Double passage en Commission ???

[sperenza2464]

oui car j'ai effectué un redepot suite au départ du père de mes enfants.....et mon nouveau compagnon qui ne vit meme pas dans le meme dept n'a rien à voir dans tout cela....

la solution est peut etre là......merci

[bisane]

suite à ma séparation j'ai du  redeposer un dossier à la BDF en juin 2010

Donc effectivement le nouveau compagnon ne semble pas être concerné ! 

Cessez votre activité d'autoentrepreneur en attendant que mon dossier soit définitivement validé........

Vous pensez toucher des dividendes, Joyeux ?

[sperenza2464]

merci de tous vos conseils.....bonne soirée

[joyeux28000]

suite à ma séparation j'ai du  redeposer un dossier à la BDF en juin 2010

Donc effectivement le nouveau compagnon ne semble pas être concerné ! 

Cessez votre activité d'autoentrepreneur en attendant que mon dossier soit définitivement validé........

Vous pensez toucher des dividendes, Joyeux ?

Ptdr ha ben moi quand je veux remplir le bas de laine, je veux le remplir lol

[sperenza2464]

Bonjour....

suite de notre discussion d'hier......

une solution existe pour les gens en surendettement qui veulent monter une société et sont IB.....

elle est provisoire 12 mois ( renouvelable 2 fois)....mais laisse le temps de voir les choses....

la pépinière d'entreprise !!!!!....aucun statut juridique pour la personne concernée.....

ouf ouf ouf.....je vais donc laisser le statut d'auto entrepreneur si la BDF me le demande....cela va me couter 80 euros de plus par mois...mais j'aurai mon plan....et dans 3 ans il fera jour.....enfin j'espères....

merci à tous de votre précieux soutien dans ma tourmente....surtout hier !!!!

[bisane]

Vous pouvez nous en dire un peu plus, Sper ?
Ca peut intéresser d'autres personnes ! 

[sperenza2464]

bien sur....
il y les pépinières d'entreprises....et aussi les coopératives d'entreprises....des solutions pour monter sa société en toute tranquilité sans aucun statut juridique et de nombreuses aides....
je me renseigne et dès que j'ai un peu plus d'infos je les poste en donnant des liens net ou des adresses.....
à plus tard

[bisane]

OK ! 

[sperenza2464]

Bonjour,

mon dossier a donc été jugé recevable et est traité par la BDF du département X....

je viens de déménager dans le département Y.....

dois je signaler mon déménagement à la BDF X et, dans ce cas mon dossier va t-il etre transféré à la BDF Y ? La recevabilité du dept X reste t elle valable pour le dépt Y ?

en effet mon dossier est très complexe et il a fallu plus de 1 ans avec les huissiers à ma porte pour obtenir gain de cause...alors je suis quelque peu inquiète....

merci de me faire part d'expérience similaire

cordialement

[alcyone]

Je pense effectivement qu'il faut prévenir votre BDF x que vous avez déménagé dans le département Y 

[sperenza2464]

merci de votre réponse...mais je souhaiterai avoir un témoignage vécu et surtout connaitre les risques encourus par ce déménagement.

Cordialement

[Smilysoul]

je me renseigne et vous donnerai des précisions  demain 

[Smilysoul]

bonjour Sperenza
je viens de téléphoner à un conseiller d'une banque de France ...
La réponse n'est pas très précise  
- si votre dossier n'était pas encore recevable il aurait fallut re-déposer dans votre nouveau département ...
bon ce n'est pas votre cas  
- votre dossier étant recevable je cite le conseiller :
le mieux est de demander cela au gestionnaire pour savoir s'il faut re-déposer ou non ... tout dépend à quel stade en est le dossier !
s'il est sur le point d'aboutir sur un plan ... pas de problème c'est la BDF où le dossier a été déposé qui terminera son travail ...

[Smilysoul]

J'avais également posé la question via une adresse BDF en indiquant que mon dossier était déposé à Marseille et que je déménageais sur Paris ...
Bah la réponse fut rapide  et confirme ce que m'a dit le conseiller BDF 

Bonjour,
Avez vous une référence de dossier à nous communiquer. Si non merci de nous dire à quel stade de traitement est votre dossier.
Cordialement
Mister Bean
Responsable du Service des Particuliers
BDF MARSEILLE
Tel : 04 91 XX XX XX

[sperenza2464]

bonjour
merci de vos reponses
mon jugement par le JAF confirmant la recevabilité date du 11 juillet 2011
actuellement la BDF de mon ancien dept est en train de négocier le plan
je pense qu'il vaut mieux que je patiente car j'ai mis plus de 1 an avec les huissiers à la porte pour obtenir cela...si je change de bdf le cirque risque fort de recommencer...
il s'agit d'un dossier sensible suite à une séparation...
mon bail sur l'ancien dept s'est terminée mi septembre....
qu'elle est votre opinion ?
cordialement

[alcyone]

speranza si on s'en tient à la réponse obtenue par smily il n'y a pas de problème pour prevenir de votre déménagement.

le mieux est de demander cela au gestionnaire pour savoir s'il faut re-déposer ou non ... tout dépend à quel stade en est le dossier !
s'il est sur le point d'aboutir sur un plan ... pas de problème c'est la BDF où le dossier a été déposé qui terminera son travail ...

