Double passage en Commission ???

[nounours]

 

[mamanrom]

 

[sperenza2464]

Bonsoir,

4 septembre 2012....le délibéré prorogé et rataprorogé 

a été rendu :

recours contre la décision de la commission de surendettement (datée d'il y a un an qui avait cloturé mon dossier après un jugement suite à recours en ma faveur...) ACCEPTE !!!!

Je suis à nouveau RECEVABLE

Il va falloir plus d'un mois pour que j'ai la notification ( ils sont débordés !!) Donc plus de 2 mois avant que la BDF traite 
En espérant qu'au vu de mon avis d'imposition...ils ne re cloturent pas

Je vais savourer le moment présent 
Je vais scanner mes feuilles d'impots au cas où pour Bisane.

Merci à toutes et à toutes de vos sympathiques messages de soutien.

L'épopée Sperenza continue...mais avec le sourire ce soir

[zorah0412]

 

Vraiment contente pour toi Sper!!!! 

[Comailles]

 

[catsen]

Hé ben ça c'est un soulagement   un vent de bonheur doit souffler sur Tarascon

[sperenza2464]

Hé ben ça c'est un soulagement   un vent de bonheur doit souffler sur Tarascon

J'ouvrirai la bouteille de champagne quand la BDF aura notifié la recevabilité...
Car l'an passé elle a cloturé au vu de l'avis d'imposition ...

Donc vent de bonheur...pour le moment plutôt acalmie
mais je ne vais pas bouder mon plaisir dans ce long et douloureux combat....

Bises

[zorah0412]

Je pense que tu peux déjà la mettre au frais 

[nounours]

  rien à dire d'autres 

[mamanrom]

 

[biquette59]

bravo Sper,

[BRUYERE]

 

[celtic]

 

[lilinne]

 

[bisane]

 

Suis trop contente ! 



Fais passer les impôts au plus vite ! 

[alcyone]

 j'avais pas vu ça  

et personne ne vous a changé de section 

allez je vous emmène dans une nouvelle belle section 

[biquette59]

 

[Persévérance]

 

[sperenza2464]

j'avais pas vu ça  

et personne ne vous a changé de section 

allez je vous emmène dans une nouvelle belle section 

Ne m'emmenez pas de suite dans une nouvelle belle section !!!
Je préfère attendre que la BDF attaque son travail...car l'an passé tout avait basculé à ce moment...c'est à dire 2 mois après le jugement positif....

Et puis il y a les injonctions et les assignations avec les audiences sur septembre et octobre !!!!

Sperenza

[feufolette]

 

[MARRAINE02]

FELICITATIONS POUR VOTRE RECEVABILITE SPERENZA !

BON COURAGE POUR LA SUITE

BONNE NUIT

MARRAINE02

[bisane]

Ne m'emmenez pas de suite dans une nouvelle belle section !!!

C'est déjà fait...  Blonde, mais rapide, Alc ! 
Et on va dire que ça va conjurer le sort !

Et puis il y a les injonctions et les assignations avec les audiences sur septembre et octobre !!!!

Ca, ça ne change rien à la recevabilité ! 

[sperenza2464]

Bonjour


Besoin d'un petit conseil....

J'ai monté mon auto entreprise bien après le dépôt du dossier à la BDF. Y a t il un risque  ?

Je sais qu'il existe le statut d'EIRL...quelqu'un sait -il si on peut y associer un compte bancaire en nom propre car je suis IB donc dans l'impossibilité d'ouvrir un compte d'entreprise ?

Merci amis forumeurs de vos éclaircissement

Bonne journée
Sper

[bisane]

Je signale à Feuf... je crois que c'est la mieux placée ! 

[feufolette]

hélas non - le statut d'eirl nécessite un compte bancaire professionnel spécialement dédié à l'activité  - par analogie avec l'obligation du commerçant de détenir un compte bancaire professionnel.

Si on avait déjà un compte bancaire "professionnel" destiné à l'activité "auto entrepreneur" , on pourrait tenter de demander au banquier la mise à jour des données entreprise au vu de la fiche insee (on transforme l'entreprise existante en eirl donc je pense qu'on garde le même n°siren, peut être m^me le siret, c'est la dénomination qui est à mettre à jour )

   autre piste : mama semble ne pas avoir eu un refus de la banque du   facteur pour le compte pro, tenter peut être de ce côté là.....  Argumenter avec les résultats positifs si l'autoentreprise était déjà rentable, et demander juste cb équivalente électro.  

 Ce que ne sais pas et qui intéresserait tous les cas comme celui-ci, c'est  s'il existe un droit au compte pour les pros comme il existe un droit au compte pour les particuliers. Si on a des antennes à la bdf.....
Sinon j'essaierai de récupérer l'info (un peu plus tard    

Quand au passage en eirl, ça mérite un fil tout entier, et comme le statut est récent, plein de questions auxquelles on n'a pas de réponses....  ;

Notre intérêt principal pour elle est la compatibilité avec le dossier bdf, inscrit dans la loi au motif de la séparation des patrimoines (pro/perso) mais dans le texte de sa création on trouve qu'elle ne doit pas être un outil d'organisation du patrimoine....