Double passage en Commission ???

[bisane]

Merci, Feuf ! 

s'il existe un droit au compte pour les pros comme il existe un droit au compte pour les particuliers. Si on a des antennes à la bdf.....

José, Joël et Ber alertés...

Mama n'était pas interdit bancaire... ça change un peu la donne...

[Jose33120]

Bonjour a tous,

Hélas désolé de répondre par la négative, car dés l'instant ou l'on est au fichier banque de france F.C.C. (chéque sans provision non régularisé) on ne peux pas avoir un autre compte. encore moins dans le domaine PRO.. comme le dit feufolette on peu fonctionner par virement bancaire de banque a banque ou par la carte de retrait.

Quant a l'immatriculation au siret par dés l'instant ou l'on change de domicile il y a forcément un changement de N°  siret mais pas de code APE.

Il n'existe pas de droit au compte sur le plan professionnel. Puisque même en autoentrepreneur vous devenez systhématiquement travailleur indépendant avec un N° d'identification.

José33120

[feufolette]

Merci José !

Donc de fait, ça empêche l'accès de l'inscrit FCC à l'eirl .........

[feufolette]

par contre, on n'a pas répondu à sper quant au risque de l'existence de l'activité auto-entrepreneur, mais créée après son dépôt de dossier ?

[bisane]

par contre, on n'a pas répondu à sper quant au risque de l'existence de l'activité auto-entrepreneur, mais créée après son dépôt de dossier ?

Celui-là, elle le connaît ! 


José, la réponse de Ber est différente, et je détaille un peu...
L'article L312-1 du code monétaire et financier est très clair: le droit au compte concerne "toute personne physique ou morale domiciliée en France".

Je complète :
En cas de refus de la part de l'établissement choisi, la personne peut saisir la Banque de France afin qu'elle lui désigne un établissement de crédit
[...]
Ces dispositions s'appliquent aux interdits bancaires.

[feufolette]

je vais me faire accuser de pinailler mais Ber et José ont raison les deux à la fois.

Sper a déjà un compte "perso" donc bénéficie d'un compte bancaire. José dit elle ne peut avoir deux comptes bancaires.

ber dit le droit au compte s'applique à toute personne physique ou morale.

dans le cas présent, l'eirl n'est pas une personne morale, c'est un statut bien particulier. Donc Sper ne peut bénéficier d'un deuxième compte (le pro) au titre du droit au compte, puisqu'elle en a déjà un  (même s'il est perso)

Elle serait en E.U.R.L (équivalent de la sarl mais avec un seul associé), son eurl pourrait bénéficier du droit au compte pro au motif que l' e U r l a la personalité morale

    le débat reste ouvert   

[sperenza2464]

 Merci de toutes vos réponses...

Bisane...tu sais que je sais...mais je m'interroge....Il est dit que si le dossier a été déposé avant la création cela ne risque rien...

Je ne sais pas trop quoi faire...car ne pouvant ouvrir un compte d'entreprise, je suis coincée alors que ma société commence à être rentable et de notoriété publque....

Et je ne veux pas faire de "magouilles" avec une asso par exemple....

Je serais honnête jusqu'au bout....et je me battrai jusqu'au bout...

Je peux anticiper pour la BDF en envoyant les docs de ma nouvelle situation financière....comme cela je n'aurai pas un nouveau doc à remplir...donc pas à mentir...juste à rien dire...Qu'en pensez vous ?

Au pire...je risque quoi...un nouveau recours à faire 

Je suis un peu paumée sur ce coup là....et j'en ai un peu beaucoup ras le bol

[bisane]

Pas tout à fait exact... aucun risque si plan en place, et non si dossier déposé...

Moi j'essaierai de jouer sur la nuance personne physique/personne morale...

Commence par voir avec ta banque ! 

[Jose33120]

Bonsoir a tous,

@ Bisane lorsque tu me dis que je ne suis pas avec la loi, c'est faux puisque en effet le droit au compte existe je n'ai jamais dit le contraire mais lorsque malheureusement nous sommes en incription au fichier du F.C.C. interdit de chèquier par la BANQUE DE FRANCE  on ne peut pas ouvrir un autre compte bancaire, puisque il y a déja un compte. Celui ci fonctionne par une carte de retrait avec intérogation a chaque écriture  car le découvert n'est pas autorisé.

