14 octobre 2019 à 23:14:00

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Recadrage des créanciers - réponse aux courriers et rappel à la loi

Démarré par Morphéus, 08 mars 2010 à 17:19:08

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Morphéus

08 mars 2010 à 17:19:08 Dernière édition: 06 juin 2010 à 16:55:27 par bisane »
Bonjour à tous,

Suite à une conversation téléphonique avec Bisane il y a quelques temps, nous avions évoqué les courriers destinés aux créanciers récalcitrants. j'en avait préparé un, qui "malheureusement" n'est jamais parti (pour cause de plan final signé). Je vous le livre brut de décoffrage. Vous pouvez jouer les arroseurs arrosés, juste histoire de faire chier le monde... ;D ;D

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Objet : Dossier référence n° (numéro de dossier indiqué sur le courrier que vous avez reçu)


Je fais suite à votre courrier du ... et à vos contacts téléphoniques du (à adapter en fonction de votre situation).

Tout d'abord, je me permets de vous rappeler les dispositions de l'article 4 Décret no 96-1112 du 18 décembre 1996 selon lesquels, sous peine d'amende, la personne chargée du recouvrement amiable adresse au débiteur une lettre qui contient les mentions suivantes :
- 1- Les nom ou dénomination sociale de la personne chargée du recouvrement amiable, son adresse ou son siège social, l'indication qu'elle exerce une activité de recouvrement amiable ;
- 2- Les nom ou dénomination sociale du créancier, son adresse ou son siège social ;
- 3- Le fondement et le montant de la somme due en principal, intérêts et autres accessoires, en distinguant les différents éléments de la dette, et à l'exclusion des frais qui restent à la charge du créancier en application du troisième alinéa de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991 susvisée ;
- 4- L'indication d'avoir à payer la somme due et les modalités de paiement de la dette ;
- 5- La reproduction des troisième et quatrième alinéas de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991 précitée.
Les références et date d'envoi de la lettre visée à l'alinéa précédent devront être rappelées à l'occasion de toute autre démarche auprès du débiteur en vue du recouvrement amiable.

Force est de constater que votre courrier ne respecte pas les modalités susmentionnées et fait dès lors l'objet d'une transmission à la DGCCRF en vue de l'ouverture de poursuites à votre encontre.

Par ailleurs, j'ai pu constater que contrairement à l'article 32 de la loi 91-650 du 9 juillet 1991, vous intégriez des frais de recouvrement.

Enfin, vos conseillers n'ayant pas cessé de me menacer par téléphone avec un langage peu courtois et très agressif, je me permets de vous rappeler les dispositions de l'article 222-16 du code pénal "Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."

Dès lors, à défaut d'arrêt immédiat des appels intempestifs de vos services à compter de la réception de la présente, une plainte sera immédiatement déposée sur le fondement de l'article 222-16 susvisé.

Dans l'attente des documents demandés, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.


Signature


Et on garde la pêche...

Mophéus
...dès que l'on cesse de se culpabiliser et de se morfondre, on a une vision plus lucide des choses, et l'on peut donc réagir (et agir !) de façon plus constructive !
(Bisane)
[*L'humour permet de dédramatiser certaines situations et nous aide à avancer plus sereinement] (Morphéus)

mouche

Coucou Morpheus,

Très bien ce courrier !!!!!  Je dirais même épatant pour une certaine société (neui....y   conten....ux pour ne pas la nommer)  et bien d'autres d'ailleurs !!!!!

Je vais me faire un plaisir de le leur envoyer .....

Continuez de garder la pêche Morpheus !!!!!

Bises,

mouche


Tous les messages sont un espoir ...


andhds

juste histoire de faire chier le monde... Rire jaune Rire jaune

Vraiment aucun savoir vivre certains surendettés

alcyone

Andhds je ne sais pas ce que vous venez chercher avec de tels propos mais en tout cas je me demande qui des surendettés ou de vous n'ont aucun savoir vivre  >:D

victoire

Le savoir vivre n'est pas chez vous en tous les cas.
Je vous souhaite de ne jamais tomber dans la spirale sinon ça risque de vous faire tout drôle.
Et puis,si vous n'avez que ça à écrire,allez sur un autre forum qui repéra vos compétences.
Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

bisane

Citation de: andhds le 11 juillet 2011 à 10:07:51
juste histoire de faire chier le monde... Rire jaune Rire jaune

Vraiment aucun savoir vivre certains surendettés

Je crois que vous avez omis de lire le titre de ce fil.... qui comporte pourtant cette expression : "rappel à la loi"...

Je ne suis pas certaine qu'il s'agisse de savoir-vivre...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ZOUNOURS

Bonjour andhds,

Quels sont les motifs de votre ressentiment à l'encontre des personnes surendettées....

Si vous pouviez nous en dire un peu plus, clairement, nous pourrions tenter de comprendre et qui sait...vous venir en aide....

ZOUNOURS
Je ne sais encore comment je vais m'y prendre. Pour l'instant, reste à mes côtés, sois patient, sois mon ami, sois mon seul ami ! D'accord?

Eric Rédaction

Bonjour,


Très bien pour la lettre et bien argumentée avec tout ce qu'il faut


Bravo


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