Atterissage d'un nulos

[Saturne]

@ Bisane,

Et bien si j'ai compris, avant cette fameuse séance qui aura lieu le 28 Février, il s'agissait que de report pour préparation des conclusions des deux parties.

[bisane]

Il y a un truc qui ne me paraît pas clair...
Mais j'ajoute la date...

[celtic]

Bonjour Saturne ,


Afin de vous aider pour l'argumentation lors de votre  passage au tribunal et de vérifier l'exactitude   des événements , merci de répondre à nos questions qui seront  à joindre avec les documents demandés sur notre adresse mail du forum.

- ouverture du crédit XXX euros le XX/XX/XXXX société XXXXX
- Seule madame (seul monsieur) a signé le crédit ou M & Mme signataires préciser ?
- à ce jour xxx euros d'impayés pour un capital restant dû de xxxx euros + montant détaillé des sommes payées après déchéance du droit aux intérêts ?

- dépôt dossier à la BDF de ..... le 14 Octobre 2011 ?

- date recevabilité 1er décembre 2011 ?

- arrêté des créances - Saturne: 11 Janvier 2012

- date convocation tribunal 6 Mars 2012

-Merci de nous fournir les copies de tous les documents concernant Votre IP

- capacité de remboursement retenue par la BDF ?

- type de prêt de celui ayant émis le recours
- date d'ouverture
- montant

-- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF

- documents fournis pour  la demande du prêt  ?

[Saturne]

Bonjour à Toutes et à tous,

Merci Celtic, pour le temps que vous passez à me conseiller, je vous prépare tous les éléments en ma possession  sur le sujet et vous les faits parvenir au plus tard cette fin de semaine.

[celtic]

Bonjour à Toutes et à tous,

Merci Celtic, pour le temps que vous passez à me conseiller, je vous prépare tous les éléments en ma possession  sur le sujet et vous les faits parvenir au plus tard cette fin de semaine.

OK ça marche 

[bisane]

Saturne, il faudrait vraiment que vous alliez au greffe récupérer les documents qui ont été remis pour faire les requêtes.

[bisane]

Et que vous demandiez ce que signifie DDI, terme manuscrit figurant tant dans l'IP de L.L que dans FF2...

[bisane]

Allo, Saturne ?

[Saturne]

Bonsoir à tous et à toutes,

Désolé pour mon absence, je me branche sur le TI dès Lundi pour avoir les dossiers et la traduction des acronymes utilisés sur les IP

[Saturne]

Bonsoir à toutes et a tous,

Bisane, quelques nouvelles,

Par rapport au dossier, le tribunal a renvoyé les dossiers aux créanciers à partir du moment ou j'ai fait opposition, donc pas possible d'en récupérer une copie.

Pour l'acronyme DDI, la personne que j'ai eu au téléphone, m'a dit que c'était le juge qui avait noté cela et qu"elle ne savait pas ce que cela voulait dire.

Nous voila bien avancé.

pour cette fameuse journée du 6 Mars au tribunal, qu'est ce qu'il faut que je présente:
  - Situation avant - après
  - Dépôt de dossier
  - demander la diminution de la clause pénale
  - parler de la vente des bâtiments indus
je ne sais pas très bien comment je dois faire, aussi je suis à l'écoute de toutes les suggestions

Merci pour votre aide.

[bisane]

parler de la vente des bâtiments indus

Je ne comprends pas...


Embêtant pour les docs... on réfléchit et on vous dit !

[catsen]

ça doit être industriel?

[Saturne]

Bonsoir a toutes et a tous,

@ Bisane, je voulais dire vente de la SCI

[Astian]

En ce qui concerne la DDI j'ai sans doute une explication :

La DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes, a été réorganisée depuis peu en pôle départementaux.

L'article L 450-4 du code de commerce donne la possibilité à cette administration d'effectuer des perquisitions et des saisies avec l'autorisation du juge sur requête de son directeur sur délégation du ministre de l'économie. Et à compter du 1er janvier sous l'autorité du préfet de chaque département sont créées des DDI - Directions départementales de la protection des populations chargées d'appliquer les politiques concernant la protection et la sécurité des consommateurs - .

[bisane]

Merci pour la recherche, Astian, mais je ne vois pas ce que cette mention aurait à faire dans une OIP...
Et je crois que j'ai trouvé !
DDI = Déchéance du Droit aux Intérêts !

[Astian]

Ah oui : ça le fait tout de suite mieux 

[Comailles]

 

[bisane]

  ... en espérant que cette fois il n'y aura pas de report !

[alcyone]

 

[celtic]

 

[BEKA89]

 

[zorah0412]

et re...

[nounours]

re

[Saturne]

Bonsoir à toutes et à tous

Merci à tous pour votre soutien, n'étant pas présent au tribunal, je vous donnerai des nouvelles dès que l'avocate m'aura fait son CR. La prochaine fois, c'est le 06 Mars, et là je serai seul face au juge, gloups ...

[zorah0412]

Bonsoir à toutes et à tous

Merci à tous pour votre soutien, n'étant pas présent au tribunal, je vous donnerai des nouvelles dès que l'avocate m'aura fait son CR. La prochaine fois, c'est le 06 Mars, et là je serai seul face au juge, gloups ...

ok, merci nounours pour le retour!
et bon courage pour le 6