@Je suis d'accord avec feufolette dans son exposé.

Quand à l'entreprise de l'auto entrepreur, danger lorsque que l'on a un dossier de surendettement qui est en cours. Car si il y a un accident de parcours de paiement une difficultée financière entre autre . OU EST LA BONNE FOI ? il faut impérativement informer la commission de surendettement d'un fait nouveau lorsqu'il apparaît, lorsque l'on s'installe en tant auto entrepreneur. et malheureusement cette situation barre la route de la recevabilité.

Chacun fait comme il veut mais nous nous devons de faire attention aux changements de situation qui brise bien des ménages pour cause de ne pas avoir informé la commission au moment voulu.

Ce n'est pas quand la maison a brulé que l'on crie au feu. C'est avant dés que l'on peut appercevoir de la fumée, afin de prévenir les pompiers afin d'éteindre l'incendie.

José 33120

[Jose33120]

bonsoir a tous,

Voila les services que donne le droit au compte

Article D312-5

Modifié par Décret n°2006-384 du 27 mars 2006 - art. 1 JORF 31 mars 2006 en vigueur le 1er avril 2006


Les services bancaires de base mentionnés aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 312-1 comprennent :



1° L'ouverture, la tenue et la clôture du compte ;



2° Un changement d'adresse par an ;



3° La délivrance à la demande de relevés d'identité bancaire ;



4° La domiciliation de virements bancaires ;



5° L'envoi mensuel d'un relevé des opérations effectuées sur le compte ;



6° La réalisation des opérations de caisse ;



7° L'encaissement de chèques et de virements bancaires ;



8° Les dépôts et les retraits d'espèces au guichet de l'organisme teneur de compte ;



9° Les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire ;



10° Des moyens de consultation à distance du solde du compte ;



11° Une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l'établissement de crédit qui l'a émise ;



12° Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services.

[nounours]

les chèques de banque peuvent être gratuits ou payants.

[bisane]

José, merci, surtout en ce moment, de mettre toute susceptibilité au placard... J'essaie juste de tirer les choses au clair, alors que la situation est très compliquée !  
Et je le fais alors que je reconnais ne rien connaître en droit des entreprises...

Dans la mesure où EIRL impose une séparation des biens persos et pros, il faut bien 2 comptes séparés, non ?

[sperenza2464]

Bonsoir a tous,

@ Bisane lorsque tu me dis que je ne suis pas avec la loi, c'est faux puisque en effet le droit au compte existe je n'ai jamais dit le contraire mais lorsque malheureusement nous sommes en incription au fichier du F.C.C. interdit de chèquier par la BANQUE DE FRANCE  on ne peut pas ouvrir un autre compte bancaire, puisque il y a déja un compte. Celui ci fonctionne par une carte de retrait avec intérogation a chaque écriture  car le découvert n'est pas autorisé.

@Je suis d'accord avec feufolette dans son exposé.

Quand à l'entreprise de l'auto entrepreur, danger lorsque que l'on a un dossier de surendettement qui est en cours. Car si il y a un accident de parcours de paiement une difficultée financière entre autre . OU EST LA BONNE FOI ? il faut impérativement informer la commission de surendettement d'un fait nouveau lorsqu'il apparaît, lorsque l'on s'installe en tant auto entrepreneur. et malheureusement cette situation barre la route de la recevabilité.

Chacun fait comme il veut mais nous nous devons de faire attention aux changements de situation qui brise bien des ménages pour cause de ne pas avoir informé la commission au moment voulu.

Ce n'est pas quand la maison a brulé que l'on crie au feu. C'est avant dés que l'on peut appercevoir de la fumée, afin de prévenir les pompiers afin d'éteindre l'incendie.

José 33120

"Ce n'est pas quand la maison a brulé que l'on crie au feu. C'est avant dés que l'on peut appercevoir de la fumée, afin de prévenir les pompiers afin d'éteindre l'incendie."

J'avoue ne pas tout comprendre...

Je lance un SOS et essaye de me démêler d'une situation fort compliquée depuis plusieurs années...
Je demande juste de l'info pour faire un choix pertinent...car mes neurones sont un peu fatigués...

Je connais les risques du statut d'auto entrepreneur...je sais que c'est plaidable...discutable et..."hors la loi"...

