J'ai peur...

[julie]

Depuis mon mari a perdu son travail, on a du redéposer u dossier en 2015 pour alléger des mensualités ....  Mon père est également décédé , j ai eu un peu de sous de sa part êt solde certains crédits . Cependant ce prêt étant rembourser par grosses mensualités par mon ex mari j avoue lui avoir laissé le soin de le rembourser.

[bisane]

Cependant ce prêt étant rembourser par grosses mensualités par mon ex mari j avoue lui avoir laissé le soin de le rembourser.

C'est à dire ?


Où en êtes-vous précisément de votre plan ?

[julie]

en fait lui avait un plan avec ce crédit (capital de 46000€). Dans mon dernier plan en 2015, ce capital était de 16000€ pour moi. Ils ont déduit les mensualités versées par mon ex mari.

Pour ma part je n'ai pas réglé comme était prévu, car j'ai eu une rentrée d'argent assez importante donc j'ai soldé la quasi totalité des mes crédits. Je dis quasi totalité car ce pret je ne l'ai pas remboursé mon ex mari versé déjà de grosses mensualités.

Lorsque que je les ai contacté pour avoir un document comme quoi le capital était bien soldé, ils m'ont répondu que non, il me resté 8200€..... Ils me répondent que ce sont les intérêts

[bisane]

Ben demandez leur un décompte précis, mais si vous n'avez pas respecté le plan et êtes donc sortie de la procédure, ils sont en effet en droit de vous imputer des frais ! 

[julie]

Bisane en effet pour ce prêt je n'ai pas respecté le plan car si je suis dans cette situation c'est en grande partie du fait de mon ex mari. Par contre j'ai remboursé tous mes autres prêts. ce que je ne comprends pas c'est pourquoi, son capital est remboursé et le mien non, alors que c'est le même prêt

[bisane]

"son" capital n'existe pas, et j'imagine que vous ignorez ce qui lui est réclamé ou pas.
Vous "oubliez" que vous restez, quoi qu'il en soit, solidaire de cette dette.
Vous avez fait des choix qui vous appartiennent, pour les raisons qui vous appartiennent. Mais si vous n'avez pas respecté le plan, c'est désormais à vous de vous débrouiller avec le créancier, quitte à attendre qu'il déclenche une procédure judiciaire.

[julie]

oui j'ai bien comprit. Cependant je pense que vous ne comprenez pas ma position. Je n'ignore pas ce qui lui est réclamé car j'ai son plan de surrendettement. Nous sommes solidaires effectivement mais je pense que mon ex mari avec ses 5000€ par mois et moi avec mes 1300€ par mois, nous n'avons pas les memes capacités de remboursements.

Merci Bisane pour votre soutien

[BRUYERE]

je pense que mon ex mari avec ses 5000€ par mois et moi avec mes 1300€ par mois, nous n'avons pas les memes capacités de remboursements.

Votre raisonnement est exact dans le cadre d'un plan BDF ; vous deviez rembourser chacun en fonction de vos revenus

N'étant plus dans ce cadre  , les créanciers vous réclament la totalité..
Donc, soit vous essayez de négocier avec eux, soit vous attendez une convocation en justice pour obtenir des délais de paiement et peut-être faire diminuer la note..

[jacques123]

Il y a en effet un problème, ce créancier n'a pas à vous réclamer des intérêts et frais d'huissier (d'ailleurs interdit par la Loi dans le cadre amiable) alors que le Kal est soldé.
Il avait accepté le plan surendettement de votre ex et il n'aurait pas du se retourner vers vous.
Vous aurez du à l'époque contester.
Où en êtes vous actuellement ?

[feufolette]

faudrait être sûrs que le capital soit soldé, parce que la novation du contrat induite par le plan n' a d'effet que pour ses signataires. 


