Double passage en Commission ???

Démarré par sperenza2464, 06 Mai 2011 à 16:38

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

sperenza2464

Bonjour...

Ouf ....c'est fait....le juge a rejeté la décision de la commission et mon dossier est donc recevable !!!!!!!
Merci à tous pour votre soutien et vos conseils....

Mon dossier va etre donc etre étudié par la BDF...à nouveau....
Certains éléments sur ma situation ont changé...dois je leur signaler ?
Je déménage sur un autre département en septembre....dois je leur signaler ?

Le dossier est très complexe car il s'agit d'un partage de dettes après séparation et la BDF du département où je me trouve a prévu de faire une négociation groupée...De plus au moment du dépot j'avais la garde des 3 enfants et des prestations CAf que je ne touche plus ( tribunal de la CAF en septembre) et à la rentrée je n'aurai plus qu'un enfant à charge...

La route sera encore semée d'embuches....mais les huissiers et les créanciers ne sont plus en droit de venir frapper à ma porte....je crois que je vais mieux dormir....

Encore merci

PS: je n'ai pas encore pris 5mn pour envoyer le chèque de soutien...mais promis avec cette acalmie je vais trouver 2 mn

alcyone

 bbbo bbbo bbbo voilà une bonne nouvelle  ;)

Par contre effectivement il va falloir prévenir la BDF de tous ces changements  ;)
Et je vous change de section  ;)

victoire

Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

bisane

Ben voilà une bonne nouvelle !!!  bbbo bbbo bbbo
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sperenza2464

Bonsoir,

suite à la recevabilité de mon dossier les organismes ont des discours différents....

certains me disent qu'ils attendent le plan et les négociations BDF....
d'autres me menacent en me disant qu'il faut continuer à payer....

que dit exactement le texte de la loi lagarde....

merci

alcyone

A partir de la recevabilité vous ne devez plus payer aucun créancier sauf vos charges courantes bien entendu  ;)
Alors en attendant on cagnotte  ;)

ZOUNOURS

A partir de la recevabilité, la Loi Lagarde INTERDIT de payer ses dettes : crédits, retards de loyers, factures impayées, découverts bancaires....

Par contre, vous devez continuer à payer vos charges normales : loyers, edf, gdf, assurances, etc.......

C'est bien stipulé sur le courrier de recevabilité.

Bonne nuit !!!!

ZOUNOURS
Je ne sais encore comment je vais m'y prendre. Pour l'instant, reste à mes côtés, sois patient, sois mon ami, sois mon seul ami ! D'accord?

sperenza2464

Bonsoir,

suite à mon dépot de dossier en 2010...j'attendais mon passage en recours....
presque 1 an....

je me suis installée en tant que auto entrepreneur en janvier 2011....

mon dossier vient d'etre jugé recevable il y a qq jours....

ma situation professionnelle va t elle poser un problème pour la mise en place de mon plan ?

merci

ZOUNOURS

#33
Bonsoir Speranza,

A mon avis, et j'aimerais que mes amis(es) confirment, vous avez fait une erreur de choisir le statut d'auto-entrepreneur alors même que votre plan n'est pas mis en place....

Je vous rappelle que ce statut est incompatible avec un dossier de surendettement !

De plus, vous l'avez fait entre le dépôt de dossier et la recevabilité, suite à un recours si j'ai bien compris !

Maintenant, il va falloir mettre en place le plan et rien ne dit que ça passera comme une lettre à la poste...Imaginez que vous alliez devant le JEX....et qu'il vous demande quelle est votre situation professionnelle...

Personnellement, j'aurais opté pour le statut EIRL, c'était d'une élémentaire prudence !

Bonne nuit !

ZOUNOURS

Je ne sais encore comment je vais m'y prendre. Pour l'instant, reste à mes côtés, sois patient, sois mon ami, sois mon seul ami ! D'accord?

bisane

Sper, merci de rester sur votre fil : c'est plus facile pour nous de nous y retrouver...

Je crains que Zoubours n'ait raison, d'autant que la commission va réexaminer votre dossier avec les éléments nouveaux pour établir le plan.
Elle vous rapporte vraiment, cette activité ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sperenza2464

Bonjour,

lorsque je suis passée devant le JEX je lui ai dit que j'avais monté une société d'Ecrivain Public pour m'en sortir et il n'a rien dit....

j'ai été mal conseillée car on m'avait dit que l'auto entreprise était la seule chose que l'on pouvait monter en tant que "surendettée".....

savez vous si il est possible de me radier du statut d'auto entrepreneur et de passer en EIRL....et si oui... qu'elles sont les démarches à faire pour obtenir ce second statut...à qui dois je m'adresser.....

comme c'est l'été et que mon dossier risque de trainer un peu....j'ai peut etre le temps....

pour répondre à la question mon activité m'a rapportée 0 euros au premier semestre, je travaille avec mon matériel informatique ( donc aucun investissement) et pour le second semestre je suis actuellement à 300 euros de CA.

merci

alcyone

sperenza si vous cliquez sur le "EIRL" dans le message de Zounours vous aurez vos renseignements  ;)

ZOUNOURS

Je crois que la radiation comme auto-entrepreneur peut se faire du jour au lendemain....

A votre place, j'abandonnerais ce statut tant que mon dossier n'est pas finalisé et signé par toutes les parties.


Bon courage !

ZOUNOURS
Je ne sais encore comment je vais m'y prendre. Pour l'instant, reste à mes côtés, sois patient, sois mon ami, sois mon seul ami ! D'accord?