Je sais aussi que c'est ce qui me permet de nourrir ma famille...et me tient moralement...Je suis en train de me reconstruire après de biens sombres années....

J'ai deux comptes bancaires perso....
Je sais qu'il en faut un au nom de l'entreprise....
Un banquier ne voudra jamais en changer l'intitulé...
Il faut donc en ouvrir un spécifique semble-t-il ?
Mais je suis IB.....

Merci Bisane de tes interventions pertinentes

Merci de vos réponses et de vos soutiens amis forumeurs
sperenza

[bisane]

Sper, je pars demain, mais j'espère que d'ici mon retour lundi les choses seront un tant soit peu éclaircies...  
Je persiste à penser, mais sans en connaître tous les tenants et aboutissants, que l'EIRL serait la solution...


Dans tes 2 comptes, il y en a un réservé à l'activité pro ?

[sperenza2464]

Bisane

j'ai un compte dont je me sers au quotidien....

sur l'autre ne rentre que les remboursements mutuelles, je l'ai gardé car mon ancien employeur m'a fait la grace de me le laisser en tant que retraitée 

je n'ai jamais vraiment dédié un compte à mon entreprise car ne pouvant de part le statut déduire aucune charge...j'utilise du liquide...le compte de mon compagnon...des virements...un livret ....
Je tiens juste méticuleusement un livre de comptes...

J'ai posé la question par mail au conseiller de ma banque mutualiste que je connais bien.

Je pense envoyer les docs de ma nouvelle situation familiale et mon tableau de charges et rentrées d'argent classique à la BDF pour anticiper....sans leurs parler de mon statut....l'an passé ils ne m'avaient rien demadé de plus....
Et puis je ne suis plus sur le même département....
et en même temps préparer un argumentaire et une porte de sortie au cas où...

Je ne vais pas me mettre la rate au court bouillon ....j'en ai vu d'autressss....

Nous rediscuterons tranquillement de tout cela la semaine prochaine....

Du repos germera peut être quelques nouvelles pistes

Je te souhaite un bon week end 

Sperenza

PS : merci à feufolette pour son post trés interressant

[l'indien]

Speranza Coucou et Bonjour

J'étais de permanence crésus aujourd'hui, donc pas le temps de réagir, J'ai quand même interrogé deux collègues ex directeurs de banque, ils sont dans mon équipe de bénévoles. Les deux sont clair on peut ouvrir un compte professionnel (dans le cadre du droit au compte) en ayant un dossier de surendettement. La seule difficulté c'est que le compte aura les même limites de fonctionnement, pas de droit au découvert...

Quand je les ai eus au téléphone je n'avais pas l'info IB; il me semble que l'interdit de chéquier va suivre sur le compte pro.

Autre idée demander à l'ADIE de vous appuyer pour l'ouverture de ce compte ils le font régulièrement pour aider des sans emploi à créer leur emploi.

Dernier point de vue, vous êtes loin de la Bretagne mais le cr&dit mutmut Arkéa, vient de faire une communication autour l'association  ARK'ensol. En publiant 20 témoignages dans un document de luxe sur la création d'entreprise toujours dans le même créneau d'aide aux personnes en difficultés, se serait intéressant de les prendre au mot.

Je suis l'idée de Bisane d'affecter un compte privé à l'entreprise, même s'il ne change pas l'intitulé, on peut mettre une adresse qui contient le nom de l'entreprise même si le compte c'est Mme Spéranza.

Je sais aussi que c'est ce qui me permet de nourrir ma famille...et me tient moralement...Je suis en train de me reconstruire après de biens sombres années....

Spéranza, quoi qu'en disent et en pense les uns où les autres, il faut vous accrocher à cette idée et c'est l'argument à utiliser partout. Les interprétations de la règle c'est une chose, la vrai bataille c'est retrouver une vie.

[feufolette]

coucou sper!

La survie passe par des moyens qui peuvent être jugés comme de mauvaise foi ou parfois comme de l'organisation d'insolvabilité, par des techniciens de la bdf ou des juges.

Bloquer les poursuites et obtenir un plan ne sert à rien si tu n'as pas de revenu pour assurer le remboursement et le quotidien, et quand on n'a plus accès à l'emploi salarié, on est bien obligé de recourir à l'installation.  Pour reprendre la métaphore de José, on n'a parfois pas d'autre choix que de mettre le feu à la maison...