Madame n'ayant pas respecté son plan, pour elle ce sont les conditions initiales du contrat qui trouvent à s'appliquer, mais les paiements effectués par Monsieur viennent la dégager de son obligation à hauteur des paiements effectués.  De même que ceux qu'elle a effectués dans le cadre de son plan (si elle en a fait).


donc il nous faut :


- le contrat initial (où il y a peut être la clause récemment reconnue abusive de l'interdiction de souscrire d'autres crédits, possiblement génératrice de déchéance du droit aux intérêts )


- l'historique des versements à la date du dépôt de plan de l'ex
- l'historique des versements de monsieur ex dans le cadre du plan
- l'historique des versements de julie dans le cadre du plan

[julie]

merci Océan.

Oui le capital de 46000€ lors du dépôt de dossier de mon ex, a été soldé.

Cependant vu que je n'ai pas déposé en meme temps que lui, la "dette" a couru, frais d'huissier, dénonciation du terme... et en fait tous ces frais la ils l'ont inclus dans mon capital!

L'historique de mon ex est simple : dossier recevable le 4/05/2016 pour 46000€ de notre prêt. Moratoire d'un an, et aprés 48 mois à 971 euros.

[julie]

Jacques, à l'époque on m'a préconisé de déposer un dossier pour me protéger. Ils m'ont fait comprendre que mon ex étant protégé depuis plus longtemps n'a pas eu les memes frais que moi,

[feufolette]

oui mais comme vous l'a dit jacques justement, si l'huissier n'est intervenu qu'en recouvrement amiable, les frais d'huissier restent à charge du créancier et pas du débiteur.


Questions  subsidiaires  donc:


1/ A quelle date la déchéance du terme a t elle été prononcée et quels étaient les éléments (capital restant dû, taux d'intérêt, indemnité légale ?)


2/ est ce que le prêt avait fait l'objet d'un jugement ?


3/ avez vous payé une quelconque échéance de votre plan relative à ce prêt ou pas ? 

[julie]

je vous donne tout ces élèments dés que je rentre chez moi. Merci pour votre aide

[julie]

Alors déchéance du terme (audience du 28/01/13) applicable à compter du 6/3/2012. Montant du capital de 52858 majoré de 10,38% par an sur la somme de 44784€.       Le prêt à fait l objet d un jugement donc au TGI . Avant que mon ex mari déposé un dossier j avais déjà fait un virement de 2300€. Puis lors de l attente de recevabilité de nos dossiers je leur ai fait plusieurs chèques de 100€ . Êt il y a quelques mois un virement de 409€.

[julie]

Jacques sur le contrat initial de 2007 il y a effectivement cette phrase....

[jacques123]

Quelle phrase ?
Par ailleurs, vous avez parlé de jugement, qui a été condamné ? Quand précisément ? et quel est le dispositif de la condamnation ?

[julie]

En haut dans le contrat figure la clause récemment reconnue abusive sur l obligation de ne pas souscrire de nouveaux crédits. Le jugement est celui de la déchéance du terme de ce prêt

[jacques123]

Oui ben Julie, vous mélangez un peu tout.
Par contre ce serait bien de répondre pour ce qui concerne le jugement.

[julie]

Désolé mais je n ai pas d ordinateur alors je vous répond depuis mon téléphone ce qui n est pas évident . J ai répondu précédemment pour le jugement

[feufolette]

En haut dans le contrat figure la clause récemment reconnue abusive sur l obligation de ne pas souscrire de nouveaux crédits. Le jugement est celui de la déchéance du terme de ce prêt

si un jugement a eu lieu on ne peut plus soulever la clause.  On attendra que vous nous fassiez passer les docs 

[julie]

Il faut que je vous envoie quels documents ?

[bisane]

Montant du capital de 52858 majoré de 10,38% par an sur la somme de 44784€.     

Ca fait légèrement plus que 46 000 €, ça ! 

Or, encore une fois, dans la mesure où vous n'avez pas respecté votre propre plan, le créancier est en droit de vous poursuivre et de vous demander des frais de retard et ceux liés à la procédure.

[julie]

Ok donc si j ai bien comprit il faut que je règle cette dette même si elle est terminée ?

[bisane]

De ce que je comprends, elle n'est justement pas terminée !