Double passage en Commission ???

[l'indien]

Spéranza

Je comprends, tu as déjà pas mal d'expérience dans le domaine sans doute plus que nous. Deux idées supplémentaires.

Dans le Finistère il existe des associations qui font du portage salarial, dans un esprit correct. La sécurité à toujours un coût.

A propos de la famille sur le forum on est noyé de situation où l'on se demande pourquoi les choses on été faites comme cela. Souvent on retrouve à l'origine des choses arrangée avec les meilleures intentions en famille.

[sperenza2464]

Spéranza

Je comprends, tu as déjà pas mal d'expérience dans le domaine sans doute plus que nous. Deux idées supplémentaires.

Dans le Finistère il existe des associations qui font du portage salarial, dans un esprit correct. La sécurité à toujours un coût.

A propos de la famille sur le forum on est noyé de situation où l'on se demande pourquoi les choses on été faites comme cela. Souvent on retrouve à l'origine des choses arrangée avec les meilleures intentions en famille.

Mon compagnon et ma fille ne seront que "prête nom" le temps de ...Si je ne leurs fait pas confiance à eux alors qu'ils me soutiennent à 3000 % dans toutes mes galères....et puis eux ils savent tout...des "inconnus" pourraient découvrir certains de mes soucis et cela pourrait se retourner contre moi...il n'y a plus grand monde en qui j'ai confiance...Ils avaint décidé de monter une société pour me sauver...

[l'indien]

Vous pouvez leur faire confiance à 3000% bien sur.

[feufolette]

sarl/ eurl  c'est bien pour le droit au compte bdf  (personne morale ); par contre effectivement ça manque de discrétion, et surtout c'est plus lourd en charges (on bascule sur RSI ou régime général sécu) et formalisme (compta contraignante, dépôts comptes annuels au greffe )
   
association: si tu maîtrises l'organisation, avec des "personnes-clés", perso je trouve que  ça colle assez bien avec l'activité 

[sperenza2464]

Bonsoir

Quelques nouvelles en vrac :

- Audience au tribunal vendredi pour la nième fois pour le Bonhomme Vert...dont je n'ai aucune nouvelle.....

- Nouvelle injonction avec audience le 12 Octobre. Je prépare les docs ce week end et les mails à Bisane...pour une de ses savantes conclusions.

- aucune nouvelle du tribunal...j'attends le jugement et des nouvelles de la BDF

- j'ai monté les statuts de l'asso que je vais déposer semaine prochaine et j'attends pour me radier les nouvelles de la BDF...je gagne du temps...

- ma santé est toujours bien faiblarde et c'est pour cela que je suis peu active sur le forum en ce moment...désolée

- mon livre ADDICT devrait sortir avant la fin de l'année et je vais reprendre le fil du jeu dès que tout sera un peu plus calme...je ne vous oublie pas

- je suis en train de voir pour le RDV avec les députés du 09 et 65

Bonne nuit et à bientôt 

Sperenza

[feufolette]

 

[bisane]

Nouvelle injonction avec audience le 12 Octobre.

Ajoutée ! 

j'ai monté les statuts de l'asso que je vais déposer semaine prochaine

ma santé est toujours bien faiblarde

On continue à  pour la recevabilité !
et 

[nounours]

 

[Comailles]

 

[catsen]

 


prends du temps pour toi, maintenant tu es recevable laisses les choses se faire tranquillement

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[Evalye]

Courage Sper ...   

[sperenza2464]

Bonsoir,

un peu tard mais je sais que je ne suis pas toute seule sur ce forum 

Après 3h d'attente au tribunal...cette fois pas de report...les dossiers ont été jugés...

Je n'ai pas parlé tout de suite de ma recevabilité...vu que pas de papier...
Je suis restée sur l'argumentation principale pour la forclusion et la décheance du droit aux interets...dixit conclusions de Bisane 

Le juge a posé quelques questions : connaissance de la date du premier incident...du montant réellement du....
Je lui ai répondu que vu les différents dossiers de surendettement et surtout les rajouts de vrais constants, les interets croissants je ne savais plus trop...la seule chose que je pouvais affirmer c'est que les montants en  date de mon premier dossier en 2007 étaient beaucoup plus faibles que ceux réclamés alors que je n'avais jamais cessé de payer...

Le juge s'est arreté un bon moment sur les accords de paiement en disant qu'ils avaient accordé  25 euros par mois compte tenu de ma situation et qu'ils réclamaient 16 000 ??

L'arreté de la cour de cassation a été évoqué...le juge a dit qu'il y avait plusieurs interprétations possible et d'autres jurisprudences, j'ai noté cette petite phrase :" A qui incombe la preuve d'existence du bordereau ? A qui incombe la preuve de la régularité du bordereau ?"
Il a aussi dit que tous les bordereaux n'étaient pas dans la légalité et qu'il regarderait la copie jointe au dossier.

Il s'est aussi arreté sur les augmentation sans offre préalable...etc

Il m'a demandé ma capacité de remboursement
et m'a demandé de lui envoyer le jugement dès reception

L'avocate du créancier n'a quasiment rien dit et les rares fois où elle s'est exprimée j'ai cru que c'est moi qu'elle défendait...lol

Je ne sais pas ce que cela va donner...on verra bien
Délibéré le 12 Octobre

La semaine pro...on s'attaque à l'injonction suivante.