L'auto-entreprise est une solution administrativement simple et à cotisations allégées (avantages); elle relève des procédures collectives de sauvegarde des entreprises et de ce fait exclusive de la procédure de surendettement (inconvénient ).

L'eirl a pour avantage d'être compatible avec le dépôt bdf, du fait de la séparation des patrimoines. Pas de souci pour celui qui est en eirl, et dépose bdf après la création de l'eirl suite à dettes personnelles.

Le passage d'une entreprise existante en eirl est moins  simple qu'il n'y parait

a) l'obligation de compte bancaire dédié : par assimilation avec l'obligation des commerçants,  dans la mesure où seules des opérations professionnelles doivent y figurer ce doit être un st un compte bancaire de type  professionnel  avec des conditions générales "clientèle des professionnels " et non un compte bancaire de type "clientèle des particuliers ".  Pour voir la différence prendre n'importe quel site internet de banque et visiter les rubriques "pro " et particuliers.

Un compte bancaire "pro" est plus côuteux en frais de tenue, mais présente quelques avantages techniques (encaissements des cartes bleues, rapidité des opérations électroniques, etc.
Lorsque son ouverture est obligatoire par rapport à la loi (ce qui est le cas de l'eirl), il présente l'avantage de ne pas être saisissable par les créanciers personnels (sauf les impôts je crois).

  La première des choses est de voir le banquier, en lui expliquant le souhait de passage en eirl et le souci technique du compte pro.

On est dans le cas du serpent qui se mord la queue: le banquier pour ouvrir son compte pro a besoin du siret , et pour avoir le siret, il faut avoir immatriculé l'eirl.
A vérifier auprès du greffe, mais le RIB n'est pas dans la liste des docs à déposer pour l'immatriculation, donc "sous toutes réserves" on pourrait faire la création sans avoir ouvert ce fameux compte pro dédié, en gardant à l'esprit que c'est un risque de remise en cause de l'eirl ....

b) lors de la transformation, l'eirl reprend la clientèle et le matériel de l'entreprise qui existait, les impôts ont attendu juillet 2011 pour préciser que la plus value était suspendue..... Ouf, on zappe

c) de la séparation des patrimoines.

principe : il y a 2 patrimoines distincts :

- le patrimoine affecté aux créanciers professionnels, qui ne peuvent donc saisir que les biens inclus dans ce patrimoine.
- le patrimoine "non affecté " : les créanciers personnels peuvent exclusivement exercer leurs poursuites sur les biens qui n'ont pas été inclus dans le patrimoine affecté (pro)

Cette limitation de gage s'impose aux créanciers dont la créance est postérieure au dépôt de la déclaration d'affectation.

Elle s'impose aussi aux créanciers dont la créance est antérieure au dépôt de la déclaration d'affectation à condition que ce soit mentionné sur la déclaration (case à cocher...) et que ces créanciers antérieurs soient informés individuellement par LRAR dans le mois suivant le dépôt de la déclaration d'affectation. Ces créanciers antérieurs peuvent faire opposition, opposition qui peut déboucher sur : rejet de l'oppo, remboursement de la dette, constitution de garanties offertes par l'entrepreneur.
     A mon avis ne pas cocher la case : si on les prévient, ils vont remettre en cause le dossier bdf aussi sec

Mesure gadget: si le patrimoine perso est insuffisant pour apurer les dettes perso, les créanciers perso peuvent recouvrer leur créance sur le bénéfice du dernier exercice clos (je serai curieuse de l'interprétation qu'ils feront de la chose.... )

le cloisonnement peut m^me disparaître totalement en cas de fraude, manquements graves ou manoeuvres frauduleuses de l'entrepreneur

  Enfin dernier point, dans le texte de sa création, il est dit que l'eirl ne doit pas être un outil d'organisation du patrimoine. Le glissement de l'auto-entreprise vers l'eirl peut être interprété comme tel par un créancier lors d'un recours.

