisane,

C'est surtout à la retraite dans un an, ou je vais perdre environ 250euros de revenus, mais comme vous dites on verra au besoin, je redéposerai.

Pour le rendez vous du notaire, je suis restée 2h avec la notaire, sympathique, elle était effarée de ma situation et ce qui a provoqué ce fiasco, javais emmené tous les documents.

J'ai découvert et j'enrage encore plus, c'est que l'étude je dirais familiale, car c'est chez eux que mes parents ont réalisé le 1er acte (achat maison), le troisième notaire qui a racheté l'étude, en 2021 (une dame) qui m'a reçu en 2023, suite au mail des impôts qui m'indiquait que j'étais une occupante sans titre etc...son obligation était de reprendre le dossier bloqué dans un tiroir, et faire en sorte de m'établir mon titre d'usufruitière officiellement, généalogiste etc...en clair reprendre toute la succession.

Je pouvais à ce moment là payer tous les frais car ma situation était différente financièrement. Sauf me dire que le recours était prescrit contre ses prédécesseurs, et notamment elle, etc..rideau au revoir, terminé.....Elle a même réalisé un faux en écriture au fisc pour justifier la complexité du dossier...

Je suis écœurée. Je n'ai aucune porte de sortie. Et la maison je ne peux ni la louer , ni la vendre,et si demain les autres héritiers viennent réclamés leurs part, si je veux rester dans la maison, il faudrait que je leur donne leurs part, encore une fois, si le notaire suite au dc avait correctement fait son travail, et en présence de mon avocat à l'époque, là aussi je pouvais faire un pret pour racheter leurs parts (très minime d'ailleurs, car je suis majoritaire) mais maintenant......plus de bas de laine.

En résumé pour l'état je n'existe pas. Je paye tout mais pas de preuve de mon titre.

Je vais envoyer mon document, puis je rajouter sur le feuillet quelques lignes pour expliquer pour la taxe fonciére que je paye mais pas prise en compte, et les raisons etc.., qu'en pensez vous ?

Voilà

Bonne journée

[bisane]

Il n'y aurait aucune issue juridique à cette situation ?

[rivedroite]

Bonjour Bisane

La seule solution c'est justement une procédure judiciaire, avocat, huissiers etc...

C'est cela qui me démoralise complétement, non seulement la volonté de mon père a été bafoué, moi je n'ai pas de titre, alors que mes frères aurait pu avoir une toute petite part, que j'aurais pu racheter largement en 2000, date ouverture succession, mais c'est surtout que mon protection juridique ne prend pas ce type de litige, et je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle.

Vu la quotité pour eux, c'est peut être pour cela qu'il sont silencieux depuis, 25ans et une procédure aujourd'hui leur couterai plus cher. Mais en attendant il bloque tout.

Seul un juge pourrait obliger l'étude à prendre en charge tous les frais, au vu du chaos..et m'indemniser , mais c'est le serpent qui se mort la queue.

Sauf si je trouve un avocat qui accepte de me défendre et qui sera rémunéré au résultat. Car les fautes sont graves.

Si par hasard vous connaissez un avocat qui accepte les pauvres... dans mon secteur et spécialisé en droit des successions, vous me sauverez, car là je vais sombrer.

Merci à tous et surtout à vous Bisane.

Bonne journée

[bisane]

Je ne comprends pas bien...
La notaire que vous êtes allée consultée ne peut rien faire ?

[rivedroite]

Bonjour Bisane,

La notaire que j'ai rencontré a été trés claire, seul un juge pourra prendre une décision, la prescription acquisitive (au bout de 30 ans d'occupation, qui peut être ramené à 10 ans), car dans l'état actuel du dossier aucun notaire ne prendra le risque , il faut repartir à zéro, donc généalogiste pour retrouver les héritiers, et les enfants de ceux dcd, il y en beaucoup et partout. 