[sperenza2464]

Bonjour,

les services fiscaux se sont à nouveau mélés de mon dossier et la commission n'a pas vraiment compris le jugement donc ...j'ai reçu en début de semaine dernière une notification de cloture pour déchéance...avec le même motif que l'an passé....donc nouveau recours et demande d'audience exceptionnelle au JEX....Ras le bol de ce système....

Il faudrait mieux que les JEX prennent la décision initiale et que la BDF ne soit qu'executrice......

Un autre exemple...j'ai monté le recours pour une habitante du dept pour laquelle la BDF a oublié de prendre en considération dans le dossier l'enfant à charge et le loyer.....et à donc été déclarée non endettée...

Je me permets de douter de la réelle efficacité et compétence des services.....et il m'arrive de penser que ces administrations ne font pas du social mais de la politique statisticienne....

Je ne veux plus etre un numéro...lol....J'essaye d'en rire mais avec de nouveau les créanciers et huissiers aux fesses....car fait étrange et singulier: lors de ma recevabilité j'avais été obligé d'envoyer moi meme aux organismes et huissiers le jugement car la BDF n'avait apparemment rien envoyé...par contre pour la cloture que j'ai reçu lundi dernier ils l'ont tous reçu pratiquement en meme temps que moi....Justice Egalité...quand tu nous tiens !!!!!

Je suis de nouveau dans la spirale infernale et après la grosse déprime de la semaine passée j'ai décidé de me battre encore et toujours contre un système qui détruit l'humain ...

J'adhère dès aujourd'hui à l'association comme promis il y a quelques moi et je souhaiterai participer à une réflexion sur comment amener les "gouvernants" à aller plus loin que cette foutue loi lagarde qui même si elle est un progrés révèle encore de grosses failles dans un système où chaque département se permet de faire encore la pluie et le beau temps en fonction de ces appartenances...c'est grave...

la suite dès que j'ai des infos..

[bisane]

les services fiscaux se sont à nouveau mélés de mon dossier et la commission n'a pas vraiment compris le jugement donc ...j'ai reçu en début de semaine dernière une notification de cloture pour déchéance...avec le même motif que l'an passé....donc nouveau recours et demande d'audience exceptionnelle au JEX....Ras le bol de ce système....

Je ne comprends pas...

Un autre exemple...j'ai monté le recours pour une habitante du dept pour laquelle la BDF a oublié de prendre en considération dans le dossier l'enfant à charge et le loyer.....et à donc été déclarée non endettée...

Nul n'est à l'abri d'une erreur

car fait étrange et singulier: lors de ma recevabilité j'avais été obligé d'envoyer moi meme aux organismes et huissiers le jugement car la BDF n'avait apparemment rien envoyé

Ca, ça me paraît d'autant moins plausible que ce n'est pas la BDF qui envoie mais le greffe du tribunal

un système où chaque département se permet de faire encore la pluie et le beau temps en fonction de ces appartenances...c'est grave...

Que chaque BDF ait ses critères, je crois que ça ne tient nullement à l'appartenance du département.
Qu'une harmonisation soit souhaitable est une autre question.

[sperenza2464]

Bonjour O....

j'ai reçu une donation en usufruit de mes parents sous forme de sociétés civiles et de part la loi il y a des impots à payer....en 2010 les services fiscaux on dit que j'avais de l'argent d'ou mon irrecevabilité en sept 2010 et il fallu aller au tribunal pour que le JEX explique clairement dans son jugement en juillet 2011 que l'argent serait disponible à la mort de mon père et ma mère et qu'avant je devais m'acquitter d'impots sur des sommes que je n'avais pas mon père me donnant juste la somme incombant à leur paiement....mais il y a eu une réinjection de capital en 2011 et donc de nouveau une imposition...donc la BDF a cloturé mon dossier pourtant recevable en sept 2011...donc il faut retourner chez le JEx pour qu'il rejuge et réexplique ce qu'il a déjà expliqué l'an passé....enfin j'espère....

l'erreur est sans doute humaine mais la BDF du dept fait souvent ce type d'erreur chez les propriétaires ( ce que j'ai notifié n'étant malheureusement qu'un ex)...ils n'ont apparement pas lu la loi lagarde....

pour l'envoi des courriers...les créanciers jouent la carte de la mauvaise foi..semble t il....

l'harmonisation et la réorganisation du sytème qui dégorge de demandes est à mon sens une question cruciale

merci de vos réponses

[bisane]

il y a eu une réinjection de capital en 2011

Ben... 

Cette donation semble être un cadeau empoisonné... qui est à l'avantage de vos parents ?

[sperenza2464]

Il s'agit effectivement d'un cadeau empoisonnée...un montage fiscal dont mes parents profitent ....

[catsen]

vous pouvez pas le refuser ce "cadeau"??

[bisane]

Si je puis me permettre... dans ces conditions, ne vous en prenez pas à la BDF...

[sperenza2464]

Nous sommes 3 enfants et une donation se refuse à 3...
par ailleurs j'en veux à la BDF d'avoir compris en 2010 et pas en sept 2011 malgré un jugement de juillet 2011...
ils connaissent ma situation et avec 300 euros de capacité remboursement ...
cela va donc etre diffile de subvenir aux besoins de ma famille...
relisez mon dossier peut etre comprendrez vous mieux...

[catsen]

les choses ont peut être évoluées pendant cette période,

il me semble avoir lu que la bdf prenait maintenant en compte, comme des avoirs, les propriétés en indivision pour évaluer si on est surendettés ou non.....

même si ce ne sont pas des actifs réalisables immédiatement