Haliaeetus_leucocephalus

#38
Bonjour Sper,

Oui, pour être passé par ce style d'histoire, je peux vous dire qu'en général les BDF ne rigolent pas avec les statuts différents que celui de particulier! Idem pour les JEX!
J'ai bien senti ça  >:( >:( >:( à l'époque qu'en j'étais entreprise individuelle placée en liquidation judiciaire, depuis plus de 4 ans. Tant que ma liquidation, n'était pas soldée, impossible pour moi de déposer un dossier de sur-t à la BDF  :'(.
Comme son nom l'indique, c'est une commission de surendettement pour particuliers avec les lois qui vont avec, réservées aux particuliers. ;)
Donc, si je peux me permettre, fuyez à tous prix ce statut qui va tout compromettre à 98 %. ;)
Amicalement
;) :D
Comme disait Bob : Get up! Stand up!

sperenza2464

bonjour

j'ai pris ce statut pour "travailler" et en espérant payer quelques huissiers....
la procédure du dossier BDF a duré plus de 1 an....et je devenais folle...d'attendre à la maison que l'horizon se dégage....j'ai même un petit local pro....à nouveau une vie sociale après la déprime...je n'ai pas pu opter pour EIRL car je suis IB et il faut un compte de société que je ne peux ouvrir....en 6 mois j'ai gagné 300 euros....
maintenant que mon dossier est recevable je pensais voir le jour..
.et c'est un nouveau gouffre qui s'ouvre..
.mon conseiller financier me dit de ne pas bouger car lorsque j'ai déposé mon dossier je n'étais pas auto entrepreneur....que je gagne une misère....et que devant un juge le choix du statut avec production des comptes ( un livret)....justifirait éventuellement ma bonne foi de vouloir travailler pour honorer mes dettes....il me conseille le silence à la BDF qui va reprendre les données qu'elle a entre les mains pour monter le plan....
je suis un peu perdue....que me conseillez vous ??
merci

alcyone

Cela vaut il vraiment le coup de rester auto entrepreneur si vous n'avez gagné que 300€ en 6 mois alors que ce statut risque de vous poser des problèmes lorsque la commission va rééxaminer votre dossier pour établir le plan ?

bisane

Sper, j'entends bien que vous reprenez un coup de massue...  >:( >:( >:(

Mais la loi est très claire : La procédure est réservée aux particuliers. Or un auto-entrepreneur (avec tous les autres aléas que comporte ce statut) est considéré... comme un entrepreneur.
Citation :
Une fois son activité créée sous le régime de l'auto-entrepreneur, ce dernier devient alors un entrepreneur individuel [...], il relève des procédures prévues par le livre VI du code de commerce (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire), dont le champ d'application s'étend à toute personne exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou indépendante. [...]. Conformément aux dispositions de l'article L. 333-3 du code de la consommation, il ne pourra alors plus bénéficier de la procédure de surendettement des particuliers.
AUTO ENTREPRENEUR MISE AU POINT DE LA LOI SURENDETTEMENT

Et votre conseiller financier vous a dit, si je puis me permettre, une ânerie !
La BDF va devoir réactualiser votre dossier, avec tous les éléments nouveaux... et risque donc de refuser de le traiter.
Le juge, de la manière manière, et quelle que soit son humanisme et compréhension, ne peut en aucun cas faire fi de cet élément.

C'est un peu un raisonnement par l'absurde, mais poursuivez votre activité bénévolement, et reprenez le statut dès que le plan sera en place !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sperenza2464

Bonsoir....je suis vraiment perdue....j'ai un petit local...un site internet....et des clients....je ne peux donc pas exercer bénévolement cette activité....
je suis désespérée....de cette spirele infernale....
merci de vos soutiens

alcyone

oui mais il semble que vous n'ayez pas le choix si vous voulez que votre dossier aboutisse il faut mettre votre activité en stand by  >:(

joyeux28000

Citation de: sperenza2464 le 29 Juillet 2011 à 18:50
Bonsoir....je suis vraiment perdue....j'ai un petit local...un site internet....et des clients....je ne peux donc pas exercer bénévolement cette activité....
je suis désespérée....de cette spirele infernale....
merci de vos soutiens

Cessez votre activité d'autoentrepreneur en attendant que mon dossier soit définitivement validé........après vous verrez bien.....ne vous mettez pas la rate au court bouillon, allez courage on est la :P
Il en faut peu pour être heureux :) ^^

sperenza2464

si je vous comprends bien cela veut dire fermer mon local...mon site internet....arretez ma nouvelle vie sociale....et attendre.......
je vais craquer....c'est trop dur....de se retrouver à nouveau la tete sous l'eau.....

merci de vos conseils

alcyone

sperenza c'est provisoire une fois votre plan mis en route vous pourrez la reprendre votre activité hein  ;)

joyeux28000

et pour être franc, ça va être soit arrêt de l'activité, soit risque de refus du dossier..................
Il en faut peu pour être heureux :) ^^

sperenza2464

j'entends bien tous vos messages et vous en remercie....

j'ai l'inauguration de mon local et un salon le 14 aout....sur un autre département car je déménage....

je pensais que lorsque l'on était auto entrepreneur on ne pouvait déposer mais qu'une fois le depot effectué on pouvait le faire....
j'avais justement choisi ce statut sur les conseils de la CCi....

la BDF va réactualiser mon dossier....certes.... mais je suis toujours retraitée....

la solution est peut etre de faire passer la société au nom de mon compagnon...pour qui je travaillerai bénévolement...qu'en pensez vous ?

merci de votre aide

alcyone

si le dossier est à votre nom seul c'est peut-être jouable  ;)

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