Seul un avocat peut intervenir. Celui que j'avais de 2006 à 2011 est parti à la retraite. Pas les moyens financiers. La justice est difficile d'accès pour ceux qui sont dans la tranche de mes revenus, et en plus surendettement maintenant.

Si vous avez des pistes se serait extraordinaire, car moi je n'avais rien demandé si ce n'est être tranquille dans ma maison, que je pensais acquise légalement par l'usufruit, mais non...
Voilà

Bonne journée

[bisane]

Un usufruit ne vaut jamais acquisition... 

Si vous avez des pistes se serait extraordinaire

J'aimerais bien ! 

Je reste très surprise qu'un notaire ne puisse pas agir...

[rivedroite]

bonjour Bisane

La notaire ne peut rien faire sans faire intervenir un généalogiste, et elle m'a bien indiqué que aucun notaire n'acceptera.

Même pour acter mon usufruit officiellement, il faut généalogiste. Car je répéte je suis un occupante sans titre , le fisc m'a interpellé déjà.

L'autre étude, me l'a écrit noir sur blanc. 

Mais ma situation ne me permet pas de faire des frais, j'ai appelé un généalogiste. Personne ne travaille gratuitement, dans mon cas il y a 0 euros dans la succession , souvent les généalogiste prennent un pourcentage... moi ce sera un forfait. Mais une fois localisé, il faudra les sommer...

Un avocat peut en invoquant certains points, trop long par message. 

bonne soirée

[rivedroite]

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous, car j'ai reçu par mail, un tableau avec un échéancier (trésorerie pour factures eau ) à démarrer le 2 mai 2026, de plus la date ne me convient pas.

dois je attendre la décision finale de la banque de France car je n'ai reçu aucun plan définitif avec durée et paliers ?

Bonne journée

[bisane]

de plus la date ne me convient pas.

C'est à dire ?

Cette dette figure bien au plan ?

[rivedroite]

Bonjour Bisane,

Wouah plus rapide que l'éclair pour la réponse, et cela me rassure, bon bref, oui dette dans le courrier que j'ai renvoyé au bout de 20 jours, la date ne me convient pas car je suis payé en 2 fois et je souhaiterai regrouper tous les paiements en même temps vers le 15 de chaque mois.

Mais aucun courrier du plan définitif et les montants ?

[rivedroite]

Rebonjour Bisane

Dois je appeler la banque de france ou bien j attend ?

Car si je paye  et que la mensualité n es la même que celle décidé par la commission ?

Bonne journée 

[bisane]

oui dette dans le courrier que j'ai renvoyé au bout de 20 jours

Au bout de 20 jours de quoi ? 
Après la réception de l'état détaillé des dettes, qui n'aurait pas été actualisé ?

[rivedroite]

rere

oui aprés avoir reçu l'état des dettes, que j'ai vérifié, et qui me donnait 20 jours pour accepter ou contester, le courrier ou il m'ont demandé de signer l'accord pour l'augmentation de cr.

[bisane]

Cette dette ne figurait donc pas pas dans votre dossier à l'origine ?
Et un nouvel état des dettes n'a pas été établi ?

Cet échéancier vous paraît-il tenable ?

[rivedroite]

Bonjour Bisane 

Donc si je comprend bien un créancier à le droit d établir un échéancier sans que le plan définitif soir établit par la banque de france.

Je réitére que je n ai pas reçu la décision finale qui inclus les paliers, les montants et la durée,  bizarre non 

[bisane]

Ce serait plus facile d'avancer si vous répondiez à mes questions... 

Si j'ai bien compris, cette dette ne figure pas dans votre dossier, et peut donc être traitée indépendamment de celui-ci...

[rivedroite]

Rere 

Je vous ai indiqué plus haut qu elle figurait dans l état des dettes détaillées,l que j avais reçu apres la recevabilité,  que j avais vérifié et pas contesté, en même temps que le courrier que j ai signé pour accepter de remonter ma capacité de remboursement de 262 euros à 321euros.

J espère avoir été plus claire.