Pour synthétiser tout ce bla bla indigeste, je dirais que le glissement vers eirl est un moindre mal que l'auto entreprise, est loin d'annuler tout  le risque côté dossier, et présente quelques difficultés de mise en place (à apprécier vraiment en fonction de chaque situation personnelle)

   

[bisane]

Je pense envoyer les docs de ma nouvelle situation familiale et mon tableau de charges et rentrées d'argent classique à la BDF pour anticiper....sans leurs parler de mon statut....l

Je crains que ce ne soit une prise de risque bien inutile !

Surtout, ne te précipite pas... tu as encore un peu de temps devant toi, et ça nous donne celui de la réflexion...


Toujours pas de news côté impôts ?

[feufolette]

 petite info complémentaire:

l'auto-entrepreneur qui souhaite conserver le  régime micro-social (cotisation forfaitaires fonction du chiffre d'affaires)  porte la dénomination d' AERL (auto entrepreneur à responsabilité limitée).

 

 

[sperenza2464]

Bonsoir

Quelques news :

Un banquier peut effectivement " prendre le risque" d'ouvrir à un surendetté en IB un compte pro. Malheureusement, il est passible de sanction si cela se passe mal. Il arrive souvent que l'entrepreneur dépose un chèque client et fasse un retrait immédiat et que le chèque soit en bois...donc soucis. Mes 2 conseillers ont donc soumis la chose à leur hiérarchie en me disant que la réponse serait à 99 % NON.

Donc...je pense à une autre piste et j'attends bien évidement vos remarques pertinentes :
la création d'une association dont je ne ferai pas parti au niveau de la gestion et de l'administration et dont je pourrai être salariée. Mon compagnon se propose de prendre la présidence et ma fille la trésorerie.


Bonne soirée 

[catsen]

Coucou,

une assoc? quel serait le but?

pourquoi pas une sarl? 

expliques exactement ce que tu veux y faire passer il y a peut être moyen de séparer tes activités ou te faire rémunérer autrement

[bisane]

pourquoi pas une sarl?

Ben... parce que ça implique un autre budget, des responsabilités partagées, un formalisme bien plus compliqué...

Sper a une activité d'écrivain public et d'édition.


Si asso... je sortirais un peu de la "famille"... 

[sperenza2464]

Catsen :

SARL impossible....toujours problème de l'IB pour le compte de la société

Je fais du social gratuit dans le cadre de mon activité.

Le but de l'asso serait donc de promouvoir l'écriture sous toutes ses formes.
J'avais déjà prévu de la monter pour organiser une manifestation littéraire et des concerts de chansons à textes.

Mes publications indépendantes deviendraient donc associatives et je pourrais être rémunérée à l'heure pour les travaux de corrections te de confections des ouvrages.

[l'indien]

Mon ami banquier maintient l'idée du droit au compte imposé par la BDF serait possible. Bien sur ce serait sans chéquiers.

L'idée de l'association semble possible, si vous vous déclarez salarié le portage salarial devient plus simple, plus protégé,  les charges sociale  sont payée en avance. Les associations qui plongent parce qu'elles n'ont pas gardé la trésorerie pour les charges sociales, c'est un nid à problème.

[sperenza2464]

Mon ami banquier maintient l'idée du droit au compte imposé par la BDF serait possible. Bien sur ce serait sans chéquiers.

L'idée de l'association semble possible, si vous vous déclarez salarié le portage salarial devient plus simple, plus protégé,  les charges sociale  sont payée en avance. Les associations qui plongent parce qu'elles n'ont pas gardé la trésorerie pour les charges sociales, c'est un nid à problème.

Bonjour

bien entendu le droit au compte est possible...mais il faut faire une demande à la BDF  ...alors dans le genre le serpent qui se mord la ...

Pour le portage, les charges sont élevées, il y a une perte d'indépendance...certaines de mes collègues veulent en sortir...donc l'asso pour regrouper plusieurs EP en galère serait une solution...
et il y a le fameux chèque emploi associatif qui simplifie les embauches et les paiements...

Pour la "famille" dont parle Bisane...je suis OK avec toi...mais dans la circonstance il me faut des personnes de toute confiance...car c'est moi qui fait faire tout le boulot derrière et...les salariés ne peuvent être "actifs"...
Ce ne sera pas la première asso que je monte sous cette forme 

Et puis ce sera une solution "transit" le temps de régler tout mon b...et l'asso pourra toujours servir...

Votre avis amis forumeurs !!!?