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Frais irrépétibles et dépens en cas d'Injonction de payer (IP)

Démarré par bisane, 12 février 2012 à 17:27:04

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

Le dernier jugement reçu par les Volc, où ils ont pourtant été condamnés, comporte une particularité à mettre en mémoire, en ce qu'elle dit :

Les défendeurs ayant succombé, ceux-ci seront condamnés in solidum aux dépens, étant observé que la SA J'TEMBROUILLE conservera la charge de ceux relatifs à la procédure d'injonction de payer, s'agissant d'une procédure simplifiée dont elle doit assumer les risques et le coût en cas d'opposition.

Voilà un juge parfaitement équitable !  bbbo bbbo bbbo
Les sommes concernées ne sont pas forcément énormes, mais c'est toujours ça de pris !  >:D
Et, surtout, un "esprit" de la justice à faire respecter !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Smilysoul

12 février 2012 à 17:35:19 #1 Dernière édition: 12 février 2012 à 17:37:47 par Smilysoul »
cela dépend du juge donc ?
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

victoire

Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

volcano

il est vrai que le juge à qui nous avons à faire, à l'air très juste, du moins pour l'instant. :D
je pense que nous avons toute nos chances avec lui, le jour ou nous défendrons notre dossier de surendettement.
Pour info, nous re déposerons d'ici un mois, nous ne nous faisons aucune illusion quant à la recevabilité de notre dossier à la bdf.  bisous à tous
"Ceux qui sèment dans les larmes, moissonnent en chantant"

zorah0412

Ne pas préjuger les VOLC!
c'est naturel de partir pessismiste! comme ça, pas de mauvaise surprise!je sais je fonctionne comme ça maintenant!
mais la roue.......elle n'est pas rouillée! :-* :-* :-* :-* :-*
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

volcano

"Ceux qui sèment dans les larmes, moissonnent en chantant"


bisane

Citation de: volcano le 12 février 2012 à 20:11:47nous ne nous faisons aucune illusion quant à la recevabilité de notre dossier à la bdf.  bisous à tous

On fera comme pour mds : tout pour qu'il le soit !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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