Bonne nuit
Sperenza 

[sperenza2464]

Merci à vous tous "Forumeurs" pour vos messages de soutien



ce week end REPOS !!!

[bisane]

Ca semble ne pas trop mal se présenter ! 


ce week end REPOS !!!
Bonne grasse mat' ! 

[sperenza2464]

A toi aussi
Bonne nuit 
Bisous et bon week end 

[feufolette]

Bonsoir,


L'arreté de la cour de cassation a été évoqué...le juge a dit qu'il y avait plusieurs interprétations possible et d'autres jurisprudences, j'ai noté cette petite phrase :" A qui incombe la preuve d'existence du bordereau ? A qui incombe la preuve de la régularité du bordereau ?"
Il a aussi dit que tous les bordereaux n'étaient pas dans la légalité et qu'il regarderait la copie jointe au dossier.

J
Sperenza  

que voilà chose intéressante !  

[bisane]

Ben oui !
Et là comme ailleurs, ce n'est pas forcément le dernier qui a parlé qui a raison ! 


Heu... je réalise...
Tu vas avoir le délibéré le jour de la prochaine IP ?


Si tu peux, envoies les docs ce WE.... entre 2 repos ! 

[l'indien]

Bonjour Sperenza

Dans l'ensemble ce n'est pas trop mal parti, maintenant il faut acheter un peu de patience en sachet soluble, pour attendre le résultat.

L'avocate du créancier n'a quasiment rien dit et les rares fois où elle s'est exprimée j'ai cru que c'est moi qu'elle défendait...lol

J'ai déjà vu ce genre de phénomène au tribunal, ce n'est pas une mauvaise nouvelle, tout dépend un peu des écrits qui sont remis au juge venant du créancier, mais s'ils ne sont pas très complet le juge n'a cette fois pas grand chose pour contredire vos demandes. On est dans un débat contradictoire, s'il n'y a pas de contradiction !!!

Le juge à raison il y a des jurisprudences contradictoires, là encore si l'adversaire ne les a pas évoquée!!!

Il m'a demandé ma capacité de remboursement et m'a demandé de lui envoyer le jugement dès réception

je ne comprends pas ce n'est pas lui qui rédige ?

C'est le moment de souffler, bon WE à vous deux

[bisane]

et m'a demandé de lui envoyer le jugement dès réception

je ne comprends pas ce n'est pas lui qui rédige ?

Joël, je pense qu'il s'agit du jugement concernant la recevabilité !  


Quant aux arguments adverses, elle y a répondu, Sper !

[zorah0412]

Bon repos Sper!
tu mérites amplement!

[sperenza2464]

Ben oui !
Et là comme ailleurs, ce n'est pas forcément le dernier qui a parlé qui a raison ! 


Heu... je réalise...
Tu vas avoir le délibéré le jour de la prochaine IP ?


Si tu peux, envoies les docs ce WE.... entre 2 repos ! 

Hola

oui le délibéré sera le jour de la prochaine IP 
Tu as bien suivi 

demain je suis en salon toute la journée
je vois ça demain soir et au plus tard lundi

Bon dimanche 

[sperenza2464]

Bonjour Sperenza

Dans l'ensemble ce n'est pas trop mal parti, maintenant il faut acheter un peu de patience en sachet soluble, pour attendre le résultat.

L'avocate du créancier n'a quasiment rien dit et les rares fois où elle s'est exprimée j'ai cru que c'est moi qu'elle défendait...lol

J'ai déjà vu ce genre de phénomène au tribunal, ce n'est pas une mauvaise nouvelle, tout dépend un peu des écrits qui sont remis au juge venant du créancier, mais s'ils ne sont pas très complet le juge n'a cette fois pas grand chose pour contredire vos demandes. On est dans un débat contradictoire, s'il n'y a pas de contradiction !!!

Le juge à raison il y a des jurisprudences contradictoires, là encore si l'adversaire ne les a pas évoquée!!!

Il m'a demandé ma capacité de remboursement et m'a demandé de lui envoyer le jugement dès réception

je ne comprends pas ce n'est pas lui qui rédige ?

C'est le moment de souffler, bon WE à vous deux

Merci de toutes ces précisions Joel 

Pour info...je sais mon dossier est un peu beaucoup compliqué 
Le jugement pour la recevabilité s'est passé dans un département différent car j'ai déménagé il y a un an.....et mes dossiers traînent....mais ne me suivent pas tous   

Bon dimanche

[sperenza2464]

Ben oui !
Et là comme ailleurs, ce n'est pas forcément le dernier qui a parlé qui a raison ! 


Heu... je réalise...
Tu vas avoir le délibéré le jour de la prochaine IP ?


Si tu peux, envoies les docs ce WE.... entre 2 repos ! 

Hola

oui le délibéré sera le jour de la prochaine IP 
Tu as bien suivi 

demain je suis en salon toute la journée
je vois ça demain soir et au plus tard lundi

Bon dimanche 

Bonjour

un peu ras le bol de tout ça !!! alors j'ai un peu beaucoup zappé l'IP du 12 !!!Grrrrrrrrr !!!
Ce matin, je m'y colle en urgence et je m'aperçois que le créancier ne m'a pas envoyé les docs...que j'ai 2 contrats chez eux...et qu'il m'est impossible de savoir duquel il s'agit

je fonce au tribunal

Bises à tout
Sperenza

[catsen]

ben tu demanderas un report  dis je avec un haussement d'épaule